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jeudi, 16 juillet 2009

Contradictions dominicales

Une majorité de députés a donc adopté un projet de loi accordant des dérogations au principe du jour de repos le dimanche. Il y a pour ma part tout de suite une contradiction qui m'a frappé. Je lis à l'article 2 du projet de loi les choses suivantes :

« Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d’une telle autorisation. Une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. »

Le problème, c'est que dans le même alinéa (Art.L 3132-25-4) on lit également ceci :

« En l'absence d'accord collectif, le salarié privé de repos dominical conserve la faculté de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile. Il doit en informer préalablement son employeur en respectant un délai d'un mois.»

Je comprends de cet énoncé que le salarié ne peut refuser de travailler le dimanche que trois fois l'an, et que, de plus, il est concevable qu'aucun accord de branche ne soit conclu. On me rétorquera que ce passage ne concerne que la réversibilité de l'accord initial conclu, il n'empêche :  ces mots signent  bien une réelle dérégulation. Les grandes chaînes commerciales vont pouvoir imposer davantage de précarité, et ce sont les commerces de proximité qui vont souffrir. En effet le texte prévoit que les hyper-marchés pourront ouvrir jusqu'à 13h le dimanche matin.  Le raisonnement de Robert Rochefort, euro-député MoDem, sur le sujet, me paraît imparable. Nicolas About, sénateur MoDem-Alliance centriste, n'y voit, lui, qu'un texte technique. Tel n'est pas mon avis. Nicolas About ne veut plus que la loi vienne régulariser des transgressions et promet la vigilance. Mais a-t-il bien pris connaissance de ce que déclarait Richard Mallié, le rapporteur du projet ?

Cela étant, en cette période difficile pour l'économie et l'emploi dans notre pays, plusieurs magasins, qui bénéficiaient en toute bonne foi d'arrêtés préfectoraux, sont attaqués devant la justice afin qu'ils cessent d'employer des salariés le dimanche. Actuellement, il n'est pas possible de faire l'économie de milliers d'emplois.

C'est tout de même gonflé de présenter les choses ainsi. Ce que je comprends, c'est que la loi est conçue pour permettre aux magasins qu'évoque le député Mallié  de contraindre sans risques juridiques des salariés à travailler le dimanche, que cela leur plaise ou non...On peut même y voir une volonté d'établir une loi pour dépénaliser l'existant. C'est inadmissible de procéder ainsi. Alors quand il assure que le texte est protecteur en reprenant l'article que je cite justement plus haut dans mon billet, j'exprime mon scepticisme...

En fait, les grands commerces n'auront plus besoin d'autorisations préfectorales. Il n'y aura donc plus le moindre contrôle sur ce qui se fait et dans quelles conditions. J'ajoute autre chose : actuellement, le code du travail et le code du tourisme ont des classements séparés pour établir les zones touristiques. Pour le code du travail, il y en a 500 environ, pour le code du tourisme, 3000. Je tiens le pari que d'ici quelques années, il se trouvera un sarkozy bis qui proposera de simplifier la loi en alignant les deux codes. Dans quel sens cela se fera-t-il, à votre avis ? On peut toujours m'accuser de procès d'intention, c'est évident que cela sera fort tentant de procéder ainsi...

C'est incroyable que ce soit un Ministre du Travail et de la Famille qui porte un projet de loi aussi régressif. Il est évident que la disparition progressive du dimanche comme jour de repos réduira davantage encore, pour ceux qui travaillent le plus, la possibilité de retrouver leur famille.

Je voudrais ajouter un dernier détail : j'ai trouvé ridicule la diatribe de Jean-Marc Ayrault contre le Grand Méchant Marché, coupable de tous les maux dont l'ouverture du dimanche.

Verbatim...

Oui, chers collègues, nous en parlons beaucoup ces temps-ci : le marché veut tout ! Tous les équilibres auxquels nous sommes parvenus à travers les siècles sont remis en cause. Aujourd’hui, le marché vous demande les dimanches ; hier, il vous a demandé la précarisation du salariat. Demain, c’est sur la vie elle-même qu’il cherchera à étendre son emprise. Le marché n’a pas d’autre objet que la rémunération de capitaux qui exigent un rendement, indépendamment de toute réalité humaine et sociale. Voilà ce qu’est le marché !  Dès lors, faut-il des règles et des protections ? Vous savez bien que le marché veut tout ; au contraire, nous voulons combattre le tout-marché – combat qui a structuré l’histoire du mouvement ouvrier.

Du bla bla indigeste à la sauce gauchiste et marxisante comme aiment le faire les Socialistes, bien souvent. Le marché est simplement un système d'échanges dans ou par lequel des vendeurs et des acheteurs se retrouvent pour réaliser des échanges. Il m'énerve, Ayrault, avec sa vulgate anti-libérale à deux balles. Moi, je suis libéral, j'adhère à l'économie de marché, mais je ne suis pas favorable à ce projet, parce qu'économiquement, il n'apporte rien de plus, et parce qu'envers les salariés, il ne comporte pas d'équité. C'est tout. Le marché n'y est pour rien, c'est juste Sarko qui veut pouvoir faire ses courses le dimanche après-midi sur l'avenue des Champs-Élysées...Ah, oui : et quelques grandes surfaces qui essaient d'échapper aux justes sanctions qu'elles méritent. Travailler le dimanche, c'est déjà possible avec une autorisation préfectorale. Alors pourquoi cette loi ?

12:25 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : travail, dimanche |  Facebook | | |

Commentaires

Très juste, les socialistes oublient (du moins celui à) que le marché ce sont avant tout les gens qui y participent, si tous les gens souhaitent que les dimanches soient fériés, ils n'iront pas faire leur courses, les patrons ne feront pas travailler, et la loi n'aura servi a rien.

Sauf qu'il y a toujours des gens pour en profiter, et ce n'est pas la faute du marché.

Pour la loi elle même, je la trouve injuste, car elle met en place toujours plus d'exceptions (et des exceptions aux exceptions) au lieu de faire une loi juste où tout le monde serait à la même enseigne (du genre possibilité de travail le dimanche pour tous avec des règles communes et une rémunération augmentée pour tout le monde pareil)

Écrit par : vincent15 | jeudi, 16 juillet 2009

Je te suis à 100% l'Hérétique.
Il y en a marre des amalgames entre libéralisme et cette tendance du "tout-économique" qui lui est bien étrangère.

Écrit par : Nemo | jeudi, 16 juillet 2009

@ Vincent

Très franchement, Vincent, la situation actuelle me paraît convenable. Je suis ok pour le commerce de détail le dimanche, j'admets que 4 à 5 dimanches par an les grandes surfaces ouvrent, mais on ne devrait pas excéder ces limites.

@ Némo
Les socialistes et la gauche de la gauche (mais aussi les Verts) adorent ces amalgames-là...

Écrit par : L'hérétique | jeudi, 16 juillet 2009

Très bon article.
Trop de députés UMP (et Nouveau Centre) ont flanché entre les deux examens.

Écrit par : Christine | jeudi, 16 juillet 2009

Bonjour Christine

Oui, ils n'ont pas osé franchir le Rubicond. Dommage.

Écrit par : L'hérétique | jeudi, 16 juillet 2009

Sur le fond : 100% d'accord.
Sur ta diatribe anti-diatribe : remplace "marché" par "puissances de l'argent" et, très honnêtement, tu aurais du Bayrou dans le texte... Si si, admets-le ....

Écrit par : BalUBlog | vendredi, 17 juillet 2009

@ BalUBlog

Mais justement, quand Bayrou fait ce genre de sorties, je ne suis pas certain qu'il soit toujours très pertinent...
Je préfère qu'on appelle un chat un chat en nommant précisément les fameuses puissances de l'argent. Je trouve ce terme connoté et franchement mal choisi.

Écrit par : L'hérétique | vendredi, 17 juillet 2009

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