Le RSA et les contrôles fiscaux des riches

Démocratix me demande mon avis à la suite de la tragique immolation d'un chômeur qui ne parvenait plus à bénéficier du RSA. Démocratix trouve des mérites extraordinaires au billet de Sarkofrance sur le sujet. Moi, je le juge au contraire d'une démagogie hélas aussi courante que simpliste et affligeante.

Contrôler la situation des allocataires du RSA me paraît parfaitement normal. En revanche, que ce contrôle tourne à la tracasserie administrative, je reconnais que c'est pénible, surtout si l'on considère que les titulaires du RSA sont généralement dans des situations difficiles et ont d'autres chats à fouetter qu'à devoir se présenter à l'envie devant des centres de CAF fermés...

Pour revenir à Sarkofrance, il a entonné la complainte du gauchiste bien connu : il n'y en a que pour les riches. C'est indigne, on ne contrôle pas les riches et on contrôle les pauvres. Association facile et parfaitement inutile : le coût du RSA , c'est prêt de 10 milliards d'euros, soit plus de deux fois ce que rapporte l'ISF. Même avec les coups de massue fiscale administrés par les Socialistes, l'ISF parviendra péniblement à 5.7 milliards.

J'engage à se défier tout à fait des discours  «généreux» à propos de la précarité : quand le RMI a été voté au début des années 90, il avait vocation à ne concerner que des populations totalement dénuées de ressources et de biens. On devait en principe aider les SDF à survivre avec cette aide.

Le résultat des courses, c'est qu'il y a près d'un 1.3 millions de personnes qui le touchent en France, aujourd'hui, travailleurs étrangers compris de surcroît. L'Enfer est pavé de bonnes intentions...

Comprenons-nous, je suis favorable à ce que l'on aide les individus les plus démunis, mais je me méfie tout à fait des trappes à inactivité. Plutôt que de verser le RMI à une jeune mère de famille, ne vaut-il pas mieux ouvrir une crèche et assurer une place à ses enfants, car c'est souvent le principal obstacle pour qu'elle puisse trouver un travail à temps complet ? Dans bien des cas, il vaudrait mieux faciliter le retour à l'emploi plutôt que de verser une aide brute à laquelle il est difficile de contrôler l'égibilité.

Je crois que c'est dans plusieurs pays le problème des aides : elles ratent leur but car au lieu de faciliter la reprise du travail ou l'esprit d'entreprise les dispositifs dans lesquels s'investissent les sommes versées aboutissent souvent à des usines à gaz.

En ce qui concerne l'infirmier qu'évoque Démocratix, je ne doute pas que la tracasserie ait contribué à faire déborder le vase, mais elle ne saurait être le seul ni principal motif d'un acte aussi désespéré.

S'en prendre aux CAF et aux contrôles c'est une facilité dans laquelle évidemment je ne tomberai pas, et j'observerai que c'est Marisol Touraine qui me semble avoir eu une bonne réaction en soulignant  «le rôle exigeant et attentif joué par les employés de la CAF dans l’accueil d’allocataires souvent en grande difficulté».

Hervé a écrit un billet sur le sujet : bien que je ne partage pas son idéal d'un revenu universel versé par un État, son article a le mérite de retracer la genèse du RMI puis la création du RSA.

RMI, les départements ne sont pas des vaches à lait

Michel Mercier, sénateur UDF-MoDem a déposé le 15 février une proposition de loi afin que les départements puissent contrôler les sommes qu'ils versent au titre du RMI. En effet, actuellement, les Conseils Généraux payent des sommes importantes à des organismes sans pouvoir savoir de quelle manière précise et à qui les sommes sont reversées.

La loi comporte notamment à l'article 2 les dispositions suivantes :

Une convention devra être signée dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi, entre chaque département et chaque organisme versant des prestations aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, afin de définir les obligations de chacune des parties. Elle devra notamment prévoir :

- les délais de paiement entre le département et l'organisme payeur ;

- les modalités d'échanges de données entre les partenaires ;

- l'imputation des indus selon leur origine ;

- les délégations de gestion consenties par le département à l'organisme payeur ;

- plus généralement, la convention doit définir les modalités de nature à permettre à chacun des partenaires de connaître la réalité des droits et de la situation des bénéficiaires.

On trouve également à l'article 3 la proposition suivante :

Pour faciliter la connaissance des situations individuelles ou familiales des bénéficiaires au regard du droit au revenu minimum d'insertion, le département a connaissance des résultats de confrontation des fichiers des Caisses d'allocations familiales et de la Mutualité Sociale Agricole avec ceux des ASSEDIC et des services fiscaux.

Ce texte de loi a fait l'objet d'un débat en séance publique le 26 mars dernier, ainsi que d'un rapport par la commission des Finances du Sénat déposé le 25 mars, c'est à dire la veille.

On comprend mieux la nature et l'objet du rapport à la lecture de cet extrait de l'introduction au débat de Michel Mercier :

Dans le département que j'ai encore l'honneur d'administrer (Sourires.), nous avons vu, grâce à une action commune de tous les intervenants, le nombre de bénéficiaires du RMI passer en un an et demi de 29 000 à 22 000, ce qui représente une forte diminution.

Cependant, le montant de l'acompte demandé tous les mois par les organismes payeurs n'a diminué que de 4 %. Je sais très bien que l'acompte recouvre, outre le montant des allocations, l'intéressement. Le département du Rhône consacre chaque année 10 millions d'euros à l'intéressement, qui est en quelque sorte l'ancêtre du revenu de solidarité active, le RSA. J'espère, monsieur le haut-commissaire, que vous nous donnerez au moins 10 millions d'euros par an, afin que nous puissions mener à bien la mise en oeuvre du RSA !

 [...]

Par ailleurs, il faut parler aussi des indus. À ce moment, je me tourne plus particulièrement vers les spécialistes des finances publiques. Dans un département comme le Rhône - je vous prie de m'excuser, mes chers collègues, de le prendre encore une fois en exemple, mais c'est celui que je connais le mieux -, nous devons payer chaque mois 400 000 euros au titre des indus. Cela pose un vrai problème. En effet, c'est tout de même la négation de toutes les règles de la comptabilité publique que de payer ce qui n'est pas dû, en l'occurrence 400 000 euros par mois, soit près de 5 millions d'euros par an, ce qui représente, pour le département, 1,5 point d'impôt. Ce n'est donc pas tout à fait négligeable.

La proposition de loi que j'ai déposée n'a pas d'autre objet que de nous aider à y voir un peu plus clair. Je pense que l'allocation du RMI est due à tous ceux qui sont en situation d'y prétendre. Donner 400 euros par mois à quelqu'un, ce n'est tout de même pas le Pérou ; on ne doit pas « mégoter » sur ce point, les gens qui n'ont rien méritent bien de toucher le RMI. Cela étant, il faut que l'on soit sûr qu'on ne le donne que lorsqu'il est dû.

Pour être succinct et clair, les indus, ce sont les sommes indûments versées par les Conseils Généraux. Dans le débat, Martin Hirsch qui réagit explique très bien pourquoi l'on ne peut envisager de réclamer ces sommes à des individus qui viennent souvent de changer de situation professionnelle et donc de se réinsérer, car cela tendrait à la les décourager. 

L'idée de Michel Mercier n'est donc pas mauvaise, car elle permet de se saisir du problème en amont. Le RMi qui dépend du Département depuis 2003 pèse très lourd, et se traduit par des impôts en plus. Il doit être vraiment versé à ceux pour qui c'est une nécessité absolue. Michel Mercier me semble avoir donc bien énoncé les enjeux pour le RMI à la croisée d'un nécessaire contrôle des dépenses publiques, mais d'une non moins nécessaire protection sociale.

Logement modulaire pour les travailleurs pauvres ?

Déambulant au fil des billets et des contributions sur le blog de Marielle de Sarnez, j'y ai lu dans sa dernière synthèse des réactions des internautes, la reprise d'une idée extrêmement intéressante. Plus qu'intéressante : astucieuse. Elle cite un internaute, Jean-Luc Mateesco, qui a longtemps été actif au SAMU social et au sein du Secours Catholique : ce dernier propose des constructions modulaires (un peu comme les cabines de chantier, si j'ai bien compris de quoi il s'agit) pour les travailleurs pauvres sans domicile, contre un loyer symbolique.

Cela me paraît bien pensé, car c'est très peu coûteux, relativement aisé à installer, et cela peut, pour un temps, permettre de parer au plus pressé.

J'aime bien cette idée, parce qu'elle me paraît aller à l'encontre de l'assistanat, que je crois très néfaste, et peut permettre à des Parisiens de rebondir dans l'existence, au moment où ils traversent une passe difficile. 

Marielle de Sarnez réagit à ce commentaire avec intérêt évoquant un type de logement «très social» pour les personnes touchant le RMI. Mais nul doute que la réaction de cet internaute va suivre son chemin au sein de la commission sociale du MoDem parisien.

Pour lire l'intégralité de la synthèse, il suffit de cliquer sur ce lien.