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  • Que se passe-t-il au Relais du bois de Boulogne ?

    Tiens...je me promenais tranquillement du côté du pré Catalan dans le Bois de Boulogne cet après-midi, et, en passant près du Relais du Bois de Boulogne (il s'agit d'un restaurant), j'ai constaté que l'établissement était fermé, et que des banderoles avaient été accrochées sur les fenêtres : on y lisait notamment que le personnel du Relais était en grève et très en colère, non contre la direction, mais contre la mairie de Paris : en effet, la municipalité a apparemment décidé la fermeture de ce restaurant, d'où l'inscription "personnel au chômage" sur l'une des banderoles.

    Sur le coup, cela m'a étonné, parce que je ne vois pas comment une municipalité peut faire fermer un restaurant. Du coup, un petit tour sur la Toile, et je suis tombé sur le site du Relais

    C'est là que j'ai appris que le lieu est en fait une concession (sans doute de la mairie). Cela sent le coup de Traflagar à plein nez, cette histoire. Hélas, je n'ai pas plus d'informations sur le sujet, et il semble bien que je vais être le premier à  signaler cet évènement sur la Toile.

    C'est sans doute la nouvelle manière de Delanoë de lutter contre le chômage à Paris. Toujours est-il que j'aimerais bien connaître le fin mot de l'histoire, et que j'espère que les intéressés vont se manifester... 

  • Rapport sur le Grand Paris

    Le sénateur UMp Philippe Dallier a rendu un rapport très complet sur le Grand Paris. En voici la synthèse.

    Ce que j'ai compris, c'est qu'il propose de fusionner les quatre départements d'île de France en une collectivité territoriale unique. Mais je m'interroge : il reconnaît que la fusion de la région avec les départements est improbable et en même temps il veut créer une collectivité à la taille exacte de la Région. Je ne vois pas comment il n'y aurait pas automatiquement double-emploi.

    Si j'ai bien compris, au début, cette collectivité fonctionnerait comme un Conseil Général. Bizarre : le point 22 prévoit un contrat Grand Paris/Etat/Région. En fait, le Grand Paris n'aurait que quelques compétences, mais pas toutes celles de la Région. Il aurait un statut à part, avec un Président et une majorité élue au suffrage universel et au scrutin majoritaire. 

    Sur ce second point, je suis à 100% contre. Le Grand Paris doit être l'affaire de tous, et, dans ces conditions, il faut au contraire une proportionnelle intégrale avec des seuils de représentatitvité, en veillant à ce que cela ne tourne pas au lobbying, évidemment. 

    On trouve un blog sur le site du Sénat sur le sujet. A mon avis, les débats ne font que commencer. Pas de commentaires pour l'instant, mais il est vrai que seule la Presse et quelques néo-centristes se sont emparés du sujet.

    Je sais que Marielle de Sarnez s'intéresse de très près à la question, puisqu'elle a choisi de ne pas accepter de présidence de commission de Bertrand Delanoë afin de se consacrer prioritairement au groupe de travail sur le Grand Paris.

    A vrai dire, c'est l'UDF la première qui a lancé cette idée, reprise ensuite simultanément par le MoDem et le Nouveau centre. 

  • Logement social : pour qui ?

    J'ai trouvé dans le rapport sur le projet de loi de finances 2008, à propos de la ville et du logement,  de Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UDF-MoDem, des interrogations qui me semblent tout de même devoir être étudiées. C'est très instructif. J'ignorais ces chiffres, et ils donnent matière à réflexion.

    Le logement social correspond à 4,9 millions de logements, soit 15 % du parc national.

    Il est principalement financé par quatre dispositifs : les prêts locatifs à usage social (Plus), les prêts locatifs à usage social construction-démolition (Plus-CD), les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et les prêts locatifs sociaux (PLS). Les Plus, Plus-CD et PLAI combinent un prêt à taux préférentiel de la Caisse des dépôts et consignations, une subvention de l'Etat et des avantages fiscaux. Les PLS ne bénéficient que d'avantages fiscaux. En complément de chaque prêt, l'Etat peut accorder des subventions pour surcharge foncière, pour le financement de places d'hébergement ou de logements d'urgence, et pour l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers des logements sociaux. Les collectivités territoriales et l'UESL peuvent également apporter leur concours financier. Les opérateurs sont essentiellement les organismes d'HLM, les sociétés d'économie mixte de construction et les associations agréées. La délivrance des aides est une compétence de l'Etat, mais il peut la déléguer depuis 2004 aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou aux conseils généraux. Enfin, il faut ajouter aux quatre aides mentionnées la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos), qui a pour objet d'aider les bailleurs propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs sociaux à réaliser les travaux d'amélioration dans les logements ou immeubles existants. Le taux de base de la Palulos est au plus égal à 10% du coût prévisionnel des travaux dans la limite d'un plafond de 13 000 euros par logement. La subvention peut être complétée par un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations.

    Le logement social pâtit actuellement de l'ajustement incorrect du plafond de ressources : le droit à un logement social est conditionné par un niveau de revenu, mais ce niveau est si haut que, pour les logements PLS par exemple, 83,8 % des ménages sont éligibles, ce qui retire tout caractère social au dispositif. Ce dysfonctionnement a été aggravé ces quatre dernières années par une revalorisation des plafonds plus rapide que la croissance du revenu brut disponible des ménages.

    Evolution de la proportion de ménages ayant droit aux logements
    PLAI, Plus et PLS

    Cette situation interdit toute évaluation de la demande réelle à satisfaire. Celle-ci augmente en réalité avec l'amélioration de la qualité des logements sociaux, puisque les ménages logés dans le parc privé déposent des demandes au fur et à mesure de l'élévation du standard de logement HLM. Il conviendrait donc à l'avenir de mieux calibrer la condition de revenu, afin de recentrer les dispositifs d'accès au logement social sur les ménages les plus modestes.

  • Treize siècles pour le Mont Saint-Michel !

    Eh oui, cela ne le rajeunit pas notre bon vieux Mont ! Le sanctuaire construit par l'évêque Aubert sur le Mont Tombe (nom originel de l'îlot) le fut en 708. A vrai dire, Saint-Michel en personne était venu le suggérer à Aubert, à en croire les dires de ce dernier.

    J'en profite pour signaler l'initiative originale d'une agence atypique, Mont Saint-Michel Voyages : elle vient de lancer  l’opération "un bus un arbre". Une participation symbolique de 1euro (incluse dans les forfaits groupes) sera demandée aux passagers des autocars accueillis par Mont St Michel Voyages, pour l’achat d’un arbre, qu’ils planteront eux-mêmes. L’objectif étant de créer une forêt, véritable sanctuaire pour la faune et la flore de la baie et lieu de villégiature des touristes. Cette forêt portera le nom de "Forêt de Thibaut". 

    Cela me plaît plutôt bien, cette idée. 

    En revanche, du côté de la baie et de ses habitants, cela ne va pas fort : les braves saumons qui avaient trouvé là un havre de paix en raison d'une directive qui faisait de la zone un espace protégé vont morfler à nouveau. Une association locale, se réclamant de la pêche traditionnelle, a réussi à casser l'arrêt et à obtenir à nouveau le droit de pêche.

    Je me méfie des associations qui se réclament de la tradition : elles cachent souvent des buts inavouables, et, de toutes façons, la tradition n'est pas un un argument en soi dés lors qu'une pratique est nocive. 

    Enfin, le Mont est au centre d'une polémique : un moine d'origine italienne qui aurait vécu à Constantinople, aurait traduit là une grande partie de l'oeuvre d'Aristote, en latin. Or, l'historiographie traditionnelle nous enseigne que c'est la civilisation arabe qui a transmis à l'Occident les textes aristotéliciens. 

    Côté démographie, en revanche, ça commence à sentir le sapin, comme on dit familièrement : plus que 41 habitants et 3 naissances seulement en 2006. Quand je pense qu'au milieu du 19ème siècle, ils étaient plus de 1000 habitants là-bas... Il y a tout de même 103 électeurs (plus que le nombre d'habitants, mais il suffit de payer ses impôts sur place...).

    Le maire actuel (un divers droite qui a manifestement battu son concurrent UMP) Eric Vannier, est originaire du Mont lui-même, et, au passage, PDG de la fameuse Mère Poulard. Apparemment, il a mené sa campagne sur une idée directrice, qui est de rendre au Mont Saint-Michel son caractère maritime.

    Au fait : y'a une section locale du MoDem, là-bas ? Quand on cherche sur google, tout ce que l'on voit, c'est qu'il y a des prises pour modem dans pas mal d'hôtels locaux, mais ça s'arrête là...

  • Israël, Palestine, Hezbollah et Liban

    Coup de chapeau à la diplomatie égyptienne...du moins, si ce qu'elle a obtenu tient ! Sous son égide, les divers mouvements palestiniens accepteraient d'observer une trêve avec Israël.

    J'avoue que dans ce conflit, j'ai la sensation d'être dans une intoxication permanente en termes d'information sur la réalité du terrain. Au fond, j'ai souvent l'impression que c'est de la presse israélienne elle-même que vient l'information la plus fiable.

    Je n'ai pas confiance dans la presse française, souvent partiale, et je ne parle même pas des pays où ne règne pas la liberté de la presse (suivez mon regard).

    J'entends souvent pas mal d'individus plaider pour le droit des Palestiniens. En réalité, la Palestine n'a jamais existé en tant qu'état, et elle n'est donc pas plus légitime que l'Etat d'Israël.

    Il y avait jusqu'à la création de l'état d'Israël un autre état aujourd'hui disparu : la Transjordanie. Tout retour en arrière serait évidemment désastreux et créerait un très dangereux précédent pour d'autres zones géographiques du monde.

    Ce qui me frappe, dans la presse française au moins, c'est que j'entends toujours parler des incursions israéliennes en territoire palestinien, mais très peu des attentats des factions palestiniennes les plus radicales, sauf quand ils font un nombre de morts "suffisant" pour être  "relevé" dans la presse internationale.

    Mon intention n'est pas de dédouaner Israël de ses manquements et de ses fautes, mais je m'exaspère du traitement de l'information autour de cet état en France (et dans d'autres pays européens, au demeurant). 

    Je n'évoque évidemment pas même les blogs alternatifs qui prétendent favoriser de la contre-information. La plupart du temps, ce sont des idéologies d'un autre temps, ou encore profondément malsaines, qui se masquent sous des propos qui prétendent à la vérité... 

    Un dernier mot sur le rôle de la FINUL : je pense qu'il est très difficile de s'interposer efficacement entre le Hezbollah et Israël au Liban. Mais dans les faits, le rôle de la FINUL permet souvent au Hezbollah de reconstituer ses forces militaires. Cette attitude ne serait pas illégitime si elle ne conduisait pas ce mouvement à attaquer régulièrement Israël depuis le territoire du Liban, et à conduire, de ce fait, le Liban à la guerre, malgré lui. Or, souvent la FINUL cache la vérité de ses frictions avec le Hezbollah. 

    La vérité, c'est que la FINUL n'ose entrer en conflit avec le Hezbollah : elle sait très bien que ce conflit se solderait par un bain de sang que les pays occidentaux ne sont pas près à payer (et on les comprend) et par un retournement d'une partie de l'opinion libanaise contre la FINUL.

    En fait, il faudra bien admettre tôt ou tard que la FINUL est un ridicule tigre de papier qui ne dispose d'aucun moyen d'action faute d'une volonté politique claire, et qu'elle n'apporte que de la confusion là où elle est. Mieux vaudrait laisser Israël négocier directement avec le Hezbollah, et surtout, aider le gouvernement libanais légitime à avoir les moyens de faire face aux milices du Hezbollah.

     J'ajoute qu'il ne faut pas espérer vaincre miltairement le Hezbollah, ni même lui faire peur. Le Hezbollah tient sa force non des armes, mais des réseaux d'entraide et de solidarité qu'il a mis en place au Liban.

    C'est donc sur ce terrain qu'il faut lutter, en mettant en place des réseaux parallèles, avec l'aide de l'armée libanaise régulière. Au lieu de dépenser bêtement nos contributions financières en munitions et canons inutiles, nous ferions mieux de financer des réseaux de dispensaires et des aides à la reconstruction des maisons, avec nos couleurs (celles de l'Europe) afin que l'origine des fonds soit claire, et en coopération avec les structures libanaises existantes. Voilà qui couperait l'herbe sous les pieds au Hezbollah. La remarque vaut aussi pour le Hamas qui fonctionne plus ou moins de la même manière.

  • Les Vigilants ou l'anti-politique

    C'est marrant, cela fait un moment que j'entends parler des Vigilants, ou, tout du moins, que je vois leur sigle.

    Voici comment le blog des Vigilants présente leur action :

    Ce site rassemble les blogs qui observent Sarkozy, commentent ses décisions et leurs effets, et notent les sources. Une bibliothèque de tout ce qui passe trop inaperçu. LES BLOGS SONT REGROUPÉS SELON LEUR PRINCIPALE TENDANCE : LES INFORMATEURS, LES ANALYSTES, LES ACTIVISTES, LES MILITANTS ET LES THEMATIQUES.

    Je subodore que je vais encore me faire tout plein de nouveaux amis, mais je juge leur action tout à fait superflue. En se polarisant sur un homme, les Vigilants finissent par oublier de parler de la politique elle-même. Bien sûr, Nicolas Sarkozy nous habitue petit à petit à ses outrances, et certaines méritent d'être relevées, mais, en acceptant de jouer finalement le même jeu que la presse people, les Vigilants ratent une large part du débat sur les enjeux.

    Au demeurant, c'est un peu le travers dans lequel tendent à tomber le MoDem et François Bayrou de temps à autre : la critique seule ne peut valoir une ligne politique. Il faut débattre sur les orientations politiques et faire des contre-propositions. C'est en ce sens que j'avais évoqué un shadow cabinet pour le MoDem, afin de justement être cette force-là.

    J'apprécie par exemple la démarche de Marielle de Sarnez à Paris, parce qu'en réactivant les commissions du MoDem, en escomptant désigner des porte-paroles pour chaque grand thème de l'action politique parisienne, elle remet les enjeux citoyens au coeur de son action politique. 

    Bref, pour revenir sur les Vigilants, ce n'est pas l'idée d'une veille que je conteste, mais plutôt l'objet précis de cette veille.  Je le pense depuis longtemps, une large part de la blogosphère en fait trop à propos de Nicolas Sarkozy, et, ce-faisant, étouffe tout débat.

    Je pense qu'il faut en finir avec une certaine forme d'hystérie collective qui montre les individus du doigt (par exemple, au MoDem, les sénateurs UDF, ou, tout du moins, ceux qui expriment un avis divergent de la ligne de François Bayrou).

    Finalement, cette hystérie-là à coup de slogans, elle devient à la politique  ce que le hamburger est à l'hygiène alimentaire et à la bonne santé...

    Nonobstant ce billet, cela n'empêche pas nombre de blogs dotés du sigle Vigilant d'être des blogs de qualité. 

  • MoDem électrique !

    En farfouillant du côté des travaux de nos sénateurs, j'ai fait une nouvelle découverte, et des plus intéressantes !

    365557254.jpg Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, s'intéresse de très près à la question énergétique, et tout particulièrement à l'électricité. Il a co-rédigé en 2007 un excellent rapport intitulé l'Europe sous tension, dont voici une synthèse éclairante  (joli jeu de mot, n'est-ce pas ?). La mission à laquelle Marcel Deneux a participé, mise en place à la suite de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 ayant plongé dans le noir quinze millions de foyers européens, a  analysé les dysfonctionnements potentiels d'un marché intérieur de l'énergie livré à une régulation purement concurrentielle et avancé des pistes de réflexion et des recommandations en matière de régulation. Dans le prolongement de cette initiative, ce groupe de travail a procédé à un certain nombre d'auditions ciblées et à plusieurs déplacements à l'étranger pour prendre connaissance des positions sur le « paquet énergie » des principaux partenaires de la France, mais aussi à Bruxelles pour faire le point avec des représentants de la Commission européenne. J'ai pu constater que Marcel Deneux et son groupe de travail s'opposent, à l'unanimité, aux projets de la Commission tendant au démantèlement des opérateurs énergétiques en Europe

    Pour ma part, je suis heureux de trouver dans ce rapport des analyses qui rejoignent mes convictions profondes des longue date :

    Le refus de la libéralisation du marché de l'électricité, au moins telle que l'envisage la commission de la CEE, compte-tenu de l'enjeu majeur que représente cette énergie.

     La volonté de faire de l'auto-suffisance, pour les pays européens, et de la sécurité d'approvisionnement, les lignes phares d'une politique européenne de l'électricité.

    La nécessité d'une maîtrise publique du système électrique, si possible au niveau européen, et je cite le rapport :

    « L’électricité n’étant pas un bien comme les autres, la MCI considère que la sécurité de son approvisionnement nécessite une forte maîtrise publique du système électrique et impose une régulation, y compris au niveau communautaire dans le cadre d’un Pôle européen de l’énergie ».

    Le groupe de travail auquel Marcel Deneux participe a émis un certain nombre de propositions frappées du bon sens :

    1. Rendre obligatoire l’élaboration par chaque Etat membre de l’UE d’un document prospectif indiquant comment est garantie la satisfaction des besoins en électricité à un horizon de dix ans (bâti sur le modèle de la PPI de production électrique), la Commission européenne étant chargée par le Conseil d’en effectuer la synthèse au plan communautaire.
    2. Instaurer des normes minimales de production afin que chaque Etat de l’UE soit en mesure de produire globalement l’électricité qu’il consomme.
    5. Maintenir l’option nucléaire ouverte en France et assurer les conditions du remplacement du parc actuel par les technologies nucléaires les plus avancées.
    8. De manière plus générale, promouvoir une diversification plus importante du bouquet énergétique français en développant les énergies
    renouvelables afin de rééquilibrer les origines de la production électrique en France.
    9. L’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité garantissant la protection des consommateurs, obtenir que les termes de la directive « électricité » autorisent explicitement le maintien d’un système tarifaire respectant le principe de couverture des coûts.
    12. Confirmer l’opposition de la France à la forme actuelle du projet de séparation patrimoniale entre producteurs d’électricité et GRT.
    13. Promouvoir une directive ou tout autre texte européen juridiquement contraignant établissant des règles de sûreté et d’information communes entre GRT en Europe.
    15. Créer un centre européen de coordination de l’électricité susceptible de détecter en amont les risques de déséquilibres et de coordonner l’action des différents centres nationaux.
    18. Compléter le maillage du réseau de transport français (notamment en Bretagne et en Côte-d’Azur) et étudier les moyens d’accélérer les procédures préalables à la construction de nouveaux ouvrages.
    22. Durcir les normes de construction et de connexion des moyens de production décentralisés d’électricité, de sorte que ces installations ne se déconnectent pas instantanément en cas de perturbations sur le réseau.
    25. Établir un plan national de la formation des professionnels de la performance énergétique du bâtiment.
    27. Modifier l’assiette et certains taux du crédit d’impôt dédié aux économies d’énergie.
    28. Moduler les droits de mutation pesant sur les bâtiments disposant du label « haute performance énergétique » (HPE) et « haute qualité environnementale » (HQE).
    29. Ouvrir un prêt à taux zéro pour les dépenses réalisées sur des bâtiments existants ayant pour objet de réduire la consommation d’énergie.
    34. Interdire la vente d’ampoules à incandescence sur le territoire national en 2010.
    35. Encourager l’écoconditionnalité des aides aux entreprises.
    38. Imposer la pose de compteurs intelligents à une échéance donnée.
    40. Allonger la période d’heure d’été ?

    Toutes les propositions me semblent bien pensées, mais j'ai trouvé la 28 particulièrement astucieuse.  Le 17 avril dernier, Marcel Deneux a proposé une résolution sur plusieurs directives européennes à propos de l'énergie.

    J'ai aimé quelques rappels en préambule de cette proposition, et notamment cette argumentation fondée sur la notion de Service d'Intérêt économique général :

     Plus généralement, le groupe de travail souhaite réaffirmer que les fondements de la construction européenne ne reposent pas exclusivement sur la concurrence et que les services publics, à l'instar du service public de l'énergie, jouent un rôle important en matière de régulation économique et sociale. A ce titre, il relève que l'article 16 du traité instituant la Communauté européenne souligne le rôle joué par les services d'intérêt économique général dans la « promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union » et invite la Communauté et les Etats membres à veiller « à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions ».

    Très joli. Cela me plaît bien. On trouve dans la résolution les préambules suivant :

    Estimant nécessaire le maintien de systèmes de tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz qui permettent à la fois de protéger les consommateurs contre les aléas des marchés libéralisés de l'énergie et de garantir la réalisation des investissements nécessaires ;

    Considérant nécessaire l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général afin de préserver des services publics de qualité ;

    [...] 

    Et puis,en conclusion le plus important, les déclarations (qui font consensus au sein du groupe de travail, constitué d'élus venus de tous les horizons politiques) :

    1. S'oppose fermement à l'alternative proposée par la Commission européenne tendant à obliger les opérateurs énergétiques intégrés soit à procéder à une séparation patrimoniale de leur réseau de transport, soit à désigner un opérateur de système indépendant ;

    2. Juge indispensable l'inscription dans les directives d'une troisième voie autorisant le maintien d'opérateurs énergétiques intégrés à la condition que les filiales chargées du transport exercent leurs activités en toute indépendance des sociétés mères et sous le contrôle du régulateur, lequel pourrait, le cas échéant, obliger à la réalisation des investissements nécessaires en cas de carence du gestionnaire du réseau de transport ;

    3. Souhaite que soit rendue obligatoire l'élaboration par chaque Etat membre de l'Union européenne d'un document prospectif indiquant comment est garantie la satisfaction des besoins en électricité à un horizon de dix ans, à l'instar de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique en France, la Commission européenne étant chargée d'en effectuer la synthèse au plan communautaire ;

    4. Estime nécessaire que soient instaurées des normes minimales de production d'électricité afin que chaque Etat membre de l'Union européenne soit en mesure de produire globalement l'électricité qu'il consomme ;

    5. Souhaite que soit favorisé le développement de contrats d'approvisionnement en électricité à long terme pour répondre aux besoins spécifiques des consommateurs professionnels ;

    6. Demande la modification des directives afin que celles-ci autorisent explicitement le maintien de systèmes de tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz dès lors que leur niveau couvre les coûts exposés par les opérateurs vendant de l'énergie sous ce régime.

    Beau travail, Marcel Deneux et bravo, Messieurs les Sénateurs.