Le 12 octobre, Votez MoDem à Sarcelles avec Jean-Michel Cadiot !

Une cantonale partielle aura lieu les 12 et 19 octobre à Sarcelles dans le Val d'Oise. Le MoDem présente le journaliste Jean-Michel Cadiot. Jean-Michel Cadiot a été longtemps été journaliste indépendant et reporter de guerre, il a notamment réalisé des enquêtes et des reportages en Irak au temps de la guerre Iran-Irak.

Il est le petit-fils de Francisque Gay, fondateur historique du MRP, mouvement centriste d'inspiration démocrate-chrétienne de l'après-guerre, directement issu de la Résistance.

Il est actuellement secrétaire général du Cercle du Sillon, fondé par Marc Sangnier, l'un des pères  du christianisme social et républicain et du personnalisme.

S'il fallait situer Jean-Michel Cadiot sur l'échiquier politique, on pourrait dire que c'est une personnalité de centre-gauche, dans la tradition de cette branche du catholicisme qui a essayé d'offrir une alternative ouvrière à celle de la gauche marxiste, qui a côtoyé la gauche mitterandienne, mais s'en est écartée assez vite...

Jean-Michel Cadiot est aujourd'hui journaliste à l'AFP ce qui lui permet d'être informé en temps réel des affaires de la France et du monde.

Rappelons qu'une élection cantonale permet d'élire un conseiller au Conseil Général. Le Conseil Général est la plus haute assemblée locale ; il dote matériellement les collèges, répartit le PMI, pilote la PMI (Protection Maternelle Infantile), gère le réseau autoroutier mais aussi les musées. Ses attributions sont donc variées et importantes.

Sur les Conseils Généraux, la position du MoDem est de les rapprocher des Conseils Régionaux afin, avec les mêmes élus, de constituer une entité unique dotée des attributions des uns et des autres. C'est ce que proposait François Bayrou lors des élections présidentielles dans son programme.

On peut avoir un apperçu des problématiques propres au Val d'Oise en se rendant sur le site du Conseil Général de ce département (quand il n'est pas hors-service, ce qui se produit tout de même assez souvent, ces derniers temps ; c'est agaçant).

Le MoDem dispose d'un site qui lui est propre dans le Val d'Oise. Il y publie chaque mois un dossier qui touche directement des problématiques locales. Le dernier concerne les nuisances sonores.

Jean-Michel Cadiot présente son propre programme pour la circonscription de Sarcelles sur son site. On y retrouve bien évidemment certains aspects des propositions du MoDem à l'échelle départementale.

Une réunion publique aura lieu le mercredi 08 octobre à la salle Pablo Neruda, Avenue Paul Valéry à Sarcelles, à 19h30. Jean-Michel Cadiot, et sa co-listière,Mylène Bakop,  ont reçu le soutien de Quitterie Delmas.

RMI, les départements ne sont pas des vaches à lait

Michel Mercier, sénateur UDF-MoDem a déposé le 15 février une proposition de loi afin que les départements puissent contrôler les sommes qu'ils versent au titre du RMI. En effet, actuellement, les Conseils Généraux payent des sommes importantes à des organismes sans pouvoir savoir de quelle manière précise et à qui les sommes sont reversées.

La loi comporte notamment à l'article 2 les dispositions suivantes :

Une convention devra être signée dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi, entre chaque département et chaque organisme versant des prestations aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, afin de définir les obligations de chacune des parties. Elle devra notamment prévoir :

- les délais de paiement entre le département et l'organisme payeur ;

- les modalités d'échanges de données entre les partenaires ;

- l'imputation des indus selon leur origine ;

- les délégations de gestion consenties par le département à l'organisme payeur ;

- plus généralement, la convention doit définir les modalités de nature à permettre à chacun des partenaires de connaître la réalité des droits et de la situation des bénéficiaires.

On trouve également à l'article 3 la proposition suivante :

Pour faciliter la connaissance des situations individuelles ou familiales des bénéficiaires au regard du droit au revenu minimum d'insertion, le département a connaissance des résultats de confrontation des fichiers des Caisses d'allocations familiales et de la Mutualité Sociale Agricole avec ceux des ASSEDIC et des services fiscaux.

Ce texte de loi a fait l'objet d'un débat en séance publique le 26 mars dernier, ainsi que d'un rapport par la commission des Finances du Sénat déposé le 25 mars, c'est à dire la veille.

On comprend mieux la nature et l'objet du rapport à la lecture de cet extrait de l'introduction au débat de Michel Mercier :

Dans le département que j'ai encore l'honneur d'administrer (Sourires.), nous avons vu, grâce à une action commune de tous les intervenants, le nombre de bénéficiaires du RMI passer en un an et demi de 29 000 à 22 000, ce qui représente une forte diminution.

Cependant, le montant de l'acompte demandé tous les mois par les organismes payeurs n'a diminué que de 4 %. Je sais très bien que l'acompte recouvre, outre le montant des allocations, l'intéressement. Le département du Rhône consacre chaque année 10 millions d'euros à l'intéressement, qui est en quelque sorte l'ancêtre du revenu de solidarité active, le RSA. J'espère, monsieur le haut-commissaire, que vous nous donnerez au moins 10 millions d'euros par an, afin que nous puissions mener à bien la mise en oeuvre du RSA !

 [...]

Par ailleurs, il faut parler aussi des indus. À ce moment, je me tourne plus particulièrement vers les spécialistes des finances publiques. Dans un département comme le Rhône - je vous prie de m'excuser, mes chers collègues, de le prendre encore une fois en exemple, mais c'est celui que je connais le mieux -, nous devons payer chaque mois 400 000 euros au titre des indus. Cela pose un vrai problème. En effet, c'est tout de même la négation de toutes les règles de la comptabilité publique que de payer ce qui n'est pas dû, en l'occurrence 400 000 euros par mois, soit près de 5 millions d'euros par an, ce qui représente, pour le département, 1,5 point d'impôt. Ce n'est donc pas tout à fait négligeable.

La proposition de loi que j'ai déposée n'a pas d'autre objet que de nous aider à y voir un peu plus clair. Je pense que l'allocation du RMI est due à tous ceux qui sont en situation d'y prétendre. Donner 400 euros par mois à quelqu'un, ce n'est tout de même pas le Pérou ; on ne doit pas « mégoter » sur ce point, les gens qui n'ont rien méritent bien de toucher le RMI. Cela étant, il faut que l'on soit sûr qu'on ne le donne que lorsqu'il est dû.

Pour être succinct et clair, les indus, ce sont les sommes indûments versées par les Conseils Généraux. Dans le débat, Martin Hirsch qui réagit explique très bien pourquoi l'on ne peut envisager de réclamer ces sommes à des individus qui viennent souvent de changer de situation professionnelle et donc de se réinsérer, car cela tendrait à la les décourager. 

L'idée de Michel Mercier n'est donc pas mauvaise, car elle permet de se saisir du problème en amont. Le RMi qui dépend du Département depuis 2003 pèse très lourd, et se traduit par des impôts en plus. Il doit être vraiment versé à ceux pour qui c'est une nécessité absolue. Michel Mercier me semble avoir donc bien énoncé les enjeux pour le RMI à la croisée d'un nécessaire contrôle des dépenses publiques, mais d'une non moins nécessaire protection sociale.

Muguette Dini n'accepte pas un ersatz de parité dans les conseils généraux

S'il n'y en a une qui n'est pas du genre à s'en laisser compter, c'est bien Muguette Dini, sénatrice UDF-MoDem. Le 06 février dernier, Michèle Alliot-Marie est venue défendre devant le Sénat une proposition de loi visant à un égal accès au mandat de Conseiller Général.

Ecoutez plutôt la bonne aubaine : jusqu'ici, seuls les suppléants des parlementaires pouvaient prendre leur place en cas de démission ou cumul des mandats : dans sa grande bonté, le gouvernement et la ministre ont conçu l'idée d'étendre cette possibilité aux conseillers généraux, tenez-vous bien, entre autres parce que cela favoriserait l'accès des femmes à cette mandature, puisque, dans les tickets paritaires, la plupart du temps, comme par hasard, les femmes figurent en second... 

Seulement, voilà le fond de ma pensée, et comme Muguette Dini l'exprime très bien, je recopie ici l'une de ses interventions :

La ville dont il est l'élu est une ville-canton, les limites de l'un se superposant aux limites de l'autre. Il pense bien à une femme qu'il connaît pour être candidate au conseil général, mais c'est une « nouvelle » et, malgré toutes les qualités et compétences de cette dernière, il doute de ses capacités à être élue. Qu'à cela ne tienne ! Lui, bien connu et apprécié, se présentera aux suffrages et cette femme sera sa suppléante. Une fois élu, il démissionnera immédiatement et sa suppléante deviendra conseillère générale, sans que les électeurs aient eu leur mot à dire. (Exclamations approbatrices sur les travées du groupe socialiste.)

D'une part, on aura méprisé cette jeune femme - jeune ou moins jeune, d'ailleurs - en considérant qu'elle ne pouvait pas gagner par elle-même et, d'autre part, on aura bafoué l'électorat, en lui laissant croire que le candidat pour qui il avait voté exercerait son mandat.

Voilà...de l'art de prendre les femmes pour des andouilles...C'est un procédé méprisant pour les femmes, ce que souligne d'ailleurs Muguette Dini. 

Moi, je préfère évidemment une vraie parité, comme le propose Muguette Dini :

En revanche, on le sait bien, lorsqu'on se donne la peine de mettre en place un vrai mode d'élection paritaire, les résultats sont très satisfaisants et la parité progresse significativement ou s'applique presque parfaitement.

C'est le cas au Sénat où, grâce au scrutin paritaire mis en place dans une partie des départements, le taux des femmes sénatrices a atteint 17,2 % et progressera de nouveau en 2008.

C'est également le cas dans les conseils régionaux, avec une représentation féminine de 47,6 % en 2004, et au sein des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, où l'on comptait, à l'issue des dernières élections de 2001, 48 % de femmes.

Ces résultats sont positifs ! Alors pourquoi faudrait-il que les femmes entrent au sein des conseils généraux par la petite porte ?

Le principe de parité réside dans une égale candidature des femmes et des hommes aux scrutins à la proportionnelle, mais aussi aux scrutins majoritaires uninominaux. Les électeurs doivent donc pouvoir choisir librement entre un homme et une femme, sans préjuger la parité du résultat.