TVA sociale

Ces derniers temps, je m'interroge beaucoup sur la pertinence de la mise en place d'une TVA sociale. D'un côté, je me demande si Jean Arthuis mesure  à sa juste valeur les conséquences sociales et politiques dévastatrices d'une telle mesure en période de vaches maigres, mais, de l'autre, ce même Jean Arthuis a tout à fait raison de souligner qu'il faut bien financer d'une manière ou d'une autre notre protection sociale lourdement déficitaire. 

Une telle mesure n'aurait aucune conséquence négative sur nos exportations, et tendrait à rééquilibrer (très légèrement, il est vrai) les disparités sociales qui contribuent aux marges de manoeuvre des entreprises. Jean Arthuis a écrit à ce sujet une note assez éclairante en mai 2006. Je vais citer un extrait du site tva-sociale.org qui explique très bien le mécanisme : 

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que son nom peut suggérer, d'un prélèvement nouveau. Il s'agit simplement d'un mode nouveau de calcul des cotisations sociales actuellement en vigueur. Comme celles-ci, la TVA sociale serait payée par les entreprises directement aux organismes sociaux concernés. Rien ne serait changé, à cet égard, par rapport au système de financement actuel, si ce n'est que les 26 cotisations sociales diverses, qui font d'un bulletin de salaire un document incompréhensible, seraient remplacées par une seule. On voit immédiatement l'extraordinaire simplification qui en résulterait, en plus des effets économiques que nous verrons un peu plus loin.

De même, la TVA "normale", que nous appellerons TVA fiscale, aurait pour assiette le prix de vente TVA sociale comprise.

Comment fonctionne la TVA sociale ?

Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D'où son nom. Ainsi, la TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu'elles ont payé sur leurs achats 

 Il faut bien se dire, de toutes façons, que les Français consomment plus que ce qu'ils produisent, largement plus, même. De là, je ne comprends pas les cris de victoire des politiques, mais aussi des économistes qui se rassurent quand il voit la courbe d ela consommation continuer à progresser. A fortiori quand cette consommation est garantie par le crédit. En somme, nous nous endettons pour acheter à l'étranger...Super... 

Mais voilà, dans un contexte de précarisation croissante, alors que les coûts des matières premières en croissance vertigineuse relancent l'inflation en France, en rajouter une couche avec une hausse de la TVA, je me demande si ce n'est pas un cocktail social explosif. Parce que quoi qu'en dise le site tva-sociale.org, je ne pense pas que les charges et la tva sociale soient à ce point interchangeables que l'effet soit strictement neutre, même s'il est vrai que l'on peut espérer des fonds supplémentaires grâce aux revenus générés par les produits importés. Je suggère d'ailleurs la lecture d'une page de l'Expansion sur la question, qui résume assez bien les arguments contre cette mesure.

Les Français, pris en tenaille entre ces deux hausses et un blocage des salaires dont l'Etat ou les entreprises n'ont plus les moyens d'assurer une hausse, pourraient ainsi se retrouver avec près de 10% de leur pouvoir d'achat amputé.

Or, une telle situation favorise les discours extrêmes et populistes. Le danger ne viendra peut-être plus de l'extrême-droite, désormais, mais bien plutôt de l'extrême-gauche. Avec un leader charismatique et une excellente communication, l'extrême-gauche trottskiste, en dépit de ses divvisions, progresse dans l'opinion à coups de slogans massue. 

En outre, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont abattu par incompétence crasse toutes leurs cartes. Plus de moyens financiers avec le paquet fiscal, et pourtant ils étaient déjà fort maigres, et puis surtout, comment faire accepter la moindre mesure  de restriction quand on a favorisé (pour rien, de surcroît !!!) les plus aisés et que l'on s'est adjugé à soi-même une substantielle augmentation, sans parler des soirées au Fouquet's.  

J'aurais finalement envie de dire que la TVA sociale n'est pas une priori une idée inintéressante, mais que les frasques de notre président et les errements de notre gouvernement l'ont rendue quasiment impraticable. Expliquée et surveillée dans son application, elle eût pu pourtant apporter uen premier élément de réponses à nos problèmes, et notamment la question du financement de la protection sociale, puisque de mon point de vue, c'est surtout là l'intérêt de cette mesure. 

Logo MoDem, un pavé dans la marre

On connaît le fameux proverbe latin : redde caesari caesaris. Rends à César ce qui est à César. Eh bine moi, j'écrirais, par les temps qui courent, redde modemi modemis. Non ? Rendons au MoDem ce qui est au MoDem. J'avoue, à la suite du Petit Grognard, que j'ai comme un malaise avec la Widget Box MoDem depuis un moment. Non parce que la WBM existe, mais parce qu'elle s'appelle MoDem.

Alors, évidemment, je sens qu'Antonin va faire une syncope en me lisant, mais je crois que ce serait un point à revoir. J'avoue que je suis très gêné depuis plusieurs mois à la lecture de nombre de billets. On ne peut pas dire qu'ils encensent le MoDem ni ses dirigeants. On ne demande pas évidemment de cirer des pompes en permanence, mais là, on en est loin.

Plus généralement, est-ce qu'il suffit de se décréter "démocrate" pour figurer sur la Widget d'Antonin ? Et sur quels critères est-on "démocrate" ? Qu'est-ce qui empêcherait quelques individus mal intentionnés, soit de venir semer le trouble, soit de venir avec un projet tout différent : soutenir une cause minoritaire, par exemple. Cela peut être la cause palestinienne comme cela peut être l'église de la scientologie, mais dans tous els cas de figure, pas les intérêts du MoDem.

Moi j'ai un malaise depuis un moment, et je crois que le Grognard a le même malaise que moi. Je ne sais pas, finalement, qui sont tous ces gens, souvent apparus au lendemain des présidentielles, qui figurent sur la widget. Je note que certains d'entre eux, tout en se réclamant du MoDem, critiquent ce mouvement, avouent avoir toujours voté à gauche, et avoir continué à le faire pendant les élections municipales, réclament la tête des sénateurs centristes, parfois de Marielle de Sarnez, et rêvent tout haut de l'échec de François Bayrou. 

Bien loin de rassembler, ils rêvent d'exclure. Et certains qui ont eu l'honneur de porter les couleurs du MoDem aux législatives se sont bien souvent retournés purement et simplement contre le MoDem, là où on aurait pu espérer trouver ces fameux auto-moteurs que Bayrou appelait de ces voeux.

Je suis dans l'expectative, et tenté, comme le Grognard de franchir le pas. En même temps, j'ai un immense respect pour le travail accompli par Antonin, et le formidable lien d'information qu'il est parvenu à générer à la force du poignet, tout seul comme un grand (en voilà, un auto-moteur, au demeurant. Si tout le monde était comme lui...). 

Je pense qu'une censure préalable est nécessaire si cette Widget continue à s'appeler MoDem, afin de sélectionner clairement les blogs qui peuvent ou non revendiquer l'étiquette MoDem.

Et comme je sais que certains vont s'étrangler en lisant cette dernière ligne, je vais le répéter plusieurs fois :

 censure -  censure -  censure -  censure -  censure -  censure -  censure -  censure -  censure -  La censure, c'est bien. J'aime la censure. Rien de tel qu'une bonne censure pour évacuer les bras-cassés. Oui, je sais l'Hérétique doit être un affreux fasciste qui confisque la liberté d'expression (comprendre la liberté de baver n'importe quoi).

Je suis d'ailleurs enchanté du nombre de nouveaux amis que je vais ainsi me faire après une telle proposition. 

En tout cas,  au final, une voie moyenne qui me paraîtrait la bonne, ce serait de changer la dénomination de cette widget, ou alors d'y faire du ménage. Comme je n'imagine pas Antonin faire le dit ménage (moi je veux bien m'en charger, bien sûr) le mieux serait d'élargir la terminologie de la Widget, ou mieux encore, d'élargir en même temps que son nom, la liste des blogs qui y figurent, en proposant à des socialistes ou à des gens de droite de venir la rejoindre.

J'avoue que cette dernière solution aurait du panache et ne serait pas pour me déplaire. De plus, un tel élargissement serait à mon avis tout à fait fécond pour la politique et les idées. On ne peut que gagner à la confrontation des idées et des discours. Resterait à élaborer une charte claire de la widget, afin d'éviter tout débordement ou toute récupération à des fins inavouables. 

RMI, les départements ne sont pas des vaches à lait

Michel Mercier, sénateur UDF-MoDem a déposé le 15 février une proposition de loi afin que les départements puissent contrôler les sommes qu'ils versent au titre du RMI. En effet, actuellement, les Conseils Généraux payent des sommes importantes à des organismes sans pouvoir savoir de quelle manière précise et à qui les sommes sont reversées.

La loi comporte notamment à l'article 2 les dispositions suivantes :

Une convention devra être signée dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi, entre chaque département et chaque organisme versant des prestations aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, afin de définir les obligations de chacune des parties. Elle devra notamment prévoir :

- les délais de paiement entre le département et l'organisme payeur ;

- les modalités d'échanges de données entre les partenaires ;

- l'imputation des indus selon leur origine ;

- les délégations de gestion consenties par le département à l'organisme payeur ;

- plus généralement, la convention doit définir les modalités de nature à permettre à chacun des partenaires de connaître la réalité des droits et de la situation des bénéficiaires.

On trouve également à l'article 3 la proposition suivante :

Pour faciliter la connaissance des situations individuelles ou familiales des bénéficiaires au regard du droit au revenu minimum d'insertion, le département a connaissance des résultats de confrontation des fichiers des Caisses d'allocations familiales et de la Mutualité Sociale Agricole avec ceux des ASSEDIC et des services fiscaux.

Ce texte de loi a fait l'objet d'un débat en séance publique le 26 mars dernier, ainsi que d'un rapport par la commission des Finances du Sénat déposé le 25 mars, c'est à dire la veille.

On comprend mieux la nature et l'objet du rapport à la lecture de cet extrait de l'introduction au débat de Michel Mercier :

Dans le département que j'ai encore l'honneur d'administrer (Sourires.), nous avons vu, grâce à une action commune de tous les intervenants, le nombre de bénéficiaires du RMI passer en un an et demi de 29 000 à 22 000, ce qui représente une forte diminution.

Cependant, le montant de l'acompte demandé tous les mois par les organismes payeurs n'a diminué que de 4 %. Je sais très bien que l'acompte recouvre, outre le montant des allocations, l'intéressement. Le département du Rhône consacre chaque année 10 millions d'euros à l'intéressement, qui est en quelque sorte l'ancêtre du revenu de solidarité active, le RSA. J'espère, monsieur le haut-commissaire, que vous nous donnerez au moins 10 millions d'euros par an, afin que nous puissions mener à bien la mise en oeuvre du RSA !

 [...]

Par ailleurs, il faut parler aussi des indus. À ce moment, je me tourne plus particulièrement vers les spécialistes des finances publiques. Dans un département comme le Rhône - je vous prie de m'excuser, mes chers collègues, de le prendre encore une fois en exemple, mais c'est celui que je connais le mieux -, nous devons payer chaque mois 400 000 euros au titre des indus. Cela pose un vrai problème. En effet, c'est tout de même la négation de toutes les règles de la comptabilité publique que de payer ce qui n'est pas dû, en l'occurrence 400 000 euros par mois, soit près de 5 millions d'euros par an, ce qui représente, pour le département, 1,5 point d'impôt. Ce n'est donc pas tout à fait négligeable.

La proposition de loi que j'ai déposée n'a pas d'autre objet que de nous aider à y voir un peu plus clair. Je pense que l'allocation du RMI est due à tous ceux qui sont en situation d'y prétendre. Donner 400 euros par mois à quelqu'un, ce n'est tout de même pas le Pérou ; on ne doit pas « mégoter » sur ce point, les gens qui n'ont rien méritent bien de toucher le RMI. Cela étant, il faut que l'on soit sûr qu'on ne le donne que lorsqu'il est dû.

Pour être succinct et clair, les indus, ce sont les sommes indûments versées par les Conseils Généraux. Dans le débat, Martin Hirsch qui réagit explique très bien pourquoi l'on ne peut envisager de réclamer ces sommes à des individus qui viennent souvent de changer de situation professionnelle et donc de se réinsérer, car cela tendrait à la les décourager. 

L'idée de Michel Mercier n'est donc pas mauvaise, car elle permet de se saisir du problème en amont. Le RMi qui dépend du Département depuis 2003 pèse très lourd, et se traduit par des impôts en plus. Il doit être vraiment versé à ceux pour qui c'est une nécessité absolue. Michel Mercier me semble avoir donc bien énoncé les enjeux pour le RMI à la croisée d'un nécessaire contrôle des dépenses publiques, mais d'une non moins nécessaire protection sociale.

Risques environnementaux à la trappe ?

Corinne Lepage, ancienne Ministre de l'Environnement, s'inquiète de l'absence de suite à son rapport sur les "lanceurs d'alerte" et l'information environnementale, remis le 1er février dernier au gouvernement dans la foulée du Grenelle. "Je ne sais absolument pas le sort qui lui sera réservé, je n'ai aucune nouvelle et je doute que certaines propositions soient reprises", a-t-elle lancé jeudi lors d'un colloque sur les "lanceurs d'alerte", ces chercheurs qui éveillent le public aux risques environnementaux (ondes magnétiques, pesticides, alimentation ...).

Le rapport de la mission Lepage a repris la proposition inscrite dans le Grenelle de l'environnement d'une loi destinée à protéger d'éventuelles représailles les chercheurs qui communiqueraient leurs informations ayant des incidences sur la santé et l'environnement.
Le cas du chercheur Pierre Meneton, traduit en justice pour avoir dénoncé le poids des lobbies du sel dans la santé, témoigne de la nécessité de cette protection juridique, selon Corinne Lepage.
"Nous avons proposé de transformer le droit d'accès du public à l'information en un devoir d'informer pour ceux qui détiennent l'information, avec en outre, la création d'un délit de rétention d'information en cas de risque avéré pour la santé. La société ne peut pas accepter le progrès technologique si le principe de précaution n'est pas convenablement géré et ce principe ne peut être convenablement géré s'il n'y a pas d'alertes qui soient elles-mêmes convenablement gérées," a-t-elle dit.
Dans son rapport qu'elle a remis au ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, Corinne Lepage formule 88 propositions pour restaurer la confiance de la société dans l'information environnementale, mise à mal par l'opacité sur des sujets sensibles comme OGM, pesticides et pollutions maritimes.

La Démocratie Tibétaine

Si nous avons le devoir de porter assistance plus que jamais au Tibet, c'est aussi que le gouvernement du Tibet en exil s'est doté d'institutions démocratiques sans précédent dans le Tibet, à côté desquelles le régime chinois fait très pâle figure.

Nous avons la chance, en France, d'avoir au sein du Sénat, un Groupe d'Information sur le Tibet particulièrement efficace et pertinent (dont deux sénateurs UDF-MoDem font partie, d'ailleurs, Denis Badré et Philippe Nogrix). Comme trop souvent voilà un travail de très haute qualité méconnu. Ce groupe s'est pourtant rendu au Tibet, mais aussi en Inde, près des réfugiés et des exilés et a produit des rapports impressionnants à la suite d'enquêtes et d'entretiens.

C'est un extrait du rapport de 2006, le Tibet en exil à l'école de la démocratie,  que nous publions sur ce blog :

Pour les autorités chinoises, les motivations des Tibétains réfugiés à l'étranger sont bien simples : « au cours de ces dernières années, des anciens gros propriétaires de serfs en exil à l'étranger, bénéficiant de l'appui des forces antichinoises internationales, ont attaqué la réforme démocratique en se faisant passer pour des défenseurs des droits de l'homme. Par là, ils cherchent à tromper l'opinion publique et à restaurer leur paradis perdu (2(*)) ».

La meilleure réponse apportée par les Tibétains exilés à cette accusation de vouloir restaurer la société d'« Ancien Régime », ce sont les institutions démocratiques dont ils se sont dotés.

1. Une démocratisation voulue par le Dalaï-Lama

Tenzin Gyatso, le XIV^ème Dalaï-Lama, a accédé au pouvoir dans des circonstances dramatiques puisqu'il a été intronisé dans l'urgence en 1950, à l'âge de 18 ans seulement, alors que l'invasion du Tibet par l'armée populaire de libération avait déjà commencé. Lorsque les troupes communistes arrivèrent à Lhassa l'année suivante, l'annexion du Tibet fut formalisée par un « accord en dix-sept points ». Dans un premier temps, le Dalaï-Lama a tenté de collaborer sincèrement avec les autorités chinoises. Il a ainsi accepté de présider la Commission préparatoire pour la région autonome du Tibet, mise en place par l'occupant.

Comme il le confie dans son autobiographie, lors de son voyage à Pékin en 1954 et de sa rencontre avec le président Mao, « l'idée d'une véritable association avec la Chine commençait à m'enthousiasmer. Et plus je pensais au marxisme, plus je lui trouvais des qualités. C'était un système qui voulait la justice et l'égalité pour tous, une panacée pour notre monde. D'un point de vue théorique, le seul défaut que je lui voyais était qu'il insistait sur l'aspect purement matériel de l'existence humaine. Sur ce point, je ne pouvais pas être d'accord » (3(*)).

Cette sympathie du Dalaï-Lama pour le marxisme était sans doute inattendue de la part d'un « souverain pontife » régnant sur une société des plus traditionnelles. Elle se heurta d'ailleurs rapidement à la réalité du pouvoir exercé par les communistes chinois au Tibet, qui le conduisit en 1959 sur le chemin de l'exil. Mais elle était la preuve d'une grande ouverture aux « idées modernes », qui ne s'est pas démentie depuis.

En effet, à peine le Dalaï-Lama s'est-il réfugié en Inde, avec plusieurs dizaines de milliers de ses compatriotes, qu'il a voulu organiser cette communauté tibétaine en exil sur la base de principes démocratiques. Dès 1961, il promulgue une Constitution provisoire qui proclame la séparation des pouvoirs et dont les fondements sont ceux de toute démocratie : égalité des citoyens devant la loi, élections libres et pluralisme politique.

2. Un Parlement représentatif et pluraliste

L'Assemblée des députés du peuple tibétain exerce le pouvoir législatif. Elle est renouvelée tous les cinq ans, au suffrage universel direct par tous les électeurs tibétains vivant hors du Tibet. Elle est composée de 46 députés, à raison de dix pour chacune des grandes régions du Tibet historique (U-Tsang, Amdo et Kham) ; deux pour chacune des cinq écoles religieuses (Nygma, Kagyu, Sakya, Guélouk et Bön) ; deux pour l'Europe ; un pour l'Amérique du Nord et trois nommés par le Dalaï-Lama.

Chaque année, deux séances plénières réunissent les 46 députés aux mois de mars et de septembre. En dehors de ces séances, une commission permanente d'au moins 12 députés assure la continuité du fonctionnement de l'Assemblée. Ce sont les membres de cette commission permanente que la délégation du groupe d'information sur le Tibet a eu l'honneur de rencontrer lors de sa visite à Dharamsala (cf le compte-rendu d'entretien en annexe I).

Comme dans toute démocratie, l'Assemblée vote le budget et les lois, et contrôle l'action de l'Administration tibétaine en exil. Elle n'est toutefois pas structurée en opposants et partisans du gouvernement, la solidarité née des contraintes de l'exil étant trop forte pour laisser se déployer le jeu ordinaire des partis politiques.

3. Une Administration responsable devant le Parlement

L'Administration tibétaine en exil, héritière du Kashag d'autrefois, a été progressivement soumise au contrôle des députés. Initialement nommés par le seul Dalaï-Lama, les ministres sont responsables devant le Parlement depuis 1991. En outre, le Premier ministre est élu au suffrage direct depuis 2001. Le titulaire actuel de la fonction est le Professeur Samdhong Rinpotché, docteur ès sciences bouddhiques et universitaire indien, que la délégation du groupe d'information a eu l'honneur de rencontrer à Dharamsala (cf le compte-rendu d'entretien en annexe I).

L'Administration exerce son autorité sur sept départements ministériels : Affaires religieuses et culturelles, Intérieur, Finances, Education, Santé, Sécurité, Information et relations internationales. Le nombre des ministres est moins important, leurs portefeuilles réunissant usuellement plusieurs départements. Actuellement, les ministres sont au nombre de quatre seulement, y compris le Premier ministre, qui s'est réservé les portefeuilles de la Sécurité et de l'Intérieur.

L'action de l'Administration tibétaine en exil est relayée dans le monde par un réseau de 12 bureaux de représentation implantés à New York, Washington, Genève, Londres, Paris, Bruxelles, Moscou, Tokyo, Canberra, Pretoria, Taipeh et New Delhi.

4. Les autorités de contrôle indépendantes

Depuis 1992, une Cour suprême de justice sert à la fois de cour constitutionnelle et de cour d'appel pour les procès civils au sein de la diaspora tibétaine (les Tibétains exilés restent toutefois principalement soumis aux lois de leur pays d'accueil).

Il existe par ailleurs trois institutions de contrôle autonomes :

- la Commission d'élection organise et supervise l'élection de l'Assemblée des députés du peuple tibétain ;

- la Commission du service public recrute et nomme les fonctionnaires civils, aujourd'hui au nombre de 350 ;

- le Bureau d'audit est responsable de la comptabilité des différents départements de l'administration centrale, ainsi que des établissements dérivés tels que les hôpitaux ou les coopératives.

Par ailleurs, placé sous tutelle du département des Finances, la Commission au Plan reconnaît et améliore les ressources humaines, physiques et financières de la communauté réfugiée. Elle établit les priorités dans le domaine du développement pour élaborer les plans. Le plan 2004-2007 récemment adopté identifie 153 projets prioritaires dans les domaines de l'éducation, agriculture, culture, soins médicaux, etc.

5. Les démocraties locales

Des assemblées locales ont été mises en place pour gérer les affaires des différentes communautés tibétaines sur le terrain, au nombre de 47 en tout. La délégation du groupe d'information a ainsi eu l'honneur de rencontrer les membres de l'assemblée de Dharamsala, élue par les 7.000 Tibétains en âge de voter du district indien de Kangra.

D'une manière analogue au préfet dans les départements français d'avant la décentralisation, le chef de l'exécutif local est un agent nommé par le département de l'Intérieur, le welfare officer.

La responsabilité la plus importante des assemblées locales est de contrôler l'exécution et de vérifier la comptabilité des projets de leur ressort

Le groupe a publié un rapport en octobre 2007 à propos de la solution politique qu'il préconise pour le Tibet. Ce rapport est très intéressant du point de vue de que pourrait être un Tibet autonome, mais, pour l'aspect diplomatique, il ne peut hélas s'en tenir qu'à des voeux pieux. J'ai toutefois retenu une date que j'ignorais dans ce rapport. Le groupe écrit :

La République populaire de Chine a choisi de ne pas ignorer le monde, de commercer selon les règles fixées par l'Organisation Mondiale du Commerce, de siéger au Conseil de sécurité des Nations Unies, de s'ouvrir au tourisme planétaire. Elle ne peut ignorer que « l'interpellation tibétaine » reste majeure aux yeux de l'Occident et de l'opinion de toutes les démocraties, et que ce n'est pas par hasard que la Chancelière allemande Angela Merkel a reçu récemment Sa Sainteté le Dalaï-Lama à Berlin ; et que ce n'est pas par hasard que le Congrès américain décernera prochainement au dirigeant tibétain en exil sa « médaille d'honneur » ; et que ce n'est pas par hasard que le Premier ministre canadien Stephen Harper doit le recevoir à Ottawa ; et que la France en août 2008 s'honorera d'accueillir le XIV^ème Dalaï-Lama pour un enseignement à Nantes, pour la bénédiction du mandala de Kalachakra à l'Orangerie du Jardin du Luxembourg et, sans doute, pour plusieurs entretiens officiels.

Tiens, ça, je ne le savais pas. Mais en revanche, cela m'intéresse au plus haut point, parce que les jeux olympiques se déroulent justement du 08 au 24 août 2008...Tiens donc...Notons bien ces dates sur nos agendas, nous allons avoir l'occasion d'en reparler, j'en suis sûr...

 

Michel Dubec ou l'apologie du viol

Je n'aime pas être insultant, mais quand un porc est un porc il faut l'appeler un porc. En pleine affaire Fourniret, on trouve dans l'ouvrage d'un psychiatre censé être expert auprès des tribunaux les "humanistes" propos suivants :

 « Si un homme est trop respectueux d’une femme, il ne bande pas » 

Le livre s'appelle le plaisir de tuer. Entre autres joyeusetés on trouve ce commentaire sur Guy Georges, le tueur de l'Est parisien :

« Guy Georges, c’est différent. On peut être avec lui, jusqu’au viol compris. Pour parler sans détour, dans la sexualité masculine, il existe un intérêt à obtenir la défaveur de sa partenaire, pas seulement ses faveurs ; à faire crier la femme, peu importe la nature de ses cris. (…) Si un homme est trop respectueux d’une femme, il ne bande pas. (…) Oui, c’était possible de s’identifier à ce violeur qui baise des filles superbes contre leur gré (…) Il ne s’inhibait pas au dernier moment, il était capable de leur faire l’amour quasi normalement. Il y avait éjaculation à l’intérieur du vagin. Guy Georges donne le sentiment que l’acte sexuel était consommé avec complétude. Jusque-là, on peut le comprendre, et même, il nous fait presque rêver (…) » 

Voilà le sinistre individu qui est expert psychiatre sur les cas de viol auprès des tribunaux. A mon avis, sa fonction lui a un tantinet tapé sur le ciboulot, et il serait préférable qu'il aille prendre du repos...dans un asile psychiatrique ! 

Je m'associe au blog "ce n'est pas mon président" pour condamner sans réserve ce triste sire et demander à Rachida Dati, la ministre de la Justice, le renvoi de sa fonction de cet abruti. Je vais signer cette pétition, et j'appelle les blogueurs qui se sentent concernés à relayer cette condamnation. 

Par ailleurs, on devrait faire lire à ce c...ard les témoignages de femmes violées ainsi que ceux des parents victimes disparues souvent dans des circonstances atroces. 

C'est un type bien Collomb !

Je viens de lire l'entretien de Gérard Collomb, le nouveau maire de Lyon avec le magazine l'Express. Franchement, il n'y rien dans quoi je ne me retrouve. Je fais exactement les mêmes analyses que lui, et l'idée d'un ticket gauche réformiste - centristes pour la prochaine présidentielle est séduisante. Un accord avant le premier tour, et un ticket pour le second, selon l'ordre d'arrivée. A condition que chacun soit bien clair sur ce qu'il lâchera ou non sur les programmes. Cela dit, avec un type comme Collomb, je ne suis vraiment pas inquiet.

Quand il répond :

« Finissons-en avec les discours manichéens et anticapitalistes du socialisme fossilisé. Redistribuer des ressources suppose de créer de la richesse. C’est une vérité qu’oublie la vulgate marxiste ambiante.»

Ou encore :

Le pouvoir d’achat ne s’améliorera que si nos entreprises sont prospères. Il faut donc investir dans la recherche et l’université. En clair, cela ne sert à rien d’empiler des promesses en pensant satisfaire le plus grand nombre de catégories d’électeurs. Les 101 propositions de notre Pacte présidentiel de 2007 ont  été une erreur. Mieux vaut porter un discours crédible que de raconter n’importe quoi.

Difficile ne de pas applaudir des deux mains.  Quant à son jugement sur la stratégie de Delanoë vis-à-vis du MoDem :

A sa place, j’aurais accepté l’offre de Marielle de Sarnez. Certes, il n’avait pas besoin des centristes pour l’emporter. Mais les alliances sont parfois des gestes forts, le signe de la politique qu’on souhaite pour le pays. Accepter quelques conseillers de ce mouvement lui aurait permis, en outre, de faire chuter Jean Tiberi dans le Ve arrondissement.

Et dernier point, son analyse sur Royal pendant la présidentielle

Royal a été performante tant qu’elle disposait de sa liberté. Quand elle a voulu renouer avec l’appareil du parti, elle a défendu des propositions auxquelles elle ne croyait pas pleinement, comme le Pacte présidentiel. Et là, clairement, elle n’était pas à l’aise.

C'est mon avis aussi. Bref, que du bon. C'est vraiment quelqu'un avec qui on peut travailler, Collomb. 

Ras le bol de l'anti-sarkozysme

Sarkozy par ci, Sarkozy par là, j'en ai un peu ras la casquette de l'anti-sarkozysme. Je trouve que c'est l'arbre qui cache la forêt, et l'écran de fumée qui masque les vrais débats. On escamote les confrontations, et, pendant ce temps, ce sont les choses sérieuses qui ne sont pas évalu&es, c'est à dire la politique vraiment menée et les faits.

J'aime beaucoup Marianne, que je lis souvent, mais j'aimerais que la rédaction du magazine change un peu de registre et passe de l'opposition frontale à l'opposition constructive.

On assiste à un véritable culte de la personnalité inversé, sous forme de détestation d'une icône du "mal".

Soyons sérieux, et discutons un peu sur les choses sérieuses, d'autant que le Président semble (enfin!) avoir compris, ces derniers temps, qu'il devait se mettre en retrait et laisser gouverner son gouvernement.

Par ailleurs, cet anti-sarkozysme permet d'afficher une unité de façade qui ne rime à rien, alors qu'il existe parfois de profondes divergences entre les tenants de cette ligne.

Bref, passons aux choses sérieuses, et débattons pied à pied sur les idées et les mesures gouvernementales, en approuvant celles qui nous semble aller dans le bon sens, en amendant celles qui sont imparfaites, et en rejetant celles qui nous paraissent mauvaises. 

Sénateurs UDF-MoDem : ouf, ils ne nous quittent pas !

Bonne nouvelle : je viens de lire cela dans Le Monde :

A la veille de ce bureau exécutif, les sénateurs du groupe Union centriste-UDF se sont pour leur part retrouvés à déjeuner, mardi, au Sénat. Si le bilan a été critique, il n'a cependant pas revêtu l'allure de l'"offensive anti-Bayrou" que certains redoutaient. Seul Jean Arthuis, réélu président du conseil général de la Mayenne, a plaidé pour "revenir à l'UDF". Cependant, la plupart des intervenants ont souhaité que des contacts plus étroits avec les centristes de la majorité permettent l'émergence d'un "centre fort et lisible". Pour le président du groupe, Michel Mercier, "il faut travailler à réunir tous les centristes, et cela peut être le travail du groupe sénatorial".

A titre personnel, je suis favorable à des contacts étroits entre centristes, à condition que l'on ne se crache pas dessus de part et d'autre. Or, on ne peut pas dire que le Nouveau Centre soit très aimable avec le MoDem.

S'il y a volonté de dialogue, que chacun fasse un effort, svp. 

Paquet fiscal : les contre-vérités de Thomas Spiketty

Le blog A contre-courant signale un article du quotidien Le Monde sur les effets du paquet fiscal. Bien loin d'être un adepte du paquet fiscal, je tiens toutefois à réagir sur quelques contre-vérités :

Piketty déclare que l'impôt sur le patrimoine favorise la mobilité du capital. En fait, quand on le taxe lourdement, rien ne dit qu'il viendra s'investir dans le pays même, et, il se produit assez souvent qu'il s'expatrie. Donc, de quelle mobilité parle-t-on ? A la rigueur, ce que l'on pourrait admettre, c'est une taxation forte sur le capital, mais faible, voire très faible sur les donations et successions par anticipation. Là, oui, forcément, on tendra à favoriser cette mobilité. Mais ce n'est nullement dans le programme de la gauche ni de Spiketty, donc il faut être un minimum de bonne fois. Ensuite, encore faut-il qu'il y a ait des possibilités d'investissement rentable pour ce capital. Or, Piketty se garde bien de préciser que l'ISF correspond souvent à du capital immobilisé, c'est à dire de l'immobilier, et, pire encore, de l'immobilier d'habitation (souvent des résidences principales) , donc impossible à investir.
On en vient donc très rapidement, avec ce genre d'impôt, à un impôt spoliatoire, d'autant que les immenses fortunes sont une minorité. Le paquet fiscal de Nicolas Sarkozy ne me satisfait pas, mais les critiques de la gauche sur ce paquet pas davantage, d'autant que les principaux leaders du PS se gardent bien de dire clairement ce qu'ils escomptent faire à la place.

Je préfère pour ma part l'idée de Bayrou qui était une taxation légère, mais sans niche fiscale. Je rappelle son projet qui était très cohérent, et m'étonne au passage du silence tout simplement assourdissant du Nouveau Centre qui se voulait l'héritier de cette proposition au même titre que le MoDem.

Pour François Bayrou, le projet de "bouclier fiscal à 50%" est une hypocrisie : il exonérerait d'ISF les contribuables aux plus forts revenus ! François Bayrou propose un impôt à taux plus faible - le taux actuel, jusqu'à 1,8%, est l'un des plus élevés du monde - mais avec une base plus large : actuellement, moins de 10% du patrimoine détenu par les Français est imposé !

"L’impôt sur la fortune a un caractère symbolique, mais la manière dont il est organisé est pénalisante. Franchement, même si je condamne ces comportements très inciviques, je ne vois pas quel intérêt la France retire à exporter les gens qui ont réussi chez elle. Comme l'on dit chez moi, lorsque les riches s'en vont, les pauvres ne sont pas moins pauvres, ils sont plus pauvres. Il nous a manqué des dizaines de milliards qui sont partis à l'étranger et qui ne sont pas venus s'investir en France pour créer de l'emploi, de l'activité.

Voilà, exactement, c'est ce que je dis plus haut. Mais Piketty ne dit rien sur cette évasion, si ce n'est de renforcer les contrôles sur la circulation des capitaux. or, un tel point de vue est viable s'il est appliqué à l'échelle mondiale. On est loin du compte. De plus, d'un point de vue politique et philosophique, je suis, à titre personnel, opposé à cette vision des choses.

Je ne suis pas d'accord avec l'hypocrisie de certaines propositions. Notamment la proposition de bouclier fiscal à 50 % : cela consiste à exonérer les plus riches de l'impôt sur la fortune, et à maintenir cet impôt pour les catégories intermédiaires.

ça, c'est vrai.

Je suis favorable à une base large et à un taux réduit d'ISF. Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle.

Voilà, très bien. Rhhhhhaaaaa ! S'ila vait été élu président...snif ! Si au mojns Sarkozy avait eu l'idée de piller cette idée là, mais même pas.

Mais mon idée reste d'abaisser le taux et d'élargir beaucoup l'assiette ; on y parviendra peut-être en incitant les contribuables à déclarer le vrai montant de leur patrimoine.

Très juste, très bien pensé.

D'ailleurs, cela s'appellerait "impôt sur le patrimoine" et pas "impôt sur la fortune", parce qu'un patrimoine moyen, ce n'est pas de la fortune.

Très bien dit : bravo ! D'ailleurs, l'ISF a été inventé par les Socialistes, et on sent bien la charge idéologique que cette appellation connote. Cela sent à plein nez la chasse aux Koulaks. Dela vulgate marxiste, sur le fond, et les Socialistes le savent très bien d'ailleurs.

Je veux ajouter un mot sur les droits de succession. Je pense qu'il faut exonérer les petites successions, mais laisser les droits sur les grosses successions, parce qu'autrement vous accumulez le capital au travers des générations, c'est un problème d'équité, le fossé devient infranchissable entre les uns et les autres.

Je propose, donc, que l'on exonère complètement les successions en ligne directe jusqu'à deux cent mille euros et que l'on relève l'abattement par part d'enfant ; et je propose, étant donné l'allongement de la durée de la vie, un encouragement supplémentaire à transmettre le patrimoine du vivant des personnes concernées."

 Bon, cela tient la route, jusqu'à un certain point...quelque part, ce dernier point me gêne, pour son raisonnement. De plus, ce n'est pas vrai que le capital est accumulé au fil des générations : les grands capitaines d'industrie américains ont presque tous surgi de nulle part. Je demande, à ce que cette assertion soit vérifiée sur la base de chiffres concrets. En outre, 200 000 euros, c'est à peine de quoi acheter une maison aujourd'hui. Je pense donc qu'il faut complètement réviser cemontant, ou alors, comme le dit Bayrou, relever sérieusement l'abattement par enfant.

Remarque en passant : quand j'entends çà et là que le MoDem n' a pas de programme, ça m'énerve. Et ça, au-dessus, c'est quoi ? Pour quasiment toutes les grandes questions, il y a une réponse. Il y a peut-être un point, où, en effet, on n'a pas assez développé nos propositions, c'est sur la ville. Je pense d'ailleurs que cette absence est à l'origine d'une certaine confusion pendant les élections municipales, parce qu'on n'avait pas toujours les idées claires sur ce sujet.