Retraites : qui bosse le plus ?

Ça va être un beau merdier, la question des retraites...toutes les professions vont vouloir être qualifiées de pénibles. Une grande angoisse a saisi les Français, car ils voient la perspective d'une retraite paisible à 60 ans s'éloigner à grands pas. En réalité, puisqu'il faut 41 annuités, désormais, avec l'allongement de la durée des études, il est de toutes façons inévitable de dépasser 60 ans si l'on veut partir avec une pension pleine.  Quant à évoquer la pénibilité du travail, il a raison, l'Nicolas (comme quoi, les blogueurs de gauche ne disent pas que des conneries), de ne pas vouloir opposer les Français les uns aux autres. Je pense qu'il est débile de déclarer une profession pénible et pas une autre. On pourrait, en revanche, retenir des facteurs de pénibilité à condition que le panel soit suffisamment diversifié et pertinent. La fatigue, la difficulté, ne se résument pas à porter de lourdes charges ou à se lever tôt, ou encore à oeuvrer dans une grande amplitude horaire.

D'ailleurs, ça me fait rigoler, quand j'entends le NPA hurler au loup : songe-t-il, ce parti, que les plus exposés à la fatigue, ce sont les patrons dont il veut avoir la peau ? les affreux cadres aux forfaits, bourgeois, certes, mais taillables et corvéables à merci, qui réalisent des horaires à donner des cauchemars à un postier ? Sur un critère de pénibilité, c'est clair, les chefs d'entreprise sont aux premières loges pour partir à la retraite à 55 ans, en raison du stress et du temps de travail inhérent à l'exercice de leur fonction... On pourrait aussi faire valoir l'usure des enseignants, confrontés à un public de plus en plus rétif et violent, mais toujours contraint. Un professeur de musique, en collège, à raison de une heure d'étude musicale par classe, voit défiler, en moyenne, un peu plus de 500 élèves chaque semaine dans sa salle de classe, avec autant de conflits et de relations inter-personnelles à gérer... Bref, si on ajoute à cela les retours à pas d'heure du Nicolas, et le pain du matin de son boulanger avant le bistrot, on comprend tout de même que chaque métier est susceptible de porter en lui ses propres misères...

Évidemment, il ne faut pas non plus occulter certaines réalités, par exemple nier l'existence de tire-au-flanc, et s'il en existe, il y en a certainement plus dans le public que dans le privé...(réflexe droitier, traitez-moi de sale capitaliste, ou encore mieux, de néo-libéral, j'adore ça...).

Autant dire qu'il n'est pas sorti de l'auberge, l'autre Nicolas, celui de l'Élysée. Ce qui est sûr, c'est que s'il veut éviter le feu dans les rues de notre doulce France, il ne pourra pas éviter de traiter les retraites dans un contexte plus global, d'équité sociale et fiscale.

Bayrou avait dit en 2007 que sur les retraites, pour obtenir l'adhésion des Français, il faudrait agir par référendum. Je suis de son avis. Et j'ajoute, ce que d'ailleurs il dit aujourd'hui (c'est aussi la position du MoDem), que les Français sont capables d'entendre le langage de la raison, à condition qu'ils se sentent traités avec équité et que l'on ne les prenne pas pour des cons. Ce n'est pas possible de leur demander un effort, si dans le même temps, on dispense une catégorie de privilégiés du dit effort, ou, pire encore, si ce sont les gouvernants eux-mêmes qui augmentent de leur propre chef et substantiellement leurs revenus et leurs privilèges (et je dis ça alors que je suis très loin d'être un affreux gauchiste chasseur de koulaks...).

Le maître mot de toute réforme, c'est l'équité. Pas d'équité, pas de réforme.

Je suis d'accord en tout point avec Nadine Morano

Tout comme l'ami hashtable, les citations tirées de leur contexte ont le don d'attiser ma défiance. Je suis allé visionner chez lui la vidéo complète du débat sur l'identité nationale dans lequel intervient Nadine Morano. Il n'y a rien à redire, elle a raison sur tous les plans. Il me semble qu'elle exprime clairement son respect de toutes les religions dès lors qu'elles s'intègrent dans nos traditions et respectent la laïcité à la française. Cela me paraît tout naturel. Au moment où elle évoque (à raison) la casquette à l'envers et le nécessaire amour de la France, elle vient juste de préciser qu'il ne s'agit pas de distinguer un jeune musulman des autres religions. C'est à dire tout l'inverse de ce que la Toile débridée s'est empressée de lui reprocher.

Internet m'énerve de plus en plus : on y voit toujours plus souvent blogueurs et journalistes se jeter sur la dernière information du cru sans aucun recul ni vérification. Cela devient inquiétant, parce que ce n'est pas la première fois que j'assiste à ce phénomène.

Nadine Morano est une tête de turc commode (mon dieu mon dieu mon dieu ; j'ai dit Turc : je suis raciste ?). On la conspue facilement parce qu'elle est une cible facile. Ce qui serait intéressant, en revanche, c'est de relever les erreurs auxquelles Nadine Morano fait allusion au début de la vidéo. En effet, la France a fait des erreurs, en matière d'immigration, en accueillant à tort et à travers des populations alors que les précédentes n'étaient pas intégrées, et en les ghettoïsant de surcroît. Mais je vois aussi que les mêmes causes produisent les mêmes effets : de nombreux immigrés sont venus en France dans les années 70 parce qu'une large part du patronat de l'époque y trouvait alors une main d'oeuvre à bon marché (c'est ce que disaient les Communistes à l'époque, et ils étaient loin d'avoir tort...le dumping social, déjà...). Aujourd'hui, il est question de régulariser un nombre conséquent d'immigrés en France. Nicolas Sarkozy ne s'en vante pas, bien sûr. Pourquoi cette régularisation ? Parce qu'ils exercent des métiers que les Français ne veulent pas/plus exercer, mais également parce qu'ils acceptent des conditions de travail dégradées.

Cela ne serait peut-être pas un mal d'aborder ces questions autrement plus dérangeantes que les histoires d'identité nationale, non ?

Chippendales, un objet de...thérapie ?

Je tombe sur cette insolite note du Post qui donne à réfléchir : il s'agit d'une jeune Canadienne en dépression depuis un an (et donc en arrêt de travail) qui s'est fait couper toutes ses allocations du jour au lendemain. Pourquoi ? parce qu'on l'a apperçue souriante en galante compagnie (avec des chippendales, apparemment) sur une photo de son profil facebook.

La décision relève du manque de psychologie le plus élémentaire : déprimés, ne souriez plus, on vous croira heureux et on vous coupera toutes vos aides si vous en savez besoin. Voilà quelle pourrait être une première morale de l'histoire. Mais, au fond, ce qui est le plus idiot, c'est que le sourire ne garantit pas le bonheur. Combien d'individus se suicident du jour au lendemain sans que l'enourage ait rien soupçonné ? Peut-être que cette Canadienne a essayé de se sortir de la nasse noirâtre dans laquelle elle était plongée depuis plusieurs mois pour tenter de retrouver le goût de vivre ? Peut-être, aussi, est-ce une arnaque en bonne et due forme et avons-nous affaire à une authentique fainéante. Mais dans ce second cas, un minimum d'enquête est nécessaire. La seule consultation du profil facebook, ça me paraît un tantinet léger.

 

Le Travail entre bonheur et suicide

Il y a un remarquable article du café pédagogique, ce matin, sur les épidémies de suicide liées au travail. L'auteur de l'article observe notamment très finement qu'une enquête récente de l'INSEE place le travail en troisième position, derrière la famille et la santé, parmi les domaines les plus importants pour être heureux. Les chômeurs et les précaires le placent même en première position. A contrario donc de ce que j'écrivais mardi, c'est bien la charge de bonheur/malheur que nous associons à nos emplois qui jouerait un rôle déterminant dans les suicides survenus sur le lieu de travail, ou, tout du moins, à cause des conditions dans lesquelles on y exerce.

Je me suis penché sur l'étude que cite le Café pédagogique, car cette étude examine les relations entre travail et identité.  La question est plus politique qu'il n'y paraît, puisque les libéraux ne  considèrent pas le travail comme une activité réalisatrice comme le font les Marxistes, mais plutôt comme une nécessité afin d'obtenir des biens. Paradoxalement, dans le paradis libéral, on ne travaille pas, les biens s'auto-génèrent, alors que dans le paradis marxiste, le travail est la condition sine qua non du bonheur. Il est donc logique de trouver les héritiers du marxisme en pointe sur un tel thème. Aux yeux des Marxistes, le travail est la quintessence de l'activité humaine.

Mais cette opposition serait réductrice : en réalité, le travail ne se réduit pas à l'activité humaine, mais, bien souvent, il structure le temps, l'espace et jusqu'à un certain degré, les relations sociales. Toucher au travail impacte donc fatalement plus ou moins fortement tous ces aspects de la vie humaine. L'étude menée par Hélène Garner, Dominique Méda et Claudia Senik relève une enquête assez éclairante faite par la CFDT et le CEVIPOF en 2001 :

L’enquête menée par la CFDT visait précisément à savoir si le travail est principalement perçu comme un moyen de vivre ou un lieu de réalisation de soi : « Pour vous le travail, c’est 1) une obligation que l’on subit pour gagner sa vie (un tiers des réponses), 2) une obligation et aussi un moyen de se réaliser (42 %), 3) être utile, participer à la vie en société (20 %), 4) réaliser un projet, une passion (5 %) ». Les réponses étaient diversifi ées non seulement selon les catégories de salariés mais aussi selon les secteurs : on remarquait notamment une forte différence entre le secteur privé pour lequel le travail est d’abord une obligation et le secteur public qui voit plus le travail comme un moyen d’être utile ou de se réaliser ; par ailleurs, les ouvriers et les employés du privé, qualifi és ou non qualifi és, défi nissaient principalement le travail comme une obligation subie. En revanche, ceux pour lesquels le travail est un moyen de se réaliser ou une façon d’être utile à la société sont des enseignants, des travailleurs sociaux, des salariés des hôpitaux, des professions de la santé : le travail apparaît alors de l’ordre de la vocation.

J'observe simplement ceci : France Telecom (Orange) était à l'origine une entreprise publique, et même un service public. Elle s'est peu à peu privatisée. Il en va de même, au demeurant, pour Renault (qui a connu aussi une épidémie de suicides il y a deux ans). Il n'est, à la lueur de l'extrait que je cite ci-dessus, peut-être pas étonnant, dans ces conditions, que des individus qui ont choisi une profession pour se réaliser ou par vocation vivent mal de se trouver dans une perspective d'emploi qui n'est plus la même, où le travail devient une nécessité et non plus une activité réalisatrice.

Il faut bien sûr avancer avec prudence, et toute généralisation serait hâtive, mais il y a certainement là des éléments de réflexion à méditer.

Suicide en entreprise

Polluxe s'est posée, dans son dernier billet, la même question que moi : depuis la vague de suicides qui frappe France Telecom, j'essaie de me renseigner pour comprendre s'il s'agit vraiment d'une vague de suicides ou si c'est la médiatisation qui lui donne son ampleur.

Il est apparemment très difficile de se procurer des statistiques sur les causes de suicide dans les entreprises. Finalement, ce qui frappe, dans ce sinistre phénomène, ce n'est pas tant le nombre que la répétition de la cause : les salariés qui se sont suicidés ont à chaque fois invoqué les conditions de travail. Et on arrive alors à cet étrange paradoxe : à France Telecom, in fine, on se suicide moins qu'ailleurs pour des causes extérieures au travail. En effet, si l'on retranche ces cas spécifiques revendiqués, on tombe alors à un taux de suicide particulièrement plus bas que la moyenne française.

Il faut toutefois intégrer d'autres données : être salarié à France Telecom, c'est disposer d'un emploi, et d'un emploi plutôt bien rémunéré, comparativement, puisque c'est la politique de cette entreprise que de payer davantage ses salariés. Il faudrait donc comparer des situations égales pour se faire une idée claire du caractère extraordinaire ou non des faits.

Je me garderais de conclure, mais je constate simplement un fait : notre société se gouverne elle-même par la peur, particulièrement dans sa composante marchande et économique. Notre société est dans une logique productiviste qui pousse au rendement et qui punit l'échec par la déconsidération dans le meilleur des cas, l'exclusion et le rejet dans le pire.

C'est à mon sens dans le moteur de la motivation que le bât blesse : les techniques de management modernes, au-delà d'un discours en trompe l'oeil, sont passées d'une logique de motivation positive à une logique de motivation négative.

Si je devais invoquer les mânes de Nietzsche, et son Zarathoustra, je dirais que ce ne sont plus des forces actives qui mènent l'humanité, mais des forces réactives qui la conduisent à un reniement toujours plus violent.

Notre société ne pourra pas continuer à produire si elle ne change pas radicalement son rapport au travail. J'obsqerverais d'ailleurs un détail qui hélas, est significatif : pour qualifier le labeur, les Français ont choisi un vieux mot d'origine latine, datant de 'empire romain tardif ; travail vient de tropalium qui vient lui-même de tripalium, un engin de torture à trois pointes. D'ailleurs, au moyen-âge, on utilisait le mot "travail" pour désigner les souffrances de l'accouchement.

Voilà qui en dit long sur notre société et qui indique le chemin à ne pas suivre...

Bayrou s'insurge à raison contre l'injustice fiscale

Le gouvernement est aux abois : il sait que les caisses sont vides et qu'il faut les remplir à tout prix. Tous les moyens sont bons ! C'est tout de même invraisemblable : Nicolas Sarkozy, avec obstination, refuse de revoir bouclier et niches fiscales alors que cela devient clairement nécessaire. Ceci ne signifie pas qu'il faut toutes les supprimer ni pratiquer la politique de la terre brûlée fiscale à la mode gauchiste, mais réexaminer calmement ce qui est utile ou non.

La nouvelle idée, c'est de taxer l'indemnité des accidentés du travail et les handicapés ! François Bayrou déclarait ce matin sur RTL : « Il me semble que [ces personnes] ne devraient pas être la cible d'un impôt nouveau. Tout se passe comme si en France c'était toujours les plus fragiles qu'on ciblait, les accidentés du travail, les mères de famille».

On a beau vouloir être ouvert et positif et proposer des solutions, comment voulez-vous ne pas faire un bond quand vous apprenez ce genre de décisions ?

Bon sang, il y a tout de même une tradition sociale forte, à droite, et au sein du libéralisme on trouve gravée dans le marbre l'idée de l'équité. J'admets, à titre personnel, une contribution quand tous contribuent à mesure de ses moyens. Mais là...les handicapés !... on va taxer les handicapés et les accidentés du travail... Comment peut-on encore soutenir un gouvernement qui promeut de telles mesures ? Comme le dit Bayrou, «pour les forts, il y a bouclier fiscal, parachute, ceinture, bretelles»...

On pourrait aussi taxer les agonisants, tant qu'on y est, et puis aussi les myopathes, les autistes, les paralytiques, les hémiplégiques et les paraplégiques. Allons, plus de tabous, enfants de l'UMP ! Et puis taxons les naissances, et les portes et les fenêtres, comme au moyen-âge : pourquoi les gueux auraient-ils le droit d'avoir autant de lumière naturelle que les puissants ?

MoDem, mode d'emploi (article emploi)

De la fonction publique à l'emploi, il n 'y avait qu'un pas. Voici donc un nouveau billet programmatique. Une fois de plus, je me suis inspiré du programme présidentiel de François Bayrou, mais pas seulement. Également des débats de la convention thématique "nouveau modèle économique et social européen" ainsi que du livre de Corinne Lepage Vivre autrement .

Quand on regarde les enquêtes emploi, il y a 4 millions de personnes qui voudraient travailler plus : soit elles ne travaillent pas du tout et cherchent activement du travail, soit elles sont tellement découragées qu'elles ne cherchent plus du tout, soit elles sont en sous emploi. Là, nous tombons sur ce problème français de la préférence implicite pour le chômage : nous ne voulons pas du modèle libéral tout en étant incapable de reproduire efficacement le modèle suédois. Nous rêvons du modèle suédois, sans le civisme suédois, avec l'individualisme français et les impôts américains…

Diverses personnalités du MoDem, les commissions thématiques et l'équipe du programme présidentiel de François Bayrou ont réfléchi à des propositions concrètes sur l'emploi et le chômage.

Emploi

-  la possibilité pour chaque entreprise de créer deux emplois sans charges. A moyen terme, il propose de réfléchir au transfert des charges sociales vers d’autres bases que le travail.
Les pistes suivantes ont vocation à être examinées : une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une hausse de la CSG, la TVA sociale, une taxe sur la consommation de carburants fossiles, enfin une taxe sur les mouvements financiers.

Ce qui recréera l’emploi, ce n’est pas l’augmentation continue de la précarité, c’est un coût de l’emploi redevenu abordable. En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi : les chefs d’entreprise auront à nouveau envie d’embaucher, et ils y auront intérêt.

Toute entreprise sera concernée quel que soit son secteur d’activité, et quelle que soit sa taille. C’est évidemment très peu de chose pour une très grande entreprise, mais une aide déterminante pour une petite ou très petite entreprise. Or sur 2,7 millions d’entreprises en France, 1,5 million n’ont aucun salarié, 1 million ont entre 1 et 9 salariés.

Deux emplois nouveaux : on prendra le nombre d’emplois dans l’entreprise au 1 er juin et la mesure s’appliquera à deux emplois qui viendront en supplément de ce chiffre : si l’entreprise a 5 salariés au premier juin, la mesure s’appliquera au 6 e et 7 e emplois lorsqu’ils seront créés ; si elle en a 45, au 46 e et 47 e ; si elle n’en a aucun, au premier et deuxième.

L'entreprise ne règlera aucune charge sauf 10 % destinés à améliorer le financement des retraites, pendant cinq ans.

Tous les emplois sont susceptibles d'être concernés, avec toutefois un plafonnement du montant du salaire afin d'éviter les abus.

Chômage, délocalisations

Reprise d'activité

La première stratégie, c'est de rendre non seulement possible, mais obligatoire, la reprise quand il y a un repreneur. Il y a des entreprises qui ferment des usines, et dont la stratégie est d'empêcher ces usines d'être reprises. Nous devrions avoir une législation qui dise : si vous voulez fermer l'entreprise, au moins, vous ne pouvez pas empêcher des repreneurs de faire repartir cette entreprise en acquérant les machines.

Deuxièmement, il faut que cette recherche de repreneurs soit une priorité des pouvoirs publics. Le MoDem se propose pour cela de nommer une autorité publique en charge de rechercher des repreneurs.

Flexi-sécurité

Les pays scandinaves ont réussi à faire en sorte que l'on puisse à la fois remettre en cause le contrat de travail, et offrir une sécurité nouvelle aux salariés, en lui permettant de garder son salaire plus longtemps, ou en lui permettant de suivre une formation qu'il aura choisie, ou d'être embauché sur le même bassin de travail par des entreprises qui, au fond, auront mutualisé leurs capacités d'emploi. C'est une organisation du travail dont la France pourrait s'inspirer. En cas de baisse d'activité, l'entreprise doit pouvoir remettre en cause le contrat de travail, mais cette flexibilité doit s'accompagner d'une véritable sécurité professionnelle. Cela veut dire que les droits du travailleur doivent être attachés au travailleur lui-même, et pas seulement au contrat de travail.

Assurance-chômage incitative (bonus-malus)
Il faut qu'il devienne, pour l'entreprise, intéressant financièrement de garder les salariés, et dissuasif de se débarrasser des salariés. Il n'est pas juste de faire payer les mêmes cotisations d'assurance-chômage aux entreprises qui font tout pour défendre l'emploi, et aux autres. Le MoDem propose que l'on mette en place un système de bonus/malus. Cela se fait pour les accidents du travail, et pour l'assurance auto. C'est donc aussi possible en matière d'assurance-chômage.

Intéressement aux bénéfices et stock-options

On ne peut pas demander aux petits, aux ouvriers, aux salariés, de respecter les règles, et faire que les grands responsables d'entreprise se donnent, à eux-mêmes, des avantages tellement choquants que cela détruit l'image de l'entreprise auprès des citoyens.

Le MoDem souhaite  un modèle européen et français d'exemplarité de l'entreprise par rapport aux salariés et au reste de la société. Au lieu de pousser dans le sens des stock-options, il faut développer le sens de l'intéressement des salariés aux bénéfices. Comme, en matière de licenciement, il faut que défendre l'emploi rapporte à l'entreprise, il faut de la même manière que l'entreprise ait intérêt à partager son bénéfice avec les salariés.

Temps de travail

La sobriété pose la question du temps choisi, le droit de travailler plus quand, on en a envie - il n'y a pas besoin d'exonérations sociales pour cela -, mais aussi le droit de travailler moins, si l'on veut travailler moins. Le droit au temps choisi dans des parcours professionnels sécurisés bien sûr, cela ne doit pas être assimilé à la précarité. Cela paraît faire partie de ce nouveau modèle.

Développement de l'économie sociale et solidaire

A côté des grandes entreprises capitalistes, le MoDem se propose de favoriser le développement de sociétés à but lucratif dont l'objet ne serait pas de rémunérer des actionnaires mais d'engranger des bénéfices afin de favoriser ses associés. Coopératives, mutuelles et SCOP ouvrent la voie à ce nouveau modèle économique capable d'absorber les laissés pour compte des reconversions industrielles et économiques mais aussi de favoriser l'émergence d'une nouvelle manière de travailler, pas exclusivement tournées vers le productivisme.

 

 

Il faut réhabiliter le travail des adolescents

J'espère me faire traiter au moins une fois de sale capitaliste droitier, salaud d'exploiteur du peuple (je suis très sensible à la flatterie et rien ne me fait plus plaisir que l'on me dise que je suis un sale droitier réactionnaire) ou pire encore, de  néolibéral avec ce billet.

Puisque l'on évoque la dérégulation du droit du travail,  il y a une dérégulation à laquelle je suis favorable : autoriser le travail des enfants (du moins, des adolescents). J'ai lu intégralement le deuxième livre de Maria Montessori, De l'enfant à l'adolescent, et elle l'envisage très sérieusement.

Au début du chapitre Métamorphoses, elle écrit ceci à propos de l'enfant (07 à 12 ans) et l'argent : il faut, entre autres réalités, qu'il se rende compte de ce que doit représenter l'argent. Sans l'argent nous pourrions nous promener au milieu des choses les plus merveilleuses sans jamais pouvoir y toucher. Nous serions comme un oiseau dont le bec serait cassé, et qui mourrait de faim sur un tas de grains. L'argent est le moyen qu'a l'homme de se procurer les objets ; c'est pour cela qu'il emprunte un grand intérêt. Nous devons le considérer comme la «la clef de métal» qui ouvre la porte de la supernature. Il faut donc que les enfants acquièrent une expérience personnelle en achetant eux-mêmes des objets, et qu'ils se rendent compte de ce qu'ils peuvent acheter avec l'unité de monnaie de leur pays.

Joli, non ? C'est par une critique en règle de l'école secondaire, dans le chapitre L'enfant à la terre, qu'elle introduit et réhabilite le travail, je cite le passage le plus enblématique, à mes yeux, de cette réhabilitation (ça va plaire à Hashtable, je le sens) :

Le problème de la réforme de l'école secondaire ne sera résolu ni en supprimant la «culture», ni en perdant de vue la nécessité de préparer la jeunesse aux professions intellectuelles. Mais il est essentiel que cette préparation n'endorme pas les hommes dans un sentiment erroné de sécurité, et ne les rende pas incapables de faire face aux difficultés imprévues de la réalité, en les laissant ignorants du monde dans lequel ils sont destinés à vivre.

Plus loin, elle écrit :

La réforme essentielle consiste donc à mettre l'adolescent en mesure d'acquérir son indépendance économique. Elle vante alors la valeur du travail pour l'édification sociale de l'adolescent et précise : le travail en soi a une bien plus grande importance que le genre de travail auquel on se livre. Tout travail est noble. La seule chose indigne est de vivre sans travailler.

Nous y sommes donc. Elle fait alors l'éloge des petits boulots et engage les enfants, dès leur jeune âge, à monter de petites entreprises et à vendre le produit de leurs travaux.

Chapeau ! Un des avantages du travail des jeunes adolescents est notamment de les occuper, d'éloigner d'eux l'oisiveté, dont on sait qu'elle est la mère de tous les vices. C'est ce que disaient nos anciens et industrieux Romains (le proverbe est d'origine latine) et ils avaient bien raison. Nul doute que les adolescents qui passent leur ennui en incendiant des véhicules ou en les caillassant eussent été bien mieux à pratiquer une activité artisanale ou commerçante. Et en effet, cela leur permettrait de rentrer de plein pied dans le monde social. Maria Montessori a raison.

Le salaud d'exploiteur du peuple que je suis, suppôt du capitalisme pré-fasciste et de la finance internationale, pense donc qu'il serait bon de rouvrir juridiquement le dossier. Les stages en entreprise ont été une brèche dans le principe, mais bien petite, et largement insuffisante. En outre, compte-tenu des très nombreux loisirs des adolescents aujourd'hui, je ne suis pas convaincu qu'il soit bien utile de les faire travailler sur le temps d'école. Cela pourrait se faire soit dans via des classes aménagées avec des programmes aménagés, soit tout simplement sur le temps libre qu'ils ont en abondance et dont ils ne savent généralement pas quoi faire...

Grippe A, le droit du travail va devoir s'adapter

A Libération, on s'est posé exactement la même question que moi, apparemment : quid du droit du travail en temps de pandémie ? En effet, pour faire face à une éventuelle crise pandémique, il est évident que les horaires des entreprises vont devoir s'adapter, donc ceux des salariés aussi, et que le télétravail va exploser. Ce n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes du point de vue du droit du travail (horaires légaux, maxima journaliers). Je crois que nous avons d'éminents juristes au sein de la blogosphère : Authueil , Diner's Room ou Maître Éolas par exemple.

Cela va être difficile de convaincre Authueil d'écrire une note à ce sujet puisqu'il considère qu'il s'agit d'une gripette. Je n'ai jamais vu ni lu ici les deux derniers et très rarement une arrivée en provenance de leurs deux blogs. Je crois aussi me souvenir que le Crapaud du Marais enseigne le droit, mais je n'en suis pas certain à 100%. Il pourrait peut-être envisager un petit billet sur le sujet si, du moins, je ne me suis pas trompé. Plus généralement, tout blogueur versé en droit a voix au chapitre sur le sujet.

EDIT : Nemo est juriste, je l'ignorais, et je viens de trouver un blog démocrate versé en droit !

Des situations inédites risquent pourtant de se produire pendant la pandémie. Il ne faudrait pas qu'elles se pérénisent si elles portent atteinte au droit du travail. Delphine Legouté signale l'existence d'une circulaire ministérielle à ce sujet parue le 03 juillet dernier. Le chapitre 3 de la circulaire porte sur l'organisation du travail. Il prend en exemple les niveaux 5B et 6 de la pandémie, c'est à dire ceux auxquels nous risquons d'être confrontés. Des aménagements de l'organisation du travail sont prévues  :

- polyvalence => changement des conditions de travail : le salarié peut avoir à effectuer des tâches de nature différente, accroître son volume horaire et effectuer plus de tâches (sans qu'il soit précisé si elles donnent lieu à plus d'heures). La circulaire précise que la décision de l'employeur est unilatérale et que l'employé peut être licencié s'il refuse de s'exécuter !

- modification du contrat de travail => cela touche la fonction occupée, la rémunération, les horaires et l'obligation de travailler à domicile. Si le salarié refuse de signer le nouveau contrat, il peut être licencié !

La circulaire précise toutefois que ces mesures sont temporaires et ne peuvent excéder la durée de la crise. Les précisions sur les objectifs (maintien des activités essentielles, fonctionnement dégradé de l'entreprise, attention portée aux éléments essentiels du contrat) me semblent largement subjectives.

Voici la liste des dérogations possibles pour l'aménagement du temps de travail.

Je trouve que cela fait beaucoup. En situation d'urgence, je m'accorde avec la nécessité des adaptations si la survie de l'entreprise l'exige, mais il ne faudrait pas, sous prérexte de la pandémie, faire n'importe quoi, et puis en profiter, par la suite, pour développer le télétravail quand les salariés sont malades parce que cela aurait fonctionné très bien pendant la crise pandémique.

En somme, une situation d'urgence ne doit pas servir de prétexte à la remise en question postérieure de droits fondamentaux, d'autant que cela a été évoqué par la majorité au pouvoir assez récemment.

L'article 5.3 de la directive aborde le droit de retrait. Dès lors que l'entreprise a accompli le plan de précaution sanitaire qu'elle se doit de mettre en place, ce n'est pas la peine d'y songer, cela ne s'applique pas à la situation. Le 5.4 précise la chose en rappelant que le salarié est tenu de venir travailler, même en temps de pandémie grippale.

Cela fait tout de même beaucoup de choses.

Contradictions dominicales

Une majorité de députés a donc adopté un projet de loi accordant des dérogations au principe du jour de repos le dimanche. Il y a pour ma part tout de suite une contradiction qui m'a frappé. Je lis à l'article 2 du projet de loi les choses suivantes :

« Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d’une telle autorisation. Une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. »

Le problème, c'est que dans le même alinéa (Art.L 3132-25-4) on lit également ceci :

« En l'absence d'accord collectif, le salarié privé de repos dominical conserve la faculté de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile. Il doit en informer préalablement son employeur en respectant un délai d'un mois.»

Je comprends de cet énoncé que le salarié ne peut refuser de travailler le dimanche que trois fois l'an, et que, de plus, il est concevable qu'aucun accord de branche ne soit conclu. On me rétorquera que ce passage ne concerne que la réversibilité de l'accord initial conclu, il n'empêche :  ces mots signent  bien une réelle dérégulation. Les grandes chaînes commerciales vont pouvoir imposer davantage de précarité, et ce sont les commerces de proximité qui vont souffrir. En effet le texte prévoit que les hyper-marchés pourront ouvrir jusqu'à 13h le dimanche matin.  Le raisonnement de Robert Rochefort, euro-député MoDem, sur le sujet, me paraît imparable. Nicolas About, sénateur MoDem-Alliance centriste, n'y voit, lui, qu'un texte technique. Tel n'est pas mon avis. Nicolas About ne veut plus que la loi vienne régulariser des transgressions et promet la vigilance. Mais a-t-il bien pris connaissance de ce que déclarait Richard Mallié, le rapporteur du projet ?

Cela étant, en cette période difficile pour l'économie et l'emploi dans notre pays, plusieurs magasins, qui bénéficiaient en toute bonne foi d'arrêtés préfectoraux, sont attaqués devant la justice afin qu'ils cessent d'employer des salariés le dimanche. Actuellement, il n'est pas possible de faire l'économie de milliers d'emplois.

C'est tout de même gonflé de présenter les choses ainsi. Ce que je comprends, c'est que la loi est conçue pour permettre aux magasins qu'évoque le député Mallié  de contraindre sans risques juridiques des salariés à travailler le dimanche, que cela leur plaise ou non...On peut même y voir une volonté d'établir une loi pour dépénaliser l'existant. C'est inadmissible de procéder ainsi. Alors quand il assure que le texte est protecteur en reprenant l'article que je cite justement plus haut dans mon billet, j'exprime mon scepticisme...

En fait, les grands commerces n'auront plus besoin d'autorisations préfectorales. Il n'y aura donc plus le moindre contrôle sur ce qui se fait et dans quelles conditions. J'ajoute autre chose : actuellement, le code du travail et le code du tourisme ont des classements séparés pour établir les zones touristiques. Pour le code du travail, il y en a 500 environ, pour le code du tourisme, 3000. Je tiens le pari que d'ici quelques années, il se trouvera un sarkozy bis qui proposera de simplifier la loi en alignant les deux codes. Dans quel sens cela se fera-t-il, à votre avis ? On peut toujours m'accuser de procès d'intention, c'est évident que cela sera fort tentant de procéder ainsi...

C'est incroyable que ce soit un Ministre du Travail et de la Famille qui porte un projet de loi aussi régressif. Il est évident que la disparition progressive du dimanche comme jour de repos réduira davantage encore, pour ceux qui travaillent le plus, la possibilité de retrouver leur famille.

Je voudrais ajouter un dernier détail : j'ai trouvé ridicule la diatribe de Jean-Marc Ayrault contre le Grand Méchant Marché, coupable de tous les maux dont l'ouverture du dimanche.

Verbatim...

Oui, chers collègues, nous en parlons beaucoup ces temps-ci : le marché veut tout ! Tous les équilibres auxquels nous sommes parvenus à travers les siècles sont remis en cause. Aujourd’hui, le marché vous demande les dimanches ; hier, il vous a demandé la précarisation du salariat. Demain, c’est sur la vie elle-même qu’il cherchera à étendre son emprise. Le marché n’a pas d’autre objet que la rémunération de capitaux qui exigent un rendement, indépendamment de toute réalité humaine et sociale. Voilà ce qu’est le marché !  Dès lors, faut-il des règles et des protections ? Vous savez bien que le marché veut tout ; au contraire, nous voulons combattre le tout-marché – combat qui a structuré l’histoire du mouvement ouvrier.

Du bla bla indigeste à la sauce gauchiste et marxisante comme aiment le faire les Socialistes, bien souvent. Le marché est simplement un système d'échanges dans ou par lequel des vendeurs et des acheteurs se retrouvent pour réaliser des échanges. Il m'énerve, Ayrault, avec sa vulgate anti-libérale à deux balles. Moi, je suis libéral, j'adhère à l'économie de marché, mais je ne suis pas favorable à ce projet, parce qu'économiquement, il n'apporte rien de plus, et parce qu'envers les salariés, il ne comporte pas d'équité. C'est tout. Le marché n'y est pour rien, c'est juste Sarko qui veut pouvoir faire ses courses le dimanche après-midi sur l'avenue des Champs-Élysées...Ah, oui : et quelques grandes surfaces qui essaient d'échapper aux justes sanctions qu'elles méritent. Travailler le dimanche, c'est déjà possible avec une autorisation préfectorale. Alors pourquoi cette loi ?