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jeudi, 11 septembre 2008

N'importe nawak à Démocratie et Socialisme

Ce qui me fait doucement rigoler, c'est quand on commence par empiler les contre-vérités pour justifier des assertions à grands coups de menton relevé.

Je viens de lire l'article de Jean-Jacques Chavigné sur le site de Démocratie et Socialisme, et qu'y lis-je ? L'ânerie suivante :

« La stratégie d’alliance, de positionnement au « centre », c’est-à-dire à droite proposée par Vincent Peillon est pourtant suicidaire. Dans tous les pays européens où se type d’alliance ou de positionnement au centre, la gauche s’est écroulée aux dernières élections : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie. ..»

Ah bon ? Blair s'est allié avec les Lib-Dems ? et le SPD avec le FDP ? C'est nouveau ça ? Ah oui, en fait, le FDP, c'est le seul parti d'opposition, maintenant en Allemagne, puisque SPD et CDU se sont entendus pour former un gouvernement d'union nationale...C'est aussi un parti membre de l'ADLE, comme le MoDem, avec lequel nous avons beaucoup en commun.

Je passe sur toutes les contre-vérités de l'article. Tiens, Chavigné affirme que les électeurs du Centre (c'est à dire de droite, pour son esprit étroit) ont tous voté pour Sarko. Ben moi, je suis un électeur du Centre et j'ai quand même voté pour Ségolène (c'est vrai que j'ai failli m'abstenir, je le reconnais). N'importe nawak, bien entendu. En fait, cela a été à peu près kif-kif entre les deux, avec un avantage léger à Ségolène. Celle-là je ne pouvais pas la laisser passer.

La question que je pose aux sociaux-libéraux, et même aux sociaux-démocrates du PS est la suivante : de qui se sentent-ils le plus proches ? des guesdistes de Jean-Jacques Chavigné, ou bien des Démocrates de François Bayrou ? Parce que le guesdiste de Démocratie et Socialisme, il déclare ouvertement que vouloir réduire les déficits, c'est mal, et que Bayrou est un vilain droitier parce que c'est dans son programme. Il dit même qu'au MoDem, on est même plus droitier que Sarko.

Répétez avec moi le mantra de la secte Démocratie et Socialisme :

bayrou est droitier bayrou est droitier bayrou est droitier bayrou est droitier bayrou est droitier le déficit c'est bien le déficit c'est bien le déficit c'est bien réduire le déficit c'est droitier réduire le déficit c'est droitier réduire le déficit c'est droitier...

Quand vous connaîtrez le mantra par coeur, vous obtiendrez le droit de rejoindre la secte et son gourou...

Tout sur l'affaire Tapie

J'ai trouvé comment bien comprendre les tenants et aboutissants de l'affaire Tapie : il suffit de se rendre sur le site de l'Assemblée Nationale, et de lire l'excellent compte-rendu de séance du 03 septembre dernier à 9h30.

J'ai notamment lu avec un très grand intérêt l'excellent historique que dresse de cette affaire le député Charles de Courson (Nouveau Centre). J'ai mis en gras les extraits les plus importants dans un premier article. Pour les feignasses qui n'ont pas le courage de tout lire, je résume très sommairement les faits. En gros, le Crédit Lyonnais a prêté des sous à Tapie pour entrer dans le capital d'Adidas. Evidemment, ces sous, il était convenu qu'il faudrait les rembourser. Le problème, c'est que les sociétés de Tapie ne sont pas en bonne santé. Il ne dégage pas assez de bénéfices pour rembourser toutes ses échéances. Il essaie donc de les revendre, mais ne parvient pas à en tirer une offre suffisamment alléchante. Un accord est alors passé avec le Crédit Lyonnais pour que celui-ci se charge de la revente.

(là, je cite Charles de Courson)

<Courson on>

Le 12 février 1993, la vente intervient, au prix convenu, auprès de huit acquéreurs, parmi lesquels la société Clinvest, filiale du Crédit Lyonnais, qui était déjà titulaire de 10 % du capital d'Adidas et en acquiert, dans cette opération, 9,9 % supplémentaires, mais également la société Rice SA constituée par Robert Louis-Dreyfus, qui prend une part de 15 %. Certains acquéreurs ont bénéficié d'un prêt spécifique dit à « recours limité » accordé par le Crédit Lyonnais et prévoyant notamment qu'en cas de revente, la plus-value serait partagée à raison, grosso modo, d'un tiers pour l'emprunteur et de deux tiers pour la banque. En revanche, en cas d'échec de la cession des parts à un prix égal ou supérieur au principal du prêt à l'échéance de ce dernier, le Crédit Lyonnais prenait à sa charge la totalité du risque.

</Courson off>

Royal. Je vais me lancer dans la finance et l'entreprise, moi, si je trouve une banque capable de me donner de telles garanties...

Toutefois, il y a avait une petite condition, pour que tout ce montage marche : il fallait une expertise du mobilier et des objets d'art du couple Tapie (je suppose que cela devait rentrer dans le cadre de la liquidation des échéances). Sauf que l'expertise n'a jamais eu lieu.

Tapie devait donc tout payer. Plus de prêt du Crédit Lyonnais qui lui aurait permis d'attendre le moment propice pour vendre ses sociétés à bon prix. Mais justement, c'est là-dessus qu'il attaquera plus tard le Crédit Lyonnais, parce qu'une cour d'appel a estimé en 2005 que le Crédit Lyonnais ne pouvait pas à la fois être vendeur et acheteur (il faisait partie des 8 acquéreurs, via ses filiales !) et que donc il avait été déloyal. Pire, la cour a estimé que si Tapie avait obtenu un prêt au bon moment à cette période et avait été informé de l'intérêt de Robert-Louis Dreyfus, il aurait pu faire faire une plue-value significative.

Vous avez vu ? Il y a des condtionnels partout...C'est fort du collier : quelle banque aurait accepté de prêter de l'argent à Tapie à l'époque ?! Par ailleurs, comme l'a justement relevé François Goulard, dans ce même débat, depuis quand la juridiction française reconnaît le "droit au prêt" ?

Bon, évidemment, en cassation, le Crédit Lyonnais a tout de même fait appel, la cour a quand même estimé que jusqu'à nouvel ordre, les banques étaient libres de prêter à qui bon leur semblait et quand elle le jugeaient bon.

L'affaire traînait. Le CLY a donc décidé, d'un commun accord avec les époux Tapie de s'en remettre à une procédure d'arbitrage, c'est à dire des juges choisies communément par les deux parties pour trancher leur différend.

Quand je dis le CLY, au fait, c'est un abus de langage : les décisions doivent être validées par un comité de recouvrement qui veille aux intérêts de l'Etat dans la gestion des actifs et des passifs du Crédit Lyonnais. Cet organisme est consitué de trois fonctionnaires, un député et un sénateur.

Les trois fonctionnaires ont reçu l'instruction ministérielle de valider la demande d'arbitrage, alors que le député était plus que réservé sur cette procédure. Majorité d'emblée donc.

Or, c'est ce tribunal arbitral qui a fixé le montant du préjudice subi par Tapie à 295 millions d'euros ! Ah, un détail, les parties s'engageaient à renoncer à d'éventuels recours en faisant appel à un tribunal arbitral.

La suite demain...

 

 

 

Affaire Tapie, historique de Charles de Courson

Charles de Courson a réalisé un excellent historique de l'affaire Tapie le 03 septembre dernier. J'ai mis en évidence ce qui m'a paru le plus important. Dans cet article, l'objet est de montré comment Tapie est arrivé à la faillite de son groupe, et ce qu'il est ensuivi alors.

En juillet 1990, Bernard Tapie a acheté 80 % du capital d'Adidas pour le prix de 243,9 millions d'euros, soit 1,6 milliard de francs. Cette opération a été financée en totalité par un prêt consenti par un pool bancaire, dont 30 % par la société de banque occidentale, SDBO, filiale à l'époque du Crédit Lyonnais. Les prêts consentis pour cette acquisition, à court terme, étaient remboursables en deux échéances, à hauteur de 91,5 millions d'euros, soit 600 millions de francs, en 1991 et de 152,4 millions d'euros, c'est-à-dire un milliard de francs, en 1992.

Dès le départ se posait donc la question du remboursement de la somme de 1,6 milliard de francs, puisque le groupe n’était pas capable en tant que tel de payer une telle somme.

En janvier 1991, la société anonyme « Bernard Tapie Finance » acquiert une participation complémentaire de 15 % dans le capital d'Adidas, pour un montant de 10,2 millions d'euros, grâce au concours bancaire d'une banque allemande, Hypobank.

Ayant fait face à la première échéance grâce à l'intervention de partenaires qui ont pris une participation minoritaire de 45 % dans BTF, la société n'a néanmoins pu honorer totalement la seconde échéance.

Élu entre-temps député des Bouches-du-Rhône en mars 1988, Bernard Tapie est nommé à deux reprises ministre de la ville par décret du 16 avril 1992, puis par décret du 26 décembre 1992 – Pierre Bérégovoy étant à l'époque Premier ministre, et François Mitterrand Président de la République. Il entreprend alors de vendre sa participation dans Adidas, incompatible avec ses fonctions ministérielles.

Après avoir cédé, le 13 août 1991, 20 % d'Adidas à la société britannique Pentland, il convient, en juillet 1992, de vendre le reste de ses titres à ce même groupe, qui renonce toutefois en octobre 1992 au motif que l'audit auquel il avait été procédé avait révélé la mauvaise santé financière d'Adidas. La société Bernard Tapie Finance rachète alors la participation de 20 % de Pentland avec l'aide financière du Crédit Lyonnais, la totalité de la société étant alors valorisée à hauteur de 423,8 millions d'euros, soit 2,78 milliards de francs.

Il est peut-être utile de préciser qu’au même moment, la livre sterling a dévalué. Pentland, qui avait prévu une couverture de change, s’est ainsi retrouvée avec une plus-value de change de l’ordre de 150 ou 200 millions d’euros. Il y avait donc probablement un intérêt financier pour la société britannique à renoncer à l’achat, du fait du profit à réaliser sur sa couverture de change.

À la suite de l'échec de la vente d'Adidas à Pentland, et malgré la cession de certaines de ses participations, dont celle dans TF1, la société Bernard Tapie Finance demeure dans l'incapacité d'honorer la seconde échéance, le solde restant dû s'élevant à 91,5 millions d'euros, soit 600 millions de francs. Un mémorandum est alors signé le 12 décembre 1992, par le groupe Bernard Tapie et la SDBO, en vue de la vente d'Adidas par l'intermédiaire de cette dernière, qui a ainsi repris la totalité des engagements financiers du pool bancaire. Le Crédit Lyonnais se substitue donc à tous les autres banquiers alors qu’un principe ancien en matière bancaire veut que l’on partage le risque. Le produit de la vente doit pour sa part être affecté au remboursement des dettes de BTF et du groupe Tapie.

Le 18 décembre 1992, un mandat irrévocable d'intérêt commun à titre onéreux vient confier à la SDBO la vente de 78 % du capital d'Adidas détenu par BTF, au prix de 317,86 millions d'euros, c'est-à-dire 2,085 milliards de francs, au plus tard le 15 février 1993, soit un montant quasiment similaire à celui qui a été offert à Pentland, ce qui est assez logique. Le mémorandum prévoyait notamment la fusion des sociétés BTF SA, GBT et FIBT en une entité unique, afin de pouvoir affecter la plus-value dégagée par la société Bernard Tapie Finance – BTF SA – pour la cession d'Adidas au désendettement des autres sociétés du groupe. Cette fusion n'a en réalité jamais pu intervenir en raison de l'opposition manifestée par les actionnaires minoritaires des sociétés concernées, qui ont à juste titre soutenu qu'un délit d'abus de biens sociaux aurait résulté de la couverture des dettes d'un pôle par l'autre. La SDBO disposait donc de deux mois pour conclure la vente de la société, dont la situation se détériorait.

Le 12 février 1993, la vente intervient, au prix convenu, auprès de huit acquéreurs, parmi lesquels la société Clinvest, filiale du Crédit Lyonnais, qui était déjà titulaire de 10 % du capital d'Adidas et en acquiert, dans cette opération, 9,9 % supplémentaires, mais également la société Rice SA constituée par Robert Louis-Dreyfus, qui prend une part de 15 %. Certains acquéreurs ont bénéficié d'un prêt spécifique dit à « recours limité » accordé par le Crédit Lyonnais et prévoyant notamment qu'en cas de revente, la plus-value serait partagée à raison, grosso modo, d'un tiers pour l'emprunteur et de deux tiers pour la banque. En revanche, en cas d'échec de la cession des parts à un prix égal ou supérieur au principal du prêt à l'échéance de ce dernier, le Crédit Lyonnais prenait à sa charge la totalité du risque.

Robert Louis-Dreyfus bénéficie dans le même temps d'une option d'achat de la totalité du capital d'Adidas au prix de 708,9 millions d'euros, soit 4,65 milliards de francs, valable jusqu'au 31 décembre 1994. Le rachat sera finalisé le 22 décembre 1994.

Ainsi, entre l'échec de la vente d'Adidas à la société Pentland en octobre 1992 et la cession réalisée le 12 février 1993 pour 78 % du capital, la société Adidas est passée d'une valorisation totale de 423,8 millions d'euros, soit 2,78 milliards de francs, à 407,5 millions d'euros, soit 2,673 milliards de francs : la valorisation de la société entre 1992 et 1993 ne varie donc que légèrement.

En résumé, le Crédit Lyonnais assumait, dans cette opération, la totalité du risque en cas d'échec et bénéficiait des deux tiers du profit en cas de succès, situation qu’en particulier les anciens banquiers présents au sein de la commission ne pourront que trouver extraordinaire.

Le 13 mars 1994, un protocole d'accord a été signé entre la SDBO, le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie, mettant fin aux relations bancaires des parties et soldant les comptes du groupe Tapie. Le protocole d'accord est assorti d'une condition suspensive, à savoir la production dans un certain délai d'expertises sur le mobilier et les objets d'arts de M. et Mme Tapie. Le 23 novembre 1994, la justice a prononcé la caducité de ce protocole en raison de la non levée de condition suspensive, ce qui a conduit à rendre dès lors exigibles les prêts accordés au groupe Tapie. Par conséquent, le 30 novembre 1994, l'ensemble des sociétés du groupe Bernard Tapie a été placé en redressement judiciaire et a été progressivement mis en liquidation.

 

lundi, 08 septembre 2008

Un référendum contre EDVIGE

Je viens d'écouter la chronique de Corine Lepage sur France-Culture, tout du moins sa première partie, dans les matins de France-Culture, et je ne peux que saluer son excellente idée : appliquons la nouvelle constitution qui permet de proposer, réformer ou repousser un projet de loi si 150 parlementaires se joignent à un référendum d'initiative populaire. Il faut 10% du corps électoral, soit 4 millions d'électeurs, mais, cet enjeu-là est tel qu'il doit être possible de mobiliser les bonnes volontés.

Corine Lepage, vice-présidente du MoDem, avocate experte et reconnue, a été la première à dénoncer les dérapages d'un tel fichier. Rappelons qu'EDVIGE est susceptible de recueillir une foultitude de renseignements sur chaque individu dès lors qu'il est impliqué dans la vie politique, associative ou économique. On n'avait plus vu cela depuis le temps des police politiques d'Europe de l'Est, seule la Stasi usant de pratiques comparables !

François Bayrou et le MoDem relaient aussi depuis un moment leur opposition radicale à un tel fichier liberticide. Espérons que les Socialistes, mais aussi la droite libérale (je parle des vrais libéraux) se joindront à cette dénonciation. J'ai observé avec satisfaction que l'on murmure au Nouveau Centre, et qu'Hervé Morin lui-même se demande si ce fichier doit contenir autant d'informations sur autant de gens.

Si le gouvernement ne recule pas ou n'accepte pas de sérieux aménagements sur son projet, j'espère que tous ceux qui s'inquiètent de ce projet se joindront à l'idée de ce référendum d'initiative populaire afin de demander leur avis aux Français.

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jeudi, 04 septembre 2008

Je soutiendrai Marielle (de Sarnez)

Le MoDem renouvelle ses instances départementales et organise à cet effet des élections internes le 27 septembre prochain. Trois listes au moins concourrent, dont celle de Marielle de Sarnez, d'un côté, Ensemble pour un Paris démocrate, et celle de Christelle de Crémiers, de l'autre, dont je ne connais pas le nom. Je sais qu'il existe une troisième liste conduite, je crois, par Antonio Duarte.

J'ai, pour ma part, hésité un certain temps : il se trouve que deux personnes, par-dessus tout, m'ont amené à adhérer un jour l'UDF. François Bayrou, bien sûr, mais aussi Marielle de Sarnez, dont je suis le parcours politique depuis un moment, et pour la quelle j'ai la plus grande estime. Il n'y a là rien de nouveau, et j'ai eu l'occasion de le faire savoir de longue date sur ce blog.

Marielle de Sarnez est du bois que l'on ne corrompt pas, de celui qui résiste à toutes les tentations, c'est une femme politique qui est demeurée, en dépit des appels parfois pressants, toujours fidèle à ses convictions. En même temps, c'est aussi quelqu'un qui a toujours su conserver une juste distance, vis-à-vis du pouvoir et de la politique en général. La lecture de son livre, Féminin au singulier, atteste bien de la sérénité certaine qui accompagne ses actions. Elle a toujours considéré avec philosophie les aléas de la vie politique. C'est l'une des qualités que j'apprécie tout particulièrement chez elle. J'aime aussi beaucoup son humanité : Marielle, je le crois, n'oublie jamais, dans son existence, les moments de vie, qu'elle sait plus précieux que les joutes politiques.

Je crois aussi que c'est une femme secrète et discrète, timide, même, qui n'accorde son amitié et sa confiance qu'avec une grande prudence. Certains ont cru parfois voir de la froideur, là où moi, je pense avoir décelé , disons, une certaine forme d'anxiété sociale. Marielle n'aime pas, je le pense, se mettre en lumière. Elle ne le fait que par nécessité, pas par goût. Si elle s'est présentée à la députation, c'est sous la demande insistante de François Bayrou qui l'a convaincue d'aller au charbon. Marielle n'agit pas par ambition, elle agit par idéal, et elle le fait sans fanatisme ni oeillères. Je le connais assez peu personnellement (nous nous sommes vus parfois, et c'est même elle qui m'a accueilli lors de mon adhésion à l'UDF, à ma première venue au siège, mais je ne fais pas partie de sa garde rapprochée), mais c'est pourtant quelqu'un pour qui j'ai toujours eu de l'affection.

A côté de cela, Christelle a déposé aussi une liste. J'ai beau coup d'affection et d'estime également pour Christelle, avec laquelle je partage de surcroît une proximité politique au sein du MoDem. Je pense également qu'il faut favoriser l'émergence d'une nouvelle génération au sein du MoDem, et Christelle me paraît l'une de nos étoiles montantes.

J'ai donc eu du mal à me décider, envisageant de ne participer à aucune liste. Cependant, des élections importantes approchent pour notre mouvement, alors que les précédentes n'ont pas été faciles, et je ne peux pas imaginer faire quoi que ce soit qui puisse fragiliser d'une manière ou d'une autre Marielle (même si ce n'est pas l'intention) alors qu'elle est à mes yeux la n°2 du MoDem.

C'est donc bien la liste de Marielle, Ensemble pour un Paris démocrate, que je soutiens, et pour laquelle j'appelle à voter. Si cette liste l'emporte, je n'en espère pas moins qu'elle saura faire une place aux têtes des listes concurrentes, et tout particulièrement à Christelle.

Membre de la commission de constitution des listes à Paris lors des municipales, j'avais pour ma part suggéré la tête de liste pour Christelle dans le 17ème arrondissement, faisant valoir sa connaissance du terrain, son implication dans le réseau associatif et tout le travail d'élu qu'elle avait réalisé. C'est aussi elle, à la suite d'un entretien sur son travail au sein de la commission sociale du MoDem parisien, qui m'avait apporté l'idée d'Individu socialement responsable.

Mes lecteurs comprendront donc à quel point j'aurais aimé que Christelle figurât sur la liste de Marielle. Mais bon, entre deux amours, il m'a fallu choisir...

13:27 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : sarnez, modem, crémiers |  Facebook | | |

Edvige, le PS a raison de se taire

Je me faisais la réflexion que j'étais très content de l'appel de Bayrou contre Edvige et du silence du PS sur ce sujet : pourquoi ? Le PS a peur d'intervenir de peur de passer pour laxiste, car le fichier EDVIGE sert contre les bandes et les délinquants. Comme le PS est laxiste et n'a toujours pas intégré dans son idéologie la nécessité de la sécurité pour assurer les libertés individuelles, tant mieux si on ne l'entend pas.

Si François Bayrou monte au créneau contre EDVIGE, ce n'est pas par droit-de-l-hommisme, cher aux socialistes et à la gauche, mais parce que ce fichier menace gravement les libertés individuelles :

il est inadmissible que les citoyens soient fichés parce qu'ils exercent des responsabilités politiques, associatives ou religieuses. INADMISSIBLE.

Tous les libéraux devraient rejeter avec la plus grande vigueur un tel fichier, digne d'un état totalitaire. Autant je suis tout à fait favorable à une lutte sans merci contre la délinquance, et je l'ai déjà écrit ici, y compris contre des mineurs de 13 ans, leur fichage ne m'empêche pas de dormir, autant je juge que ce fichier est dénaturé et va bien au-delà des questions de sécurité en fichant des individus pour leurs opinions.

François Bayrou a bien raison d'appeler tous les maires à rejeter un tel fichier. On est dans cette histoire, au-delà d'un clivage gauche-droite ou même gouvernement-opposition : c'est de la liberté qu'il s'agit !

12:28 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : edvige, bayrou, ps |  Facebook | | |

mardi, 02 septembre 2008

Un démocrate-chrétien parmi les musulmans

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt l'enquête de La Croix sur le vote des Musulmans : sans surprise, on les trouve proches de la gauche, ce qui n'est guère étonnant si l'on considère les déclarations de Nicolas Sarkozy ces dernières années, mais, ce qui est assez inattendu, c'est la percée de Bayrou et du MoDem dans cet électorat. Le MoDem séduit 10% de cet électorat (pour 11.5% pour l'ensemble des Français).

Ce qui est casse-pied, dans cette étude, c'est que l'IFOP s'obstine d'une part à mélanger le MoDem avec l'UDF, mais surtout, à associer UDF et UMP dans sa comptabilité. Heureusement, il y a eu le magazine Top Chrétien pour lire entre les lignes. Bayrou c'est un croyant qui assume sa foi en terre laïque. Il me semble que ses positions, dans un pays comme la France, constituent un bon compromis entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Les Musulmans modérés sont certainement sensibles à son discours.

07:59 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : islam, musulman, bayrou |  Facebook | | |

lundi, 01 septembre 2008

L'expertise du Sénat

Je viens de lire la tribune d'Alain Lambert, dans le Figaro du 29 août dernier. J'avoue que je me retrouve dans la plupart des points évoqués par le sénateur de l'Orne.

Je suis un lecteur plutôt attentif des travaux de nombre de sénateurs et de commissions sénatoriales, et il m'arrive assez souvent de lire les compte-rendus des débats du Sénat.

Parce qu'il n'est pas immédiatement impliqué dans les querelles partisanes et soumis à au devoir de plaire à tout prix, du fait de son mode de renouvellement,  le Sénat échappe aux formes les plus communes de la démagogie. Les débats qui s'y déroulent sont donc plus sereins, et le bien commun davantage ménagé.
Revers de la médaille, le Sénat s'aventure sans doute moins que l'assemblée nationale dans l'innovation politique ; mais, il examine et vote des textes souvent en connaissance de cause, généralement à la suite de l'exposé d'un rapport souvent complet et éclairant.
C'est à mes yeux une institution tout à fait complémentaire de la chambre des députés.

17:18 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : sénat, lambert |  Facebook | | |

lundi, 25 août 2008

Le MoDem n'admet pas la remise en cause de la loi SRU

vanlerenberghe.jpgDans un communiqué de presse à l'AFP, Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-président du Mouvement Démocrate et sénateur-Maire d'Arras, dénonce la remise en cause de la loi dite "SRU" . "Le Mouvement démocrate s'oppose au projet de loi présenté cette semaine en conseil des ministres par Madame Christine Boutin, ministre du logement. Le Mouvement démocrate n'accepte pas la remise en cause de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite « loi SRU ») qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants d'offrir au moins 20% de logements locatif sociaux....

...
Le projet de loi prévoit de comptabiliser dans ce quota l’accession à la propriété, via notamment la « maison à 15 euros ». Cédant à la pression de certains élus, Madame Boutin revient ainsi sur ses déclarations antérieures.

Le Mouvement démocrate s’y oppose résolument. Notre pays a besoin de construire de plus en plus de logements aidés pour répondre aux difficultés des ménages. L’accession sociale à la propriété ne doit pas se substituer à la construction de logements locatifs sociaux, tant que des centaines de milliers de demandes resteront en attente.

Le Mouvement démocrate demande le maintien du quota des 20% de la loi SRU.

vendredi, 15 août 2008

Missions du Sénat : Relations avec les collectivités territoriales

Mercier.jpgMichel Mercier, sénateur UDF-MoDem, veut un Etat plus efficace avec les collectivités territoriales.

A l'occasion de l'examen du PLF pour 2008, il a proposé de supprimer, dès 2009, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (« RCT »). Il convient de rappeler les considérations qui ont motivé cette proposition :

- la mission « RCT » correspond en 2007 à une part mineure (15 %) des dotations de l'État aux collectivités territoriales ;

l'État n'a aucun pouvoir de décision pour 80 % des crédits retracés par la mission ;

- l'évolution des indicateurs relatifs aux prélèvements sur recettes s'avère indépendante de l'action du responsable des programmes de la mission ;

- la fongibilité des crédits de la mission ne peut être que marginale, le montant et la répartition des dotations étant, sauf exception, fixés par la loi ;

- la LFI pour 2008 a encore réduit le périmètre de la mission, en transférant les crédits de personnel et le plafond d'emplois à la mission « Administration générale et territoriale de l'État », et en transformant en prélèvements sur recettes les dotations d'équipement scolaire attribuées aux départements et aux régions (respectivement la DDEC et DRES)209(*).

Michel Mercier a proposé que les crédits correspondant à des actions pour lesquelles l'État dispose d'un pouvoir de décision (soit 570 millions d'euros en 2008) soient transférés au sein d'un programme unique. Ce nouveau programme réunirait ainsi les crédits relatifs à la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et à la dotation de développement rural (DDR), les crédits finançant les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, et ceux de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Il pourrait être rattaché à la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Les autres crédits, sur lesquels l'État ne dispose d'aucune marge de manoeuvre, seraient transformés en prélèvements sur recettes.