Bayrou soutiendra une réforme des collectivités équitable

Dans un entretien au journal Le Monde, François Bayrou s'est engagé à soutenir la réforme sur les départements et les régions...à condition qu'elle soit équitable !

La réforme des collectivités va-t-elle dans le bon sens ? L'idée principale, rapprochement des départements et des régions, je la défends depuis longtemps. Je suis donc disposé à la soutenir et à la voter, à une condition impérative : qu'il y ait une loi électorale juste, représentant équitablement les grandes sensibilités du pays, comme le fait la loi électorale allemande.

Pour information, je rappelle sa position, qui est aussi celle du MoDem :

Je propose de rapprocher les conseils généraux et les conseils régionaux dans une seule collectivité locale, avec les mêmes élus. Les mêmes élus administreraient les départements et les régions au lieu de l’empilement, des incohérences et des mises en concurrence.D'abord on fera des économies ; ensuite, par une fédération des efforts, les citoyens y verront plus clair et auront un véritable interlocuteur en matière d'aménagement du territoire. 
Je souhaite également l’élection du président de région au suffrage universel. 
Les régions, qui fédèreront les départements, auront la plénitude des pouvoirs d’aménagement du territoire, d’équipement et de solidarité ; l’État assumera une redistribution pour équilibrer les ressources des régions. En revanche, je suis défavorable à la régionalisation de l’Education nationale : la déconcentration des moyens est déjà effective dans ce domaine, et les présidents de conseils régionaux n’ont aucune légitimité pour mener la politique de l’Education nationale.

Je partage exactement son avis : une représentation proportionnelle à la Région et un Président de Région élu au suffrage universel. On est d'accord à 100%.

 

Des Régions de plus en plus puissantes !

Je reviens de chez Bob, l'un de mes apostats favoris, créateur du premier blog néo-centriste de la blogosphère (en un temps, d'ailleurs, où le Nouveau Centre ne portait pas encore son nom mais s'appelait parti-social-libéral-européen), et il se trouve que Bob consacre un deuxième billet sur la disparition probable des départements. Il loue, au passage, l'action réformatrice de Nicolas Sarkozy. J'ai récemment écrit un billet sur la Danse des Yaka Faukon, et je me demande, parfois, si notre président n'est pas un Yaka Faukon qui s'ignore, avec cette particularité qu'il est doté de pouvoirs extraordinaires : ceux d'un Président. Je pense, que de bonne foi, Nicolas Sarkozy s'imagine que pour les Régions, pour devenir efficaces économiquement et mieux gérer les dépenses publiques, Yaka supprimer les départements, et d'ailleurs, Faukon le fasse.

Je ne suis pas sûr pas hostile à une rationnalisation des échelons politiques et administratifs, mais, pas n'importe comment, notamment pas à la hussarde et surtout, pas sans une réflexion sur l'esprit de la démocratie.

Au lieu de faire disparaître les départements par amuissement progressif de leurs prérogatives (nulle doute qu'ils ne se laisseront pas faire aussi aisément) il serait bien plus censé, comme le proposait François Bayrou, de fusionner les deux entités, Région et Département, dans une même structure, avec des pouvoirs égaux. Ensuite, étant donné la puissance et les prérogatives d'une telle entité, il apparaîtrait légitime, d'une part que l'élection de ses représentants se fasse au suffrage proportionnel, d'autre part que le Président de la Région soit élu au suffrage universel direct. Bob note avec amertume que personne ne s'intéresse à la réforme en cours. Mais Bob, patience : quand vont venir les Régionales, nul doute que ces sujets vont venir sur le tapis !

Bob, en pragmatique (caractéristique de l'esprit du Centrisme, dans lequel je me reconnais) a bien compris qu'il n'est pas question de virer les employés des départements, mais, que par le jeu des départs à la retraite, ce qui fait double-emploi sera automatiquement supprimé. De fait, avec la génération qui s'en va, il y a une occasion historique d'améliorer la gouvernance locale de la France. Il ne faudrait pas non plus rater l'occasion historique d'en faire un processus transparent et démocratique.

J'ajoute que je me défie d'un des aspects de la réforme en cours : les Conseillers Généraux sont tout de même élus au suffrage universel direct. Or, il est question de confier nombre de leurs missions aux agglomérations et communautés de communes : or, ces associations disparates d'élus n'ont absolument aucune légitimité démocratique, mais, du seul fait du Prince en place dans les communes, sont élus par les maires et les conseillers municipaux de chaque ville de la zone inter-communale. Or, ces associations ont de plus en plus de pouvoirs qui pèsent directement sur les habitants de chaque ville, sans que les dits habitants les aient désignés. Il y a donc là un déficit démocratique que notre République ne peut pas tolérer, et qui, à coup sûr, favorisera toutes les formes d'opacité.

En réalité, les conclusions de Bob sont mi-figue, mi-raisin. Moi, je suis beaucoup moins optimiste encore : je pense qu'une réforme est en train de se faire à l'insu des Français, en catimini, qui ne se doutent de rien, et que ces réformes leur enlèvent de plus en plus le pouvoir de choisir ceux qui représenteront ce qu'ils veulent. Au contraire, nous allons vers des systèmes où des blanc-seings vont être données aux majorités, et où des ententes quasi-maffieuses vont voir le jour...

J'espère que le Mouvement Démocrate initiera un mouvement de protestation de grande ampleur pour ne pas laisser passer d'éventuels dénis de démocratie...

RMI, les départements ne sont pas des vaches à lait

Michel Mercier, sénateur UDF-MoDem a déposé le 15 février une proposition de loi afin que les départements puissent contrôler les sommes qu'ils versent au titre du RMI. En effet, actuellement, les Conseils Généraux payent des sommes importantes à des organismes sans pouvoir savoir de quelle manière précise et à qui les sommes sont reversées.

La loi comporte notamment à l'article 2 les dispositions suivantes :

Une convention devra être signée dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi, entre chaque département et chaque organisme versant des prestations aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, afin de définir les obligations de chacune des parties. Elle devra notamment prévoir :

- les délais de paiement entre le département et l'organisme payeur ;

- les modalités d'échanges de données entre les partenaires ;

- l'imputation des indus selon leur origine ;

- les délégations de gestion consenties par le département à l'organisme payeur ;

- plus généralement, la convention doit définir les modalités de nature à permettre à chacun des partenaires de connaître la réalité des droits et de la situation des bénéficiaires.

On trouve également à l'article 3 la proposition suivante :

Pour faciliter la connaissance des situations individuelles ou familiales des bénéficiaires au regard du droit au revenu minimum d'insertion, le département a connaissance des résultats de confrontation des fichiers des Caisses d'allocations familiales et de la Mutualité Sociale Agricole avec ceux des ASSEDIC et des services fiscaux.

Ce texte de loi a fait l'objet d'un débat en séance publique le 26 mars dernier, ainsi que d'un rapport par la commission des Finances du Sénat déposé le 25 mars, c'est à dire la veille.

On comprend mieux la nature et l'objet du rapport à la lecture de cet extrait de l'introduction au débat de Michel Mercier :

Dans le département que j'ai encore l'honneur d'administrer (Sourires.), nous avons vu, grâce à une action commune de tous les intervenants, le nombre de bénéficiaires du RMI passer en un an et demi de 29 000 à 22 000, ce qui représente une forte diminution.

Cependant, le montant de l'acompte demandé tous les mois par les organismes payeurs n'a diminué que de 4 %. Je sais très bien que l'acompte recouvre, outre le montant des allocations, l'intéressement. Le département du Rhône consacre chaque année 10 millions d'euros à l'intéressement, qui est en quelque sorte l'ancêtre du revenu de solidarité active, le RSA. J'espère, monsieur le haut-commissaire, que vous nous donnerez au moins 10 millions d'euros par an, afin que nous puissions mener à bien la mise en oeuvre du RSA !

 [...]

Par ailleurs, il faut parler aussi des indus. À ce moment, je me tourne plus particulièrement vers les spécialistes des finances publiques. Dans un département comme le Rhône - je vous prie de m'excuser, mes chers collègues, de le prendre encore une fois en exemple, mais c'est celui que je connais le mieux -, nous devons payer chaque mois 400 000 euros au titre des indus. Cela pose un vrai problème. En effet, c'est tout de même la négation de toutes les règles de la comptabilité publique que de payer ce qui n'est pas dû, en l'occurrence 400 000 euros par mois, soit près de 5 millions d'euros par an, ce qui représente, pour le département, 1,5 point d'impôt. Ce n'est donc pas tout à fait négligeable.

La proposition de loi que j'ai déposée n'a pas d'autre objet que de nous aider à y voir un peu plus clair. Je pense que l'allocation du RMI est due à tous ceux qui sont en situation d'y prétendre. Donner 400 euros par mois à quelqu'un, ce n'est tout de même pas le Pérou ; on ne doit pas « mégoter » sur ce point, les gens qui n'ont rien méritent bien de toucher le RMI. Cela étant, il faut que l'on soit sûr qu'on ne le donne que lorsqu'il est dû.

Pour être succinct et clair, les indus, ce sont les sommes indûments versées par les Conseils Généraux. Dans le débat, Martin Hirsch qui réagit explique très bien pourquoi l'on ne peut envisager de réclamer ces sommes à des individus qui viennent souvent de changer de situation professionnelle et donc de se réinsérer, car cela tendrait à la les décourager. 

L'idée de Michel Mercier n'est donc pas mauvaise, car elle permet de se saisir du problème en amont. Le RMi qui dépend du Département depuis 2003 pèse très lourd, et se traduit par des impôts en plus. Il doit être vraiment versé à ceux pour qui c'est une nécessité absolue. Michel Mercier me semble avoir donc bien énoncé les enjeux pour le RMI à la croisée d'un nécessaire contrôle des dépenses publiques, mais d'une non moins nécessaire protection sociale.