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mardi, 27 octobre 2009

Bayrou, l'espoir.

C'est à la mode de taper sur Bayrou, j'ai observé, depuis quelque temps, sur un certain nombre de blogues, qu'il s'agisse d'adversaires politiques, d'ex-MoDem ou de MoDem critiques. J'avoue que cela m'agace pas mal. Pour moi, Bayrou incarne un espoir qu'aucune autre personnalité politique n'incarne en France, et ce, pour au moins trois raisons (il y en a d'autres mais ce sont les principales) :

1.Parce qu'il a fait de la dette le centre de ses préoccupations : son programme présidentiel était le seul à ne pas verser dans la démagogie. Je l'ai écrit, je suis effrayé par la tournure que prennent les choses. J'ai en mémoire la crise argentine : ce que l'article de Wikipedia omet de détailler, c'est ce qu'il s'est produit dans le secteur public : suppressions massives de postes (ce que l'on vit actuellement en France, c'est de la vaste fumisterie à côté), licenciements dans la fonction publique, réduction du pouvoir d'achat sans précédent et stagnation des salaires. Je suis absolument certain que la France (l'Europe ?) va en arriver là, en dépit de la protection que nous accorde l'euro. Nos partenaires nous mettront au pied du mur, de toutes façons : soit nous mettrons en place un plan d'économies drastiques, soit ceux qui paient pour tous cesseront de soutenir l'euro et ce dernier s'effondrera.

Il faut donc un homme politique qui ait le courage le plus tôt possible de lutter contre la dette et d'engager un débat sérieux sur nos priorités budgétaires ; une chose est certaine, nous ne pourrons pas tout garder.

2.De ce point de vue, Bayrou a annoncé clairement les choses : on sait qu'il fera de l'éducation un sanctuaire budgétaire. Ceci ne me convaincrait pas en soi si ses vues dans le domaine n'épousaient pas les miennes. Bayrou est le seul à défendre une conception de l'école qui marie excellence et remédiation. Son idée principale est que dans tout établissement scolaire, des élèves puissent à la fois trouver des classes d'excellence et en même temps des classes passerelle afin de pouvoir se développer à leur rythme. Les conservateurs de l'UMP ne songent qu'à introduire la compétition entre établissements (ce qui n'est pas leur vocation) et les socialistes du PS (sociaux-démocrates et gauche libérale inclus) portent un projet d'abrasion générale de tout ce qui dépasse en instrumentalisant pour ce faire la recherche pédagogique (en soi pas inutile mais désastreuse dès qu'elle est politisée). S'associe à ces vues une vision de la culture et de la société que j'épouse parfaitement : en particulier, Bayrou respecte un équilibre fin et subtil entre tradition et modernité (par exemple sa conviction de l'absolu intérêt de maintenir l'enseignement des humanités à l'école) que gauche et droite sont déterminées à casser : coalisées dans un même mépris de la tradition, l'une et l'autre ne jurent que par le progrès et la modernité, ces derniers prenant évidemment des formes diverses en fonction de la coloration politique. Personnellement, ce boy-scoutisme du progrès a le don de me hérisser plus que tout.

3.Bayrou avait dit pendant la campagne de 2007 qu'il voulait faire de la France un pays pro-entreprise. Je pense que c'est une idée à laquelle il tient. Les contacts avec Cap21 ont je crois favorisé un mûrissement de sa pensée à cet égard ; Corinne Lepage a sur l'industrie une vision plus développée, plus audacieuse et plus avancée que François Bayrou. Ses réflexions irriguent, je le crois, de plus en plus largement le programme du MoDem. Les commissions du MoDem travaillent d'arrache-pied, à l'heure actuelle : de nombreuses synthèses arrivent dans ma boîte aux lettres, mais nous avons pour consigne de ne pas les rendre publiques. Il faut savoir (ça, je peux le dire) qu'est arrivé le 24 octobre dans ma BAL une synthèse préparatoire au Congrès d'Arras de 66 pages ! Allez, je pense que je ne me ferai pas taper sur les doigts si j'annonce simplement les objectifs du document de travail que j'ai reçu :

un pays équilibré dans ses finances publiques,   une société à haut niveau d’emploi,  aucun élève illettré à la sortie de l’école primaire,  la démocratie garantie par une authentique séparation des pouvoirs,  la recherche grande cause nationale,  le pays d’Europe le plus sobre en carbone,  la culture comme indice du développement de la nation,  le pays du monde au meilleur niveau de santé, notamment par la prévention.

Bayrou et le MoDem sont les seuls à prêter une attention particulière aux TPE et PME et pas seulement les PME et TPE innovantes ou écolo (c'est très à la mode, mais les autres, on fait quoi pour elles ?). J'apprécie particulièrement le concept d'environnement amical, la volonté de simplifier l'univers juridique et fiscal auquel elles sont confrontées et le principe de deux emplois francs par entreprise. Le programme actuel du MoDem (qui sera bientôt public) précisera un certain nombre d'autres aspects.

Je suis vraiment très impressionné par ce document : je ne peux pas révéler pour l'instant ce que l'on y lit sur la liberté d'entreprendre, mais je peux dire que cela rejoint complètement ce que je clame ici depuis longtemps. Les commissions ont mené en un temps record vraiment un travail programmatique hors du commun. Je suis vraiment fier d'appartenir au MoDem quand je lis le résultat. Croyez-moi, quand il viendra dans le domaine public, plus personne en France ne pourra dire que le MoDem n'a pas de programme. Nous allons créer un évènement sans précédent...

 

vendredi, 28 août 2009

Le plan risqué du MoDem pour relancer l'industrie

J'ai déjà traité dans un article récent les mesures immédiates que prendrait le MoDem pour relancer l'emploi et donc lutter contre le chômage. Mais, le MoDem a un autre plan, plus audacieux et plus risqué. Corinne Lepage en développe les grandes lignes dans son livre Vivre autrement. Évidemment, un tel plan, à forte coloration verte et écologique, s'inscrit sur le long-terme.

Ce plan repose sur un changement de "logiciel" dans le calcul des coûts de production. Jusqu'ici, pour établir un coût, l'entreprise n'intègre pas les externalités que sont les conséquence sociales et environnementales de sa production et de son mode de production. Comprenons-nous bien : il ne s'agit pas de faire ici de gauchisme dégoûlinant, mais bien de parler de gros sous. Or, un sou est un sou, et donc, le sou que je vais payer dans dix ans n'est pas différent du sou que je paye aujourd'hui, à la différence que je ne me rends pas forcément compte que ce sou à payer m'attend dans dix ans. Il en va, de ce point de vue, de la dette comme de l'écologie. Plus inquiétant, je peux ne pas me rendre compte que le sou que je paie aujourd'hui va se voir adjoindre un coût additionnel de cinq ou six sous dans dix ans.

Dans ce cas, on ne peut plus dire qu'un sou est un sou, mais, bien souvent qu'un sou est cinq ou six sous...voilà le système économique dans lequel nous vivons.

Ce que propose donc Corinne Lepage, c'est d'intégrer les exernalités dans les coûts des biens de consommation afin de rétablir la vérité des prix.

Ce choix est bien sûr très risqué et très audacieux économiquement. Mais, à l'évidence, il entraînerait immédiatement une véritable tempête industrielle, un véritable ouragan capitaliste, pour reprendre les termes mêmes de la théorie de la destruction créatrice de Schumpeter.

Cette reconversion industrielle réorienterait considérablement l'emploi vers les éco-industries et notre tissu industriel s'en trouverait retourné et bouleversé en profondeur. On imagine l'impact d'un tel retournement s'il était appliqué au niveau européen.

Mais, comme dans tout processus d'innovation, nul doute qu'il entraînerait la destruction massive des emplois de l'ancien monde industriel dans lequel nous avons vécu. Les nouveaux emplois ne seraient pas immédiatement opérationnels, et il faudrait presqu'une décennie pour que la mutation de notre appareil productif soit complètement achevée.

Ce qui s'applique à l'industrie aurait vocation à valoir pour la finance : si une opération financière entraîne de la destruction de capital, à l'heure actuelle, on la considère comme nocive. Que l'on intègre les externalités environnementales dans le calcul du capital, et les circuits financiers seront à leur tour bouleversés.

Corinne Lepage pense que les entreprises ne peuvent pas gérer une telle mutation et que seul les États ont le pouvoir de colmater les brèches ainsi occasionnées dans le tissu économique.

Une politique de grands travaux afin d'adapter les infra-structures à ce nouveau mode de production pourrait permettre le réemploi massif des chômeurs issus de l'ancienne industrie. Elle pourrait s'accompagner de formations techniques pour s'adapter à la nouvelle économie.

Dans ce scénario, ce ne serait pas tout l'emploi qui serait touché, mais surtout celui de l'industrie. La prise en compte des externalités aboutirait vraisemblablement à des relocalisations en France.

Jean Peyrelevade jugeait dans son livre, l'erreur historique de Nicolas Sarkozy, que l'un des principaux enjeux en France, était de réindustrialiser la France. En effet, seule l'industrie dégage de fortes valeurs ajoutées et permet donc des investissements importants. François Bayrou, dans son programme présidentiel, faisait de l'industrie la pierre angulaire de l'emploi. Le MoDem a repris par la suite cette proposition, mais aucune synthèse n'a encore été réalisée des analyses et propositions de ces trois leaders du MoDem. C'est donc un essai auquel je me livre ainsi, passant sous silence d'autres aspects de leur raisonnement parce que l'on ne peut pas tout dire.

Ce qu'il faut désormais, c'est le courage politique d'aller jusqu'au bout, et de cesser de parler de taxes dès lors que l'État demande par anticipation aux entreprises de régler la part de capital qu'elles endommagent (je pense à la taxe carbonne, qui n'est pas un impôt mais simplement un remboursement, à mes yeux).

lundi, 24 août 2009

MoDem, mode d'emploi (article emploi)

De la fonction publique à l'emploi, il n 'y avait qu'un pas. Voici donc un nouveau billet programmatique. Une fois de plus, je me suis inspiré du programme présidentiel de François Bayrou, mais pas seulement. Également des débats de la convention thématique "nouveau modèle économique et social européen" ainsi que du livre de Corinne Lepage Vivre autrement .

Quand on regarde les enquêtes emploi, il y a 4 millions de personnes qui voudraient travailler plus : soit elles ne travaillent pas du tout et cherchent activement du travail, soit elles sont tellement découragées qu'elles ne cherchent plus du tout, soit elles sont en sous emploi. Là, nous tombons sur ce problème français de la préférence implicite pour le chômage : nous ne voulons pas du modèle libéral tout en étant incapable de reproduire efficacement le modèle suédois. Nous rêvons du modèle suédois, sans le civisme suédois, avec l'individualisme français et les impôts américains…

Diverses personnalités du MoDem, les commissions thématiques et l'équipe du programme présidentiel de François Bayrou ont réfléchi à des propositions concrètes sur l'emploi et le chômage.

Emploi

-  la possibilité pour chaque entreprise de créer deux emplois sans charges. A moyen terme, il propose de réfléchir au transfert des charges sociales vers d’autres bases que le travail.
Les pistes suivantes ont vocation à être examinées : une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une hausse de la CSG, la TVA sociale, une taxe sur la consommation de carburants fossiles, enfin une taxe sur les mouvements financiers.

Ce qui recréera l’emploi, ce n’est pas l’augmentation continue de la précarité, c’est un coût de l’emploi redevenu abordable. En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi : les chefs d’entreprise auront à nouveau envie d’embaucher, et ils y auront intérêt.

Toute entreprise sera concernée quel que soit son secteur d’activité, et quelle que soit sa taille. C’est évidemment très peu de chose pour une très grande entreprise, mais une aide déterminante pour une petite ou très petite entreprise. Or sur 2,7 millions d’entreprises en France, 1,5 million n’ont aucun salarié, 1 million ont entre 1 et 9 salariés.

Deux emplois nouveaux : on prendra le nombre d’emplois dans l’entreprise au 1 er juin et la mesure s’appliquera à deux emplois qui viendront en supplément de ce chiffre : si l’entreprise a 5 salariés au premier juin, la mesure s’appliquera au 6 e et 7 e emplois lorsqu’ils seront créés ; si elle en a 45, au 46 e et 47 e ; si elle n’en a aucun, au premier et deuxième.

L'entreprise ne règlera aucune charge sauf 10 % destinés à améliorer le financement des retraites, pendant cinq ans.

Tous les emplois sont susceptibles d'être concernés, avec toutefois un plafonnement du montant du salaire afin d'éviter les abus.

Chômage, délocalisations

Reprise d'activité

La première stratégie, c'est de rendre non seulement possible, mais obligatoire, la reprise quand il y a un repreneur. Il y a des entreprises qui ferment des usines, et dont la stratégie est d'empêcher ces usines d'être reprises. Nous devrions avoir une législation qui dise : si vous voulez fermer l'entreprise, au moins, vous ne pouvez pas empêcher des repreneurs de faire repartir cette entreprise en acquérant les machines.

Deuxièmement, il faut que cette recherche de repreneurs soit une priorité des pouvoirs publics. Le MoDem se propose pour cela de nommer une autorité publique en charge de rechercher des repreneurs.

Flexi-sécurité

Les pays scandinaves ont réussi à faire en sorte que l'on puisse à la fois remettre en cause le contrat de travail, et offrir une sécurité nouvelle aux salariés, en lui permettant de garder son salaire plus longtemps, ou en lui permettant de suivre une formation qu'il aura choisie, ou d'être embauché sur le même bassin de travail par des entreprises qui, au fond, auront mutualisé leurs capacités d'emploi. C'est une organisation du travail dont la France pourrait s'inspirer. En cas de baisse d'activité, l'entreprise doit pouvoir remettre en cause le contrat de travail, mais cette flexibilité doit s'accompagner d'une véritable sécurité professionnelle. Cela veut dire que les droits du travailleur doivent être attachés au travailleur lui-même, et pas seulement au contrat de travail.

Assurance-chômage incitative (bonus-malus)
Il faut qu'il devienne, pour l'entreprise, intéressant financièrement de garder les salariés, et dissuasif de se débarrasser des salariés. Il n'est pas juste de faire payer les mêmes cotisations d'assurance-chômage aux entreprises qui font tout pour défendre l'emploi, et aux autres. Le MoDem propose que l'on mette en place un système de bonus/malus. Cela se fait pour les accidents du travail, et pour l'assurance auto. C'est donc aussi possible en matière d'assurance-chômage.

Intéressement aux bénéfices et stock-options

On ne peut pas demander aux petits, aux ouvriers, aux salariés, de respecter les règles, et faire que les grands responsables d'entreprise se donnent, à eux-mêmes, des avantages tellement choquants que cela détruit l'image de l'entreprise auprès des citoyens.

Le MoDem souhaite  un modèle européen et français d'exemplarité de l'entreprise par rapport aux salariés et au reste de la société. Au lieu de pousser dans le sens des stock-options, il faut développer le sens de l'intéressement des salariés aux bénéfices. Comme, en matière de licenciement, il faut que défendre l'emploi rapporte à l'entreprise, il faut de la même manière que l'entreprise ait intérêt à partager son bénéfice avec les salariés.

Temps de travail

La sobriété pose la question du temps choisi, le droit de travailler plus quand, on en a envie - il n'y a pas besoin d'exonérations sociales pour cela -, mais aussi le droit de travailler moins, si l'on veut travailler moins. Le droit au temps choisi dans des parcours professionnels sécurisés bien sûr, cela ne doit pas être assimilé à la précarité. Cela paraît faire partie de ce nouveau modèle.

Développement de l'économie sociale et solidaire

A côté des grandes entreprises capitalistes, le MoDem se propose de favoriser le développement de sociétés à but lucratif dont l'objet ne serait pas de rémunérer des actionnaires mais d'engranger des bénéfices afin de favoriser ses associés. Coopératives, mutuelles et SCOP ouvrent la voie à ce nouveau modèle économique capable d'absorber les laissés pour compte des reconversions industrielles et économiques mais aussi de favoriser l'émergence d'une nouvelle manière de travailler, pas exclusivement tournées vers le productivisme.

 

 

dimanche, 12 juillet 2009

MoDem, Article Fonction publique

Nouveau billet après celui qui portait sur l'Agriculture à propos de la fonction publique. Sur ce thème, je dispose d'assez peu de sources en dehors du programme présidentiel de François Bayrou. Le sujet est évoqué un peu dans le livre de Peyrelevade, mais pas dans le dictionnaire de Marielle de Sarnez et pas davantage dans les travaux des commissions thématiques Europe. Rien non plus du côté des commissions démocrates.

Le MoDem distingue trois sortes de fonctions publiques.

- D’abord une fonction publique qui manque de moyens et à laquelle il faut en ajouter [...] (justice, santé )
- Ensuite une fonction publique dont il faut garantir les moyens, et avec laquelle établir  un contrat d'objectifs (Education nationale).
- Enfin, une fonction publique sur laquelle doit porter l'effort national : l’administration de papier, l’administration de contrôle, l’administration de collecte des impôts (par exemple).

Il ne s'agit pas de supprimer le poste de ceux qui sont en fonction, naturellement, mais on doit exiger de l’administration un effort de productivité de 2% par an pendant six à huit ans - c’est ce que font toutes les entreprises françaises. Il n'est pas normal que la France ait le système de collecte des impôts le plus lourd de tous les pays développés. Payer de l'impôt doit rapporter à la société ; il est  paradoxal de payer de l'impôt au profit de ceux qui collectent l'impôt.

La question de la fonction publique, c’est aussi celle du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Dans le secteur public, les salaires sont bloqués et la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires est une réalité. Demander, comme on le fait à gauche par habitude, d'embaucher encore et toujours plus de fonctionnaires, est contradictoire avec cette aspiration à l'augmentation du pouvoir d'achat.
Dans le déroulement des carrières, il faut permettre aux fonctionnaires de faire des expériences dans le privé en conservant un droit de retour dans le public.

La fonction publique, c’est l’Etat. L’Etat doit être présent là où ça va mal, dans les banlieues sensibles et dans les zones rurales abandonnées, au plus près des populations en difficulté. Il faut inverser notre politique et réimplanter l'Etat au cœur de ces territoires, pour y incarner le service public et la sécurité.

Source : bayrou.fr

J'en profite pour ajouter un petit commentaire. Évidemment, le principal problème, c'est que l'Éducation Nationale est le service public le plus coûteux. S'il était hors de question d'enlever des moyens à l'EN pour Bayrou, il n'était en revanche pas contre une rationnalisation interne des moyens. Par exemple, sur la bivalence (enseignements de deux matières par un enseignant certifié) j'ai souvenir d'un débat où il avait laissé entendre que cela ne le choquait pas. Pierre Albertini, le rédacteur du programme de l'UDF (et donc de Bayrou) était en revanche résolument contre.

 

 

jeudi, 09 juillet 2009

MoDem, article Retraites

Nouvel article portant sur le programme du MoDem. Il s'agit cette fois des retraites. Les positions du MoDem sont globalement celles de l'UDF et de François Bayrou pendant l'élection présidentielle. C'est donc dans les propositions du site bayrou.fr que j'ai trouvé quasi-exclusivement mes sources ainsi que sur le site du MoDem, notamment dans le compte-rendu du déplacement de François Bayrou à Épinal. L'émission à vous de juger de février 2008 a confirmé la position du MoDem quant au système de retraites à points. Je me suis également appuyé sur une réponse de François Bayrou au site Sauvegardons les retraites.

Si le MoDem s'est prononcé clairement contre la fixation légale de 67 ans comme âge de départ à la retraite, il n'exclut pas pour autant une certaine souplesse. Il s'agit d'appuyer une réforme des retraites non sur l'idée mécanique du report à 65, 66, 67, 68 ans de l'âge du départ à la retraite pour tout le monde, ce qu'ont fait un certain nombre de pays qui entourent la France et qui sera autrement la loi évidemment pour les Français, mais sur l'idée d'une souplesse qui permettra à chacun de décider de l'âge du départ à la retraite en fonction du niveau de pension sur lequel il aura acquis des droits par son travail.

Ce qui est nécessaire, c'est une réforme fondamentale des régimes de retraite par points, que les gens puissent partir à la retraite en fonction de la pension qu'il pourront recevoir et des droits acquis, à l'âge qu'ils veulent.

Ce sera le rôle des partenaires sociaux que de déterminer la valeur du point de retraite.

Le modèle que le MoDem propose est  souple, mais  très incitatif  dès l'instant que les partenaires sociaux, les entreprises et les associations de retraités auront choisi la valeur du point qui permettra à chacun de savoir quels sont ses acquis.

Le MoDem souligne le risque non négligeable d'un conflit générationnel dans l'avenir en raison de l'évolution démographique. La question de l'âge de la retraite, qui s'inscrit dans le cadre plus large de l'évolution démographique est donc une urgence absolue.

On ne peut pas traiter de la question des retraités et des personnes âgées sans signaler le plus grand risque devant lequel nous sommes, c'est une menace de conflit des générations [...] avec deux risques potentiels : ou bien un effondrement du niveau de vie des actifs [...] ou bien un effondrement de niveau de vie des retraités.

Somme toute, l'idée, outre la souplesse de l'âge du départ à la retraite serait de réduire progressivement l'activité à partir d'un certain âge.

il est idiot de passer de l'activité à 100 % à l'inactivité à 100 %. [...] On ira vers des modèles où l'entrée dans la retraite se fera progressivement notamment par des temps partiels pendant plusieurs années.

Dans la mesure où cette souplesse est établie, le MoDem ne s'oppose pas à un allongement de la durée du travail. Mais il récuse formellement tout passage général en force.

La manoeuvre qui a consisté à faire passer subrepticement et nuitamment un "amendement" pour porter l'âge de la retraite obligatoire à 70 ans" n'est pas acceptable. [...] Un tel amendement ne peut avoir comme objectif que d'inscrire dans un texte que 70 ans est un âge normal pour la retraite", afin d'en faire "une référence".

Régimes spéciaux

Le MoDem puisqu'il prône une refonte globale des régimes de retraites ne saurait adhérer au principe des régimes spéciaux. Mais il est ne serait pas correct de revenir sur les contrats conclus. Une réforme ne vaudra donc que pour ceux qui concluent un nouveau contrat. François Bayrou a été très clair sur ce sujet délicat.

Je pense qu'il y a deux choses à dire pour les régimes spéciaux. Première chose à dire, quand ils sont entrés dans leur contrat, en effet, l'âge de la retraite faisait partie du contrat et il faut, d'une manière ou d'une autre, parce que j'ai des idées un tout petit peu différentes de mes amis sur ce sujet, tenir compte des années qu'ils ont passé dans le contrat.

Cela faisait partie de leur contrat de travail. Il faut en tenir compte. Et, en même temps, il faut que les Français aient l'assurance que l'égalité de traitement de tous les Français devant la retraite et la pénibilité du travail est désormais assurée.

Petites retraites

Le MoDem s'est prononcé clairement en faveur d'une revalorisation des plus petites retraites.

Au final, quoi que propose le MoDem, son président s'est clairement prononcé, sur la méthode, en faveur d'un référendum, afin d'obtenir l'adhésion des Français sur un sujet aussi grave qu'urgent.

Financement des retraites

Je crois avoir dit l'essentiel, à l'exception d'un point important : il reste au MoDem à déterminer clairement un mode de financement pour les retraites. C'est un point qui demeure pour l'instant en débat. Mais j'ai bon espoir que le Congrès programmatique proposé par Marielle de Sarnez apporte des réponses à cette question. François Bayrou n'avait pas exclu l'introduction de la capitalisation pour financer les retraites, mais il refusait qu'elle se déroule de manière sauvage d'une part, et, d'autre part, souhaitait qu'elle vienne en complément et fasse l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Tel est le sens, en tout cas, des réponses qu'il avait apporté à l'AFER (Association Française d'Épargne et de Retraite).

Non, je crois, au contraire, que la retraite par répartition doit rester le socle de notre système de retraite. Il est important de garantir l’égalité entre tous les français. La préservation du système par répartition, c’est-à-dire le maintien du niveau des prestations actuelles, ne saurait cependant épuiser le sujet. La durée de vie, au-delà du départ à la retraite s’allonge. Il faut donc imaginer des dispositifs complémentaires assurant aux retraités un supplément de revenu leur permettant de mieux profiter de leur temps libre. Parallèlement, il s’agit de garantir à tous un taux de remplacement décent.

«Je crois qu’il faut encourager les systèmes par capitalisations sans que soit toutefois remis en cause le système par répartition. Il est ainsi nécessaire de trouver un cadre plus équilibré au développement des fonds de pension en France afin que ceux-ci bénéficient aussi bien aux employeurs qu’aux salariés. Les distorsions actuelles, au détriment des salariés, doivent donc être corrigées afin de rééquilibrer le partage capital / travail. Par ailleurs, le développement de ces fonds de pension doit se faire dans le cadre de la négociation sociale, de la concertation

lundi, 06 juillet 2009

MoDem, article RSA

Voilà un article difficile à traiter, car il ne figurait pas explicitement dans le programme présidentiel de François Bayrou et il n'a pas été abordé dans les commissions Europe. Toutefois, Bayrou en évoquait le principe dans l'article minimas sociaux. C'est ce qu'il appelait l'Activité Universelle. J'ai pu également retrouver une réaction de François Bayrou sur le site bayrou.fr et une autre sur le Point qui évoquait ses prises de position lors de l'Université d'été du MEDEF en août 2008. Je me lance donc dans une synthèse de ce qu'il a pu dire. Je n'ai pas trouvé de réactions d'autres personnalités du MoDem. Rien non plus dans les travaux des commissions.

Le MoDem juge justifié de substituer un mécanisme d'aider au retour vers le travail à une allocation sans contrepartie. Ainsi, le RSA a bien vocation à remplacer le RMI.

L’activité universelle

La société n’est pas quitte avec une femme, un homme, une famille, lorsqu’on lui donne une allocation.
Innombrables parmi les RMIstes, par exemple, sont ceux qui ont une formation, une compétence, sportive, informatique, une passion, un talent, un don, une capacité. Tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société (sauf en cas d’incapacité), et cette activité doit donner lieu à un revenu complémentaire. Tout le monde y gagne : les enfants à la sortie des écoles, les associations qui manquent de bénévoles, les clubs qui ont besoin d’animateurs, les forêts qui flambent faute de débroussaillage, les personnes qui ont des difficultés à se déplacer dans les aéroports et les gares …

Il faudra encadrer, encourager, former : ce sera une immense mobilisation civique ; bien des jeunes retraités pourront trouver là, à temps partiel, un accomplissement.

Le problème, c'est le financement de ce projet. Un redéploiement de la prime pour l'emploi pénaliserait les plus pauvres puisque cette prime était versée aux salariés les plus modestes. Une surtaxe sur les revenus du patrimoine et sur les placements toucherait les petits épargnants, c'est à dire les classes moyennes.

«Qui va payer? On dit que c'est un impôt sur le capital et c'est faux. C'est un impôt sur les épargnants, ce sont eux qui vont payer. De même que ceux qui ont une petite assurance-vie, ceux qui ont acheté un appartement pour le louer. Et au bout du compte, ce sont les locataires qui payeront. » (Bayrou, Université d'été du MEDEF  en août 2008)

En réalité, une taxe sur les locations et les placements n'est pas totalement exclue par le MoDem à condition qu'elle soit juste. Le RSA ne doit pas être exclu du bouclier fiscal.

«C'est évident que si l'on crée cette taxe sur l'épargne - c'est le contraire des engagements pris -, au moins faut-il qu'elle soit juste et qu'elle touche tout le monde, spécialement les plus fortunés. Normalement, un impôt juste, c'est un impôt qui fait participer tout le monde à la mesure de ses possibilités.
Je ne comprends même pas ce qui, dans l'esprit du gouvernement, peut les amener à faire ça. Ils ne se rendent pas compte que c'est une terrible injustice.»

«Avec le RSA, je trouve qu'on s'approche beaucoup d'une usine à gaz ; ça devient terriblement compliqué. L'idée de départ du RSA était juste et simple : pour éviter que quelqu'un touchant le RMI et reprenant un emploi, y perde, on lui donnait une allocation compensatrice. Il y a 1 million de personnes au RMI. Et on dit que le RSA concernerait 4 millions de personnes.
Dans le fond, si l'idée est juste et maintenue, je voterai le RSA, mais je ne donnerai pas ma voix à un financement qui ciblerait les classes moyennes et exonèrerait les plus fortunés. C'est niet ! C'est inacceptable.» (Bayrou sur RMC le 08 septembre 2009)

Le MoDem envisage en fait le RSA dans une problématique plus large : les minimas sociaux.

Une allocation unique par points

« Notre système de minima sociaux est incompréhensible. Même les assistantes sociales, quelquefois, doivent se poser des questions !

Et ce système est décourageant. Dans nombre de cas, si vous sortez du minimum social pour entrer au travail, vous y perdez beaucoup, singulièrement si vous êtes une jeune femme seule qui élève un ou plusieurs enfants. Vous y perdez des aides complémentaires attachées à ces minima sociaux, et vous devez faire face à la garde des enfants, au transport…

Si on passe de l'inactivité à l'activité, on doit y gagner !

Je propose donc l'unification des minima sociaux en une allocation unique, par points (par exemple, être en situation de femme seule avec enfants donnerait tant de points), conciliable un certain temps avec un salaire, de manière dégressive.

Bayrou avait évoqué plusieurs pistes pour financer les minimas sociaux :

Je voudrais que l’on étudie l’idée d’une « cotisation sociale universelle », fondée pour l’entreprise sur la valeur ajoutée. Ainsi, tout le monde assume, la valeur ajoutée est identiquement traitée qu’elle soit ou non dépendante du travail. On pourrait même imaginer un avantage pour qui crée de l’emploi, par rapport à qui n’en crée pas. Le contraire exact de la situation actuelle.

Et je voudrais même que l’on étudie au moins pour en avoir le cœur net, l’idée d’une « contribution Tobin sociale » qui serait le prélèvement direct d’une fraction extrêmement faible, de l’ordre d’un millième, ou d’une fraction de millième, des sommes qui circulent dans les échanges bancaires.

Dans un pays comme le nôtre, les échanges bancaires représentent des sommes en circulation considérables, de l’ordre de 70 fois le PIB, 120 000 milliards d’Euros.

Je n’ignore pas qu’une grande part de ces sommes représentent des compensations entre grands comptes. Mais même si l’on ne retient que les échanges réels, qui servent à rémunérer, à acheter et à vendre, ce sont des montants considérables qui sont en jeu.

Dans les débats agités qu’une telle idée ne manquera pas de provoquer (c’est fait pour cela) certains diront sans aucun doute qu’un millième sur l’argent, cela risque de le faire fuir.

Puis-je objecter à l’avance que si l’on s’émeut d’un millième sur l’argent, on devrait s’émouvoir à due proportion d’une charge sept cent fois plus importante sur le travail ! (Bayrou, Université d'été des jeunes UDF, 30 août 2005)

Lors de ce même colloque, Bayrou avait également évoqué la piste de la TVA sociale sans toutefois estimer qu'elle suffisait à garantir un transfert suffisant pour les minimas sociaux. Après avoir hésité sur ce sujet entre les avis de Jean Arthuis et Jean Peyrelevade, en opposition sur cette issue, le MoDem a fini par rejeter le principe de la TVA sociale. Jean Arthuis a, depuis, quitté le MoDem.

 

vendredi, 26 juin 2009

MoDem : Article Agriculture

Rien de mieux, pour illustrer une idée, que de passer à la pratique. J'ai donc choisi de traiter l'item agriculture. J'ai comparé attentivement le programme de Bayrou de 2007, ce qui a été dit lors de la convention thématique Europe et le discours de clôture de Bayrou . Je suis allé aussi jeter un oeil sur les propositions de la commission thématique europe sur l'agriculture. Enfin, dernier lieu d'enquête, j'ai visité le blog de Corinne Lepage, tags agro-carburants et agriculture biologique. J'ai parcouru brièvement le forum des commissions démocrates catégorie agriculture pour voir ce qu'il s'y disait. Cet article ne prétend pas à l'exhaustivité et il manque encore beaucoup de sources, mais il a le mérite de faire un point.

Situation de l'Agriculture

Chute du revenu, chute du nombre des exploitations, chute de l’image des agriculteurs dans l’opinion, chute de l’image de l’agriculture auprès des agriculteurs eux-mêmes.

Les agriculteurs se vivaient comme des indépendants, des entrepreneurs, et comme les meilleurs et les plus proches amis de la nature. Ils ont subi, en quelques années, une double dévalorisation : passer du statut d’indépendants au statut de dépendants, en raison de l’obligation dans laquelle ils ont été mis de dépendre des aides publiques ; [...]. Pendant des siècles, c’était les agriculteurs qui, aux yeux de leur entourage, de leurs concitoyens, étaient censés le mieux connaître et le mieux défendre la nature. Aujourd'hui, les agriculteurs ont le sentiment, pas seulement le sentiment d’ailleurs, ils savent qu'ils sont souvent mis en accusation, comme étant ceux qui ne connaîtraient pas et qui ne défendraient pas la nature. Passer du statut de défenseurs de la nature, de l'ordre naturel, au statut d'accusés d’être ceux qui ne respectent pas l'ordre naturel, c'est extrêmement douloureux pour le monde agricole.

Subventions à l'agriculture

Les "subventions" sont en réalité des compensations, destinées à offrir artificiellement aux consommateurs les prix de plus en plus bas pour les produits agricoles. D’autre part, les règles de l’agriculture raisonnée ont fait baisser considérablement, par exemple, l’utilisation d’engrais azotés et de produits phytosanitaires.

Production et producteurs agricoles

lorsque l'on parle de politique agricole, on ne doit pas se contenter de parler de production agricole. Une politique agricole, c'est une politique qui pose la question de la production et des producteurs. Nous avons à poser la question des productions agricoles et celle des paysans.

Le but que nous nous fixons, c'est celui d'arrêter de voir le tissu agricole se défaire, se déliter et se dissoudre, pour défendre en effet un nombre de paysans et d'exploitations familiales suffisantes pour que la culture agricole de la France subsiste. Car si on laisse disparaître le nombre suffisant d'exploitations agricoles, alors on va avoir une conséquence, celle de créer de l'irréversible.

On ne peut plus revenir en arrière lorsque les exploitations ont disparu, parce qu’en même temps que les exploitations disparaissent, ce qui disparaît aussi c’est un savoir-faire, une culture, une présence, des habitudes, des gestes, des savoir-faire, dans la société, la commune dans laquelle on vit
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Régulation et tissu agricole

Nous avons à défendre les exploitants et les exploitations autant que les productions. C'est la raison pour laquelle l’enjeu mondial est un enjeu de tissu agricole. Alors, nous nous prononçons clairement pour une orientation, la seule défendable :  l'organisation des marchés et non pas l'abandon aux marchés.

La voie d'avenir, c'est de défendre un grand marché d'agriculteurs avec des prix garantis aux paysans. Pour cela, il faut organiser les marchés en trouvant des débouchés, par exemple pour les céréales.

Une organisation de la production agricole mondiale et la régulation de l’offre sans chute de prix paraissent désormais possibles : grâce aux biocarburants, à l’utilisation de la biomasse, à l’agrochimie. Bientôt, on pourra produire de l’ énergie, renouvelable et peu polluante, à partir des productions végétales. Dans le même temps, à moyen terme, les besoins alimentaires de la population mondiale seront comblés.

Les idées que l'on propose très brièvement sont : de promouvoir, à l’image de ce qui avait été constitué dans les années 70 pour la finance avec le système monétaire international, une sorte de fluctuation des prix agricoles que l'on tolère au sein d'un seuil plancher et plafond, défini par consensus international et par grandes zones homogènes.

Dès que les prix dépassent ces seuils planchers ou plafonds, il y a possibilité de mettre en place des mécanismes de régulation sur les marchés physiques par des opérations de stockage, déstockage, mais également des opérations sur les marchés à terme par justement des actions gouvernementales ou des actions privées et après, mettre en place également un conseil de sécurité alimentaire mondial chargé d'évaluer la nécessité et le moment opportun pour réguler au mieux les marchés agricoles internationaux .

Bio-carburants

On peut, on doit  organiser un système mettant en « symétrie » le pollueur-payeur et le protecteur-indemnisé, renforcer la politique de soutien à la production de biocarburants, et fortement impulser les politiques de recherche française et européenne dans le domaine des biomatériaux, des biotechnologies, du génome. »

Tous les biocarburants ne sont pas à considérer de la même manière. La biomasse d'origine forestière, qui peut être utilisée directement ou transformée en carburant liquide ne présente  pas les inconvénients des agro-carburants qui génèrent de la déforestation et au contraire permet de valoriser les sous-produits d’une gestion durable des forêts. Les biocarburants dits de la deuxième génération qui utilisent la partie non alimentaire de la plante et permettent une double utilisation, alimentaire et énergétique, de la plante sont également intéressants. Dans une moindre mesure, les huiles végétales brutes utilisées directement par leurs producteurs pour des usages agricoles peuvent présenter un intérêt.

Il est indispensable de trouver de nouveaux modes de rémunération pour les services qui sont rendus par la nature, en particulier en matière de lutte contre le changement climatique. Cela signifie non seulement rémunérer les services rendus par les forêts qu'il s'agisse d'éviter la déforestation ou de reforester, mais également de rémunérer les agriculteurs dont les pratiques permettront de stocker le carbone ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre y compris en réduisant l'usage des phytosanitaires. Alors, les produits issus de l'agriculture ou de la forêt et utilisés comme des carburants pourront vraiment avoir le titre de biocarburants

PAC

Nous proposons de conditionner les aides PAC en fonction de critères sociaux et environnementaux : la création d’emploi et la soutenabilité de l’agriculture pratiquée.
Les propositions d’éco-conditionnalité sont les suivantes :
- Conditionner les aides PAC en fonction du nombre d’actifs sur l’exploitation : plus il y a d’actifs (salariés ou gérants), plus il y a d’aides. Et réciproquement. Selon un rapport entre le nombre d'actifs sur l'exploitation et la taille de l'exploitation, afin de ne pas pénaliser les petites exploitations.
- Conditionner les aides PAC à l’effort de diversité de production (de manière à éviter la monoculture des céréaliers annoncée par la réforme Barnier : vu la réduction des aides, la tendance sera de ne produire que la céréale la plus rentable à l’échelle du commerce international, le blé) : plus il y a de rotation de cultures et des productions diversifiées, plus il y a d’aides. L’objectif est d’une part l’autonomie alimentaire, mais aussi la protection des sols, qui sont parfois abîmés par les monocultures intensives, pour un retour « forcé » vers une agriculture agronomique.
- Conditionner les aides à la moindre utilisation d’intrants : préservation de la santé publique, des sols et des eaux en privilégiant l’utilisation de méthodes agronomiques adaptées. On peut ici aussi appliquer une TVA diversifiée, en fonction du lieu de départ des intrants, de leur nocivité ou non
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Il y a à l'évidence moyen de faire mieux que cette synthèse. Certains points sont sans doute trop précis, d'autres pas assez. Je n'ai pas encore lu le livre de Corinne Lepage, Vivre autrement, pour en intégrer certains aspects à l'article. Mais, il faut bien songer que cet article a vocation à être un article de wiki, donc susceptible d'être modifié et amélioré. Je l'ai écrit juste pour donner une idée de la méthode que j'envisageais. Je n'ai pas encore pioché dans les travaux des sénateurs non plus, mais je compte bien m'y référer par la suite.