Franck Noël (MoDem) possible député de Reims ?

Franck Noël a décidé de se présenter à la députation les 7 et 11 décembre 2008 sous les couleurs du Mouvement Démocrate. J'ai bien aimé la conclusion de sa profession de foi, car en faisant de l'homme le centre de toutes choses, Franck Noël établit une filiation avec l'esprit de la Renaissance et donc l'idéal humaniste. J'aurai l'occasion dans d'autres billets de revenir sur son action de terrain à Reims et sur les problématiques de la circonscription de vote.

Voici ce qu'il déclarait le 17 octobre dernier sur son site :

Abandonnant les Rémois pour New York, la démission du député UMP a pour conséquence de demander aux électeurs de retourner aux urnes. Cette élection partielle coûtera 107.000€ aux contribuables rémois. Bien que nous ne connaissions pas encore la date de cette élection (officieusement les 7 et 14 décembre sont évoqués), je vous fais part de ma candidature à la députation.

Pourquoi suis-je candidat ? Militant politique et associatif, fidèle à mes convictions centristes placées sous le signe de l’engagement et de l’humanisme, mon expérience d’Adjoint au Maire de Reims chargé de la Jeunesse m’autorise aujourd’hui à défendre un bilan. Elu local, j’ai initié le projet des Maisons de quartiers, administré la Cartonnerie dès sa création, développé Reims Vital’Ado, mis en place le forum job rémois en tant que Président du Centre Régional d’Information Jeunesse, etc. Enfin, mon positionnement entre un candidat UMP introuvable et un candidat très socialiste, qui n’a pas hésité à augmenter ses indemnités de 36% (et les impôts locaux de 114€ par ménage) me fait dire que l’heure du Centre a enfin sonné !!

Quel genre de député serai-je ? Un député à temps plein engagé à l’Assemblée Nationale et sur le terrain. Un député qui n’appartient pas un clan, capable de voter les textes qui vont dans le bon sens (plan de sauvetage des banques…) et de ne pas voter ceux qui ne sont pas justes (ficher EDVIGE) ; et qui se battra pour moraliser la politique et le monde économique dans une période où les français sont de plus en plus confrontés à des difficultés de logement, de pouvoir d’achat, d’emploi…

En un mot : je serai un député de terrain qui, à votre écoute, soutiendra tous les textes qui replacent l’Homme au « centre » de toute chose.

L'Europe sauve in extremis le droit du travail !

Ouf, je crois que l'on a frisé la catastrophe. Je crois que l'on a avec l'exemple du droit du travail une nouvel exemple de la duplicité des États membres de l'Europe. On accuse l'Europe pour tous les sales coups, et on essaie de faire passer en douce des mesures "arrangeantes" en faisant si possible porter le chapeau à l'Europe.

La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a envoyé un message très ferme à la Présidence française au sujet de la directive sur le temps de travail, en réaffirmant en deuxième lecture, mercredi 5 novembre 2008, la position qu'avait exprimé le Parlement en 2005, lors sa première lecture...

Pour Bernard Lehideux, Député européen (MoDem-ADLE) en charge de l'emploi et des affaires sociales, "le rapport adopté par la commission de l'Emploi est une victoire pour les salariés européens. Nous disons aux Etats membres que sommes prêts à négocier, mais pas sur n'importe quelle base. Or le texte proposé par le Conseil était inacceptable. La balle est désormais dans le camp des Etats membres, et notamment entre les mains de la Présidence française et du Royaume Uni, lequel est pour l'instant le principal obstacle à un accord raisonnable."

En adoptant par 34 voix pour, et 13 contre, le rapport de l'Espagnol Alejandro Cercas, les députés ont rejeté les tentatives des Etats membres d'autoriser un employeur de déroger à la limite légale des 48 heures de travail hebdomadaire avec l'accord individuel du salarié.

Cette faculté, aussi appelé "opt out", existe dans la législation actuelle, et est défendue avec acharnement par le Royaume Uni, qui bloque depuis des années au Conseil des ministres toute législation remettant en cause cette faculté.

Or, pour Bernard Lehideux, "l'opt-out va totalement à l'encontre d'un droit européen du travail, protecteur des salariés, que nous construisons pas à pas depuis des années. Il faut être bien naïf pour croire que le salarié est dans une relation d'égal à égal avec son employeur. Dans la très grande majorité des cas, lorsque l'employeur demande au salarié d'envisager une dérogation à la limite légale du travail, ce dernier n'a pas la possibilité de refuser. Cette situation est devenue inacceptable, et il faut en sortir, même si une période de transition est envisageable."

Bernard Lehideux a également voté pour que l'ensemble du temps de garde, notamment dans le cas des professions médicales, soit considéré comme du temps de travail. "Cette disposition préserve bien entendu la santé des médecins, mais aussi la sécurité des patients !".

Enfin, le rapport prévoit notamment que le repos compensatoire soit pris immédiatement après le temps de travail accompli par le salarié.

Ce rapport sera discuté en session plénière en décembre prochain, à Strasbourg.

Et moi, je suis fort curieux de voir ce que l'actuelle Présidence française va faire à ce sujet...

La baffe de Ségolène à Bertrand...et aux sondeurs !

Il y a des matins, comme ça, allez savoir pourquoi, on se réveille de bonne humeur :-) Mercredi matin, je sifflotais sous ma douche en songeant que les Américains avaient bien voté, et ce matin, je fredonnais l'hymne à la joie en pensant qu'une part conséquente des militants socialistes avait bien voté, à Reims :-)

Je fais partie de ceux, au MoDem, qui pensent que l'on peut travailler avec Ségolène Royal (mais pas avec Besancenot, il faudra choisir, charmante et belle Ségolène).

C'est donc une bonne nouvelle de voir que Ségolène Royal peut encore, au sein de son parti, emporter beaucoup d'adhésions (29% des suffrages en vue du congrès de Reims). Evidemment, il est probable que Martine Aubry et Bertrand Delanoë s'allient d'ici jeudi prochain. Dommage. Je trouve Martine Aubry sympathique, mais je vois bien qu'entre elle et Ségolène, il y a comme une incompatibilité d'humeur, voire de tempérament...

C'est une bonne baffe aussi aux sondeurs qui prédisaient l'oubli à Ségolène Royal. Il faut dire aussi que si 41% des socialistes jugent que l'alliance avec le MoDem doit être privilégiée, on comprenait mal comment ils pouvaient estimer que le sectaire Delanoë ait vocation à diriger un parti socialiste rénové. Il y avait là comme une contradiction qui a trouvé là son issue.

Soit dit en passant, c'est plutôt un succès pour Martine Aubry, bien au-delà de ce que les sondages prévoyaient. A la décharge des sondeurs, il faut préciser qu'ils ont interrogé des sympathisants socialistes, et non des militants, ce qui fait une différence, le militant, quel que soit son parti, étant une espèce particulière assez peu sensible aux sirènes de l'opinion commune (il faut lui reconnaître cette qualité au milieu de tant de travers).

Pour ma part, je trouve que ce résultat est une bonne nouvelle pour le MoDem et pour François Bayrou. Et puis ça a du leur faire plaisir chez Désirs d'Avenir des Yvelines...Au passage, j'ai lu sa motion. Je la commenterai dans un autre billet, il y a des choses pas mal, dedans.

Européennes : le MoDem à 11%

D'après un sondage IPSOS, le MoDem serait actuellement à 11% d'intentions de vote pour les Européennes de 2009. PS et UMP feraient 21.5 et 22.5, les Verts 10.5, le NPA 8.5, le MPF 8% et le FN 6%.

Jacqueline Gourault s'inquiète pour les auxiliaires médicaux

Jacqueline Gourault, sénatrice MoDem, a clairement mis en évidence que les auxiliaires médicaux sont les parfaits dindons de la farce de leurs ministères de tutelles. Soucieuse de ne pas les voir se faire entuber très profondément, elle a envoyé aussi sec une question écrite au gouvernement à ce sujet (question 05922 au JO du Sénat). Désolé , chers lecteurs, pour la traduction certes fleurie, mais néanmoins évocatrice de ce que je pense du projet du gouvernement en la matière et de l'action de la sénatrice MoDem.

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des auxiliaires médicaux, quant à la remise en cause des accords conventionnels avec les caisses d'assurance vieillesse. Ceux-ci prévoyaient, en effet, en contrepartie de tarifs raisonnables, un financement par les caisses des droits de l'avantage social vieillesse (ASV). Or, celles-ci ne souhaitant plus le financer, les intéressés n'y trouvent plus leur compte et s'interrogent dans ces conditions sur l'intérêt du conventionnement pour eux. Si les ministères de tutelle envisagent de réformer le décret relatif à l'ASV, une issue doit, tout d'abord, être trouvée pour solder les comptes de l'ASV de 2008. Un dialogue est ensuite attendu par une alliance interprofessionnelle pour réformer ce régime sereinement. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont ses intentions pour pérenniser le conventionnement de ces professions.

Jean-Marie Vanlerenberghe ne lâche rien sur le logement social

Le 14 octobre dernier, le sénateur MoDem, il est vrai appuyé par tous les séanteurs centristes ou presque, n'a rien lâché sur le logement social et catégoriquement refusé que le seuil de 20% de logements sociaux soit abaissé. Les journaux ont titré que le Sénat avait retoqué le projet du gouvernement, mais l'examen de près des faits permet de savoir qui exactement est parvenu à torpiller ce projet inique.

Voici l'intervention du sénateur MoDem Jean-Marie Vanlerenberghe (extraits):

Nous avons donc besoin de l’accession à la propriété comme du locatif social.
Or, madame la ministre, en modifiant l’article 55 de la loi SRU, vous contribuez justement à appauvrir le parc locatif social.
Vous justifiez votre mesure en expliquant que les mêmes personnes sont attributaires du Pass-foncier, du prêt social location-accession, ou PSLA, et des logements sociaux.
Je conteste votre démonstration. Ce sont les mêmes personnes peut-être, mais ce ne sont pas les mêmes produits ! Croyez-vous qu’un jeune homme ou une jeune femme entrant dans la vie active et cherchant un logement social puisse se rendre immédiatement acquéreur d’un Pass-foncier ? Croyez-vous qu’un jeune couple n’attend pas l’épreuve du temps pour accéder à la propriété ?
Nos communes ont besoin de locatif social tout autant que d’accession sociale. Et le seuil de 20 % pour le locatif n’est pas trop haut.
Je citerai, par exemple, la communauté urbaine d’Arras que je préside. Elle a pour objectif 25 % de logements locatifs en moyenne à l’horizon 2013, les communes rurales participant largement à cet effort. N’est-il pas normal que nos enfants puissent se loger même dans nos territoires ruraux ? Comment le feront-ils sans logements locatifs sociaux ?
Et ne parlons pas, bien sûr, des RMIstes, des femmes seules vivant de l’allocation parent isolé ou des personnes âgées, enfin de tous ceux qui attendent un logement locatif social et qui peuplent nos permanences !

Ce qui nous dérange dans votre proposition, c’est que vous cassez une logique, celle de l’article 55 de la loi SRU qui se concentre uniquement sur le logement locatif. Les 20 % de logements locatifs sociaux constituent un horizon pour toutes nos communes. Ne le brisez pas, madame la ministre !
En effet, il faut bien reconnaître que la loi de 2000 permet à la France de rattraper son retard. Beaucoup de communes ont joué le jeu, ont participé à cet effort de solidarité, comme vous l’avez souligné.
Il ne serait donc pas normal que certaines communes se désolidarisent et persistent à ne pas respecter leurs obligations.

Aujourd’hui, seuls le Pass-foncier et le PSLA sont concernés mais, demain, quels nouveaux types de logements seront-ils comptabilisés dans les 20 % ? (M. Thierry Repentin applaudit.)
Nous risquons, avec cet article 17, d’ouvrir la brèche et, à terme, de vider totalement de sa substance l’article 55 de la loi SRU. Or ce dernier visait, d’une part, à renforcer l’offre en logements locatifs sociaux et, d’autre part, à favoriser une meilleure répartition géographique de ces logements locatifs.
Madame la ministre, vous êtes une femme de principes, comme vous l’avez souvent répété. Or, il est capital de ne pas remettre en question le principe de l’article 55.

Jean Lassalle s'oppose aux agios pour les TPE

Et toc : encore une intervention cousue du bon sens (question écrite n°31893) de la part de Jean Lassalle, député MoDem.

M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le souhait du syndicat des indépendants (SDI) de voir faciliter les conditions d'accès au crédit pour les très petites entreprises (TPE). En effet, ce syndicat estime qu'il est plus intéressant aujourd'hui pour le système bancaire de restreindre l'accès au crédit lors d'un besoin de financement d'une entreprises (en bénéficiant des frais liés au dépassement d'un découvert) que d'accorder un crédit dont les intérêts rapporteront nettement moins. Il s'agit ici d'un problème majeur pour les très petites entreprises. À l'heure où se déroule l'examen de la loi de modernisation de l'économie visant notamment à fluidifier l'ensemble des tuyaux de l'économie par des circuits de financement facilités, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce dossier et quelle mesure elle compte prendre pour répondre à l'attente de ce syndicat.

L'aide à domicile en immersion sous le SMIC

J'ai adoré la formulation de Jacqueline Gourault, Sénatrice MoDem, pour évoquer les difficultés de survie des salariés de l'aide à domicile.Question n°5920 du JO du Sénat, elle suggère au gouvernement de les sortir de l'immersion sous le SMIC. De ne pas leur plonger la tête dans l'eau, quoi, en somme...

Mme Jacqueline Gourault appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. En effet, ce secteur en pleine progression compte 38 % de salariés aux salaires conventionnels n'atteignant pas le SMIC. Alors que les besoins liés à l'évolution de la société n'ont jamais été aussi importants et devraient encore accroître l'activité de ces structures, celles-ci peinent à embaucher et à fidéliser leurs employés. Ces structures sont, par ailleurs, fortement pénalisées par la hausse du prix du carburant. Ainsi, l'enveloppe financière annoncée pour le secteur de l'aide à domicile et destinée à mener la politique salariale est jugée insuffisante et ne permet ni d'envisager une politique de rémunération correcte ni une augmentation suffisante de la valeur du point. À cet effet, un avenant a été signé lors de la commission mixte paritaire du 27 juin 2008 : il augmente la valeur du point de 2 % en le portant à 5,286 euros à compter du 1er juillet 2008 et modifie les premiers coefficients des grilles A et B à partir du 1er juillet 2008 afin de les sortir d'une immersion sous le SMIC. Les services d'aide à domicile demandent aujourd'hui au Gouvernement d'agréer cet accord signé par les partenaires sociaux. En conséquence, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Jean Lassalle et la politique de civilisation de Nicolas Sarkozy

Et paf, il ne l'a pas loupée la Christine, not' bon Jean : voyez donc plutôt sa question écrite au gouvernement sur la fameuse politique de civilisation de Nicolas Sarkozy...(question écrite 32005)

M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les éventuelles difficultés que celui-ci pourrait éventuellement connaître dans la mise en oeuvre de la "politique de civilisation" prônée par le Président de la République, au regard notamment de l'orientation qui semble être prise en matière de politique culturelle. Dans le domaine muséal, la suppression de la direction des musées de France va effectivement entraîner une autonomie administrative qui débouchera très certainement à plus ou moins long terme sur une autonomie financière. Il est à craindre que cette autonomie, conjuguée avec une éventuelle application du projet d'aliénabilité des collections de nos musées, ne les ramène à une situation dramatique de malthusianisme économique. Alors, condamnés à choisir entre le maintien, la survie de nos musées, chapelles intemporelles de notre patrimoine culturel, et la vente des oeuvres qui constituent ce même patrimoine, on peut redouter l'appauvrissement forcé de nos collections. Ainsi donc, l'État remplirait ses caisses en vidant sa vitrine. En conséquence, il lui demande de fournir les explications nécessaires à la compréhension de notre future politique de civilisation. (j'adore cette conclusion de Lassalle :-) Moi aussi je ne comprends pas la politique de civilisation du Président !!!)

Juste une petite remarque, au fait ; le JO avait publié, le 15 janvier dernier, la question 14807 de Jean Lassalle sur l'inaliénabilité des collections publiques d'oeuvre d'art. Je crois même que j'avais fait une note à ce sujet (oui, ça me revient : c'était sur les musées et la Caverne d'Ali Baba. J'aurais du l'intituler Les musées, la Caverne d'Ali-Baba et les 40 voleurs, tiens...Je republie la question, toujours sans réponse à ce jour :

M. Jean Lassalle interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inaliénabilité des collections détenues par les musées français. Dans la lettre de mission en date du 1er aout 2007 remise à Mme la ministre conjointement par le Président de la République et le Premier ministre, il lui a été demandé « d'engager une réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des oeuvres de leur collection sans compromettre naturellement le patrimoine de la nation, mais au contraire dans le souci de le valoriser au mieux ». Sachant que la majorité des conservateurs se sont élevés contre cette idée, notamment par l'intermédiaire de M. Loyrette, président-directeur du Louvre, et Mme Francine Mariani-Ducray à la direction des musées de France, sachant que les risques de dérives mercantiles sont à craindre dans la perspective d'une aliénabilité des oeuvres, sachant que le mythe des cavernes d'Ali Baba enfouies sous nos musées a été démenti par les conservateurs eux-mêmes à plusieurs reprises, il est possible de se questionner sur la nécessité d'un tel projet. Par ailleurs, cette politique de commercialisation des collections, déjà pratiquée aux États-Unis, a prouvé sa dangerosité en rendant possibles les erreurs d'évaluation des oeuvres, qui ont entraîné des drames financiers pour les musées concernés. Il lui demande en conséquence de prendre en compte ces éléments afin de procéder en concertation avec les acteurs concernés à une réelle évaluation de cette problématique.

Sub-urbanisme et développement durable

Je continue ma petite visite du blog de Jean-Marie Beaupuy, euro-député MoDem, et j'avoue que j'y trouve des choses très intéressantes qui m'avaient jusque là échappé.

J'ai eu récemment une discussion avec une cadre du MoDem, et elle me disait que les territoires seraient l'un des enjeux majeurs de l'Europe dans les 10-15 années à venir. Peut-être ce sujet viendra-t-il d'ailleurs sur la table lors des européennes en juin prochain.

Or, il se trouve que je viens d'achever la lecture d'un entretien sur le site de JM Beaupuy, à propos de l'étalement urbain.

Il est établi que le développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes a des conséquences désastreuses sur la ruralité, est très coûteux en énergie et équipements publics, accroissant entre autres la pollution, notamment en gaz carbonique, ne serait-ce que par le jeu des déplacements et génère des villes-dortoirs propices à la criminalité mais peu fécondes pour la culture.

Ce que propose l'euro-député MoDem, c'est d'actionner le levier des fonds structurels européens (ce sont des aides) pour éviter ce phénomène, en refusant le cas échéant de participer au financement d'un projet profitable certes pour son initiateur, mais pas au final pour la collectivité en raison des coûts secondaires générés.

Il y a en revanche un risque de densification des villes, et, sur ce point, J-M Beaupuy élude la question. Cela dit, l'élu rémois connaît son sujet : il est l'initiateur, avec Alain Hutchinson, de l'intergroupe européen Urban Logement. L’objectif de l’Intergroupe est de promouvoir la problématique des politiques urbaines et du logement de façon transversale et intégrée. Or, la politique urbaine ne relevant pas directement de la compétence de l’Europe, l’IUL veille à ce que cette dimension soit prise en compte dans toute la législation communautaire notamment en matière de Transport, d’Environnement, de Développement régional, de Culture et dans les Affaires sociales.

Je me disais, tout de même : il y a plein de choses qui se font au niveau du Parlement Européen, mais qu'est-ce que le citoyen ordinaire en est mal informé. Tenez, J-M Beaupuy a écrit un rapport sur la gouvernance et le partenariat aux niveaux national et régional. Eh bien je trouve le projet de résolution à présenter à la Commission, mais nada sur le rapport lui-même, et pourtant, j'ai cherché sur le site du Parlement Européen...