Intervention de François Bayrou
M. François Bayrou – S’il existe, en matière sociale, un droit d’alerte, je crois qu’en matière politique, il y a un devoir d’alerte.
M. Bouvard disait à l’instant que la raison pour laquelle les députés de son groupe étaient satisfaits des propositions faites ici, c’est qu’elles se placent dans le droit fil de ce qu’avait annoncé le Président de la République durant la campagne. Or, précisément, le choix le plus fondamental ne figurait pas dans les engagements de M. Sarkozy. Dès que vous avez été nommé, Monsieur le ministre, vous avez annoncé une pause dans la lutte contre le déficit, ce qui entraîne le report à 2012, au lieu de 2010, du retour à l’équilibre budgétaire promis à nos partenaires.
M. François de Rugy – Eh oui !
M. François Bayrou – Cette décision n’avait pas été annoncée ; c’est même le contraire qui l’avait été. Les Français avaient retenu des débats électoraux que le déficit et la dette feraient l’objet de la plus grande vigilance ; les principaux candidats avaient tous professé une politique sérieuse et volontariste de réduction des déficits.
Chacun se rend compte que cette dette est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des Français, menacés par une explosion des prélèvements et la remise en cause de la compétitivité économique nationale et du niveau de vie de chacun. En outre, les experts savent bien qu’une circonstance aggravante est à l’oeuvre : après avoir connu pendant des années des taux d’intérêt très bas, nous entrons, inéluctablement, dans une période de taux élevés, qui alourdira le service des intérêts de la dette.
Or, le sujet est d’autant plus brûlant que, derrière la dette financière, se profile une autre dette, moins apparente mais tout aussi inéluctable, si ce n’est plus : l’augmentation du nombre des personnes âgées. L’arrivée prochaine des générations du baby boom à l’âge de la retraite menace de déséquilibrer très profondément la société française. M. Sarkozy a affirmé, entre les deux tours de l’élection, que les retraites étaient financées jusqu’en 2020 ; or, chacun sait qu’il n’en est rien !
Regardons les chiffres. Le rapporteur général insiste, dans son rapport, sur les marges de manœuvre, les « surplus durables », comme il les appelle, qui représenteraient 10 à 12 milliards.
M. le Rapporteur général – Pour 2 % de croissance !
M. François Bayrou – Soit. Le déficit actuel est d’environ 40 milliards. Le rythme de réduction des déficits pour respecter l’horizon de retour à l’équilibre serait de 15 milliards de réduction par an pour l’horizon 2010, de 10 milliards pour l’horizon 2012. Or, un institut de conjoncture a indiqué ce matin que le paquet fiscal représentait une dépense de 14 milliards en 2008, et de 17 milliards en année pleine. Et ce n’est pas tout. Le Président de la République a annoncé une augmentation de 50 % du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : sachant que celui-ci s’élève à 21 milliards, je vous laisse faire le calcul. M. Fillon, dans son discours de politique générale, a annoncé en outre un vaste plan de désenclavement des cités, notamment en matière de transport : vous voyez les investissements que cela représente. Il ne faut pas oublier non plus l’engagement, autant financier que moral, concernant l’état des prisons, une exigence véritablement humanitaire.
M. Gérard Charasse – Très bien.
M. François Bayrou – Au total, ces engagements représentent plus de vingt milliards. Comment va-t-on les financer ? La réponse habituelle, que M. Bouvard vient de nous répéter, consiste à dire que la réforme de l’État, et tout particulièrement la diminution du nombre de fonctionnaires, dégagerait les ressources nécessaires.
Alors, faisons un peu d’arithmétique. Quelque 35 000 départs en retraite non remplacés représentent environ 500 millions d’économies. Mais comme le Gouvernement s’est engagé à rendre aux fonctionnaires la moitié des économies réalisées par ce moyen, il reste 250 millions : Le non-remplacement des départs à la retraite ne couvrira donc même pas 2 % des besoins de financement.
Ce choix n’a pas été annoncé. Il est contraire à vos engagements. Il soumet des pans entiers de notre action publique à une tension intolérable. Vous pourriez tout juste vous permettre de prendre un tel risque si le paquet fiscal allait dans le bon sens, mais les économistes le savent : il ne permettra pas de relancer la croissance, au point que l’inquiétude s’est installée jusque dans votre majorité. En somme, ce choix met en péril l’équilibre financier et économique de notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).