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samedi, 29 septembre 2007

Birmanie : il faut négocier.

Il faudra tôt ou tard envisager la politique internationale sous un autre angle en Asie. Les pressions internationales demeurent vaines en Birmanie. Pourquoi ? Parce que la junte locale sait très bien que la Chine ( et même l'Inde !!!) n'attend que le départ des occidentaux pour venir prendre leur place.

Dans nombre de rapports, aujourdhui, le 1er problème, c'est la Chine. Il suffit de considérer l'évolution de la Corée du Nord ces derniers temps pour réaliser à quel point la Chine sait être influente quand elle le veut...

 Il faut de toutes façons aller négocier avec les militaires birmans, ne serait-ce qu'avec l'espoir de pouvoir jouer de dissenssions entre les généraux pour favoriser une aile plus modérée. Que les bonzes, ces moines boudhistes porteur d'une sagesse plusieurs fois millénaire, prennent la tête des revendications, c'est un fait sans précédent.

Mais, pour pouvoir manier le bâton en même temps que la carotte, il sera nécessaire de pouvoir en faire autant avec un éventuel protecteur. On doit certainement pouvoir amener l'Inde à raison, car, après tout, c'est une démocratie et il y a une opinion publique.

Pour la Chine, c'est plus difficile. Non que le gouvernement chinois soit imprévisible, mais plutôt que seules comptent les affaires pour les Chinois, et, ils ne font aucun sentiment.

Il pourrait donc y avoir une dimension commerciale à toutes négociations en ce sens là.

Il ne fait pas l'ombre d'un doute que sans protecteurs, la Birmanie ne ferait pas un pli face à de réelles sanctions économiques

A l'UDF-MoDem, nous n'avons pas beaucoup de pouvoir d'action, mais nous frapperions certainement les esprits si nous proposions à la Ligue Nationale Démocrate d'Aung San Suu Kyi de rejoindre le MoDem de François Bayrou et d'autres mouvements démocrates d'Europe et du Monde dans une grande Alliance Démocrate Internationale. Pour le reste, c'est l'Europe, l'Amérique et les négociateurs de l'ONU qui pourront le plus.

Rafale : l'erreur grossière d'Hervé Morin

On se demande si Hervé Morin a bien considéré les conséquences de ses paroles lorsqu'il a critiqué publiquement la technologie de pointe du rafale.

Ce n'est pas ce que l'on attend d'un Ministre de la Défense, d'autant qu'il s'ajotue aux conséquences économiques de ses propos des retombées stratégiques néfastes.

Hors de question de bêler ici avec les crypto-munichois qui s'époumonnent à expliquer qu'un rafale c'est x écoles ouvertes. Il va de soi que la protection militaire est l'une de fonctions constitutives d'un état.

La France est l'un des derniers pays à disposer d'une industrie d'armement indépendante. Partout ailleurs, c'est l'Amérique et la Russie qui se taillent la part du lion. Or, une telle industrie coûte très cher, et la France n'a pas les moyens de la financer sans exporter, tout en maintenant à côté une force de frappe nucléaire.

Il y a bien sûr de nécessaires économies à réaliser pour équilibrer le budget de l'état, mais, à ce compte-là, je crois que la France aurait intérêt à transférer sa force nucléaire à l'Europe,ou, tout du moins, à un noyau dur européen, et à donner dans la foulée son siège au conseil de sécurité qui n'en aurait alors que plus de force. Il va de soi que ce transfert de responsabilité justifierait un co-financement. A défaut de pouvoir s'appuyer sur un noyai dur d'état, au moins avec les Allemands avec qui nous partageons nombre d'options diplomatiques.

Nous pourrions alors avoir un ministère des affaires étrangères commun et partager la force nucléaire. Voilà qui serait bien mieux pour l'Europe, pour la France et l'Allemagne en donnant plus de force à leur siège commun au Conseil de Sécurité, et plus généralement dans leur diplomatie.

L'industrie d'armement, nous en avons besoin, sauf à accepter d'être complètement dépendant de l'Amérique pour notre défense. Je crois que ce n'est vraiment pas le moment.

En revanche, je pense que Dassault dvrait s'allier avec d'autres constructeurs européens. Il est dommage d'avoir côte à côte le Rafale et l'Eurofighter...

 

Il est vrai que l'exportation d'armes pose un dilemme de conscience dès lors qu'elle se fait vers des états qui brillent bien peu par leurs moeurs démocratiques. Il y a là un cercle vicieux, hélas, dans lequel il est difficile de ne pas rentrer, car l'Amérique, la Russie ou la Chine n'ont aucune sorte de scrupules dans ce domaine.

Or, la France n'a guère le choix : elle doit vendre ou renoncer à son  indépendance pour l'industrie d'armements. En tout cas, Morin comparant le Rafale au F-16 a fait tout l'inverse de ce qu'il faudrait faire. On attendarait une action intelligente et discrète pour trouver d'autres états prêts à aprticiper à un nouveau programme pour un rafale II, par exemple, mais bien loin de là, notre non-ministre de la défense ne songe qu'à assommer l'une de nos dernières ressources.

 

A lire, l'article de Wikipedia très bien documenté. 

16:00 Publié dans International | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : rafale, Morin, défense |  Facebook | | |

jeudi, 27 septembre 2007

Abattement sur la résidence principale : points de vue de Jean-Jacques Jégou et Denis Badré

Là encore, je trouve Jean-Jacques Jégou (Sénateur UDF-MoDem) fort pertinent dans ses remarques. L'Union centriste a déposé un amendement pour que l'abattement sur la résidence principale demeure à 20% et ne soit pas portée à 30% comme le souhaitait le gouvernement, afin d'éviter les effets d'aubaine. A la place, le groupe suggère de créer un abattement minimum de 300 000 euros.

 Voilà précisément ce qu'en dit Jean-Jacques Jégou lors de la séance du 27 juillet 2007 

« Cet amendement est la conséquence de la décision de l'Assemblée nationale de porter de 20 % à 30 % l'abattement sur la résidence principale.

Historiquement, ces 20 % sont dus à l'initiative d'un contribuable qui avait considéré que, sa résidence principale étant occupée, il était nécessaire d'instaurer un abattement. Cela a été d'ailleurs accepté par l'administration fiscale dans un premier temps.

L'Assemblée nationale a été mal inspirée de passer à 30 % : il ne s'agit pas là d'une mesure d'équité. En effet, elle favorise les patrimoines les plus importants et, donc, les contribuables susceptibles, puisqu'ils ont une résidence principale très chère, d'avoir également une très belle situation, à moins que ce patrimoine ne leur vienne de leurs parents.

Par conséquent, plutôt que de passer de 20 % à 30 %, il nous est apparu plus juste de conserver le taux initial tout en précisant que l'abattement sur la résidence principale ne saurait être inférieur à 300 000 euros.

Pour les résidences les plus chères, à l'instar de certains hôtels particuliers situés à Paris intra-muros ou dans la banlieue ouest,...

Denis Badré : À l'est aussi !

Jean-Jacques Jégou : Certes, mais dans une moindre mesure, tout de même ! Donc, pour ces résidences-là, l'instauration d'un seuil de 30 % risque de susciter des effets d'aubaine, comme c'est d'ailleurs déjà le cas actuellement, et à accentuer encore davantage la différence entre les petits propriétaires de leur résidence principale et les propriétaires fonciers plus riches.

 Le débat est disponible ici : http://www.senat.fr/seances/s200707/s20070727/s2007072700...

A lire dans ce débat, l'explication très claire qu'en fait Denis Badré, autre Sénateur UDF-MoDem :

« En définitive, madame la ministre, que proposons-nous ?

Au lieu de passer à 30 % pour tout le monde, ce qui représente un cadeau, une aide considérable pour les propriétaires d'immeubles très importants, nous préférons conserver le seuil antérieur, soit 20 %, et affecter l'économie ainsi obtenue à la mise en place d'une franchise ou, si vous préférez, d'un plancher, pour que les propriétaires immobiliers plus modestes puissent bénéficier à plein de la mesure.

D'après vous, cela coûte très cher. Mais nous pouvons très bien adopter notre amendement aujourd'hui et profiter du temps qu'il nous reste avant la réunion de la commission mixte paritaire pour réfléchir à un recalibrage de la mesure, afin qu'elle soit bien mise en oeuvre, mais à coût nul.

Madame la ministre, vous avez tout de même consenti un effort important en acceptant ce relèvement à 30 % pour tout le monde. L'objectif que nous visons est simplement de répartir différemment l'argent correspondant à un tel surcoût.

La mesure que nous proposons me semble beaucoup plus juste, sans qu'elle soit plus coûteuse ni moins valable sur le plan constitutionnel que celle qui figure à l'article 5 bis.»

 

 Moi je dis bravo Denis Badré et Jean-Jacques Jégou : leur mesure me semble bien plus juste.

mercredi, 26 septembre 2007

Jacqueline Gourault donne son point de vue sur la contrefaçon

Jacqueline Gourault, Sénatrice UDF-MoDem, précise sont point de vue, le 19 septembre dernier, au Sénat,sur le projet de loi du gouvernement. Son point de vue sur l'échelle commerciale est intéressant : l'actuel projet ne prévoit pas, en effet, de distinguer l'échelle commerciale dans la contrefçon et la simple copie privée, illégale, certes, mais sans but de profits. Jacqueline Gourault insiste pour bien rétablir cette distinction, tout à fait essentiellle à ses yeux. Pour elle, le texte ne saurait se limiter à lutter contre la contrefaçon, mais bien en priorité contre les dommages économiques considérables qu'elle inflige au commerce, et les chiffres qu'elle cite à cet égard sont éloquents.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui ne peut recevoir que notre approbation. En effet, le fléau de la contrefaçon représente un manque à gagner non négligeable pour notre économie et, plus largement, pour l'économie mondiale.

La contrefaçon, jadis artisanale et très localisée, est devenue aujourd'hui un phénomène industriel et planétaire qui emporte des conséquences négatives très lourdes.

Les chiffres sont éloquents ! Comme l'a indiqué Mme la ministre, la contrefaçon représenterait environ 10 % du marché mondial. En outre, on considère que les entreprises de l'Union européenne qui sont engagées dans des activités internationales perdent entre 400 millions et 800 millions d'euros sur le marché intérieur et autour de 2 milliards d'euros en dehors de l'Union. Le secteur informatique est particulièrement touché. À elle seule, la France perdrait chaque année plus de 6 milliards d'euros. On estime également que la contrefaçon détruit chaque année plus de 30 000 emplois en France.

La contrefaçon a beaucoup évolué. En effet, au départ, elle concernait principalement les produits de luxe, notamment la joaillerie, la bijouterie, l'horlogerie, la haute couture, les parfums, les cosmétiques ou la maroquinerie. Aujourd'hui, elle s'étend à tous les domaines et à la quasi-totalité des biens de consommation, ce qui pose de véritables problèmes de sécurité pour l'usager, en particulier s'agissant des jouets, des matériels de sport, des médicaments, des produits alimentaires, des appareils domestiques, des pièces détachées, des appareils électriques, des jeux vidéos, des logiciels professionnels et de l'industrie textile.

À titre d'exemple, plus de 32 millions de fausses cigarettes et 11 millions de vêtements et accessoires de mode figurent parmi les saisies douanières européennes en 2006.

Ma région, qui est également la vôtre, monsieur le secrétaire d'État,...

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Et je m'en réjouis !

Mme Jacqueline Gourault. ... bénéficie d'une forte implantation des industries pharmaceutiques et cosmétiques, qui représentent une source de revenus économiques très importante. Le développement de ce bassin de population passe par le maintien de ces entreprises à fort potentiel d'embauche. Par conséquent, vous comprendrez que j'attache une très grande importance à la lutte contre la contrefaçon.

La contrefaçon a donné naissance à une économie parallèle qui paralyse l'innovation et étouffe les investissements au détriment de l'emploi.

Prenant acte de l'ampleur du phénomène, de ses conséquences et de l'énorme bouleversement induit par l'arrivée massive des technologies de l'information, l'Union européenne propose aux États-membres de transposer la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

À cet égard, il faut saluer l'harmonisation des procédures civiles nationales. En effet, la contrefaçon étant sans conteste un phénomène en expansion à l'échelle planétaire, il était capital que des règles communes à tous les États européens soient adoptées pour rendre plus efficace la lutte contre ce fléau.

Comme cela a été rappelé, le présent projet de loi vise à transposer la directive du 29 avril 2004, qui s'applique à chacun des droits de la propriété intellectuelle, y compris à ceux qui n'étaient jusqu'ici pas concernés, comme les certificats d'obtention végétale ou les appellations d'origine.

Le projet de loi prévoit en particulier la mise en place d'un droit d'information nécessaire au démantèlement des réseaux de contrefaçon, un renforcement des moyens de preuve et une meilleure indemnisation du préjudice.

Je n'entrerai pas dans le détail de ces mesures - M. le rapporteur vient de les énumérer de manière très approfondie -, mais je tiens à souligner qu'elles témoignent d'une volonté notable d'améliorer le droit en vigueur. Car en dépit de son caractère exemplaire pour de nombreux pays européens, notre législation ne peut que profiter de telles avancées.

Toutefois, il faut mettre à part la question de l'indemnisation, qui ne va pas sans poser quelques problèmes de compatibilité avec le droit français de la responsabilité civile, un droit réparateur et non punitif.

Monsieur le rapporteur, vous avez déposé plusieurs amendements tendant à modifier le projet de loi. Si la plupart ne suscitent pas de commentaires particuliers, je voudrais toutefois émettre quelques réserves sur les amendements visant à supprimer toutes les références à la notion d'« échelle commerciale ».

En effet, le texte initial du Gouvernement mentionne cette notion, qui est d'ailleurs présente dans la directive, afin de limiter les mesures adoptées dans le cadre du nouveau dispositif à la seule « atteinte aux droits commise en vue d'obtenir un avantage économique ou commercial, direct ou indirect ».

Le législateur souhaite circonscrire ces dispositions à l'objectif affiché, c'est-à-dire lutter contre la contrefaçon, sans pénaliser pour autant les simples individus qui auraient, pour leurs propres besoins, volontairement ou involontairement, enfreint l'un des droits visés, mais n'en auraient retiré aucun avantage économique ou commercial.

Certes, la notion d'« échelle commerciale » n'est pas très claire, mais n'était-il pas préférable de donner une autre définition ? En effet, si la référence à cette notion était supprimée, il ne resterait plus aucun critère permettant de mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles de saisie-contrefaçon ou autres mesures conservatoires. N'y t-il pas un risque de recours abusif si aucun critère de valeur ne permet aux juridictions d'apprécier correctement le bien-fondé des plaintes ? Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître votre sentiment sur la modification souhaitée par la commission.

Vous proposez également, monsieur le rapporteur, de compléter le dispositif en conférant aux tribunaux de grande instance la compétence exclusive de juger tous les contentieux liés à la propriété intellectuelle. Par ailleurs, vous émettez le souhait que certains d'entre eux soient spécialisés.

Nous approuvons cette volonté de spécialiser certains tribunaux pour des contentieux hautement complexes et techniques, à l'instar du droit de la propriété. Cette démarche n'est pas sans soulever certaines difficultés, notamment s'agissant de la formation des magistrats. La question avait d'ailleurs été largement abordée, au mois de juillet dernier, par nos collègues Pierre Fauchon et Charles Gautier dans leur rapport d'information intitulé Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité.

Dans un contexte de complexité croissante de notre ordonnancement juridique, il est souhaitable d'engager une réforme ambitieuse de la formation de nos magistrats, en particulier dans ce domaine.

Monsieur le rapporteur, je souscris pleinement à vos deux remarques de conclusion afin de tracer des perspectives d'avenir, à savoir étendre les moyens de tous les services de l'État dans la lutte contre la contrefaçon et responsabiliser davantage les fournisseurs d'accès à Internet et les plates-formes de courtage en ligne.

La dématérialisation des échanges grâce à Internet donne aux contrefacteurs un moyen idéal de développer leurs activités. Comme cela a été souligné, des pistes de réflexion doivent être avancées rapidement. Compte tenu de la rapidité et de la fluidité des échanges via Internet, des efforts doivent encore être réalisés afin de progresser et, surtout, de disposer de capacités de réaction face aux nouvelles techniques utilisées par les contrefacteurs pour écouler leurs marchandises.

À cet égard, monsieur le secrétaire d'État, je voulais savoir si des initiatives étaient envisagées pour accompagner les services douaniers et judiciaires face à cette évolution de la technologie.

Outre les outils juridiques, qui demeurent les meilleurs instruments de lutte contre les réseaux, les campagnes de sensibilisation permettent, quant à elles, d'améliorer l'information du public sur les risques liés à l'utilisation des produits contrefaits et sur les conséquences économiques de ce fléau. Il ne faut pas négliger l'importance de tels outils.

Plusieurs campagnes ont d'ores et déjà été menées, mais il me semble important de poursuivre cette démarche. En effet, à la suite de la campagne de communication intitulée Contrefaçon : non merci, qui a été menée par le Comité national anti-contrefaçon au mois de mars 2007, 37 % des personnes interrogées ayant visionné le film considéraient qu'il n'était pas grave d'acheter des produits de contrefaçon.

Il est donc important de poursuivre ces campagnes de sensibilisation, tant en France que dans les autres pays européens. En effet, il est nécessaire de combattre la contrefaçon à tous les niveaux, qu'il s'agisse des acteurs de ce marché parallèle ou des consommateurs, qui contribuent indirectement à alimenter les réseaux et, par conséquent, à mettre en danger notre économie et des dizaines de milliers d'emplois.

Enfin, les différentes initiatives prises à l'échelon international doivent bien entendu être poursuivies, en particulier les coopérations bilatérales avec les pays où sont fabriqués les produits de contrefaçon. Car si nous pouvons lutter efficacement en brisant des réseaux et en stoppant des livraisons, l'échelle internationale de la contrefaçon exige que ce problème soit traité au niveau international.

Telles sont, mes chers collègues, les quelques remarques et observations que je souhaitais formuler. Pour conclure, comme je l'ai précisé tout à l'heure, nous sommes ravis de soutenir ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

 

mardi, 25 septembre 2007

Le financement du déficit budgétaire...

Que dire ? Comment ne pas dénoncer l'irresponsabilité d'un gouvernement et d'un président qui ont vidé encore davantage les caisses de l'état alors qu'elles étaient déjà vides ?
64.2% en 2006, cela veut dire bien pire en 2007 compte-tenu de ce que coûte le paquet fiscal qu'il faudra financer tous les ans, je le rappelle.

Pour ma part, je suis consterné et exaspéré.
J'ai vu que certains projets étaient à l'étude :
- allocations familiales en fonction du revenu
- TVA sociale
- nouvelles franchises sur les médicaments
- suppressions au moins partielles des crédits d'impôts sur les emplois à domicile.

Je ne parle pas des réductions d'effectifs dans la fonction publique, à commencer par la carte judiciaire qui va souffrir alors que la Justice est déjà submergée !

Je trouve inadmissible que ces mesures envisagées servent à financer entre autres le paquet fiscal.   
Après avoir été plutôt neutre dans les débuts, je commence à faire partie des Français vraiment en colère. Nous n'échapperons pas à la rigueur, rigueur que le gouvernement devra accentuer en raison de ses positionnements purement idéologiques et de promesses tout à fait insensées.

Universités : Michel Mercier et l'Union centriste défendent les prérogatives du Conseil d'Administration

J'adore décidément Michel Mercier (Sénateur UDF-MoDem). Cet homme-là a un extraordinaire sens de l'humour. Son groupeau Sénat, a finalement voté la loi de Valérie Pécresse sur les Universités, mais après unc ertain nombre de modifications, dont l'une qui essayait d'empêcher tous les représentants d'avoir le mêm droit de vote pour élire le Président dans une université.

 L'extrait  que je cite est du Michel Mercier dans le texte, et  c'est excellent :-D

 

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis le bon déroulement de ce débat.

Je commencerai par vous, madame la présidente, et par vos collègues qui vous ont précédée à ce fauteuil. Je n'oublierai pas, bien sûr, le président et le rapporteur de la commission des affaires culturelles, ainsi que le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Mais c'est à vous, madame la ministre, que je souhaite tout particulièrement rendre hommage, car vous avez su, grâce à votre charme et à une parfaite maîtrise du dossier, nous délivrer vos convictions, avec passion et raison. Ce faisant, vous avez beaucoup fait pour la qualité de nos débats.

Au demeurant, notre groupe, ne vous ayant rien demandé, n'a rien obtenu ! (Rires.) Cela nous évite toute déception, au contraire de nos collègues socialistes qui, se trouvant tout à coup dans la position de l'interlocuteur privilégié, à la suite de la politique d'ouverture,...

M. Daniel Raoul. Jaloux !

M. Michel Mercier. ...ont quelque peine à s'y habituer ! Mais je leur fais confiance, ils apprendront très vite ! Cette culture de l'ouverture va sûrement se développer. Je suis d'ailleurs, pour ma part, plutôt favorable à l'élargissement. Vous l'aurez tous compris, ce soir, je ne suis pas porté à la critique. Peut-être un jour viendra-t-il où nous aurons des choses à demander au Gouvernement ; nous ne manquerons pas alors de lui faire savoir, et nous verrons bien ce qu'il adviendra alors.

Pour en revenir au présent projet de loi, madame la ministre, chacun doit bien avoir conscience qu'il s'agit d'abord d'un texte de compromis. Entre la version initiale et celle qui nous a été soumise, des discussions ont en effet été engagées avec les universitaires et les étudiants. Dès lors que vous avez obtenu leur accord, plus ou moins formalisé il est vrai, la marge de manoeuvre du législateur devenait relativement étroite, et nous ne pouvions pas apporter de trop grandes modifications.

Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte, non seulement pour tout ce qu'il comporte, mais aussi pour tout ce qu'il ne contient pas. (Exclamations amusées sur l'ensemble des travées.) Rassurez-vous, mes chers collègues, je vais m'en expliquer !

Nous sommes clairement favorables à l'autonomie. Bien entendu, comme tout ce qui est inconnu, cela fait d'abord peur. Vous avez donc décidé, madame la ministre, d'encadrer cette autonomie en mettant en place une gouvernance rassurante pour les différents acteurs de l'université.

Une telle prudence nous a paru quelque peu inquiétante. À cet égard, nous vous remercions d'avoir finalement accepté d'évoluer sur cette question et d'ouvrir à l'ensemble du conseil d'administration le droit d'élire le président.

Cette disposition est, à mes yeux, essentielle, car il ne peut y avoir autonomie sans ouverture ni prise de risque, laquelle est d'ailleurs très largement circonscrite par l'adoption de l'amendement de la commission relatif au mode de désignation des personnalités extérieures.

Cela étant, l'ouverture est bien réelle et mérite d'être soulignée, car c'est notamment ce qui nous conduit à soutenir le texte.

En outre, le projet de loi présente un autre avantage, celui d'être relativement court. Il pose un certain nombre de règles de base et met en place des rouages institutionnels. En fin de compte, à bien y regarder, il fait confiance aux universitaires et aux étudiants.

Le Sénat confie aux universitaires et aux étudiants le soin de mener à bien cette réforme, de la faire vivre et de lui faire produire tous ses effets. Ce sont eux, en effet, qui seront les acteurs et les responsables de demain, grâce à ce texte qui leur ouvre des portes, en ferme peu, et leur offre de nombreuses perspectives. S'ils ont en eux suffisamment d'envie, d'audace et de désir de réussir ensemble, ce projet de loi sera pour eux un bon outil. C'est la raison pour laquelle nous le voterons.

 Mais, mais, j'ai rêvé ou j'ai bien lu : il drague ouvertement la Ministre en plus ! (Objectivement, c'est vrai qu'elle est bien jolie, mais ce n'est pas une raison ! Il a tout de même mis le charme avant la maîtrise du dossier pour la délivrance des convictions... :-)

 

Universités : Catherine Morin Desailly défend en vain les prérogatives du Conseil Scientifique

Il est intéressant de lire les synthèses des débats sur les textes proposés apr le gouvernement. Je lisais notamment celui qui portait sur les libertés des Universités, proposé par Valérie Pécresse, actuelle Ministre de le la Recherche le 11 juillet dernier.

Catherine Morin-Dessailly, sénatrice UDF-MoDem proposait un amendement intéressant. Je la cite :

« La loi actuellement en vigueur prévoit que l'administration de l'université est assurée par ses diverses instances au travers de leurs missions respectives. Dans ce cadre, le conseil scientifique a un rôle de proposition et d'avis.
Il nous semble indispensable de confier à ce dernier des prérogatives substantielles dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Le présent amendement vise donc à conserver la capacité de proposition de ce conseil, afin de ne pas limiter son rôle à la seule émission d'avis.»

  Réponse de Valérie Pécresse : avis défavorable, et sans autre explication. Le Sénat a voté comme un seul homme contre l'amendement 88 puisque la majorité sénatoriale est à peine moins aux ordres du Gouvernement que l'assemblée nationale...

 François Bayrou avait pourtant invité à se défier d'une Université où le Président allait cumuler tous les pouvoirs. Il est vrai que la délégation et el partage des pouvoirs, ce n'est pas une idée très à la mode, par les temps qui courent, en France...

 

Pour bien comprendre comment les avis de Madame Pécresse se font sur des critères uniquement partisans, on peut aussi lire le compte-rendu d'un échange entre Michel Mercier, Sénateur UDF-MoDem et président du groupe Union Centriste du Sénat, avec le rapporteur. C'est édifiant.

http://www.senat.fr/seances/s200707/s20070712/s2007071200...

En somme, si c'est proposé par la commission, c'est bien, si c'est proposé par Michel Mercier, c'est mal, même si cela dit la même chose... 

jeudi, 20 septembre 2007

Didier Bariani juge le Nouveau Centre...

Excellente, cette vidéo : j'adore son Radeau de la Méduse, et plus encore son «Chéque-emploi-service du Président de la République». Je trouve qu'il a vraiment une excellente analyse de la situation, Didier Bariani : voilà une homme de valeur en qui le MoDem peut avoir confiance. Il reste à trouver un compromis satisfaisant entre les MoDem et les UDF, mais les UDF qui sont restés avec François Bayrou partagent évidemment les valeurs du MoDem.

 

14:50 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : Nouveau Centre, Bariani, MoDem, UDF |  Facebook | | |

François Bayrou s'oppose aux contrôles génétiques

Le président de l'UDF-MoDem François Bayrou a indiqué hier qu'il était opposé à l'amendement sur les tests ADN pour les candidats au regroupement familial, dans le cadre du projet de loi sur l'immigration débattu à l'Assemblée.
"Jamais je ne voterai pour ces contrôles génétiques. Les auteurs de cet amendement ne se rendent pas compte dans quel engrenage ils nous font mettre le doigt", a-t-il déclaré.
"On touche là au respect de la vie privée, on risque de déstabiliser des familles dans lesquelles on découvrirait des enfants illégitimes, et cela ne marche ni pour les familles recomposées, ni pour les enfants adoptés", a-t-il dit.

Voilà, pas grand chose à rajouter, je suis exactement de l'avis de François Bayrou. Les Test ADN ne doivent pas servir à tout et à n'importe quoi. Si vraiment Hortefeux estime que le regroupement familial pose problème, eh bien qu'il le réforme, et voilà tout.

mercredi, 19 septembre 2007

Anne-Marie Comparini, les Démocrates ont besoin de vous !

Rude coup pour le MoDem. Le retrait d'Anne-Marie Comparini de la vie politique est une mauvaise nouvelle. Cette femme courageuse et intelligente aura été une lumière dans la nuit, un symbole et un modèle pour son éthique sans faille. Pourquoi faut-il que les meilleurs partent-ils toujours ?

Vous avez encore le  temps de changer d'avis Anne-Marie. Nous autres, Démocrates, avons besoin de vous. Certes, les dernières élections vous ont éprouvée, mais vous êtes le leader inconstable de l'opposition démocrate à Lyon, et une figure morale nationale pour tous les militants MoDem.

Nous avons besoin de vous ! 

10:45 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : Comparini, MoDem, UDF |  Facebook | | |