Il ne faut plus prescrire aucun crime de sang

On vient d'identifier l'auteur de viols et de meurtres au début des années 80 sur la Nationale 20 dans l'Essone, du côté d'Arpajon, grâce à la technologie ADN. Problème, il y a prescription. Cela pose le problème des crimes atroces. Ils doivent être déclarés imprescriptibles afin qu'aucun meurtrier ne puisse plus se croire un jour en sécurité. De plus, concernant ce cas, rien ne prouve que l'individu se soit arrêté là. Quatre meurtres atroces (dont une victime pendue à une poutrelle, avec des traces de sperme sur le corps, la dernière violée puis assassinée).

Toute la difficulté, cela va être de trouver en droit la manière de ne pas relâcher cet homme. En tout cas, étant donné ces premiers éléments, il serait de bon sens de passer au crible tous les crimes non élucidés de la région et de vérifier les traces ADN dont on dispose. On peut certainement faire de même en examinant tous les crimes qui se sont produits dans le voisinage des lieux de villégiature de l'individu interpellé.

Je ne comprends pas après la multiplication des affaires comment on peut encore conserver une telle mesure dégoûlinante de bonne conscience. Si je peux encore admettre que cela puisse être applicable et de bon sens pour les assassinats politiques, pour les crimes sadiques, cela ne devrait jamais être appliqué. Ces individus ne deviennent pas doux comme des agneaux par l'opération du Saint-Esprit. Et il n'y a pas d'auto-guérison quand ils sont malades.

Hé, hé, Sarko, je te vois, Sarko !

Bon,  il y a un nouveau délit en France : beugler Sarkozy je te vois quand des policiers procèdent à des contrôles d'identité. Ben oui, c'est ce qui est arrivé à un gros malin qui trouvait les dits contrôles un peu trop virils. Un procès-verbal suivi d'une convocation au tribunal...un an après ! Moi, je ne comprends pas un truc : la justice est débordée. Les juges ploient sous la quantité de dossiers, à raison, parfois, de plus de 1000 dossiers par an. Mais mis à part ça, des policiers trouvent très amusant d'envoyer un gars devant le tribunal pour avoir râlé trop fort. Au pire, la raison eût exigé qu'ils lui demandent de se calmer s'il en faisait vraiment trop, et point barre. Mais non, il faut qu'ils fassent du zèle. Et il y a un juge pour accepter de juger des conneries pareilles...C'est de l'authentique foutage de gueule. La criminalité galope, des zones entières de nos banlieues ne sont plus sûres, et ils ne trouvent que cela à faire. Des procès durent des années, parfois jusqu'à dix ans, et la justice trouve le temps de gérer ce genre de balivernes à deux balles.

S'il y a deux endroits où il faudrait commencer par remettre de l'ordre, en France, c'est bien dans la police et la justice. Ah oui, parce que le prétexte, c'est le tapage diurne. Et au fait, c'était en gare Saint-Charles à Marseille, en pleine heure de pointe. Il avait un mégaphone, le mec ? Y'a pas comme un problème, avec la balance ? Elle ne pencherait pas plus d'un côté que de l'autre ?

Vers une harmonisation du droit pénal en Europe ?

Le Parlement européen a réclamé qu'il soit accordé une plus grande importance à la future coopération judiciaire pénale en ce qui concerne les mesures pratiques afin de garantir le respect des suspects et les droits des victimes, et la formation des juges, des procureurs et des avocats de la défense, ainsi qu'une liaison transfrontalière efficace pour la poursuite et la condamnation pénale de dangereux criminels.

Le rapport adopté par les eurodéputés réclame aussi un meilleur contrôle de la mise en application des lois européennes par les pays de l'UE comprenant également des dispositions des droits de l'homme et les révisions de la qualité des systèmes juridiques nationaux. 

Sarah Ludford (LibDem, Royaume-Uni, ADLE) a commenté : Des instruments comme le mandat d'arrêt européen sont basés sur la reconnaissance mutuelle. Les Etats membres sont sans cesse obligés de prouver qu'ils méritent cette reconnaissance en observant les normes de la convention européenne des droits de l'homme et en n'abusant pas des mandats d'arrêt européens pour des délits insignifiants ou de façon à affecter les libertés civiles.

Les citoyens européens espèrent à juste titre que la coopération transfrontalière arrête les grands criminels qui échappent à la justice, et cette coopération doit s'améliorer. Mais ceux qui voyagent et travaillent ou démarrent une affaire dans un autre pays européen ont également besoin de se sentir en sécurité s'ils ont maille à partir avec la justice - comme les transporteurs qui trouvent quelqu'un a caché de la drogue dans l'arrière de leur camion - ils seront traités de façon équitable plutôt que de découvrir qu'ils sont supposés s'expliquer en italien, en espagnol ou en grec sans avocat pour les défendre.

Il est grand temps que les Etats membres agissent ensemble et s'assurent que les personnes arrêtées et sous le coup d'un mandat pénal dans d'autres Etats membres soient informées de leurs droits, obtiennent une aide légale adéquate, aient accès à un interprète afin de garantir que toute erreur judiciaire soit évitée.

Heureux de voir l'ADLE, groupe auquel appartient le MoDem, sur la même longueur d'ondes que les commissions thématiques du MoDem sur l'Europe dans le domaine judiciaire. J'avais en particulier aimé cette dernière proposition qui figurait dans son document final, la création d'un parquet européen.

Bien sûr, il est incontestable que la diversité des cultures de chaque état-membre est une réalité évidente, et c’est également une force. Pour autant, nous nous devons d’associer nos forces pour combattre ce qui nous fixerons ensemble comme des objectifs communs aux définitions tout aussi communes. Cette même perception des infractions à combattre permettra une meilleure compréhension entre les autorités d’enquête et de poursuite. Plus ambitieux encore, nous proposons que, suite à l’harmonisation de certaines infractions, soit créé un organe de poursuite européen, en d’autres termes, « un Parquet européen ». Ces Procureurs européens seraient compétents dès lors que l’intérêt général d’au moins deux états-membres serait atteint. Il prendra ses réquisitions aux côtés du Procureur de l’état-membre dans lequel est jugé le mis en cause. Par ailleurs, il pourra s’assurer de la bonne coordination des phases judiciaires entre tous les états-membres si le même mis en cause était suspecté d’avoir commis des infractions sur plusieurs états-membres. Il est même envisageable que, dès que nous aurons atteint un degré élevé de confiance mutuelle entre états-membres, nous admettions que les juridictions d’un seul état-membre aient compétence pour juger de l’ensemble des infractions supposées commises par un même mis en cause. Par exemple, un individu vole une voiture en Belgique afin de commettre un braquage en France et à l’occasion de sa fuite en Espagne tue un policier. Dans telle hypothèse, nous pourrions réfléchir à ce que la compétence serait donnée à un seul état-membre pour juge de l’ensemble du parcours criminel dudit individu. Dans telle hypothèse, la création d’un parquet européen prendrait d’autant plus son sens.

Progrès et inégalités

Cela faisait un moment qu'on en parlait, au Mouvement Démocrate, de la webtv. Elle frappe cette fois un grand coup : retrouvez cette semaine une grande interview vidéo de François Bayrou diffusée sur LesDémocrates.fr, le nouveau média social du Mouvement Démocrate. Nicolas Voisin (nuesblog) s'est chargé de l'entretien. François Bayrou évoque dans cet entretien Internet et la politique. L'extrait commenté est disponible sur le site, mais surtout la question fondamentale du projet de société. Tout son discours et son projet sont articulés autour de cette question essentielle, avec quelques observations fondamentales.

Toutes les forces politiques, pendant deux siècles ont estimé que le progrès réduirat les inégalités. Les libéraux pensaient que le marché serait le moteur de ce progrès-là, les Socialistes, l'État, les Démocrates, la solidarité, et même les Bolchevicks par la dictature du Prolétariat. Or, ce que l'on observe, pour la première fois depuis deux siècles, c'est l'émergence d'un nouveau discours qui soutient que le progrès doit nécessairement passer par des inégalités. Pire, même, que les inégalités sont facteur de changement, et que le changement est nécessaire au progrès. Alain Minc, en particulier, que Bayrou brocarde au dernier chapitre de son Abus de Pouvoir a été très tôt porteur d'une telle idée. Et Nicolas Sarkozy, très récemment, à Saint-Quentin se faisait l'apologue d'un tel mouvement.

C'est cela, ce que Bayrou appelle un projet de société avec des inégalités croissantes. Et c'est contre cela, et tous ses avatars, qu'il a décidé d'entamer une lutte sans merci. L'entretien ne se limite pas à ce seul aspect, bien sûr, mais il établit les fondations d'une résistance nouvelle au rouleau-compresseur inégalitaire.

Comme le dit Bayrou dans l'entretien, liberté, égalité et fraternité ne se superposent pas. La liberté amène l'égalité, et l'égalité la fraternité. C'est profondément mon impression, et c'est pour cela que je me suis engagé à ses côtés.

 

Des gendarmes enquêtent sur un enfant de maternelle

C'est tout de même bizarre : je sais que c'est à la mode de faire rentrer des gendarmes ou la police dans les écoles, mais bon, un petit enfant de 3 ans, a priori, ce n'est tout de même pas un délinquant.

Je copie quelques extraits de la lettre que la directrice de l'école a adressé à son  inspecteur. On l'aurait fait à moins... Alors...quid ? J'espère avoir des explications assez rapidement...

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Vendredi 6 février 2009 à 11h00 les gendarmes sont entrés dans l’établissement dont j’assure la direction, ils ont traversé la cour au milieu des élèves et ont demandé à me parler au sujet d’un élève. Les gendarmes m’ont interrogée sur le comportement, l’assiduité et la tenue vestimentaire de cet élève.
[...]
Jamais les gendarmes n’ont fait allusion à une suspicion de mauvais traitement à l’encontre de cet élève, ils ne m’ont pas plus questionnée sur ses propres représentations de sa vie à la maison ou à l’école. Que voulaient-ils me faire dire en m’interrogeant sur son comportement, son absentéisme ou sa tenue vestimentaire ? Cet enfant ne pose aucun problème au sein de l’école.

En quoi la tenue vestimentaire d’un enfant de trois ans peut-elle poser un problème d’ordre public ? L’école n’étant obligatoire qu’à partir de six ans en quoi l’absentéisme de cet enfant plutôt que d’un autre qui a prolongé ses vacances, peut-il interroger ? Une enquête est-elle en cours ? Pour quelle raison n’y a-t-il pas eu enquête sociale ? Notre démarche relève du signalement au RASED (tant qu’il sera là), ou aux médecins et infirmières scolaires (ou PMI) . Cette intrusion signifie-t-elle que je n’ai pas assuré ma mission ? Qui est chargé de le vérifier ? Pour le moment, vous Monsieur l’Inspecteur d’Académie, par l’intermédiaire de votre représentante, l’Inspectrice de l’Education Nationale [...].

J'essaie généralement d'être prudent avec ce genre d'informations, et je les prends avec des pincettes, parce que les manipulations sont souvent très faciles, et la Toile est prompte à s'enflammer...mais, en admettant qu'il y ait eu de bonnes intentions (laissons le bénéfice du doute jusqu'à nouvel ordre) la méthode choisie est très malhabile. Maintenant, tout est possible : qui sait, cela peut être une enquête sur une secte, sur des suspicions de mauvais traitements, et cetera...Wait and see, j'escompte bien lire une réaction de la Défense (oui, puisque c'est la gendarmerie et non la police) sur le sujet d'ici peu...En tout cas, sur la marche à suivre et l'ordre des priorités en cas de maltraitance, j'avoue que j'ai les mêmes interrogations que cette enseignante...

En conclusion, prudence jusqu'à ce que l'affaire soit éclaircie. Je verrai alors s'il convient de s'indigner ou bien de s'inquiéter simplement du désordre des procédures.

Faut-il envoyer le GIGN au Mexique pour libérer Florence Cassez ?

On me reprochera sans doute ce titre provocateur, mais que faut-il faire quand une Française est prise en otage ? Le Mexique n'est qu' une semi-démocratie. Il a beau se draper dans les oripeaux d'une République, l'État y est gangrené jusqu'à la moëlle, gagné par une corruption qui ne connaît pas de limites. La justice n'y est qu'un simulacre de justice, le crime organisé ou non y prospère, particulièrement à Mexico, et on ne sait ce qui est le plus dangereux, croiser un policier mexicain ou un criminel. Mexico est secoué par des crimes atroces visant les femmes depuis de longues années. Pas étonnant dans ces conditions, que la justice se montre particulièrement impitoyable et malhonnête quand il s'agit d'une femme. Florence Cassez n'a pas eu droit à un procès équitable. Les avocats n'ont pu préparer leur défense, et les témoins n'ont pas été entendus ou leurs témoignages pas pris en compte. L'ex-compagnon mexicain de Florence Cassez l'a totalement dédouanée.

Faut-il considérer le Mexique comme un état voyou, à l'instar de la Lybie et de ses infirmières bulgares ? Pouvons-nous tolérer qu'une citoyenne française soit détenue arbitrairement après une pseudo-arrestation sur le fait alors  l'objet de son arrestation  est à l'évidence de se concilier l'opinion publique à peu de frais ? Florence Cassez n'a pas vocation à devenir la victime expiatoire de l'impéritie du pouvoir mexicain qui cherche à détourner l'attention de l'opinion mexicaine par cette mascarade.

On peut interpeler le président Sarkozy via le blog de Florence Cassez. Mais à mon avis, vu la tournure de l'affaire, on doit certainement pouvoir interpeler aussi Amnesty International.

J'aimerais bien , en tout cas, que le MoDem se mobilise aussi pour la cause de Florence Cassez.

Journalistes, laissez en paix la mère de Kévani Wansale

Plus je lis la presse à propos du procès de Kévani Wansale, l'auteur d'une tentative de meurtre caractérisée sur Karen Montet-Toutain, une enseignante d'arts plastiques, plus la moutarde me monte sérieusement au nez.

L'avez-vous lu et remarqué ? Dans tous les résumés de presse, on trouve le passage suivant :

«La mère, décrite comme autoritaire et envahissante, avait menacé son fils de le renvoyer du domicile familial.»

Quelle bande de connards ! C'est déjà difficile d'élever un garçon pour une femme seule, et en voilà une qui avait de la poigne. Elle n'a simplement pas eu de chance avec son fils. Et la presse voudrait insidieusement lui faire porter le chapeau ? ça veut dire quoi "envahissante et autoritaire" ...? C'est quoi le message subliminal ?

Cette femme a fait ce qu'elle devait faire en avertissant son fils qu'elle ne voulait pas le voir se comporter en voyou. Mais les bobos mâtinés de pédagogolâtrie qui ont écrit l'article initial aurait sans doute préféré une mère démissionnaire, je présume...

Quelle bande de cons ! Ils ont trouvé leur victime expiatoire à peu de frais, d'autant que je l'imagine, elle n'est pas en état de pouvoir se "justifier". En revanche, sur les responsabilités écrasantes des supérieurs hiérarchiques de Karen Montet-Toutain, c'est le silence-radio ou presque. Les hyènes et les vautours qui se nourrissent de charognes sont plus estimables.

Nos médias sont vraiment à gerber, et toujours à l'affût de toutes les bassesses. Voilà qui s'inscrit dans la droite ligne de mon billet précédent, où je constatais que le fait que cette jeune enseignante avait été menacée de viol était manifestement occulté par la justice.

 

Juges d'instruction, le véritable enjeu

Nicolas Sarkozy a expliqué que le juge d'instruction avait vécu d'où une véritable levée de boucliers. A mon sens, le véritable enjeu, ce n'est pas le juge d'instruction mais l'indépendance de la justice. Tant que l'on trouvera ceci à l'article 64 au titre VIII de la constitution de la Vème république, le problème ne sera pas réglé :

Art. 64. - Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le juge d'instruction était le seul magistrat qui pouvait agir de sa propre initiative. Avec sa disparition, la dernière lueur d'indépendance judiciaire s'éteint définitivement. Si Nicolas Sarkozy veut vraiment réformer la justice qu'il commence par faire abroger l'article 64. C'est bien cette dépendance supplémentaire que dénonce François Bayrou.

Justice et loup-garou selon J-F Kahn

Tiens, j'ai trouvé cette réponse lors d'un Tchat de J-F Khan assez rigolote de sa part. Je vous laisse juges...

Ju33 : La prison a 12 ans, franchement vous en pensez quoi? Rachida Dati n'est elle pas la pire ministre de la justice qu'on ait eu?

Deux remarques. La première : je veux bien qu'on rémunère les fonctionnaires au mérite mais à condition qu'on sanctionne les ministres quand ils le méritent. Et là elle le mérite car ça commence à faire beaucoup. La deuxième remarque, plus grave : si la "réforme" consiste en matière de télévision à revenir à l'ORTF et à revenir à la nomination du patron par le pouvoir politique, à porter la retraite à 70 ans, à travailler le dimanche, à privatiser les autoroutes en attendant les routes et à mettre les enfants de 12 ans en prison.... Dans 15 ans, pour faire peur aux gamins on ne dira plus "j'appelle le loup-garou" mais "je fais une réforme" !

:-DDDDDDD

Prison et délinquance des mineurs

Je suis avec beaucoup d'attention le débat sur l'ordonnance de 1945 et les sanctions qu'il convient d'infliger aux mineurs délinquants. Dès lors que la prison ne concerne que les crimes, je ne suis pas a priori opposé à la conduite en prison de mineurs, dès lors que des prisons spécifiques leur sont réservés et qu'ils disposent d'un encadrement éducatif.

Les mineurs d'aujourd'hui ne sont absolument pas ceux de l'immédiat après-guerre. Les lois doivent s'adapter aussi aux états de fait, or, un état de fait, c'est qu'il y a 200 000 mineurs délinquants actuellement en France. Dans les propositions faites, certaines sont intéressantes : par exemple, plutôt que l'incarcération, il est question d'envisager un bracelet électronique dans de nombreuses circonstances.

J'ai entendu aussi qu'il était envisagé d'envoyer le mineur à l'école pendant la semaine et en prison le week-end : le retour au sein de la société des gens ordinaires mais tranquilles ne doit se faire que si les dits mineurs ne viennent pas jouer les caïds dans les écoles sous prétexte qu'ils sont en prison, un certain nombre en tirant actuellement un titre de gloire.

Je suis d'accord aussi avec l'idée que des mineurs délinquants de 16-18 ans puissent être jugés par des juges ordinaires et non par des juges pour enfants. En revanche, ceci doit se faire sous la condition qu'ils ne puissent être incarcérés avec des adultes.

C'est à mon avis ce dernier point le véritable enjeu : les conditions d'incarcération. On entend beaucoup d'organisations s'indigner des nouvelles règles pénales, or, ce ne sont à mon avis pas elles qui sont un véritable problème, mais bien l'environnement dans lequel la peine se passe. Il faut notamment séparer aussi chez les mineurs les délinquants des criminels, et, parmi les criminels, mettre à part les pervers de toutes sortes (violeurs, auteurs d'actes de barbarie) qui sont clairement les pires et difficilement récupérables la plupart du temps.

Si l'on évoque les conditions d'incarcération, il faut fatalement parler de gros sous, et donc, de moyens ! Personne n'en parle, mais il faudrait commencer par là. Dans la mesure où la délinquance augmente, il est évident qu'il faut plus de prisons et plus de surveillants, or, les unes et les autres fonctionnent à moyens constants depuis plusieurs décennies.

Commençons déjà par là, avant d'avoir l'indignation sélective : on ne peut connaître l'efficacité d'une politique répressive que dans la mesure où elle est appliqué correctement et avec les moyens adéquats, or, nous sommes très loin du compte...