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justice - Page 6

  • François Bayrou expose son modèle de société

    François Bayrou a exposé, jeudi 11 octobre 2007, sa vision du modèle français, un modèle profondément différent du modèle dominant, celui des inégalités croissantes. «Ce dont nous avons besoin, c'est de bâtir à l'intérieur de la globalisation un modèle de justice croissante.» a-t-il affirmé.


    Quel modèle de société?
    François Bayrou 2007

    La Justice universelle ou légale, Ethique à Nicomaque, Livre V, chapitre 3 d'Aristote

    «Nous appelons actions justes toutes celles qui tendent à produire ou à conserver le bonheur avec les éléments qui le composent, pour la communauté politique.»

    Aristote écrit ensuite, dans le même chapitre

    Et c'est pourquoi souvent  on considère la justice comme la plus parfaite des vertus, et ni l'étoile du soir, ni l'étoile du matin ne sont ainsi admirables

    Puis, plus loin, il ajoute : 

    [...] Et elle est vertu complète parce que l'homme en possession de cette vertu est capable d'en user aussi à l'égard des autres et non seulement pour lui-même. [...] 

     

  • Récidive, l'analyse d'Yves Detraigne

    Puisque je lis actuellement l'Esprit des Lois, et que nous avons eu l'occasion, sur ce blog, de débattre de la justice et de la récidive, c'est avec intérêt que j'ai trouvé l'intervention du sénateur UDF Yves Detraigne, au sénat, le 05 juillet dernier, à propos de la récidive. J'y retrouve un certain nombre de principes auxquels j'adhère et qu'il m'a bien semblé lire dans l'Esprit des Lois.

    Voici un extrait tout à fait significatif de son intervention (disponible en version intégrale sur le site de l'UDF) : 

     

    En effet, si la fonction de la peine est notamment d'être efficace et dissuasive, je ne suis pas certain que l'aggravation et la systématisation des peines d'emprisonnement soient la meilleure manière de lutter efficacement contre la récidive.
    À en croire les articles et les études qui fleurissent dans la presse ces derniers jours, il n'est pas démontré que la menace d'une sanction plus lourde soit un frein à la récidive : aucune corrélation n'a jamais pu être établie de manière certaine en ce sens.
    Ce en quoi les membres de l'Union centriste croient plus volontiers, c'est en un mécanisme qui fonctionnerait à différents niveaux, notamment plus en amont. En effet, pour être efficace et éviter les récidives, notre système judiciaire dans sa globalité doit être plus volontaire quand il a affaire à un primo-délinquant, que ce soit pour la condamnation, pour l'application de la peine, pour le suivi en prison ou pour la sortie.
    La trop grande bienveillance - je n'ose dire le laxisme - dont il est parfois fait preuve à l'égard des primo-délinquants mineurs ou jeunes majeurs peut donner le sentiment aux auteurs d'infractions qu'ils ne risquent pas grand-chose et, finalement, pour certains d'entre eux, être vécu comme un facteur d'encouragement à poursuivre dans la voie de la délinquance.
    Il ne faut pas être naïf : le mineur ou le jeune majeur qui comparaît pour la première fois devant une formation de jugement n'en est pas à sa première infraction, mais à sa quatrième, cinquième, voire sixième. Et s'il avait senti, dès la première fois, passer le vent du boulet, on aurait sans doute dans bien des cas évité cette dérive vers une délinquance plus grave.
    Malheureusement, la réalité est telle que, lorsqu'il reçoit sa première sanction pénale, l'auteur de l'infraction est souvent d'ores et déjà entré dans la spirale de la délinquance et aura donc d'autant plus de mal à en sortir.
    Il faut donc offrir une meilleure réponse à ces mineurs afin que la sanction n'arrive pas trop tardivement et qu'elle ait encore un sens. Je m'interroge sur l'exclusion systématique de l'excuse de minorité dans certains cas : pourquoi pas, mais n'est-ce pas déjà trop tard ?
    Ne faudrait-il pas améliorer en amont notre système préventif, en recentrant par exemple les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, sur les auteurs d'infractions pénales et en laissant les services sociaux des collectivités territoriales - je pense évidemment aux conseils généraux - s'occuper des jeunes qui connaissent des problèmes sociaux ? Il faut que nous nous donnions les moyens de nous concentrer sur les auteurs d'infractions pénales dès leur première infraction.
    À ce stade, on peut légitimement se poser la question du rôle de cette sanction qui intervient tardivement et de l'efficacité du parcours judiciaire du délinquant.
    C'est pourquoi, s'il peut être intéressant de fixer des peines minimales, encore faut-il laisser la justice adapter la peine à l'importance des faits et à la personnalité de l'auteur qui les a commis, comme l'exige, d'ailleurs, le principe constitutionnel.
    Certes, le projet de loi garantit que l'individualisation de la peine n'est pas remise cause, mais à partir du moment où l'individualisation devient, en quelque sorte, l'exception, il est légitime de s'interroger. En effet, comme je l'ai indiqué précédemment, la certitude de la peine ne garantit pas que l'infraction ne sera pas commise. Derrière un même fait se trouvent des hommes et des femmes différents, avec un passé propre, une histoire personnelle, un profil psychologique différent.
    Force est donc de constater que l'individualisation de la peine est essentielle pour tenter de sortir la personne condamnée de la spirale de la délinquance. On ne peut pas adhérer au principe de systématisation de la sanction.
    La peine doit servir à quelque chose. La volonté de la société est non seulement que le délinquant paie les conséquences de son acte, mais aussi qu'il ne recommence pas.
    J'aborde donc maintenant la question de l'effectivité de la peine et de son caractère dissuasif. Ne serait-il pas plus utile d'appliquer réellement les sanctions dès la première infraction, d'avoir une politique de l'application des peines plus sévère, mieux adaptée, disposant de plus de moyens, et d'assurer, en tant que de besoin, un véritable suivi socio-judiciaire à la sortie de prison, alors qu'actuellement la personne qui sort d'un établissement pénitentiaire n'est bien souvent pas mieux préparée, voire encore moins bien, à affronter la réalité du monde ?
    Il est aujourd'hui indispensable d'améliorer les conditions d'exécution de la peine, qui sont aussi importantes - voire plus - que le niveau de la peine lui-même.

     Je crois que cette dernière remarque de l'extrait résume bien à elle seule le véritable fond du problème. C'est la certitude de la sanction qui compte, non son niveau, et Montesquieu ne dit pas autre chose. Je reprends le début du chapitre XII du Livre VI sur la puissance des peines, que j'avais déjà commenté sur ce blog  :

    « Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes; on doit être ménager des moyens que la nature nous donne pour les conduire. Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes, et non pas de la modération des peines.

    Suivons la nature, qui a donné aux hommes la honte comme leur fléau; et que la plus grande partie de la peine soit l'infamie de la souffrir. »

    Voilà : simple, et pourtant, c'est le problème n°1 de la justice en France... Alors les roulements de tambours et les déclarations sur la récidive, c'est assez pathétique au final, tant cela ne touche pas le coeur du problème, qui n'est pas d'être condamné, mais bien d'être condamné en temps et d'exécuter sa peine...

     

  • L'Esprit des Lois (2) : la justice...

    A l'heure où il est beaucoup question de l'alourdissement des peines en cas de délit, j'ai trouvé la lecture du chapitre XII du livre VI de l'Esprit des Lois tout à fait raffraîchissante.

    Montesquieu intitule le chapitre : De la puissance des peines

     Il y écrit notamment : 

    « Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes; on doit être ménager des moyens que la nature nous donne pour les conduire. Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes, et non pas de la modération des peines.

    Suivons la nature, qui a donné aux hommes la honte comme leur fléau; et que la plus grande partie de la peine soit l'infamie de la souffrir. »

      

    Très juste remarque de Montesquieu. Au moment où Rachida Dati présente sa loi sur la récidive, il convient de rappeler que c'est la certitude de la sanction qui rend la loi efficace et non sa dureté. Ceci n'enlève bien sûr rien à la nécessité de punir plus sévèrement les récidivistes, mais, toute loi quelle qu'elle soit ne sera pas efficace si l'on ne donne pas à la justice les moyens de fonctionner. Or, l'urgence, ce n'est pas de voter des lois plus dures, mais de faire appliquer celles qui existent !

    Au chapitre IX, Montesquieu notait que la sévérité des peines convenait mieux au type despotique dont le moteur est la terreur qu'au monarchique (pour lequel c'est l'honneur) et le républicain (qui s'appuie sur la vertu). Il relève enfin, dans ce même chapitre que dans les états modérés, un bon législateur s'attache moins à punir les crimes qu'à les prévenir ; il s'applique donc davantage à donner des moeurs que des supplices.

     On retrouve souvent chez Montesquieu, cette défience innée pourtout ce qui est extrême. J'ai remarqué que lorsqu'il utilise cet adjectif, ce n'est jamais pour qualifier positivement quelque chose.

    J'aurai souvent l'occasion de le redire, mais il est impressionnant de justesse et de modernité dans ses remarques. Un centriste avant la lettre, en somme :-) Peut-on le nommer adhérent du MoDem à titre posthume ?

  • Scandaleux accord d'extradition entre la France et la Chine !

     Note reprise directement du forum news.zoologique.org/presidentielle.2007 de l'usager e-o

    Ce 20 mars 2007 a eu lieu dans une très grande discrétion médiatique la signature du traité d’extradition entre la France et la République Populaire de Chine, alors que ce pays est l’un des plus cruels en ce qui concerne les droits de l’Homme et la peine de mort.


    Triste jour pour les libertés publiques et la démocratie française.

    Le 18 avril 2005 été signé un accord de coopération judiciaire entre la Chine et la France par les Ministres de la Justice respectifs, Zhang Fusen et Pascal Clément.

    Le Sénat français l’a ratifié le 11 janvier 2007 (1).

    Et ce mardi 20 mars 2007, le traité était signé place Vendôme, à Paris (2), et est mis en attente de sa ratification par l’Assemblée Nationale après les prochaines élections législatives de juin 2007.

    De quoi s’agit-il ?

    C’est un traité dont l’origine politique s’est établie au plus haut niveau, selon la volonté du Président chinois et du Président français lors de la venue à Pékin de Jacques Chirac en octobre 2006.

    C’est tout bonnement un accord d’extradition mutuelle entre la France et la Chine.

    Certes, le traité propose un certain nombre de garanties, comme l’a exposé Pascal Clément (2). En fait, seulement trois :

    1. « L’extradition ne pourra être accordée par la France, lorsque la peine de mort sera encourue [en Chine], que lorsque [son] gouvernement aura donné des garanties "jugées suffisantes" par la France, que la peine capitale ne sera pas prononcée, ou ne sera pas exécutée. ».

    Mais comment préjuger à l’avance d’un verdict ou d’un acte de clémence aléatoire ?

    2. « Rejet des demandes d’extradition fondées sur des infractions considérées comme des "infractions politiques" ou comme "des infractions militaires". ».

    Et si ces infractions politiques ou militaires étaient transformées en infractions économiques par exemple, c’est tellement plus simple d’un point de vue moral ?

    3. « Les mandats d’arrêt délivrés par une autorité de police [doivent être] également validés par une autorité judiciaire. ».

    Alors que l’autorité policière délivre la majeure partie des mandats d’arrêt, la revalidation par une autorité judiciaire chinoise est-elle de nature à rassurer plus ?

    Pour chacune de ces trois réserves, faites uniquement de "considérations" ou "jugements", notions vagues, le gouvernement chinois et sa justice ou sa police auront donc la possibilité facile de contourner, et obtiennent grâce à la France un brevet de bonne justice.

    Pascal Clément a osé conclure son allocution en estimant que le « processus d’entraide judiciaire fondera la confiance des magistrats de nos deux pays ».

    Quelle confiance accorder à ce pays dans ce domaine ?

    C’est une honte qu’un tel accord soit signé par la France.

    Qu’un pays qui ne respecte pas les Droits de l’Homme, qui a érigé la peine de mort (Pascal Clément, autrefois favorable à celle-ci en France en n’ayant pas voté son abolition en septembre 1981, préfère parler de peine capitale) en mode de gestion normal de ses opposants, puisse coopérer judiciairement avec la France est une honte.

    Qu’un tel traité soit signé dans la plus grande confidentialité des médias (ce 20 mars, je n’ai entendu cette information que sur RFI) est également une honte.

    Il est important que les candidats à l’élection présidentielle donnent leur position sur ce traité qui nécessite d’être approuvé par la prochaine majorité parlementaire.

    Nicolas Sarkozy, qui est Ministre de l’Intérieur de ce gouvernement, est évidemment d’accord avec cette coopération s’il n’en est pas l’instigateur.

    Lors de son récent voyage en Chine, Ségolène Royal s’était déclaré également en accord avec l’accord d’extradition et en avait profité pour sortir une horreur politique monumentale, en citant l’exemple de la justice chinoise expéditive pour souhaiter une justice plus rapide en France.

    Je souhaite au moins que François Bayrou, fort de ses valeurs de démocratie et de liberté, soit favorable à la remise en cause de ce traité.

    Je suis évidemment favorable à une coopération économique voire scientifique et technologique avec la Chine qui a beaucoup à apporter à la France et à l’Europe dans ce domaine, mais je refuse absolument tout accord politique ou technique qui verrait les justices française et chinoise coopérer.

    Cela donne froid dans le dos.

    (1) Le projet de loi adopté par le Sénat le 11 janvier 2007. http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/projets/pl3565.pdf

    (2) L’allocution du Ministre de la Justice à la signature du traité du 20 mars 2007. http://www.justice.gouv.fr/discours/d200307.htm

  • Justice en berne !

    Triste état que celui de la justice en France aujourd'hui. On la disait les yeux bandés, la voilà, désormais affublée d'une carapace de tortue sur le dos, et contrairement à celle de la fable de La Fontaine, elle est bien loin de franchir la ligne d'arrivée en premier. 

    Que veut-on qu'un délinquant, a fortiori mineur , s'imagine quand la sanction est prononcé 6 mois après la faute, et qu'il faut 6 mois supplémentaire pour la rendre exécutoire ?  Sans parler des péchés véniels ! Votre voisin inonde votre mur en raison d'un dégât des eaux ? Vous en avez pour entre trois et neuf ans pour obtenir justice, le dit mur s'effondrât-il entre temps...

    Les délais entre la mise à jour des affaires criminelles et les procès sont phénoménaux. Un violeur en série démasqué en 2002 n'est condamné qu'en 2005.

    Que peut craindre un jeune délinquant qui ne respecte déjà ni ses parents, ni ses enseignants, ni la police, si en dernier recours la justice n'accomplit pas l'oeuvre de prévention, de répression et de rééducation qui devrait être la sienne  ?

    Et il faudrait parler des victimes, bien souvent sous la menace des proches des délinquants ou d'autres délinquants lorsqu'elles portent plainte.

     Voilà quelque chose de très clair : le justice, dans notre pays marche sur la tête alors qu'elle est l'une des fonctions régaliennes premières de l'Etat moderne.

    Accuser les juges de laxisme est un raccourci rapide : que faire d'un délinquant quand les prisons sont surchargées et qu'elles sont devenues hautement criminogènes ? Quelle condamnation prononcer quand on doit gérer des milliers de dossiers à soi seul et que l'informatisation des services est inexistante ? que toute mesure socio-éduucative ne sera suivie d'aucun effet ?

    Eh bien évidemment, ce manque de moyens entraîne à son tour des effets pervers. Faute de juger efficacement un délinquant on le relâche ; le délinquant continue les délits, et, ce-faisant, il surcharge de travail les effectifs de police. Et le cercle vicieux s'installe... 

     Sur le fond, une politique de répression est souvent efficace, mais sous certaines conditions :

    - elle doit être juste

    - elle doit être suffisante

    - elle doit implémenter une politique de prévention 

    - et surtout, elle doit être appliquée !

     

    Et c'est bien là où le bât blesse actuellement en France. On ne peut, en réalité, estimer l'effet exact de notre politique actuelle, car elle n'est pas appliquée. Il faudrait s'en donner les moyens, et, seulement et seulement si on constate que la délinquance perdure, aggraver les peines, y compris contre les mineurs. Aujourd'hui, la politique de prévention ne saurait être mis en cause : la police, l'école et même les médias, à certains égards, multiplient les messages à l'intention des publics jeunes et moins jeunes.

    Dernier avatar,sur France Info, on apprend le lundi 03 décembre (2006) que les accusés d'Outreau innocentés, un an après, n'ont toujours reçu aucune indemnité de la justice, et pourtant, ce n'est pas faute que de hauts responsables politiques se soient intéressés à eux. Les Elus ne donnent l'impression, pour la plupart, de s'intéresser à la justice que pour autant que ses errements alimente les médias. Sorti de là, plus rien...Le néant. 

    Bref, alors que la justice est un enjeu crucial, une fois de plus, elle est oubliée et sacrifiée sur l'autel de réalité en apparence plus pressantes.