Concentration dans les medias: l'ADLE appelle à la vigilance

Soucieuse du phénomène de concentration qui pourrait affecter le pluralisme des médias dans l'Union européenne, l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) a apporté son soutien à un rapport voté aujourd'hui par la commission Culture du Parlement européen, qui partage ce point de vue et préconise des solutions. Rapporteur fictive de l'ADLE, Marielle de Sarnez a déclaré: "La concentration est une menace pour le pluralisme et la diversité culturelle alors que de grandes entreprises du secteur des médias ont constitué des positions importantes et souvent dominantes dans certains États membres".

Le rapport insiste effectivement sur les failles de l'approche suivie jusqu'à présent. Il regrette en particulier que la Commission européenne ne s'appuie dans ses analyses que sur la législation européenne de la concurrence, dont les critères ne permettent pas toujours  de mesurer l'ampleur des conséquences d'une concentration ou d'un achat en matière de pluralisme.  A cet égard Mme de Sarnez a attiré l'attention sur "le risque que représente pour l'indépendance des médias, l'existence de groupes de presse détenus par des entreprises pouvant prétendre à l'attribution de marchés publics".

Le rapport appelle par ailleurs à clarifier le statut juridique des blogs à vocation manifestement éditoriale ou journalistique, en raison des incertitudes quant à l'application du droit en matière de diffamation ou de diffusion de fausses nouvelles. Enfin le rapport veut que l'indépendance des journalistes et des éditeurs soit assurée par des garanties juridiques et sociales spécifiques et en cohérence avec la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Conducteurs de car

A propos du terrible accident qui a provoqué la mort de sept enfants, je me faisais la réflexion suivante : qu'est-ce qu'ont les gens dans la tête ? Ce n'est pas la 1ère fois qu'un tel accident se produit à un passage à niveau, et cela n'en empêche pas certains de faire n'importe quoi. Je constate aussi que ce sont souvent des cars scolaires affrétés par des mairies ou alors des cars affrétés par des compagnies de tourisme pour lesquels se produisent les accidents les plus graves.

Les accidents impliquant des cars de la SNCF (ou de la RATP en région parisienne) sont rarissimes, et à vrai dire, au moins pour Paris, j'ai toujours admiré l'adresse et la maîtrise des conducteurs de bus de la RATP.

Il y a donc un problème de formation, je pense, et il me semble que dans ce domaine, SNCF et RATP réussissent plutôt très bien. Pourquoi ne pas leur confier la formation des conducteurs de cars, aussi bien scolaires que touristiques ? Un partenariat fructueux pourrait être passé entre les mairies et ces deux entreprises publiques dont le savoir-faire n'est plus à démontrer. C'est une première piste, mais je la crois intéressante.

Lycées à la carte, garçon, un demi !

Après la carte des lycées, on a le lycée à la carte, dernière trouvaille de notre "génial" hyperprésident. Mais de qui se moque-t-il à la fin ? Nicolas Sarkozy s'est juré de détruire toute forme d'excellence dans l'enseignement secondaire, et de réaliser le maximum d'économies possibles sur le dos de l'Education.

Ses discours doucereux ne doivent tromper personne. Sa réforme aggravera les dysfonctionnements des lycées, et anéantira toute forme d'intelligence et de culture au sein de ces derniers. Les lycées sont-il donc des restaurants, pour que l'on y demande la carte ? Parce qu'à mon avis, si les lycées sont des restaurants, il faut bien comprendre que ce n'est pas un trois étoiles du bguide Michelin que Nicolas Sarkozy nous prépare, mais bien du mauvais fast-food. 

Pour rendre l'école publique attractive, au lieu de gommer les différences, il faut bien au contraire prévoir en tout lieu une filière d'excellence : c'est ce que l'on appelle le mérite républicain, et cela a longtemps marché, propulsant des enfants de paysan à la tête de notre pays.

Aujourd'hui, l'idée de Nicolas Sarkozy conjugue ce qu'il y a de pire : le laxisme post soixante-huitard et une sorte de pseudo-libéralisme gestionnaire et à courte vue, appliqué à tout ce qui comporte un soupçon de qualité. 

Il y a une obstination de Nicolas Sarkozy à vouloir appliquer les recettes anglo-saxonnes, notamment américaines à la France, tout particulièrement dans le domaine écudatif. Cema dénote au mieux une méconnaissance totale, au pire un mépris incroyable, de notre culture nationale. 

La France a un modèle de développement éducatif, il s'agit non de le déboulonner pour nous produire à la place de la merde en barre, mais de l'améliorer.

Nicolas Sarkozy se plaint du poids excessif de la filière S, c'est à dire des sciences : plutôt que de détruire ce dernier pôle de qualité, il ferait mieux de prendre acte de ce poids, et, dans ces condtions, créer des filières comportant toutes une dominante scientifique susceptible de rivaliser avec la filière S ? Quant aux options, il ferait mieux de faire disparaître les options d'une année qui n'ont été créées que pour détruire les options plus lourdes et méritantes, comme les langues anciennes, par exemple, ou encore les troisièmes langues vivantes. 

Je trouve que son idée s'oppose en tout point à celui de François Bayrou, qui faisait de la culture et l'éducation les arc-boutants de la maison France.  

Il écrivait ainsi : Donnons un égal accès à tous les établissements aux filières d’excellence, au lieu de créer des filières de ‘discrimination positive’ alibi (et conservons un volant de places offertes à un concours national ou académique pour ne pas pénaliser à rebours les bons élèves). Dès lors, chaque famille, au lieu de chercher une grand-mère ou un collatéral dans le 5ème arrondissement, cherchera la même grand-mère ou le même collatéral dans un lycée provincial ou de banlieue.

Bref, je commence à en avoir assez des "idées" de l'omni-président ! 

 

Contrat de mariage et virginité, débat juridique

Ma précédente note sur l'affaire du mariage annulé de Lille pour cause d'absence de virginité a entraîné un débat dans les commentaires de l'article. J'y ai lu des points de vue très intéressants, qui ne vont d'ailleurs pas forcément dans mon sens, et je publie tout particulièrement celui de Jpm répondant à Farid L.

Farid vous ne me comprenez pas :
C'est un contrat et les conditions requises pour que madame devienne l'épousée sont de nature privée vous avez parfaitement raison et je ne dis pas le contraire :))
Que madame soit satisfaite du jugement est heureux et je lui souhaite de trouver un homme qui l'accepte telle qu'elle est.

Mais...

La loi ne se mêle pas de ce contrat (si tant est qu'il puisse exister un contrat de cette nature entre personne physiques puisque la loi encore une fois n'encadre que la notion de contrat de mariage qui lui ne concerne que les biens matériels) mais bien d'une notion qui définit quels sont les critères qui peuvent annuler légalement un mariage.

Si les épousés avaient écrit noir sur blanc la necessité de virginité alors oui le juge peux intervenir sur ce point et casser le contrat privé qui est antérieur au mariage. Il peut y avoir alors divorce selon la loi.

Mais en aucun cas ces dispositions ne sauraient casser le mariage dont les règles d'annulation sont définies par la loi et parlent bien de qualités essentielles.

Etant prévues par la loi ces qualités essentielles ne sont pas du ressort de l'appréciation privée ! Elles ne sont pas définies explicitement car il appartient au juge d'apprécier les cas particuliers que la loi n'auraient pu prévoir.
ça s'appelle "l'esprit des lois".

Hors cet esprit des lois s'oppose à ce qu'on retienne comme qualité essentielle dont l'absence révélée ne permet de prolonger le mariage le défaut de virginité puisque par essence celle ci est annulé par le mariage. Il ne s'agit donc pas d'une notion essentielle à la poursuite du mariage.

Ce n'est pas moi qui décide quelles doivent être les qualités de chacun mais bien la loi qui définit celles qui faisant défaut ne peuvent permettre la poursuite du mariage.

Enfin que les parties soient satisfaites d'un jugement n'est absolument pas un critère de validité de celui-ci :))

Alors maintenant il faut voir au delà de cette affaire totalement anecdotique afin de comprendre pourquoi il y a scandale.

Comme je l'ai déjà dit et comme vous le dites vous même l'inconscient collectif est là et joue son rôle soit en référence à l'histoire catholique soit aux préjugés sur l'islam en stigmatisant encore une fois le fait que certaines pratiques islamiques sont des pratiques que la république cautionnait il y a peu.

Cette affaire est donc vécue comme un retour en arrière ce qu'elle est effectivement.

Deuxièmement se pose le problème de la libération de la femme, de l'égalité homme/femme devant la loi, et de la sexualité de façon antérieure au mariage

Troisièmement se pose le problème de la gestion de cette affaire par les médias.

Quatrièmement se pose le problème de la jurisprudence qui pourrait entraîner des drames humains absolus si cette notion de virginité comme qualité essentielle était retenue.

Mais au fond....cette affaire n'est elle pas tout simplement plus scabreuse ?
Il s'agit clairement d'un marriage arrangé et les parties concernées n'en sont pas heureuses puisqu'elles sont heureuses du jugement.
La femme n'était donc pas en opposition ou dans le mensonge avec son mari mais bien avec sa famille.
Il est fort a parier que cette "excuse" de non virginité ne soit qu'une façon d'annuler un mariage qui de toute façon ne convenait pas aux parties et qu'en l'espèce ait été retenue une fausse raison totalement invérifiable.

En conclusion tant mieux pour ces épousés qui ont trouvé un moyen d'annuler un mariage dont ils ne voulaient pas et bravo au juge d'avoir joué le jeu.

Mais blâme sur le juge qui a retenu un critère qui dépasse le cadre de la loi et de ce fait crée une jurisprudence dont nous ne mesurons pas encore les répercusions sociales.

Je vous laisse imaginer la détresse d'une jeune femme accusée de défaut de virginité par un mari peu délicat et finalemet insatisfait et qui en aucune façon ne pourrait prouver que le mari ment car une fois le mariage consommé il est impossible de vérifier l'état antérieur au delà d'un certain temps écoulé.

Je rappelle, afin qu'on ne se trompe pas, que n'importe qui serait alors fondé a entamer ce type de procédure, musulman ou pas.....

Reste encore a vérifier les termes exacts du jugement au delà de ce qui a été dit médiatiquement.

Rien n'est jamais tout blanc ou tout noir et c'est une joie ou un drame de notre monde de communication que de voir se débat se répendre ainsi. ;)
 

Convention sur l'Europe : un plateau prestigieux pour le MoDem

Jugez plutôt en lisant le carton d'invitation...Moi, j'y vais, c'est clair !!!

Marielle de Sarnez, présidente de la délégation au Parlement Européen
et les Députés européens du Mouvement Démocrate sont heureux de vous inviter à :

la Convention sur l'Europe
le dimanche 8 juin, de 9h30 à 14 heures,
à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, Paris 7e, M°/ RER : Invalides

avec la participation notamment de Tom Brake, député libéral-démocrate britannique, Gérard Deprez, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Jean-Luc Domenach, sinologue, Sandro Gozi, député du Parti démocrate italien, Eva Joly, conseiller spécial anti corruption et anti blanchiment au NORAD, Emmanuel Todd, historien et démographe, Jérôme Vignon, président des Semaines sociales de France,...

Le nombre de places étant limité, n'oubliez pas de vous inscrire par mail à l’adresse suivante :
[e-mail] ou par téléphone au 01 53 59 20 00.

 

Mariage, la mauvaise polémique mais...

J'ai suivi avec étonnement les péripéties auxquelles a donné un lieu un mariage annulé à Lille. Il y a dans cette histoire deux enjeux : un enjeu juridique, et un enjeu symbolique. Maître Eolas, qui considère l'affaire d'un point de vue juridique, estime, et je fais confiance à sa compétence dans ce domaine, qu'il ne s'agit que d'un cas banal de divorce. Le deuxième enjeu, c'est la place que la religion musulmane réserve à la femme, et de cela, on peut bien sûr en débattre, mais cela relève de la liberté d'opinion, et non du droit. Ainsi, si Ségolène Royal s'est dite choquée par les conclusions du tribunal, c'est qu'elle a considéré le jugement de ce point de vue uniquement. Or, si le mariage fait l'objet d'une annulation, c'est en raison d'un mensonge, et non en raison de l'absence de virginité de la jeune femme. Quant à savoir ce que sont les qualités essentielles d'une femme qui se marie, son appréciation ne peut en être laissée qu'aux mariés, et pas à l'Etat. Alors, certes, les droits de la femme ne sont pas bafoués dans cette histoire, mais pourquoi, dans ces conditions, un malaise persiste-t-il ?

Quid de la virginité des hommes puisqu'il n'existe aucune trace de leur mensonge ?

Et la question que je me pose, et celle-là, elle est juridique, c'est de savoir si une jurisprudence s'appliquera aux hommes qui auront juré avoir été vierges, mais dont il sera démontré qu'ils ont eu des relations intimes avant mariage... 

J'espère bien que ce cas apparaîtra devant des tribunaux en France, de préférence porté par une femme musulmane.

Dans cette histoire, les deux parties sont de toute façon d'accord pour divorcer, et ce n'est sans doute pas plus mal, à considérer l'histoire. 

Entretien avec Pierre Albertini

 Pierre Albertini a été l'une des pierres angulaires de la campagne de François Bayrou, lors de l'élection présidentielle. Député apparenté UDF, lors de la législature précédente, maire de Rouen de 2001 à 2008, il n'a toutefois pas suivi François Bayrou dans la construction du MoDem, sans pour autant se retrouver dans celle du Nouveau Centre. Il a accordé un entretien exclusif au blogueur l'hérétique.

 

1.Pierre Albertini, vous avez été un acteur majeur des dernières élections présidentielles : en effet, c'est vous qui avez rédigé l'avant-projet législatif de l'UDF, présenté en novembrfe 2006  à la presse et au grand public. Aujourd'hui, plusieurs acteurs de la sphère politique se réclament pour tout ou partie de ce programme : le MoDem et le Nouveau Centre, bien sûr, mais aussi le gouvernement de François Fillon sur quelques points spécifiques.
Comment estimez-vous, quant à vous, l'impact de ce programme politique, et plus largement, de tous les colloques préparatoires de l'UDF, sur les idées politiques qui sont agitées ou mises en oeuvre aujourd'hui ?

Le projet de l'UDF que j'ai écrit et présenté en 2007 est le fruit d'une réflexion collective, ponctuée par de nombreux colloques destinés à diagnostiquer les "racines du mal français". On peut en contester le contenu mais pas la cohérence. Je crois, sans fausse modestie, qu'il correspondait aux attentes de nos beaucoup de nos concitoyens, inquiets devant un avenir qu'ils redoutent, pour leurs enfants plus que pour eux-mêmes. La méthode (travail en commun puis unité de plume) a fait ses preuves comme en témoigne l'écho que ce projet a reçu. De plus, il ne comportait pas d'engagements démagogiques, impossibles à tenir mais une série de priorités pour redresser notre pays et lui rendre son tonus.

Plusieurs de ses propositions ont inspiré et inspirent encore le débat public : Europe, renforcement des pouvoirs du parlement, pluralisme des médias, importance de la formation, régulations économiques et environnementales pour corriger le capitalisme de ses propres excès...En revanche, les thèmes de la solidarité et de la cohésion sociale, tout en suscitant l'intérêt, n'ont pas, à mon sens, suffisamment imprégné le débat et donc l'action publique. On en paie les conséquences aujourd'hui.

2.Avez-vous définitivement tiré un trait sur la politique rouennaise, puisque vous avez déclaré ne plus avoir l'intention de vous présenter à la municipalité de Rouen ? Vous reconnaissez-vous, toutefois, dans la démarche du blog Rouen Perspectives ?

Je continue de porter un vif intérêt à Rouen et à son agglomération  même si je n'ai plus d'ambition personnelle, sur le plan électoral. Je ne serai pas la "mouche du coche" de l'équipe actuelle mais je reste attentif aux grands dossiers. Ainsi, j'ai dit clairement combien le "détricotage" du GPV me paraissait funeste, pour les quartiers comme pour la ville entière.

Quant à Rouen perspectives, c'est une initiative bienvenue, la minorité municipale veut pratiquer une opposition constructive, c'est louable et encourageant.

3. Dans votre billet du 12 avril dernier, vous avez émis des réserves sur l'action gouvernementale depuis un an. Vous avez notamment écrit :
Il est inutile d'espérer en un redressement significatif de la lisibilité et de la popularité de l'action gouvernementale tant que deux conditions n'auront pas été remplies :

-expliquer sans détours aux Français les données du nouvel environnement international (financier et économique)
-reconnaître la nécessité d'une correction temporaire de trajectoire et rejalonner l'action à venir sur deux ou trois ans, autour de priorités simples. C'est le cap que nos concitoyens ne perçoivent plus !
Le nouvel environnement se précise de lui-même, mais, quand vous parlez de correction de trajectoire, pouvez-vous être plus précis ? Que faut-il corriger ? Et quelles sont les priorités simples auxquelles vous songez ?

Outre la méthode de gouvernement et la pédagogie à corriger, je pense sincèrement que l'action présidentielle et gouvernementale gagnerait à être ordonnée autour de quelques priorités lui donnant du sens :
- la réduction des déficits et le rétablissement des finances publiques
- la redéfinition du rôle de l'Etat et la clarification des compétences des collectivités territoriales ( la loi de 2004 est un échec à cet égard)
- l'apprentissage des outils fondamentaux, avant l'entrée au collège
- les éléments fondamentaux de la solidarité (santé et petites retraites).

Aujourd'hui, le Président est sur tous les fronts (préparation de la présidence de l'UE, 35 heures, réforme de l'audiovisuel, retraites, Constitution, ports, Grenelle de l'environnement...L'agitation ne fait pas l'action !

4. La réforme constitutionnelle occupe les esprits de la sphère politique. Or, le 30 janvier 2003, vous présentiez un projet de loi visant à introduire une dose de proportionnelle au sein de l'assemblée nationale : pour 57 élus, seulement. Vous écriviez notamment dans les motifs, ce commentaire sur le bipartisme :
Ainsi, le bipartisme à marche forcée, provoqué par la réforme constitutionnelle de 1962, n'exerce plus, sauf exception, le même effet de coagulation. Si un affrontement binaire prévaut encore lors des seconds tours de scrutin, les majorités comme les oppositions sont désormais plurielles, dans l'expression des électeurs si ce n'est dans leur représentation, traduisant la diversité du débat politique. Faut-il rappeler, pour s'en convaincre, l'extraordinaire dispersion des voix enregistrée lors du premier tour de l'élection présidentielle du 21 avril 2002 ?

Le pluralisme est une force, une richesse pour la démocratie. Le conformisme de la pensée est toujours un appauvrissement.

La question est donc clairement posée : est-il normal que des millions d'électeurs ne puissent, du fait de la loi, avoir des représentants à l'Assemblée nationale? Certainement pas d'un point de vue strictement arithmétique; encore moins s'agissant de la logique politique et des devoirs qu'impose la chose publique. En effet, est-il sain pour notre démocratie de la diviser ainsi, avec d'un côté des élus qui agissent, prennent des risques et exercent leurs responsabilités et, de l'autre, ceux qui protestent, se nourrissent des difficultés sociales sans pour autant assumer la moindre obligation? A l'évidence, la réponse est négative.

Au regard de ce que vous avez écrit ce jour-là, avec l'assentiment d'Hervé Morin, aujourd'hui président du Nouveau Centre, comment analysez-vous le renoncement de l'homme et du parti politique à une mesure pourtant phare du programme politique de l'UDF  ? L'histoire semble se répéter, puisque l'actuelle majorité, héritière de la précédente, ne semble pas davantage encline à améliorer la représentativité électorale.

Plus que jamais, l'introduction d'une dose de proportionnelle est nécessaire, pour assurer le pluralisme et lutter contre le conformisme de la pensée. Je ne renie rien de ce que j'ai écrit antérieurement. Hélas, je regrette que d'autres élus qui se disent également centristes aient renoncé à conduire ce combat pour la "biodiversité politique". J'ajouterai enfin que le non-cumul des mandats est la condition de l'efficacité du contrôle parlementaire : sur ce point, beaucoup ont changé d'avis, récemment. Il y a, il est vrai, "les principes et les circonstances" !

5. Dans un entretien avec Paris-Normandie, le 15 mars dernier, vous avez évoqué les élections européennes : vous êtes prêts à vous y investir. Au sein de quelle formation ? MoDem ? Nouveau Centre ? Comme centriste indépendant ? Dans quel groupe européen siégeriez-vous alors ? Quelles sont selon vous les grandes questions qui attendent les Européens, et notamment les Français au sein de l'Europe ? Par exemple : comment gérer le problème des ressources naturelles qui s'épuisent quand leur épuisement est au coeur de filière professionnelle sinistrée (par exemple la pêche) ? Quid de l'exception culturelle si sur tous les sujets, le parlement européen adopte la règle de la majorité qualifiée et non celle de l'unanimité ? Quelle culture commune pour l'Europe, et à cet égard, que pensez-vous des associations d'enseignants en langues anciennes qui proposent d'articuler cette culture commune autour de l'enseignement des langues et cultures grecques et latines dans tous les systèmes éducatifs européens ? Quelle politique de sécurité pour l'Europe, et comment l'articuler avec l'OTAN ?

Je ne recherche rien, électoralement parlant. Si je pouvais être utile, dans le débat européen à venir, je saisirais cette occasion. A une condition qui n'est pas réunie aujourd'hui : que se constitue une liste ouvertement européenne, largement affranchie des clivages partisans et soucieuse de prendre les Français à témoin :  Europe politique à construire ou espace de libre-échange ouvert à tous vents ?

C'est, pour moi, l'essentiel du débat. Il inclut naturellement les questions de défense et de sécurité, de régulations économiques et financières, de flux migratoires, de répartition des richesses dans le monde, de protection de la planète.Veut-on, ou non, que l'Europe soit un  pôle d'équilibre, de stabilité et de promotion de nos valeurs humanistes ?
 
6. Dernière question : quelles sont vos relations actuelles avec François Bayrou ? S'il se présentait, en 2012, avec un programme  proche, dans l'esprit, de celui de 2007 : le soutiendriez-vous ? Y compris si se présente face à lui un candidat du Nouveau Centre ?

Je n'ai pas vu François Bayrou (comme les autres leaders politiques) depuis l'automne dernier.
J'observe et garde mon indépendance de jugement.
Sur quel projet, autre que présidentiel, se construira le MODEM ?
Le PS penchera-t-il à gauche ou au centre ?
L'UMP résistera t-elle aux forces centrifuges qui menacent son unité ?
Une fédération des centres (que j'appelle de mes voeux) verra -t-elle le jour ?

Avant 2012, il y aura sans doute plus de décomposition qu'on ne le croit. J'espère qu'elle préparera des jours politiques meilleurs pour notre pays.  Dans cette attente, je n'exclus ni ne confirme mon soutien à François Bayrou. L'un comme l'autre serait prématuré. 

Dumping social, contrefaçon, développement durable, Nathalie Griesbeck sur tous les fronts au Parlement Européen

Excellente intervention d'une euro-députée UDF-MoDem sur le problème de la contrefaçon, du développement durable et du dumping social en Asie. Je fais copie ici du discours prononcé par Nathalie Griesbeck au nom de l'ADLE :

Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE . – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, au moment où l'on parle beaucoup de l'Asie à travers la Chine et les problèmes que nous connaissons, ainsi que le cataclysme très meurtrier de la Birmanie, sur un autre plan, le rapport discuté ce soir constitue, au fond, la réponse des citoyens de l'Union, représentés par notre Parlement, à la communication de la Commission sur la nouvelle stratégie des négociations commerciales bilatérales et interrégionales de l'Union. Et c'est enfoncer une porte ouverte que de dire que l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est constitue un ensemble de dix États dont le niveau de développement, tant économique que politique, est particulièrement contrasté, comme le rappelait à l'instant notre rapporteur. L'accord commercial actuellement en cours de discussion vise un marché de 57 milliards d'euros, avec un taux de croissance de 4,9 % par an, c'est-à-dire un potentiel de développement très important. Et si la politique commerciale de l'Union, qui passe par un accord commercial entre nos deux ensembles régionaux, apparaît comme une évidence, il nous faut stimuler ensemble la croissance et la création d'emplois et rester très réalistes quant aux difficultés.

Pour autant, alors que la mondialisation de l'économie devrait être appréhendée comme une chance, pour l'économie de notre continent comme pour les autres, nos concitoyens sont souvent très inquiets. Les effets pervers, marginaux, de la mondialisation, trop nombreux pour ceux qui les vivent personnellement, occultent souvent les effets positifs que doivent engendrer des accords commerciaux intelligemment négociés.

Ce rapport vise donc à adresser à la Commission européenne des signaux forts pour que les préoccupations des citoyens soient effectivement prises en considération dans le cadre de négociations avec l'ANASE. Il nous faut donc obtenir un certain équilibre, qui permette à nos partenaires d'atteindre un niveau de développement économique, social et politique satisfaisant, sans pour autant favoriser les distorsions de concurrence et le dumping.

Je voudrais souligner ici seulement trois points qui m'apparaissent prioritaires. Tout d'abord, du point de vue strictement commercial, il convient de souligner que tout accord commercial ne peut se faire que dans le cadre d'un respect réciproque des règles du commerce international, qui s'entend par le respect des règles du droit de la concurrence et le respect du droit de propriété intellectuelle et commerciale. Un seul exemple parmi beaucoup d'autres: nos négociations doivent notamment permettre d'aboutir à des solutions en termes de lutte contre la contrefaçon des médicaments, par exemple, tout en garantissant l'accès des soins à tous les citoyens dans le strict respect de l'esprit et des procédures de l'accord de Doha.

Deuxièmement, au plan social, il est évident que les accords ne peuvent passer outre les différences de niveaux sociaux. Nos partenaires doivent s'engager à respecter les standards minimum de l'OIT, en luttant notamment contre le travail des enfants et en améliorant les conditions de travail et de rémunération.

Troisième point, enfin, et pour conclure, bien sûr, il est également très important, comme on l'a fait ce soir à travers les différentes interventions, de souligner que tout accord commercial doit intégrer les exigences nécessaires en termes d'économie et de développement durable. L'Asie du Sud-Est constitue l'un des joyaux de notre planète, dont il nous faut préserver ensemble la faune et la flore, et la Commission se doit d'obtenir des garanties en matière de lutte contre l'exploitation illégale des forêts et de gestion des quotas de pêche, comme le soulignait il y a un instant M. le commissaire.