Excellente intervention d'une euro-députée UDF-MoDem sur le problème de la contrefaçon, du développement durable et du dumping social en Asie. Je fais copie ici du discours prononcé par Nathalie Griesbeck au nom de l'ADLE :
Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE . – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, au moment où l'on parle beaucoup de l'Asie à travers la Chine et les problèmes que nous connaissons, ainsi que le cataclysme très meurtrier de la Birmanie, sur un autre plan, le rapport discuté ce soir constitue, au fond, la réponse des citoyens de l'Union, représentés par notre Parlement, à la communication de la Commission sur la nouvelle stratégie des négociations commerciales bilatérales et interrégionales de l'Union. Et c'est enfoncer une porte ouverte que de dire que l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est constitue un ensemble de dix États dont le niveau de développement, tant économique que politique, est particulièrement contrasté, comme le rappelait à l'instant notre rapporteur. L'accord commercial actuellement en cours de discussion vise un marché de 57 milliards d'euros, avec un taux de croissance de 4,9 % par an, c'est-à-dire un potentiel de développement très important. Et si la politique commerciale de l'Union, qui passe par un accord commercial entre nos deux ensembles régionaux, apparaît comme une évidence, il nous faut stimuler ensemble la croissance et la création d'emplois et rester très réalistes quant aux difficultés.
Pour autant, alors que la mondialisation de l'économie devrait être appréhendée comme une chance, pour l'économie de notre continent comme pour les autres, nos concitoyens sont souvent très inquiets. Les effets pervers, marginaux, de la mondialisation, trop nombreux pour ceux qui les vivent personnellement, occultent souvent les effets positifs que doivent engendrer des accords commerciaux intelligemment négociés.
Ce rapport vise donc à adresser à la Commission européenne des signaux forts pour que les préoccupations des citoyens soient effectivement prises en considération dans le cadre de négociations avec l'ANASE. Il nous faut donc obtenir un certain équilibre, qui permette à nos partenaires d'atteindre un niveau de développement économique, social et politique satisfaisant, sans pour autant favoriser les distorsions de concurrence et le dumping.
Je voudrais souligner ici seulement trois points qui m'apparaissent prioritaires. Tout d'abord, du point de vue strictement commercial, il convient de souligner que tout accord commercial ne peut se faire que dans le cadre d'un respect réciproque des règles du commerce international, qui s'entend par le respect des règles du droit de la concurrence et le respect du droit de propriété intellectuelle et commerciale. Un seul exemple parmi beaucoup d'autres: nos négociations doivent notamment permettre d'aboutir à des solutions en termes de lutte contre la contrefaçon des médicaments, par exemple, tout en garantissant l'accès des soins à tous les citoyens dans le strict respect de l'esprit et des procédures de l'accord de Doha.
Deuxièmement, au plan social, il est évident que les accords ne peuvent passer outre les différences de niveaux sociaux. Nos partenaires doivent s'engager à respecter les standards minimum de l'OIT, en luttant notamment contre le travail des enfants et en améliorant les conditions de travail et de rémunération.
Troisième point, enfin, et pour conclure, bien sûr, il est également très important, comme on l'a fait ce soir à travers les différentes interventions, de souligner que tout accord commercial doit intégrer les exigences nécessaires en termes d'économie et de développement durable. L'Asie du Sud-Est constitue l'un des joyaux de notre planète, dont il nous faut préserver ensemble la faune et la flore, et la Commission se doit d'obtenir des garanties en matière de lutte contre l'exploitation illégale des forêts et de gestion des quotas de pêche, comme le soulignait il y a un instant M. le commissaire.