Nicolas Sarkozy a expliqué que le juge d'instruction avait vécu d'où une véritable levée de boucliers. A mon sens, le véritable enjeu, ce n'est pas le juge d'instruction mais l'indépendance de la justice. Tant que l'on trouvera ceci à l'article 64 au titre VIII de la constitution de la Vème république, le problème ne sera pas réglé :
Art. 64. - Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le juge d'instruction était le seul magistrat qui pouvait agir de sa propre initiative. Avec sa disparition, la dernière lueur d'indépendance judiciaire s'éteint définitivement. Si Nicolas Sarkozy veut vraiment réformer la justice qu'il commence par faire abroger l'article 64. C'est bien cette dépendance supplémentaire que dénonce François Bayrou.
Commentaires
Je suis d'accord avec toi, mais seulement en partie : l'indépendance de la justice ne vaut que si elle permet de préserver les droits des justiciables. Or, le juge d'instruction, qui instruit plus volontiers à charge qu'à décharge, ne met pas franchement son indépendance au service de cet objectif.
Bonjour et bonne année à tous les 2
L'indépendance de la Justice c'est surtout la garantie qu'elle fera son travail face aux "puissants" comme elle le fait face au quidam moyen !
Le juge d'instructions avait cette indépendance (et c'est le seul) mais trop d'autonomie dans le sens ou comme l'a très bien dit Apathie sur son blog "…juge à charge et à décharge, certes, mais cela c’est pour la théorie, les manuels. Dans la vraie vie, un juge d’instruction est rarement des deux côtés à la fois, parce qu’avant d’être un juge, il est un homme et que demeurer objectif et distancié à chaque seconde et procédures épouvantes et tendues relève de la mécanique et non de l’humanité... »
Il faut donc trouver un moyen de rétablir une équité de traitement entre charge et décharge tout en sauvegardant une certaine indépendance de la Justice. C’est tout ou rien, on ne peut pas supprimer l’indépendance sous prétexte de plus d’équité et vice versa.
Espérons que les députés sauront trouver cet équilibre puisque Sarkozy a dit qu’il ne chercherait pas à passer en force sur ce sujet !
Pour être indépendante la Justice n'aurait besoin, si je te comprends bien, de rien ; elle serait "en l'air", venue de nulle part, exercée par des ectoplasmes. C'est ce à quoi aboutirait la suppression de l'article 64.
au gaulois
Tu y vas fort...Je suis personnellement très attaché à la séparation des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Que l'exécutif et le législatif se mélangent souvent, déjà, cela me gêne, mais que l'exécutif commande le judiciaire, c'est pire que tout. Alors oui, la justice doit être sa propre garante.
Nous sommes tous attachés à la séparation des pouvoirs ; mais séparation des pouvoirs et indépendance de la justice ne veut dire qu'elle n'a pas besoin d'être protégée et soutenue par les forces de la démocratie. On peut contester que la présidence de la république en soit la meilleure garante possible, mais il faut en proposer une autre qui puisse justifier d'une légitimité aussi forte que l'élection au suffrage universelle par l'ensemble de la nation.
au Gaulois
Et quelle serait votre proposition, dans ces conditions ?
@ Rubin
Ce n'est pas suffisant de protéger les justiciables. Il faut aussi s'assurer que les procédures ne puissent pas être entravées par un pouvoir autre que judiciaire. La suppression du juge d'instruction sans remplacement par une autre fonction, le cas échéant collégiale, indépendante, me paraît de très mauvais augure.
@ Nicolas
Il faut faire comme Rome : une magistrature collégiale. L'inconvénient, c'est que cela a un certain coût, mais compte-tenu de l'indigence des moyens alloués à la Justice, ce n'est pas ça qui risque de creuser les déficits.
@L'Hérétique
Puis-te faire observer que c'est toi qui voulait supprimer l'article 64; c'est donc à toi de proposer une autre solution.
Pour ma part, je n'ai pas de problème avec ce texte mais avec ceux qui acceptent de prendre la fonction de P de la R en n'ayant pas saisi le sens de l'article en question. En d'autres termes, pour aller chercher la croissance avec les dents, ou pour travailler plus pour gagner plus, nous avons besoin d'un chef de bureau, pas d'un garant de l'indépendance de la justice.
Signe inquiétant pour l'indépendance de la justice (sur le site du Nouvel Obs):
Nancy : les parquetiers convoqués pour des applaudissements
"Le procureur leur reproche des applaudissements lors d'un discours en faveur de l'indépendance de la justice, prononcé jeudi par la présidente du Tribunal de grande instance. Le Syndicat de la magistrature y voit une "manœuvre d'intimidation"."
Est-ce juste pour démontrer la soumission du parquet au gouvernement, et que toute velléité d'indépendance serait immédiatement sanctionné ?
http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/libertes_sous_pression/20090109.OBS8957/nancy__les_parquetiers_convoques_pour_des_applaudisseme.html
Un commentateur éclairé sur mon blog m'a indiqué qu'apparemment cette réforme ne pourra pas faire n'importe quoi ni oublier le principe d'indépendance de la justice, puisqu'un récent arrêt de la cour européenne des droits de l'homme stipule que « compte tenu de son statut de subordination », le parquet français ne pouvait procéder à des actes d'instruction.
@ Au Gaulois
Eh bien par exemple, les juges pourraient très bien élire un conseil des sages qui seraient les garants du pouvoir judiciaire. Je ne suis pas constitutionnaliste, et je n'ai donc pas exactement réfléchi, en termes juridiques, à la formulation qui conviendrait, mais je pense que cela ne doit pas poser de très gros problèmes.
@ Aurélien
Mais qui instruira, alors ?
@ L’Hérétique
Nous n’avons pas la même compréhension de ce qu’est une garantie. S’il ne s’agissait que d’entendre dire par un aréopage de citoyens respectés ce qu’est l’indépendance de la justice, ou ce qu’elle devrait être quand la question se pose, ta suggestion serait une solution satisfaisante. Mais si, comme je le crois, l’indépendance de la justice exige une garantie capable de l’établir ou de la redresser, c'est-à-dire un pouvoir allant jusqu’à l’exercice de la force, s’il est nécessaire d’y recourir quand la dissuasion n’a pas suffit, alors il faut évidemment remonter au pouvoir légal le plus légitime qui seul peut offrir une garantie réelle, permanente et transmissible. Et ce devoir constitutionnel supplémentaire d’être le garant de l’indépendance de la justice, complète et d’une certaine manière justifie, l’éventail des immenses pouvoirs conférés au P de la R.
@L'hérétique:
Je ne sais pas encore qui instruira, mais ce qui est sûr c'est que toute instruction qui ne sera pas indépendante ne sera pas valide devant la CEdDH.
Le plus probable est que le parquet gagnera en indépendance par rapport à la situation actuelle, ou que la montagne accouche d'une souris et que le juge d'instruction demeure avec quelques modifications quant à la transparence et au contrôle de son action.
Maître Eolas vient de donner un fort intéressant point de vue sur cette annonce de réforme.
http://www.maitre-eolas.fr/2009/01/09/1268-premieres-reflexions-sur-la-suppression-annoncee-du-juge-d-instruction
D'accord avec l'Hérétique et tout le monde
d'ailleurs : Cette "Réforme" est une étape
décisive pour asservir la justice au pouvoir.
Rien à ajouter.
Suite logique de la réforme des "tribunaux".
Et "coiffure harmonieuse" d'un bouquet
de réformes autocratiques.
Intéressant ds le blog de Corinne Lepage,
partie Cap21 (à gauche) le post du 7 Janvier :
"Vérrouilage Politique de la Justice".
J'y inclurais volontiers dans un cercle plus élargi, les réformes visant à faire disparaitre les départements.
Il est toujours extrêmement dangereux de toucher à la justice, comme aux équilibres constitutionnels d'ailleurs ... le problème comme le souligne notre hérétique préféré c'est qu'on peut se demander si le président ne viole pas l'article 64 de la constitution ! dans ce cas il tomberait sous le coup de l'article 68 qui prévoit : "Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours. [...]"
Tout le problème consisterai à obtenir une majorité à l'assemblée nat ou au sénat ...
à titre perso, ce que je crois, c'est que c'est du vent ... une diversion de plus qui n'ira pas au-delà de la simple polémique ... et on verra encore un projet retiré sous la pression ...
car toucher à la justice dans un pays qui va mal c'est prendre le risque de mettre le feu aux poudres ... je sais que sarko aime jouer avec le feu ... mais jouer ... je ne suis pas certain qu'il tienne à ce que ça s'embrase ... à moins qu'il ne perde le contrôle de la situation !
j'oubliais ... une telle réforme, du moins telle qu'on la présente aujourd'hui, à mon avis ne passera pas le cap du contrôle par le Conseil constitutionnel !
@Mirabelle
Cela prouve que les ELUS DE LA MAJORITE,
CENTRES, autres que Modem, COMPRIS,
ne savent qu'OBEIR SERVILEMENT à Sarkosy, puisque passent faciles des lois,
dont pourtant bien plus de la moitié des parlementaires sont persuadés qu'elles sont nulles et dangereuses,
ou alors si elle ne sont pas soumises c'est seulement par crainte, d'inconstitutionnalité ou même de danger de destitution du président !!
Heureusement que le Modem a pour principe
fondamental d'être INDEPENDANT (en particulier du pouvoir) et fier de l'être!!
En tout cas ce que vous dites a le mérite d'être très clair et se pas se cacher derrière du bla bla.
@ Chui Kalm: pas forcément,il peut y avoir des surprises à l'assemblée ... en ce qui concerne le vote d'un tel projet ! par contre pour la destitution du président ... le tout reste dans l'interprétation du "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" !!!
@Mirabelle : Je crois qu'en l'occurrence le
Projet est tellement "Gros", Quoique ...,
pour ma part j'aurais donc bien aimé que
dans la Constitution, le Président soit
garant d'un minimum d'indépendance des Médias
avec le Pouvoir Exécutif.
@ chui Kalm : pour répondre à ta préoccupation, l'article 34 de la constitution a fait l'objet d'une petite modification avec la révision de 2007 ainsi maintenant, la loi fixe les règles concernant la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias. Au Parlement de faire son boulot !
@Mirabelle : A moins que le Sénat n'ait la volonté et n'obtienne que cette "réforme"
audiovisuelle soit totalement enlevée sans ambiguité,
ces escarmouches d'arrière garde, provenant essentiellement du fait que la loi soit appliquée avant d'être votée (amusant)
n'ont d'intérêt que pour les ambitions et la publicité de Pierre, Paul, Jacques etc ... et de leurs relations.
(Cela fait déjà plusieurs trimestres que
les opposants à cette loi incroyablement
typée ont tout loisir de se positionner
nettement et d'y chercher une parade).
heu ... mais là on a changé de sujet, on n'est plus sur les juges d'instruction !!!
@Mirabelle
Oui c'est vrai, nous changeons de sujet.
En tout cas je remercie l'Hérétique et Vous-Même d'avoir évoqué judicieusement la Constitution.
Ainsi l'on voit bien que pour les changements nécessaires de la Constitution
(très déterminants de l'Avenir serein d'un Pays Démocratique)
il est primordial :
1)D'avoir cerné soigneusement et de
commencer par les points les plus
cruciaux pour le Pays.
2)Dans la préparation et les votes,
d'avancer avec grand sérieux et grande
impartialité (excluant toute flatterie,
puis influence mesquine dans les votes).
D'ailleurs L'Histoire montre que suivre ces
deux points est la marque des Grands Hommes
d'Etat et ne pas les suivre est immanquablement la marque des Petits Hommes d'Etat.
Et j'ai plaisir à remarquer que lors du
changement des institutions de l'année dernière,
2 grandes Personnalités Politiques (vous devinerez aisément lesquelles)
et elles n'étaient malheureusement pas trés nombreuses,
ont dés le début mit l'accent sur ces nécessités de fort intérêt démocratique et de rigueur pour la constitution.