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lundi, 17 novembre 2008

Des Régions de plus en plus puissantes !

Je reviens de chez Bob, l'un de mes apostats favoris, créateur du premier blog néo-centriste de la blogosphère (en un temps, d'ailleurs, où le Nouveau Centre ne portait pas encore son nom mais s'appelait parti-social-libéral-européen), et il se trouve que Bob consacre un deuxième billet sur la disparition probable des départements. Il loue, au passage, l'action réformatrice de Nicolas Sarkozy. J'ai récemment écrit un billet sur la Danse des Yaka Faukon, et je me demande, parfois, si notre président n'est pas un Yaka Faukon qui s'ignore, avec cette particularité qu'il est doté de pouvoirs extraordinaires : ceux d'un Président. Je pense, que de bonne foi, Nicolas Sarkozy s'imagine que pour les Régions, pour devenir efficaces économiquement et mieux gérer les dépenses publiques, Yaka supprimer les départements, et d'ailleurs, Faukon le fasse.

Je ne suis pas sûr pas hostile à une rationnalisation des échelons politiques et administratifs, mais, pas n'importe comment, notamment pas à la hussarde et surtout, pas sans une réflexion sur l'esprit de la démocratie.

Au lieu de faire disparaître les départements par amuissement progressif de leurs prérogatives (nulle doute qu'ils ne se laisseront pas faire aussi aisément) il serait bien plus censé, comme le proposait François Bayrou, de fusionner les deux entités, Région et Département, dans une même structure, avec des pouvoirs égaux. Ensuite, étant donné la puissance et les prérogatives d'une telle entité, il apparaîtrait légitime, d'une part que l'élection de ses représentants se fasse au suffrage proportionnel, d'autre part que le Président de la Région soit élu au suffrage universel direct. Bob note avec amertume que personne ne s'intéresse à la réforme en cours. Mais Bob, patience : quand vont venir les Régionales, nul doute que ces sujets vont venir sur le tapis !

Bob, en pragmatique (caractéristique de l'esprit du Centrisme, dans lequel je me reconnais) a bien compris qu'il n'est pas question de virer les employés des départements, mais, que par le jeu des départs à la retraite, ce qui fait double-emploi sera automatiquement supprimé. De fait, avec la génération qui s'en va, il y a une occasion historique d'améliorer la gouvernance locale de la France. Il ne faudrait pas non plus rater l'occasion historique d'en faire un processus transparent et démocratique.

J'ajoute que je me défie d'un des aspects de la réforme en cours : les Conseillers Généraux sont tout de même élus au suffrage universel direct. Or, il est question de confier nombre de leurs missions aux agglomérations et communautés de communes : or, ces associations disparates d'élus n'ont absolument aucune légitimité démocratique, mais, du seul fait du Prince en place dans les communes, sont élus par les maires et les conseillers municipaux de chaque ville de la zone inter-communale. Or, ces associations ont de plus en plus de pouvoirs qui pèsent directement sur les habitants de chaque ville, sans que les dits habitants les aient désignés. Il y a donc là un déficit démocratique que notre République ne peut pas tolérer, et qui, à coup sûr, favorisera toutes les formes d'opacité.

En réalité, les conclusions de Bob sont mi-figue, mi-raisin. Moi, je suis beaucoup moins optimiste encore : je pense qu'une réforme est en train de se faire à l'insu des Français, en catimini, qui ne se doutent de rien, et que ces réformes leur enlèvent de plus en plus le pouvoir de choisir ceux qui représenteront ce qu'ils veulent. Au contraire, nous allons vers des systèmes où des blanc-seings vont être données aux majorités, et où des ententes quasi-maffieuses vont voir le jour...

J'espère que le Mouvement Démocrate initiera un mouvement de protestation de grande ampleur pour ne pas laisser passer d'éventuels dénis de démocratie...

Commentaires

+1 à tout !

mais...

... comment ça, "voir le jour" ? :-/

... il faudra suivre de près tout ce qui concerne les modalités électorales, vous imaginez aisément ce qui se trame (et sinon munissez-vous d'une bonne tisane et passez vos soirées à éplucher les brèves de Marianne depuis l'été)

Écrit par : florent | lundi, 17 novembre 2008

Dans un bel esprit de subsidiarité et avec la surveillance de l'état pour le respect des lois, je suis favorable a donner plus de responsabilités et de pouvoir de décision aux instances démocratiques locales. (municipalité et départements)

Écrit par : GuiGrou | lundi, 17 novembre 2008

@GuiGrou,

Assez en accord, Mme Gourault s'était clairement exprimée à ce sujet.

Écrit par : Champomy | lundi, 17 novembre 2008

Je crois effectivement que les réformes que mènent Sarkozy vont plutôt dans le bon sens - pour l'instant. En tout cas, elles se traduisent par un sérieux "ménage" côté Etat et ne se posent aucun tabou pour étudier celles des collectivités.
En fait dans mon billet je ne crois pas conclure comme tu le laisses entendre. Je pense produire un troisième billets, qui plus qu'exposer les pistes de réflexion en cours, donnera plus clairement mon point de vue sur la question.
Quelques remarques sur ton billet. D'abord, je ne suis pas sûr que la séduisante idée de fusionner régions et départements, même si elle défendue par un certains nombre d'élus, même des présidents de conseils généraux comme Maurice Leroy (le seul je crois à avoir pris position clairement lors du congrès des départements il y a qq semaines). Je ne suis pas du tout convaincu sur les économies d'échelle qui en résulterait.
Ensuite, si les intercommunalités (agglo et communautés de communes) devaient être renforcer, cela exigerait qu'elles deviennent de véritable collectivités, avec à leur tête des élus démocratiquement désignés. C'est d'ailleurs une exigence qui fait aujourd'hui consensus, au moins pour les agglos, et il est fort probable que cette mesure soit proposée par le comité Balladur.
Sur ta dernière remarque d'une réforme en catimini, je ne suis pas franchement d'accord. La réorganisation des services préfectoraux se fait dans l'indifférence générale, mais elle a le mérite d'être menée. Finalement, on est proche des lois Chevènement sur l'intercommunalité, qui n'ont donné lieu à aucun véritable débat national, mais ont permis de rationaliser le fonctionnement des communes en les forçant - sur un mode incitatif - à se regrouper. Parfois, l'efficacité politique réclame que l'on ne demande pas aux Français de se saisir d'un sujet qu'il ne maîtrise pas réellement.
Ensuite, si le projet "Balladur" venait à toucher à la clause de compétence générale ou à supprimer ou créer des collectivités, il nécessiterait une révision constitutionnelle. Même adoptée par voie parlementaire, celle-ci ne manquerait pas de nourrir un débat public à l'occasion duquel chaque force politique aura l'occasion d'exprimer.

Écrit par : Bob | lundi, 17 novembre 2008

@ Bob

Pourquoi tu penses qu'il ne se produirait pas d'économies d'échelle en cas de fusion ?
Pour les agglomérations, j'attends donc de voir ce que Balamou va proposer.

Mais Chevènement n'est pas un exemple. De plus, il convient de voir quand il est pertinent ou non d'opérer un regroupement de communes, et non de le faire par esprit systématique. Selon le Canard, pour l'instant, l'inter-communalité nous a surtout coûté des sous en plus...

Écrit par : L'hérétique | lundi, 17 novembre 2008

@ champomy
si vous avez la référence sous forme de lien, cela m'intéresse.

@ Guicrou
Comme le dit Florent, il va falloir avoir l'oeil, et le bon !

Écrit par : L'hérétique | lundi, 17 novembre 2008

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