La banlieue et le MoDem

On nous annonce régulièrement un grand plan pour les banlieues et en réalité, il ne se passe rien ou presque. Le renouveau des banlieues proviendra de l’essor économique de ces quartiers. Et pour cela, c’est à l’Etat de montrer l’exemple, en réinvestissant massivement pour ceux qu’il a trop longtemps abandonnés. Pas seulement un Etat qui protège, mais également un Etat qui favorise l’emploi, qui éduque et qui soigne. Pour les banlieues, nous proposons :

• le lancement d’une initiative : 100 000 TPE nouvelles dans les territoires délaissés, en particulier dans les banlieues, un tiers dans l’innovation des systèmes d’information, deux tiers dans les emplois de services. Pour cela, multiplions les offres de micro-crédit ;
• l’organisation d’un concours aboutissant à 50 grands projets originaux et dérogatoires pour la banlieue permettant des dérogations au droit commun sur la construction, le zonage commercial, les infrastructures de transports ;
• la priorité à la réimplantation de tous les services publics dans les quartiers les plus désavantagés ;
• une répartition des fonctionnaires sur le territoire qui inverse les critères actuels. Les plus expérimentés doivent être incités à travailler là où on a le plus besoin d’eux, souvent en banlieue difficile.

Je n'ai pas grand chose à ajouter à ce plan du MoDem pour la banlieue. Si, un point tout de même : l'insécurité me paraît un frein au développement économique. Il faut régler cet aspect en même temps que l'on favorisera l'essor économique des quartiers. Autre chose ; le mieux peut être l'ami du pire : en développant ces quartiers, il se pourrait aussi que l'on chasse les habitants défavorisés parce que la valeur locative et immobilière d'une part, mais aussi le coût de la vie augmenteront. Cela s'est déjà vu, et c'est ainsi que tout un petit peuple est devenu pré-rural ou péri-urbain. Il ne faut pas raisonner seulement par rapport aux quartiers mais aussi par rapport à ceux qui y vivent. Et ce ne sont pas que des déclassés de l'immigration (qui monopolisent souvent attention et médias pendant que les autres sont invisibles...). Il manque à mon avis une réflexion sur ce thème dans le programme du MoDem (comme dans d'ailleurs celui de tous les programmes politiques des partis).

Les enfants de nos enfants

«Nous croyons que l’assainissement de nos finances n’est pas une option parmi d’autres. C’est une nécessité qui s’imposera à tout le monde. La garantie que nous apportons, c’est que cela sera fait de façon juste, sans favoritisme, et en assurant les principes de solidarité qui ont fait la France.
En défendant ce projet de société, nous parlons au nom d’une catégorie que l’on sacrifie : les plus jeunes des Français, les enfants, et même les enfants qui ne sont pas encore nés, ceux qui viendront au monde dans les années qui viennent. Ceux-là n’ont pas de défenseurs. La politique à courte vue, la politique au sondage, les sacrifie. Personne ne parle en leur nom. On compromet leur avenir, on hypothèque leur futur, et comme ils ne peuvent pas se faire entendre, comme ils ne manifestent pas, on ne les prend pas en compte. Nous avons choisi d’être leurs défenseurs».

Ce n'est pas de moi, c'est de Robert Rochefort, euro-député et vice-président du MoDem. C'est lui qui anime les commissions thématiques de ce parti. Et comme il a très bien parlé, je n'ai rien à ajouter...

 

Humanisme

«Nous plaçons l’homme au centre de chaque question de société. L’homme est partie prenante de la nature, il ne peut vivre hors d’elle ni sans elle. Il est relié à elle et en même temps s’en distingue par sa capacité de conscience. L’émancipation de la personne humaine, femme et homme, le respect qui lui est dû, son épanouissement, constituent donc la fin principale des organisations sociales. Toute personne humaine, quels que soient sa situation, son âge, son état de santé, valide ou handicapée, porte en elle, identiquement, intégralement, sa part d’humanité et a droit à un égal respect. Nous avons confiance dans la capacité de progrès de l’humanité, en science et en conscience.»

C'est ainsi que le MoDem définit l'humanisme dans son projet. Ce qui me frappe, c'est qu'en dehors de l'attachement à la démocratie, le MoDem n'exprime aucune préférence pour un système politique, ni rejet. Tout juste est-il réaffirmé la prééminence de l'économie de marché, et encore, ce n'est pas explicite dans la charte des valeurs introductive.

Programme du MoDem et libéralisme

En contre-point de mon billet UDF versus MoDem, j'ai trouvé les réflexions de Nicolas007 d'Humeurs de vaches, intéressantes et argumentées. Aussi, pour pondérer ce que j'ai pu écrire, j'ai décidé d'en faire un billet ici-même.

Ces préoccupations rejoignent en partie les miennes même si je ne suis pas certain qu’il y ait réellement un problème avec le programme du MoDem.

Dans son discours de clôture Bayrou à été plusieurs fois très explicite sur ses attaches libérales, en rappelant par exemple :
« Nous sommes, dans ce texte, du côté de la liberté de création, c'est-à-dire la liberté de l'entreprise et la liberté de la recherche. Nous sommes pour la liberté d'entreprise. » ou « Nous, nous pensons qu'il n'y a création économique que s'il y a liberté, que c'est là que l'on trouvera l'innovation, que l'on trouvera l'initiative qui va faire naître des idées, des progrès, des processus et, si vous me poussez dans mes retranchements, je ne fais pas de différence entre la création d'entreprise, la création dans le domaine de la recherche et la création artistique, le sommet de l'être humain. » ou encore « Nous savons qu'il n'y a création que s'il y a liberté et que, si l'on se met à multiplier les normes, multiplier les contraintes, multiplier les contrôles, en réalité on stérilise, et c'est vrai dans tous les domaines. » !

A cet égard j’aime bien sa formule d’une : « société organisée et vivante » (cf. son entretien dans Les Echos) dans laquelle on retrouve assez bien exprimée cette dualité entre les nécessaires contraintes qu’impose l’organisation d’une société et la liberté indispensable à l’épanouissement de chacun de ses membres !

Certes il n’a jamais parlé de libéralisme mais, en France, on sait bien que le mot libéral est tabou et la crise actuelle, même si le libéralisme n’est pas vraiment en cause, n’a pas arrangé les choses. Mais après tout est-ce si important tant que les principes fondamentaux qui le sous-tendent sont rappelés !


« je ne demande pas aux États de réguler, mais de s'assurer de l'équité des procédures. »
Il me semble que c’est jouer un peu sur les mots. Réguler c’est notamment s’assurer de l’équité des procédures ou plus précisément fixer des règles et s’assurer qu’elles sont respectées. Après, tout est dans la mesure car il ne faut pas que ces règles soient castratrices et liberticides. 

« J'aime mieux l'État protecteur des libertés économiques que le chasseur de koulaks déterminé à taxer jusqu'à la moelle et à poursuivre ces râclures de banquiers capitalistes... »

Bien entendu, mais présenter les choses comme cela est (volontairement) caricatural, si on laisse ce coté les exigences excessives de certains, les 2 sont ils incompatibles ?
A partir du moment où on peut considérer que le système financier est tenu par un oligopole qui, tel qu’il est organisé, bénéficie d’une rente financière considérable et fait peser un risque systémique sur l’économie mondiale non financière pour lequel ils ne payent pas « d’assurance », il ne me semble pas scandaleux que l’Etat impose des limites et réajuste une situation qui est tout sauf normale même au sens ou le libéralisme l’entend !

Plus globalement, le libéralisme se heurte nécessairement à des considérations de solidarité et de sécurité collective. C’est ce qui fait la différence essentielle entre les libéraux purs et durs et les sociaux-libéraux ou les sociaux-démocrates qui fondamentalement sont des libéraux mais qui ont conscience de ces limites et qui considèrent que l’Etat est le mieux à même d’assurer un certain niveau de solidarité et de sécurité du système global.
Toute la différence entre un « socialiste », « social-libéral » et un « libéral » est dans le positionnement du curseur sur une ligne qui va du collectivisme à libéralisme complet (tout à fait théorique). Il est certain qu’au sein du MoDem tout le monde ne positionne pas le curseur au même endroit mais je ne suis pas persuadé que l’écart type de ce positionnement soit très élevé. Je l’ai déjà dit maintes fois mais cette diversité c’est aussi ce qui fait la richesse du MoDem et qui permet de véritables débats. D’autant plus que je suis persuadé que tous sommes très proches quand à la Société que nous voulons contribuer à créer et que ce sont surtout sur les moyens pour y arriver qu’il existe des divergences. 

Pour conclure je dirais que pour ma part je ne m’attacherai pas à l’excès à des concepts trop théoriques. Typiquement « l’idéal libéral » je ne sais pas ce que cela veut dire ou en tous cas je subodore que chacun y accolera sa propre définition…et c’est probablement pour cela que L’UDF n’a jamais vraiment séduit les Français faute d’un message suffisamment clair !

 

MoDem, je ne sais plus où j'en suis...

Je viens de lire l'avant-projet du MoDem. Malheureusement, je ne pourrai pas me rendre à Arras, et donc, aucune des propositions que je pourrais faire n'a la moindre chance d'être retenue. J'ai toujours beaucoup de sympathie pour Bayrou, pour plusieurs de ses proches, comme Robert Rochefort, Marielle de Sarnez, Jean Lassalle ou encore Gilles Artigues, mais, en dépit de cette affection, je commence à avoir vraiment du mal avec le MoDem. Je suis venu à Bayrou pas seulement par sympathie pour le personnage mais aussi pour le programme de l'UDF de 2007. Un programme équilibré, centré et centriste, pragmatique. Bien sûr, il en reste quelque chose dans le futur programme du MoDem, mais pour moi qui suis de centre-droit et qui penche vers le libéralisme, il y a trop de choses dans lesquelles je peine à me retrouver.

Bayrou proposait une refonte générale de la taxation sur le patrimoine, par exemple, avec une imposition sans exceptions, mais très modérée : s'il est toujours question de redéfinir les taxes sur le patrimoine, je n'entends plus parler de modération fiscale mais à la place de l'établissement d'une progressivité.

Bayrou suggérait de laisser l'école tranquille et proclamait la nécessité d'instaurer un parcours d'excellence partout : ces deux points essentiels à mes yeux ont complètement disparu du programme du MoDem. Il est au contraire question de bouleverser à nouveau l'école et le collège. Le seul point qui enlève mon adhésion, c'est la proposition de revenir sur le collège unique et d'en diversifier le caractère. Encore faudrait-il voir de quelle manière exactement...

Je me retrouve évidemment sur la dette, pierre angulaire du projet avec l'éducation, sur les retraites. Je suis un peu déçu des propositions faites sur l'innovation et l'entreprise, devenues parents pauvres du projet au profit de la dimension sociale du programme. On en fait trop sur le social et pas assez avec l'économique.

Je trouve que le discours du MoDem penche désormais clairement vers le centre-gauche. Il est difficile de s'y retrouver quand on est de centre-droit.

Dans le domaine des libertés, le MoDem est globalement irréprochable, encore que je trouve qu'il invoque trop à mon goût le rôle de l'État, mais je regrette, par exemple, qu'il ne s'engage pas sur les actions de groupe, et qu'il ne soit plus fait mention du tout dans son projet de la nécessité d'une concurrence libre et non faussée.

Bon, finissons sur une bonne note tout de même : la volonté clairement affichée de promouvoir la culture et la langue françaises et d'en faire une des priorités de notre diplomatie m'a bien plu.

Je suis enfin d'accord avec l'affirmation de la nécessité de conserver Poste et SNCF comme services publics.

Sur l'Europe, j'adhère pleinement à la proposition de faire élire un Président de l'Europe au suffrage universel direct. C'est le seul mode d'élection qui peut donner une légitimité très forte pour parler au nom de tous les Européens.

Je vais suivre avec intérêt ce qu'il va se dire au Congrès du MoDem à Arras. Je réfléchirai à mon évolution politique après coup, non sans m'être enquis de ce qu'il se dit dans les autres partis centristes (Nouveau Centre, Alliance Centriste) une fois qu'ils auront un programme politique digne de ce nom.

Bayrou, l'espoir.

C'est à la mode de taper sur Bayrou, j'ai observé, depuis quelque temps, sur un certain nombre de blogues, qu'il s'agisse d'adversaires politiques, d'ex-MoDem ou de MoDem critiques. J'avoue que cela m'agace pas mal. Pour moi, Bayrou incarne un espoir qu'aucune autre personnalité politique n'incarne en France, et ce, pour au moins trois raisons (il y en a d'autres mais ce sont les principales) :

1.Parce qu'il a fait de la dette le centre de ses préoccupations : son programme présidentiel était le seul à ne pas verser dans la démagogie. Je l'ai écrit, je suis effrayé par la tournure que prennent les choses. J'ai en mémoire la crise argentine : ce que l'article de Wikipedia omet de détailler, c'est ce qu'il s'est produit dans le secteur public : suppressions massives de postes (ce que l'on vit actuellement en France, c'est de la vaste fumisterie à côté), licenciements dans la fonction publique, réduction du pouvoir d'achat sans précédent et stagnation des salaires. Je suis absolument certain que la France (l'Europe ?) va en arriver là, en dépit de la protection que nous accorde l'euro. Nos partenaires nous mettront au pied du mur, de toutes façons : soit nous mettrons en place un plan d'économies drastiques, soit ceux qui paient pour tous cesseront de soutenir l'euro et ce dernier s'effondrera.

Il faut donc un homme politique qui ait le courage le plus tôt possible de lutter contre la dette et d'engager un débat sérieux sur nos priorités budgétaires ; une chose est certaine, nous ne pourrons pas tout garder.

2.De ce point de vue, Bayrou a annoncé clairement les choses : on sait qu'il fera de l'éducation un sanctuaire budgétaire. Ceci ne me convaincrait pas en soi si ses vues dans le domaine n'épousaient pas les miennes. Bayrou est le seul à défendre une conception de l'école qui marie excellence et remédiation. Son idée principale est que dans tout établissement scolaire, des élèves puissent à la fois trouver des classes d'excellence et en même temps des classes passerelle afin de pouvoir se développer à leur rythme. Les conservateurs de l'UMP ne songent qu'à introduire la compétition entre établissements (ce qui n'est pas leur vocation) et les socialistes du PS (sociaux-démocrates et gauche libérale inclus) portent un projet d'abrasion générale de tout ce qui dépasse en instrumentalisant pour ce faire la recherche pédagogique (en soi pas inutile mais désastreuse dès qu'elle est politisée). S'associe à ces vues une vision de la culture et de la société que j'épouse parfaitement : en particulier, Bayrou respecte un équilibre fin et subtil entre tradition et modernité (par exemple sa conviction de l'absolu intérêt de maintenir l'enseignement des humanités à l'école) que gauche et droite sont déterminées à casser : coalisées dans un même mépris de la tradition, l'une et l'autre ne jurent que par le progrès et la modernité, ces derniers prenant évidemment des formes diverses en fonction de la coloration politique. Personnellement, ce boy-scoutisme du progrès a le don de me hérisser plus que tout.

3.Bayrou avait dit pendant la campagne de 2007 qu'il voulait faire de la France un pays pro-entreprise. Je pense que c'est une idée à laquelle il tient. Les contacts avec Cap21 ont je crois favorisé un mûrissement de sa pensée à cet égard ; Corinne Lepage a sur l'industrie une vision plus développée, plus audacieuse et plus avancée que François Bayrou. Ses réflexions irriguent, je le crois, de plus en plus largement le programme du MoDem. Les commissions du MoDem travaillent d'arrache-pied, à l'heure actuelle : de nombreuses synthèses arrivent dans ma boîte aux lettres, mais nous avons pour consigne de ne pas les rendre publiques. Il faut savoir (ça, je peux le dire) qu'est arrivé le 24 octobre dans ma BAL une synthèse préparatoire au Congrès d'Arras de 66 pages ! Allez, je pense que je ne me ferai pas taper sur les doigts si j'annonce simplement les objectifs du document de travail que j'ai reçu :

un pays équilibré dans ses finances publiques,   une société à haut niveau d’emploi,  aucun élève illettré à la sortie de l’école primaire,  la démocratie garantie par une authentique séparation des pouvoirs,  la recherche grande cause nationale,  le pays d’Europe le plus sobre en carbone,  la culture comme indice du développement de la nation,  le pays du monde au meilleur niveau de santé, notamment par la prévention.

Bayrou et le MoDem sont les seuls à prêter une attention particulière aux TPE et PME et pas seulement les PME et TPE innovantes ou écolo (c'est très à la mode, mais les autres, on fait quoi pour elles ?). J'apprécie particulièrement le concept d'environnement amical, la volonté de simplifier l'univers juridique et fiscal auquel elles sont confrontées et le principe de deux emplois francs par entreprise. Le programme actuel du MoDem (qui sera bientôt public) précisera un certain nombre d'autres aspects.

Je suis vraiment très impressionné par ce document : je ne peux pas révéler pour l'instant ce que l'on y lit sur la liberté d'entreprendre, mais je peux dire que cela rejoint complètement ce que je clame ici depuis longtemps. Les commissions ont mené en un temps record vraiment un travail programmatique hors du commun. Je suis vraiment fier d'appartenir au MoDem quand je lis le résultat. Croyez-moi, quand il viendra dans le domaine public, plus personne en France ne pourra dire que le MoDem n'a pas de programme. Nous allons créer un évènement sans précédent...

 

Le plan risqué du MoDem pour relancer l'industrie

J'ai déjà traité dans un article récent les mesures immédiates que prendrait le MoDem pour relancer l'emploi et donc lutter contre le chômage. Mais, le MoDem a un autre plan, plus audacieux et plus risqué. Corinne Lepage en développe les grandes lignes dans son livre Vivre autrement. Évidemment, un tel plan, à forte coloration verte et écologique, s'inscrit sur le long-terme.

Ce plan repose sur un changement de "logiciel" dans le calcul des coûts de production. Jusqu'ici, pour établir un coût, l'entreprise n'intègre pas les externalités que sont les conséquence sociales et environnementales de sa production et de son mode de production. Comprenons-nous bien : il ne s'agit pas de faire ici de gauchisme dégoûlinant, mais bien de parler de gros sous. Or, un sou est un sou, et donc, le sou que je vais payer dans dix ans n'est pas différent du sou que je paye aujourd'hui, à la différence que je ne me rends pas forcément compte que ce sou à payer m'attend dans dix ans. Il en va, de ce point de vue, de la dette comme de l'écologie. Plus inquiétant, je peux ne pas me rendre compte que le sou que je paie aujourd'hui va se voir adjoindre un coût additionnel de cinq ou six sous dans dix ans.

Dans ce cas, on ne peut plus dire qu'un sou est un sou, mais, bien souvent qu'un sou est cinq ou six sous...voilà le système économique dans lequel nous vivons.

Ce que propose donc Corinne Lepage, c'est d'intégrer les exernalités dans les coûts des biens de consommation afin de rétablir la vérité des prix.

Ce choix est bien sûr très risqué et très audacieux économiquement. Mais, à l'évidence, il entraînerait immédiatement une véritable tempête industrielle, un véritable ouragan capitaliste, pour reprendre les termes mêmes de la théorie de la destruction créatrice de Schumpeter.

Cette reconversion industrielle réorienterait considérablement l'emploi vers les éco-industries et notre tissu industriel s'en trouverait retourné et bouleversé en profondeur. On imagine l'impact d'un tel retournement s'il était appliqué au niveau européen.

Mais, comme dans tout processus d'innovation, nul doute qu'il entraînerait la destruction massive des emplois de l'ancien monde industriel dans lequel nous avons vécu. Les nouveaux emplois ne seraient pas immédiatement opérationnels, et il faudrait presqu'une décennie pour que la mutation de notre appareil productif soit complètement achevée.

Ce qui s'applique à l'industrie aurait vocation à valoir pour la finance : si une opération financière entraîne de la destruction de capital, à l'heure actuelle, on la considère comme nocive. Que l'on intègre les externalités environnementales dans le calcul du capital, et les circuits financiers seront à leur tour bouleversés.

Corinne Lepage pense que les entreprises ne peuvent pas gérer une telle mutation et que seul les États ont le pouvoir de colmater les brèches ainsi occasionnées dans le tissu économique.

Une politique de grands travaux afin d'adapter les infra-structures à ce nouveau mode de production pourrait permettre le réemploi massif des chômeurs issus de l'ancienne industrie. Elle pourrait s'accompagner de formations techniques pour s'adapter à la nouvelle économie.

Dans ce scénario, ce ne serait pas tout l'emploi qui serait touché, mais surtout celui de l'industrie. La prise en compte des externalités aboutirait vraisemblablement à des relocalisations en France.

Jean Peyrelevade jugeait dans son livre, l'erreur historique de Nicolas Sarkozy, que l'un des principaux enjeux en France, était de réindustrialiser la France. En effet, seule l'industrie dégage de fortes valeurs ajoutées et permet donc des investissements importants. François Bayrou, dans son programme présidentiel, faisait de l'industrie la pierre angulaire de l'emploi. Le MoDem a repris par la suite cette proposition, mais aucune synthèse n'a encore été réalisée des analyses et propositions de ces trois leaders du MoDem. C'est donc un essai auquel je me livre ainsi, passant sous silence d'autres aspects de leur raisonnement parce que l'on ne peut pas tout dire.

Ce qu'il faut désormais, c'est le courage politique d'aller jusqu'au bout, et de cesser de parler de taxes dès lors que l'État demande par anticipation aux entreprises de régler la part de capital qu'elles endommagent (je pense à la taxe carbonne, qui n'est pas un impôt mais simplement un remboursement, à mes yeux).

MoDem, mode d'emploi (article emploi)

De la fonction publique à l'emploi, il n 'y avait qu'un pas. Voici donc un nouveau billet programmatique. Une fois de plus, je me suis inspiré du programme présidentiel de François Bayrou, mais pas seulement. Également des débats de la convention thématique "nouveau modèle économique et social européen" ainsi que du livre de Corinne Lepage Vivre autrement .

Quand on regarde les enquêtes emploi, il y a 4 millions de personnes qui voudraient travailler plus : soit elles ne travaillent pas du tout et cherchent activement du travail, soit elles sont tellement découragées qu'elles ne cherchent plus du tout, soit elles sont en sous emploi. Là, nous tombons sur ce problème français de la préférence implicite pour le chômage : nous ne voulons pas du modèle libéral tout en étant incapable de reproduire efficacement le modèle suédois. Nous rêvons du modèle suédois, sans le civisme suédois, avec l'individualisme français et les impôts américains…

Diverses personnalités du MoDem, les commissions thématiques et l'équipe du programme présidentiel de François Bayrou ont réfléchi à des propositions concrètes sur l'emploi et le chômage.

Emploi

-  la possibilité pour chaque entreprise de créer deux emplois sans charges. A moyen terme, il propose de réfléchir au transfert des charges sociales vers d’autres bases que le travail.
Les pistes suivantes ont vocation à être examinées : une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une hausse de la CSG, la TVA sociale, une taxe sur la consommation de carburants fossiles, enfin une taxe sur les mouvements financiers.

Ce qui recréera l’emploi, ce n’est pas l’augmentation continue de la précarité, c’est un coût de l’emploi redevenu abordable. En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi : les chefs d’entreprise auront à nouveau envie d’embaucher, et ils y auront intérêt.

Toute entreprise sera concernée quel que soit son secteur d’activité, et quelle que soit sa taille. C’est évidemment très peu de chose pour une très grande entreprise, mais une aide déterminante pour une petite ou très petite entreprise. Or sur 2,7 millions d’entreprises en France, 1,5 million n’ont aucun salarié, 1 million ont entre 1 et 9 salariés.

Deux emplois nouveaux : on prendra le nombre d’emplois dans l’entreprise au 1 er juin et la mesure s’appliquera à deux emplois qui viendront en supplément de ce chiffre : si l’entreprise a 5 salariés au premier juin, la mesure s’appliquera au 6 e et 7 e emplois lorsqu’ils seront créés ; si elle en a 45, au 46 e et 47 e ; si elle n’en a aucun, au premier et deuxième.

L'entreprise ne règlera aucune charge sauf 10 % destinés à améliorer le financement des retraites, pendant cinq ans.

Tous les emplois sont susceptibles d'être concernés, avec toutefois un plafonnement du montant du salaire afin d'éviter les abus.

Chômage, délocalisations

Reprise d'activité

La première stratégie, c'est de rendre non seulement possible, mais obligatoire, la reprise quand il y a un repreneur. Il y a des entreprises qui ferment des usines, et dont la stratégie est d'empêcher ces usines d'être reprises. Nous devrions avoir une législation qui dise : si vous voulez fermer l'entreprise, au moins, vous ne pouvez pas empêcher des repreneurs de faire repartir cette entreprise en acquérant les machines.

Deuxièmement, il faut que cette recherche de repreneurs soit une priorité des pouvoirs publics. Le MoDem se propose pour cela de nommer une autorité publique en charge de rechercher des repreneurs.

Flexi-sécurité

Les pays scandinaves ont réussi à faire en sorte que l'on puisse à la fois remettre en cause le contrat de travail, et offrir une sécurité nouvelle aux salariés, en lui permettant de garder son salaire plus longtemps, ou en lui permettant de suivre une formation qu'il aura choisie, ou d'être embauché sur le même bassin de travail par des entreprises qui, au fond, auront mutualisé leurs capacités d'emploi. C'est une organisation du travail dont la France pourrait s'inspirer. En cas de baisse d'activité, l'entreprise doit pouvoir remettre en cause le contrat de travail, mais cette flexibilité doit s'accompagner d'une véritable sécurité professionnelle. Cela veut dire que les droits du travailleur doivent être attachés au travailleur lui-même, et pas seulement au contrat de travail.

Assurance-chômage incitative (bonus-malus)
Il faut qu'il devienne, pour l'entreprise, intéressant financièrement de garder les salariés, et dissuasif de se débarrasser des salariés. Il n'est pas juste de faire payer les mêmes cotisations d'assurance-chômage aux entreprises qui font tout pour défendre l'emploi, et aux autres. Le MoDem propose que l'on mette en place un système de bonus/malus. Cela se fait pour les accidents du travail, et pour l'assurance auto. C'est donc aussi possible en matière d'assurance-chômage.

Intéressement aux bénéfices et stock-options

On ne peut pas demander aux petits, aux ouvriers, aux salariés, de respecter les règles, et faire que les grands responsables d'entreprise se donnent, à eux-mêmes, des avantages tellement choquants que cela détruit l'image de l'entreprise auprès des citoyens.

Le MoDem souhaite  un modèle européen et français d'exemplarité de l'entreprise par rapport aux salariés et au reste de la société. Au lieu de pousser dans le sens des stock-options, il faut développer le sens de l'intéressement des salariés aux bénéfices. Comme, en matière de licenciement, il faut que défendre l'emploi rapporte à l'entreprise, il faut de la même manière que l'entreprise ait intérêt à partager son bénéfice avec les salariés.

Temps de travail

La sobriété pose la question du temps choisi, le droit de travailler plus quand, on en a envie - il n'y a pas besoin d'exonérations sociales pour cela -, mais aussi le droit de travailler moins, si l'on veut travailler moins. Le droit au temps choisi dans des parcours professionnels sécurisés bien sûr, cela ne doit pas être assimilé à la précarité. Cela paraît faire partie de ce nouveau modèle.

Développement de l'économie sociale et solidaire

A côté des grandes entreprises capitalistes, le MoDem se propose de favoriser le développement de sociétés à but lucratif dont l'objet ne serait pas de rémunérer des actionnaires mais d'engranger des bénéfices afin de favoriser ses associés. Coopératives, mutuelles et SCOP ouvrent la voie à ce nouveau modèle économique capable d'absorber les laissés pour compte des reconversions industrielles et économiques mais aussi de favoriser l'émergence d'une nouvelle manière de travailler, pas exclusivement tournées vers le productivisme.

 

 

MoDem, Article Fonction publique

Nouveau billet après celui qui portait sur l'Agriculture à propos de la fonction publique. Sur ce thème, je dispose d'assez peu de sources en dehors du programme présidentiel de François Bayrou. Le sujet est évoqué un peu dans le livre de Peyrelevade, mais pas dans le dictionnaire de Marielle de Sarnez et pas davantage dans les travaux des commissions thématiques Europe. Rien non plus du côté des commissions démocrates.

Le MoDem distingue trois sortes de fonctions publiques.

- D’abord une fonction publique qui manque de moyens et à laquelle il faut en ajouter [...] (justice, santé )

- Ensuite une fonction publique dont il faut garantir les moyens, et avec laquelle établir  un contrat d'objectifs (Education nationale).

- Enfin, une fonction publique sur laquelle doit porter l'effort national : l’administration de papier, l’administration de contrôle, l’administration de collecte des impôts (par exemple).

Il ne s'agit pas de supprimer le poste de ceux qui sont en fonction, naturellement, mais on doit exiger de l’administration un effort de productivité de 2% par an pendant six à huit ans - c’est ce que font toutes les entreprises françaises. Il n'est pas normal que la France ait le système de collecte des impôts le plus lourd de tous les pays développés. Payer de l'impôt doit rapporter à la société ; il est  paradoxal de payer de l'impôt au profit de ceux qui collectent l'impôt.

La question de la fonction publique, c’est aussi celle du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Dans le secteur public, les salaires sont bloqués et la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires est une réalité. Demander, comme on le fait à gauche par habitude, d'embaucher encore et toujours plus de fonctionnaires, est contradictoire avec cette aspiration à l'augmentation du pouvoir d'achat.

Dans le déroulement des carrières, il faut permettre aux fonctionnaires de faire des expériences dans le privé en conservant un droit de retour dans le public.

La fonction publique, c’est l’Etat. L’Etat doit être présent là où ça va mal, dans les banlieues sensibles et dans les zones rurales abandonnées, au plus près des populations en difficulté. Il faut inverser notre politique et réimplanter l'Etat au cœur de ces territoires, pour y incarner le service public et la sécurité.

Source : bayrou.fr

J'en profite pour ajouter un petit commentaire. Évidemment, le principal problème, c'est que l'Éducation Nationale est le service public le plus coûteux. S'il était hors de question d'enlever des moyens à l'EN pour Bayrou, il n'était en revanche pas contre une rationnalisation interne des moyens. Par exemple, sur la bivalence (enseignements de deux matières par un enseignant certifié) j'ai souvenir d'un débat où il avait laissé entendre que cela ne le choquait pas. Pierre Albertini, le rédacteur du programme de l'UDF (et donc de Bayrou) était en revanche résolument contre.

 

 

MoDem, article Retraites

Nouvel article portant sur le programme du MoDem. Il s'agit cette fois des retraites. Les positions du MoDem sont globalement celles de l'UDF et de François Bayrou pendant l'élection présidentielle. C'est donc dans les propositions du site bayrou.fr que j'ai trouvé quasi-exclusivement mes sources ainsi que sur le site du MoDem, notamment dans le compte-rendu du déplacement de François Bayrou à Épinal. L'émission à vous de juger de février 2008 a confirmé la position du MoDem quant au système de retraites à points. Je me suis également appuyé sur une réponse de François Bayrou au site Sauvegardons les retraites.

Si le MoDem s'est prononcé clairement contre la fixation légale de 67 ans comme âge de départ à la retraite, il n'exclut pas pour autant une certaine souplesse. Il s'agit d'appuyer une réforme des retraites non sur l'idée mécanique du report à 65, 66, 67, 68 ans de l'âge du départ à la retraite pour tout le monde, ce qu'ont fait un certain nombre de pays qui entourent la France et qui sera autrement la loi évidemment pour les Français, mais sur l'idée d'une souplesse qui permettra à chacun de décider de l'âge du départ à la retraite en fonction du niveau de pension sur lequel il aura acquis des droits par son travail.

Ce qui est nécessaire, c'est une réforme fondamentale des régimes de retraite par points, que les gens puissent partir à la retraite en fonction de la pension qu'il pourront recevoir et des droits acquis, à l'âge qu'ils veulent.

Ce sera le rôle des partenaires sociaux que de déterminer la valeur du point de retraite.

Le modèle que le MoDem propose est  souple, mais  très incitatif  dès l'instant que les partenaires sociaux, les entreprises et les associations de retraités auront choisi la valeur du point qui permettra à chacun de savoir quels sont ses acquis.

Le MoDem souligne le risque non négligeable d'un conflit générationnel dans l'avenir en raison de l'évolution démographique. La question de l'âge de la retraite, qui s'inscrit dans le cadre plus large de l'évolution démographique est donc une urgence absolue.

On ne peut pas traiter de la question des retraités et des personnes âgées sans signaler le plus grand risque devant lequel nous sommes, c'est une menace de conflit des générations [...] avec deux risques potentiels : ou bien un effondrement du niveau de vie des actifs [...] ou bien un effondrement de niveau de vie des retraités.

Somme toute, l'idée, outre la souplesse de l'âge du départ à la retraite serait de réduire progressivement l'activité à partir d'un certain âge.

il est idiot de passer de l'activité à 100 % à l'inactivité à 100 %. [...] On ira vers des modèles où l'entrée dans la retraite se fera progressivement notamment par des temps partiels pendant plusieurs années.

Dans la mesure où cette souplesse est établie, le MoDem ne s'oppose pas à un allongement de la durée du travail. Mais il récuse formellement tout passage général en force.

La manoeuvre qui a consisté à faire passer subrepticement et nuitamment un "amendement" pour porter l'âge de la retraite obligatoire à 70 ans" n'est pas acceptable. [...] Un tel amendement ne peut avoir comme objectif que d'inscrire dans un texte que 70 ans est un âge normal pour la retraite", afin d'en faire "une référence".

Régimes spéciaux

Le MoDem puisqu'il prône une refonte globale des régimes de retraites ne saurait adhérer au principe des régimes spéciaux. Mais il est ne serait pas correct de revenir sur les contrats conclus. Une réforme ne vaudra donc que pour ceux qui concluent un nouveau contrat. François Bayrou a été très clair sur ce sujet délicat.

Je pense qu'il y a deux choses à dire pour les régimes spéciaux. Première chose à dire, quand ils sont entrés dans leur contrat, en effet, l'âge de la retraite faisait partie du contrat et il faut, d'une manière ou d'une autre, parce que j'ai des idées un tout petit peu différentes de mes amis sur ce sujet, tenir compte des années qu'ils ont passé dans le contrat.

Cela faisait partie de leur contrat de travail. Il faut en tenir compte. Et, en même temps, il faut que les Français aient l'assurance que l'égalité de traitement de tous les Français devant la retraite et la pénibilité du travail est désormais assurée.

Petites retraites

Le MoDem s'est prononcé clairement en faveur d'une revalorisation des plus petites retraites.

Au final, quoi que propose le MoDem, son président s'est clairement prononcé, sur la méthode, en faveur d'un référendum, afin d'obtenir l'adhésion des Français sur un sujet aussi grave qu'urgent.

Financement des retraites

Je crois avoir dit l'essentiel, à l'exception d'un point important : il reste au MoDem à déterminer clairement un mode de financement pour les retraites. C'est un point qui demeure pour l'instant en débat. Mais j'ai bon espoir que le Congrès programmatique proposé par Marielle de Sarnez apporte des réponses à cette question. François Bayrou n'avait pas exclu l'introduction de la capitalisation pour financer les retraites, mais il refusait qu'elle se déroule de manière sauvage d'une part, et, d'autre part, souhaitait qu'elle vienne en complément et fasse l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Tel est le sens, en tout cas, des réponses qu'il avait apporté à l'AFER (Association Française d'Épargne et de Retraite).

Non, je crois, au contraire, que la retraite par répartition doit rester le socle de notre système de retraite. Il est important de garantir l’égalité entre tous les français. La préservation du système par répartition, c’est-à-dire le maintien du niveau des prestations actuelles, ne saurait cependant épuiser le sujet. La durée de vie, au-delà du départ à la retraite s’allonge. Il faut donc imaginer des dispositifs complémentaires assurant aux retraités un supplément de revenu leur permettant de mieux profiter de leur temps libre. Parallèlement, il s’agit de garantir à tous un taux de remplacement décent.

«Je crois qu’il faut encourager les systèmes par capitalisations sans que soit toutefois remis en cause le système par répartition. Il est ainsi nécessaire de trouver un cadre plus équilibré au développement des fonds de pension en France afin que ceux-ci bénéficient aussi bien aux employeurs qu’aux salariés. Les distorsions actuelles, au détriment des salariés, doivent donc être corrigées afin de rééquilibrer le partage capital / travail. Par ailleurs, le développement de ces fonds de pension doit se faire dans le cadre de la négociation sociale, de la concertation.»