Dans un entretien au journal Le Monde, François Bayrou s'est engagé à soutenir la réforme sur les départements et les régions...à condition qu'elle soit équitable !
La réforme des collectivités va-t-elle dans le bon sens ? L'idée principale, rapprochement des départements et des régions, je la défends depuis longtemps. Je suis donc disposé à la soutenir et à la voter, à une condition impérative : qu'il y ait une loi électorale juste, représentant équitablement les grandes sensibilités du pays, comme le fait la loi électorale allemande.
Pour information, je rappelle sa position, qui est aussi celle du MoDem :
Je propose de rapprocher les conseils généraux et les conseils régionaux dans une seule collectivité locale, avec les mêmes élus. Les mêmes élus administreraient les départements et les régions au lieu de l’empilement, des incohérences et des mises en concurrence.D'abord on fera des économies ; ensuite, par une fédération des efforts, les citoyens y verront plus clair et auront un véritable interlocuteur en matière d'aménagement du territoire.
Je souhaite également l’élection du président de région au suffrage universel.
Les régions, qui fédèreront les départements, auront la plénitude des pouvoirs d’aménagement du territoire, d’équipement et de solidarité ; l’État assumera une redistribution pour équilibrer les ressources des régions. En revanche, je suis défavorable à la régionalisation de l’Education nationale : la déconcentration des moyens est déjà effective dans ce domaine, et les présidents de conseils régionaux n’ont aucune légitimité pour mener la politique de l’Education nationale.
Je partage exactement son avis : une représentation proportionnelle à la Région et un Président de Région élu au suffrage universel. On est d'accord à 100%.
Commentaires
@ L'Hérétique (et à M. Bayrou ^^)
OK pour le principe de l'élection garantissant "une représentation proportionnelle à la Région et un Président de Région élu au suffrage universel."
=> Concrètement, cela conduirait à organiser deux scrutins le même jour à savoir un scrutin de liste et un scrutin uninominal.
Cela soulève quelques problèmes dont en voici deux exemples :
1. Les électeurs ne seraient-ils pas décontenancés par ce double scrutin ?
2. Quid si les résultats des votes sont discordants entre les deux scrutins ? Ne serait-ce pas le risque d'instauration de la cohabitation dans les territoires ? Ce cas de figure est théorique, je le concède, théorique mais pas impossible.
Donc j'attends de Monsieur Bayrou qu'il m'explique comment il compte concilier ces deux volets de la réfrome qu'il prône.
Personnellement, je ne suis pas opposé au fait que ce soit l'assemblée élue qui désigne en son sein le président de l'éxécutif territorial.
Par ailleurs, un autre réflexion devrait être engagée sur la pertinence à désigner les membres intercommunalités au suffrage universel.
Au fait M. Bayrou n'est pas à la page !!!
"Je propose de rapprocher les conseils généraux et les conseils régionaux dans une seule collectivité locale"
Le terme constitutionnel correct est "collectivité territoriale" :-) A se demander qui le conseille !!!
Quand je pense que j'avais en son temps fait modifier le projet des statuts qui employait cette expression erronée !
Bah, Thierry
Chacun ses choix, n'est-ce pas?
@ Martine
Je plussoye à votre remarque ;-)
Du moment que le choix proposé soit bien étayés pour qu'on puisse se faire une idée.
@+
Je suis à 100% d'accord avec Le MoDem sur cette position. En effet, nous sommes le parti de la régionalisation. Nous défendons l'Europe des Régions et il est logique de donner une place plus importante à celle-ci.
De plus, la régionalisation permet et permettra d'autant plus avec cette reforme, l'expression de culture minoritaire telle que la Culture bretonne longtemps opprimée par la France.
Je ne parlerai pas de régionalisation de l'Education Nationale, pourtant, je pense qu'il faudrait laisser au niveau régional une marche de manoeuvre quand à la possibilité de traiter de l'histoire régionale de chaque région ainsi que de permettre l'integration de l'apprentissage des langues régionales de façon plus intense.
Ne nous faisons pas d'illusion, à terme, les deux principales structures que nous devrons développer seront les structures européennes pour les grandes questions et régionales pour les questions d'odres locales et la défense des cultures qui sont un patrimoine de l'humanité d'après l'UNESCO.
Je suis à 100% d'accord avec Le MoDem sur cette position. En effet, nous sommes le parti de la régionalisation. Nous défendons l'Europe des Régions et il est logique de donner une place plus importante à celle-ci.
De plus, la régionalisation permet et permettra d'autant plus avec cette reforme, l'expression de culture minoritaire telle que la Culture bretonne longtemps opprimée par la France.
Je ne parlerai pas de régionalisation de l'Education Nationale, pourtant, je pense qu'il faudrait laisser au niveau régional une marche de manoeuvre quand à la possibilité de traiter de l'histoire régionale de chaque région ainsi que de permettre l'integration de l'apprentissage des langues régionales de façon plus intense.
Ne nous faisons pas d'illusion, à terme, les deux principales structures que nous devrons développer seront les structures européennes pour les grandes questions et régionales pour les questions d'odres locales et la défense des cultures qui sont un patrimoine de l'humanité d'après l'UNESCO.
100 fois d'accord avec François Bayrou et 1000 fois d'accord avec David Guillerm. Le meilleur score de Bayrou avait été celui de la Bretagne en 2007, ce n'est pas un hasard. Le MoDem est à la fois est le plus régionaliste et le plus européen des partis français, c'st la voie de l'avenir.
En revanche quid des "pay", que Sarkozy a dans le collimateur, et qui correspondent pourtant très souvent, notamment en Bretagne, à une réalité historique, géographique, économique beaucoup plus évidente que celle des départements (voire des régions quand celles-ci ont arbitrairement été amputées)
Le MoDem doit absolument reprendre avec énergie le dossier de la décentralisation et de l'aménagement des territoires sur lequel de nombreux parlementaires UDF avaient travaillé avec pertinence et efficacité jusqu'en 2007.
Il faudrait aussi réduire impérativement le nombre d'élus. Pourquoi en avons-nous 2 à 3 fois plus qu'en Allemagne, par exemple ? Les Länders sont-ils moins bien gouvernés ? Leurs domaines de compétence sont pourtant plus larges que nos régions et départements !
J'approuve pour ma part l'objectif de Nicolas Sarkozy, de diviser par deux le nombre d'élus territoriaux.
Concernant l'élection du président de région au suffrage universel, cela me semble possible sans créer une 2ème élection. Il suffit de le désigner dès la sortie des urnes, comme étant le 1er de la liste arrivée en tête au 1er ou au 2nd tour.
@ Pierre
"Il suffit de le désigner dès la sortie des urnes, comme étant le 1er de la liste arrivée en tête au 1er ou au 2nd tour."
Deux remarques :
1. Le projet du Gouvernement s'oriente vers un scrutin à un tour
2. Pour la désignation de la tête de liste comme président, comment fait-on dans un scrutin où les départements resteraient, comme aujourd'hui, des sections ?
@ Thierry P. : vos objections sont effectivement assez théoriques. Les propositions de F. Bayrou sur le scrutin sont parfaitement compatibles avec un scrutin à un tour (et, Pierre, avec une division par deux du nombre d'élus). Le scrutin régional actuel prévoit d'ores et déjà que chaque liste ait une "tête de liste" régionale, qui n'est d'ailleurs pas forcément en tête d'une liste départementale. La tête de liste a concrètement l'essentiel des pouvoirs sur sa liste (négocier une fusion par exemple).
@ Thierry P et Christine : sur les intercommunalités voir la suite des mêmes propositions de François Bayrou sur http://www.bayrou.fr/propositions/decentralisation.html . F. Bayrou parle de "fédérer" les communes en intercommunalités (et les départements en régions), les intercommunalités deviendraient alors le principal échelon de décision, au moins en zone rurale.
Personnellement je trouvais justifiées les nuances apportées par Michel Mercier sur les propositions de François Bayrou. Michel Mercier remarquait qu'une régions (Rhône-Alpes par exemple !) peut être trop grande et diverse pour bien gérer l'action sociale de proximité ; au contraire, beaucoup de départements pilotent cette action sociale de façon plus déconcentrée, à l'échelle disons des pays. Pour Michel Mercier, si je me souviens bien, on pourrait mener de pair la fédération des départements en régions, et le renforcement des intercommunalités, et transférer une partie de l'action sociale des départements vers ces intercommunalités.
@ FLN
Merci de votre réponse. Je vais continuer dans la théorie :-)
Personnellement, je suis absolument opposé au principe d'un vote à un tour. Je m"en explique brièvement.
Un vote à un tour consacrerait la fin du fait majoritaire.
On pourrait observer des majorités reposant sur à peine 30% des suffrages exprimés si il y a pléthore de listes.
Le système à deux tours permet traditionnellement de "se compter" au premier tour et de "se rassembler" au second.
Un scrutin à un seul tour couplé à un fort taux d'abstention mettrait à mal la légitimité de conseillers élus sur une base étriquées.
Nous ne sommes pas en opposition sur la tête de liste régionale, je doute seulement de l'apport que représenterait sa désignation compliquée à mettre en oeuvre et à expliquer aux citoyens.
S'agissant des intercommunalités, je plussoye. Je considère que toutes les communes devraient être intégrées à un EPCI. On pourrait imaginer par la suite un fonctionnement de type PLM (Paris Lyon Marseille).
L'intercommunalité gèrerait les grands dossiers, aux communes reviendraient les dossiers de proximité.
Il y a trop de communes en France par rapport à nos voisins européens. La véritable révolution serait de tourner la page sur le système communal issu des "paroisses" de l'Ancien Régime monarchique.
J'estime par contre que les "pays" (imaginés par Mme Voynet et M. Pasqua) sont un échelon de "trop" et redondant. Leur suppression ne bouleverserait en rien le paysage.
Par contre, je suis favorable au fait que l'on base toute action publique de proximité (santé, social par exemple) sur l'unité "bassin de vie" et/ou intercommunalité. Ce point n'est pas incompatible avec une réorganisation du millefeuille.
En cela je pense que ce que propose Michel Mercier va dans le bon sens.
Additif à mon commentaire précédent.
Dans le cadre de ce que j'esquisse, il conviendrait alors de réfléchir à une élection des représentants des intercommunalités au suffrage universel.
Les grandes lignes, d'une architecture qui ne peut que me plaire. :)
suis assez d'accord avec FB, pour une fois depuis mal de temps....
"élection des représentants des intercommunalités au suffrage universel."
Oui, cela va évidemment avec la notion de fédération (des communes en intercommunalités).
Il suffit d'un scrutin à deux bulletins (à l'allemande), similaire à celui proposé par F. Bayrou pour les départements fédérés en régions. Avec un bulletin on vote pour son conseil municipal de village (qui sera représenté à l'interco), avec l'autre bulletin pour une liste intercommunale. Ainsi l'élection conserve des élus locaux, et dégage une majorité politique dans l'intercommunalité. (Pareil pour départements et régions).
Que le "premier bulletin" soit à un tour ou deux m'est un peu égal. Le "fait majoritaire" souvent invoqué, selon lequel le 2ème tour assurerait une majorité absolue, est une blague : cette règle n'existe aujourd'hui que pour la présidentielle. A toutes les autres élections, il peut y avoir 3, 4..., qualifiés pour le second tour. Donc en général une majorité seulement relative pour l'élu. Et personne ne s'en est jamais plaint, que je sache.
@ FLN
Certes.
Mais désolé, j'insiste ; je ne suis pas d'accord avec le point suivant :
"Le "fait majoritaire" souvent invoqué, selon lequel le 2ème tour assurerait une majorité absolue, est une blague"
Le second tour "incite" les forces qui aspirent à gouverner à se rassembler.
Un scrutin à un seul tour, c'est consacrer un système qui donnerait la prime à un seul parti qui ne mobiliserait qu'à minima. Si un parti arrivé en tête avec 30% des voix obtient la majorité absolue de l'assemblée, elle est où l'équité ?
J'avançais le chiffre de 30% qui constitue peu ou prou le niveau d'étiage de l'UMP.
Quid si le FN arrivait en tête ? Se souvenir que ce parti a prospéré en son temps en tablant sur les résultats de triangulaires.
Donc prenez garde cher FLN à ne pas relativiser la portée de la majorité relative. Les triangulaires ou quadrangulaires ne sont qu'exceptionnelles.
Si une prime majoritaire est accordée à la liste arrivée en tête, ce système consacrera le fait minoritaire.
Et un tel système à un tour est contraire à l'esprit de notre démocratie française, mais si après tout les citoyens s'en accommodent, dont acte ;-)
@ FrédéricLN
Je pense aussi que les échelons les plus pertinents sont la région et la communauté de communes, encore mieux le "pays", notamment en zone rurale comme chez nous en Bretagne où le pays a souvent une grande cohérence, et est parfois la seule réalité territoriale dans des coins comme le pays de Redon par exemple, administrativement à cheval sur 2 régions et 3 départements. Je n'oublie pas que le fondateur de la 1ère communauté de communes de France, Michel Guégan, est breton et modem. La solidarité des territoires n'est pas un vain mot pour nous. Et je suis absolument convaincue que le Modem doit mettre en avant ses réflexions sur l'aménagement des territoires. C'est pour moi sa vraie spécificité politique.
C'est le thème que j'avais développé pendant ma campagne pour les législatives et il avait reçu une écoute favorable.
L'année dernière, j'avais fait partie de tous ceux qui avaient réfléchi au nouveau RI du MoDem, avec tous les modes de vote actuellement employés et ceux plus expérimentaux que l'on pouvait utiliser.
En particulier le vote à un seul tour qui, s'il avait été en usage dans le contexte des présidentielles de 2007 nous aurait conduit à la victoire de... François Bayrou ! Car il évite le vote "utile"... Mais il s'agit là du vote pour une seule personne et non pas de toute une liste.
Il y avait aussi ces deux propositions, le vote par note ou le vote par approbation, expérimentées ici :
http://www.unicaen.fr/crem/vote/Dossier-presse.pdf
Dommage que nous soyons incapables de voir plus loin qu'une seule élection à la fois. ;-)
A moins que nous "osions" enfin monter plus haut et considérer que nous sommes plutôt représentés par des personnes porteurs de projet bien précis, cohérent et rassembleur ?! Auquel cas le vote pourra se faire à un seul tour sans regarder la couleur du parti.
Il me semble que le rassemblement imaginé par François Bayrou est bien là : ne plus enfermer les citoyens dans un bocal. Trouver seulement des porte-paroles et des porte-projets faisant l'unanimité.
Une liste -et sa tête de liste- pourra alors être considérée comme "une seule personne" aux compétences différentes mais complémentaires et représentatives de tous les citoyens.
De la mairie à la présidence, en passant par les intercommunautés et les régions, il faut rester dans le même raisonnement me semble-t-il.
Ce serait la seule façon de clarifier les esprits.
Bayrou a renversé sa proposition le 4 décembre 2011 sur RTL : il prétend maintenant que les régions doivent être administrées par les départements. Exit les les programmes politiques régionaux et l'élection du président de région au suffrage universel.
@Ernest
C'est à dire, que dit-il exactement ?
Le mieux serait d'écouter l'émission ;-))
Je le fais dès que je peux ...
http://www.rtl.fr/emission/le-grand-jury
Le 4 décembre 2011 sur RTL
http://www.rtl.fr/emission/le-grand-jury/ecouter/francois-bayrou-invite-du-grand-jury-7739957958
entre 0:37:00 et 0:37:30
« ... que les régions deviennent des fédérations de départements, c'est à dire que ce soient les départements eux-mêmes qui se réunissent en fédérations pour administrer les régions, les régions c'est trop loin du terrain. »
Pour moi qui ai participé à sa campagne 2007 en Bretagne parce qu'il s'était montré favorable aux régions, ça remet tout en cause.
@Ernest
Ah, ok, mais en fait, cela revient un peu au même : il y a tout de même suppression d'un échelon, non ?
Non, ça ne revient pas au même. La nouvelle idée de Bayrou est un retour au département. C'est à nouveau une vision du haut de l'État vers le bas.
C'est un raisonnement par induction (recherche d'une règle générale à partir du cas particulier de l'Aquitaine vers le cas général de la France (écouter l'exemple de Bayrou)), accompagné d'une déduction (la règle précédente est réputée valide et s'appliquera donc à toutes les régions).
C'est une absurdité logique.
Pendant ce temps, la seule région de droite en France, l'Alsace (dont le président est par ailleurs ministre), s'affranchit de ces règles niveleuses pour organiser à son échelle, et sans les conseils absolutistes des chefs de partis, une nouvelle collectivité, une région cohérente et "européenne".
Non au jacobinisme et à l'uniformité. Non au socialisme et au caporalisme. Vive le fédéralisme, et la Bretagne.
Et si pour cela il faut voter UMP, certains d'entre nous le feront.