L'Impôt plancher financera le Paquet fiscal

Et voilà, je l'aurais parié. Il fallait bien que le gouvernement trouve des sous pour financer son satané paquet fiscal. Résultat des courses, les déductions d'impôt qui favorisent l'emploi vont payer les crédits d'impôts qui vont favoriser la hausse immobilière. Et ce pauvre Charles Amédée de Courson qui, je le sais, est sensible à la question de la dette, a avalisé tout cela sans broncher. Il est vrai que l'UDF prévoyait la disparition des niches fiscales, pendant les présidentielles, mais sans doute pas celles qui pesaient sur l'emploi ! Et puis c'était dans le cadre d'une réforme de l'ISF.

Manque de professionnalisme flagrant : on annonce une mesure sur le crédit d'impôt puis on la retire 2 mois plus tard, et on restreint encore davantage son champ d'application en augmentant l'avantage. Bonjour la justice sociale, et tant pis pour ceux qui avaient escompté récupérer un peu de revenus sur le crédit d'impôts. Si c'étaient les mêmes qui employaient un salarié chez eux, et qui en plus ont vu finalement leur feuille d'impôts sur le revenu augmenter à l'issue du mois d'août, ils peuvent tous chanter en coeur : Merci Nicolas Sarkozy d'avoir augmenté significativement nos impôts.  

Bon, fallait voter Bayrou, hein, on vous l'avait dit. Ou à défaut Royal : elle aurait eu le mérite de ne toucher à rien. 

Petite remarque : ne manquez pas d'acheter le Canard enchaîné du 29 août 2007, il calcule cela de manière précise, concise et frappante (surtout pour le portefeuille)... 

Small Business Act à l'européenne ? Merci Bayrou !

Nicolas Sarkozy a récemment repris une idée de François Bayrou et de l'UDF, sans doute sous l'influence du Nouveau Centre.  L'idée est de réserver une part des marchés publics aux PME, ce que François Bayrou avait appelé un "Small Business Act à la française". Evidemment, pour un sympathisant de l'UDF-MoDem, c'est toujours plaisant de voir les idées de son mouvement politique appliquées par un gouvernement, même si l'on aurait préféré que ce soit l'initiateur de l'idée, François Bayrou, qui l'appliquât à la place sa copie, Nicolas Sarkozy...

Toutefois, cette loi n'est pas gagnée, loin de là : en France le nouveau code des marchés publics ne donne aucun avantage aux PME, contrairement au code américain. Il autorise seulement la segmentationdes marchés publics en lots séparés, dont certains à destination des PME.

Pas de chance pour les PME, les gros bras, notamment ceux du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage…) et  leurs homologues belges, espagnols et italiens ont saisi le Conseil d'Etat et obtenu l'annulation de plusieurs articles du nouveau dispositif. Bien évidemment ceux qui ont pour objet de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.La Haute Cour administrative a en effet jugé  que le texte rédigé par Bercy présentait, sous certains aspects, « un caractère discriminatoire » et qu’il méconnaissait le « principe d’égal accès à la commande publique ». Adieu, donc, possibilité pour une collectivité publique de déterminer un nombre minimal de PME aptes à répondre à un appel d'offre.

La seule chose que le Conseil d'Etat a laissé passer, c'est une disposition qui permet de savoir quelle part reviendra à des PME sous-traitantes, mais sans pour autant avoir « pour effet d’autoriser le pouvoir adjudicateur à retenir les conditions de la sous-traitance comme critère de sélection des offres pour l’attribution du marché ».

Conséquence, il ne reste plus qu'à négocier au sein de l'OMC une dérogation similaire à celle des PME américaines. Or, seule la Commission Européenne peut négocier une telle dérogation, ce qui fait que ce sera à toutes les PME européennes que s'appliquera un tel dispositif s'il passe finalement.

On peut avoir bon espoir d'obtenir raison, car on ne voit pas au nom de quoi il serait juste que PME Américaines et PME Européennes  soient traitées différemment. Manifestement, sur ce point, Christine Lagarde a bien fait son boulot puisqu'elle a d'ores et déjà envoyé un memorandum à la Commission.

Bon courage au gouvernement, et bravo à François Bayrou d'avoir initié cette idée, car, si elle passe, toutes les PME Européennes lui en seront redevables.

Regards sur la France

On a , je le crois, longuement glosé sur la faiblesse actuelle du milieu intellectuel français. Mais, ce commentaire de Karim Emile BITAR en introduction de l'ouvrage collectif Regards sur la France est trop juste et percutant pour ne pas mériter d'être écrit sur le champ sur ce blog-ci.

« Certes les intellectuels de l'après-guerre, ceux de la génération de Sartre, ont commis énormément d'erreurs et se sont fourvoyés à de multiples reprises. Mais ils ont laissé une oeuvre immense. Ceux qui cherchent à se glisser aujourd'hui dans le costume de ces intellectuels engagés d'autrefois se sont trompés tout autant que leurs aînés sur les grands sujets du monde contemporain, mais, à la différence de leurs prestigieux prédécesseurs, ils ne laisseront à la postérité que le souvenir  d'un brouhaha médiatique et d'un tapage inutile. Le culot n'a jamais remplacé le talent. »

Voilà : de toute beauté. J'adhère à 100% . Plus avant dans cette introduction, Karime Emile Bitar relève par ailleurs, que la France ne manque pas d'esprits brillants, mais que ce sont ces mêmes pseudo-intellectuels qui les ont marginalisés. Karim Bétar stigmatise au préalable les déclinologues, notant à juste titre que ces derniers en rajoutent toujours avec l'espoir de refourguer leur indigeste et saumâtre idéologie.

Comme bien d'autres, il observe la faiblesse de la recherche et de l'Université française, et juge, finalement, à la lueur des faits, que le déclin français n'est pas là où on le croit.

Car, à plus d'un égard, certains de nos chiffres sont flatteurs. Notre système de santé est considéré comme le meilleur du monde par l'OMS tant par la qualité des soins que par la couverture, notre démographie est la plus forte d'Europe, notre espérance de vie supérieure de 12.5 années à celle d'un Américain, et le taux de chômage des femmes y est le plus bas d'Europe. Notre système de crèches et d'écoles maternelles est à cet égard tout à fait unique au monde.

Mais voilà, nous sommes de plus en plus faibles dans le secteur des nouvelles technologies, et nos prix nobels se font rares... 

Sur ce dernier point, il faut distribuer un bon point aux dernières mesures de François Fillon et de Nicolas Sarkozy : faire en sorte que la totalité des dépenses de recherche et développement d'une entreprise soient prises en compte pour le crédit d'impôt. 

Le gouvernement de François Fillon compte donner un statut à la jeune entreprise universitaire. Très bien : attendons de voir et nous jugerons sur pièces. Rappelons simplement la promesse du candidat Sarkozy le 24 avril dernier :

Je ferai de toutes les universités des zones franches; les étudiants qui créeront une entreprise sur leur campus ne paieront pas d'impôt pendant cinq ans.

Rappelons tout de même ce que proposait François Bayrou dans son Small Business Act à la française :

« Ensuite, protection, notamment des jeunes entreprises. Je propose une protection fiscale : exemption dégressive des premiers exercices bénéficiaires, notamment si l’argent gagné est réinvesti dans l’entreprise ; progressivité de l’impôt sur les sociétés étudiée pour permettre une tranche allégée à 18 %. Je propose également une protection active de la trésorerie de ces entreprises, ou plus exactement de l’équité des marchés, par une diminution des délais de paiement des grandes entreprises et de l’Etat à l’égard des PME. »

J'aimerais ajouter une dernière remarque : à mon sens, la faiblesse de la recherche en France et le déclin de ses intellectuels vont de pair. L'absence de réelle curiosité intellectuelle, le culte de la poudre aux yeux (si chère à la technostructure de l'Education Nationale, au passage), l'effacement de toute forme d'excellence contribuent à l'évidence à gommer toute forme d'initiative et par là, d'innovation.

François Bayrou l'avait bien compris, lui qui estimait que la culture était la clef de voûte de la société et qui voulait réhabiliter les parcours d'excellence dans tous les établissements scolaires français. Mais il est vrai que les parcours d'excellence sont aussi des parcours d'exigence. Je relèverai cette dernière corrélation : les fermetures de classes de latin et de grec n'ont cessé de s'accentuer, au fur et à mesure que se tarissait le génie  français. Bien sûr, la désagrégation progressive des humanités classiques, voulues et organisées aussi bien à gauche qu'à droite ne saurait à elle seule expliquer un tel phénomène, mais, à mon sens, elle en est clairement symptômatique. Un Claude Allègre dont François Fillon ne cesse de vanter l'efficience, n'a eu de cesse de s'attaquer aux lettres, et un Luc Ferry, archétype de l'intellectuel infatué de lui-même et incompétent, a fermé plus de classes de latin et de grec que tout autre ministre de l'Education Nationale avant lui. Quand on sait que l'individu se réclame d'un nouvel humanisme, on apprécie d'autant mieux à sa juste valeur le propos de Karim Emile Bitar : le culotn'a jamais remplacé le talent.

 

François Fillon et la vérité

Entre deux chapitres de Montesquieu, je me suis interrompu pour parcourir intégralement l'ouvrage de François Fillon (écrit avant les élections), La France peut supporter la vérité.

Je ne sais pas, à la suite de cette lecture, si la France peut supporter la vérité, mais je me demande du coup si la France va parvenir à supporter François Fillon...

Bien sûr, sur un certain nombre de constats, j'approuve François Fillon : notamment, je pense qu'il a une vision très juste de la haute administration française. A l'occasion de son passage à l'Education Nationale, il s'est offusqué de ce que nombre de directives restaient lettre morte parce qu'il y a à l'Education Nationale une alliance objective de la technostructure, de plusieurs syndicats et des associations de parents d'élève pour estimer ce qui est bon ou non pour l'éducation des jeunes Français.

Bravo à lui de l'avoir dit et de lui avoir résisté. J'ai adoré notamment cette réflexion :

«Quand un ministre perd un arbitrage sur la nomination d'un haut fonctionnaire, il perd en même temps une bonne partie de son autorité. Pire, son poids politique et son influence sont pesés par ses subordonnés au trébuchet de ces actes de nomination.»

Très bien dit. Il a très bien compris le problème. Pour cette raison, je suis convaincu qu'il y aura un clash un jour entre Nicolas Sarkozy et François Fillon, car c'est tout à fait dans les habitudes de l'Omniprésident de passer dans le dos de ses ministres. 

François Fillon a cette qualité de vouloir vraiment gouverner, et je le crois honnête et sincère.

Il fait de justes observations sur la décentralisation, mais Ségolène Royal, Christian Blanc et François Bayrou ont fait les mêmes.

« Chaque échelon administratif intervient à tort et à travers dans des domaines qui ne sont pas ou qui ne sont plus de sa compétence, ce qui dilue toute responsabilité. Puisque tout le monde s'occupe de tout, personne n'est responsable de rien. »

En effet, c'est bien le problème. Sur ce point, il a une idée originale : il suggère que les élus du département (Conseil Général ) et de la Région (Conseil Régional) pourraient être les mêmes, ce qui réduirait la confusion des genres et les interlocuteurs. J'ai trouvé que ce n'était pas idiot. Il écrit notamment :

«En élisant des conseillers territoriaux au scrutin majoritaire qui siègeront à la fois au conseil général pour traiter des sujets de proximité et au conseil régional on aurait pu enclencher un processus de fusion à long terme des deux collectivités».

Bien pensé sauf pour le scrutjn majoritaire. Je trouve au contraire que la gestion de tels échelons a besoin de consensus, et donc que le scrutin proportionnel y est à la fois plus juste et plus utile. Mais François Fillon qui se déclare homme de dialogue est souvent, dans son ouvrage, tout prêt à ne pas considérer l'opposition politique. Il ne comprend pas que la définition de la majorité donnée autrefois par Thucydide n'est plus valide. Une démocratie n'est plus le gouvernement d'une majorité sur une minorité, mais nécessite des points d'accord entre majorité et minorité afin d'éviter de graves turbulences. Je crois que Bronislaw Geremek a fait à ce sujet de fines observations (dans le livre Regards sur la France, que je lis aussi et dont je parlerai dans une prochaine note)  dont François Fillon pourrait avec profit s'inspirer.

Mais, ce qui me navre par dessus tout, c'est son manque d'imagination en matière économique. Il ne propose ni plus ni moins dans son ouvrage que les recettes éculées de la droite française, et, à le lire, tout le monde à tort sauf lui. Les chiraquiens, les Socialistes, les syndicats, personne ne trouve grâce à ses yeux.

Il ne s'y trouve aucune idée nouvelle, et aucune réflexion novatrice sur les moyens de relancer la croissance française. Mis à part les poncifs sur l'économie de l'intelligence, sur l'assainissement des finances publiques (mais qui ne le dit pas, mis à part les communistes aujourd'hui ?) et sur les charges trop lourdes.

Il y a d'ailleurs une très forte communauté d'idées entre François Fillon et Nicolas Sarkozy, et on retrouve énoncées avec force conviction des âneries du genre  «travailler plus pour gagner plus».

A lire, finalement, et à comparer avec l'action gouvernementale. 

 

Montesquieu était un centriste !

Montesquieu était un centriste. Une bonne preuve dans le chapitre VI (Sur la constitution d'Angleterre) du Livre XI :

 

« Je ne prétends point par là ravaler les autres gouvernements, ni dire que cette liberté politique extrême doive mortifier ceux qui n'en ont qu'une modérée. Comment dirais-je cela, moi qui crois que l'excès même de la raison n'est pas toujours désirable, et que les hommes s'accommodent presque toujours mieux des milieux que des extré­mités?»

 

 Voilà une remarque qui me comble d'aise et dans laquelle François Bayrou, l'UDF et le MoDem se retrouvent certainement très aisément. Il faut dire que ce chapitre, est ce passage fameux où Montesquieu définit les trois pouvoirs et invite à ne surtout pas les mélanger.

« Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puis­san­ce exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécu­trice de celles qui dépendent du droit civil. »

 J'adore tout particulièrement cette mise en garde : 

 

Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puis­sance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyran­niques pour les exécuter tyranniquement.

 Voilà quelque chose qui me paraît particulièrement bien énoncé. C'est ce que François Bayrou dénonçait, je crois, à propos des présidents d'Université dans l'actuelle réforme, mais aussi, je pense que c'est ce qu'il tend à reprocher à Nicolas Sarkozy.

J'aime enfin beaucoup sa justification du système démocratique par représentation :

« Comme, dans un État libre, tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative. Mais comme cela est impossible dans les grands États, et est sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu'il ne peut faire par lui-même.

L'on connaît beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes; et on juge mieux de la capacité de ses voisins que de celle de ses autres compatriotes. Il ne faut donc pas que les membres du corps législatif soient tirés en général du corps de la nation; mais il convient que, dans chaque lieu principal, les habitants se choisissent un représentant.

Le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y est point du tout propre; ce qui forme un des grands inconvé­nients de la démocratie.»

 Le second paragraphe serait à relire aux parachutés, je pense, car le parachutage est une tradition tenace, tant aux législatives que surtout aux municipales. Quant au dernier, point, on peut en discuter, mais je crois en effet que la direction des affaires de l'état requiert une spécialisation. Cela ne signifie pas que le peuple n'a pas vocation à y prendre part, mais simplement que les grandes décisions ne peuvent être prises sous le coup des émotions immédiates. Peu après ce passage, MMontesquieu note d'ailleurs que cela a été le travers des anciennes républiques, et quand on voit le destin d'Athènes, on ne peut lui donner tort.

 

Autre point qui me convient tout à fait, toujours dans ce même précieux chapitre :

 

 « Mais si, dans un État libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrê­ter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées;»

 Très justement dit. C'est le contrôle du parlement, et justement, je trouve que notre parlement tend pour le compte à être essentiellement une chambre d'enregistrement. Là encore, je retrouve les positions développées par François Bayrou et l'UDF puis le MoDem ces derniers mois. C'est dans cet esprit que me semble agir nos députés, et j'espère qu'ils poursuivront dans cette voie.

François Bayrou dénonce un risque de concentration des pouvoirs dans les Universités

François Bayrou est intervenu, le 24 juillet 2007, sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des université.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, certains termes font fortune : il en est ainsi du mot « gouvernance » qui, depuis trois ou quatre ans, est mis à toutes les sauces. Je souhaite m’arrêter un instant non pas au mot lui-même mais à son complément : tantôt « gouvernance des universités », tantôt « gouvernance de l’Université ». La distinction entre les deux expressions, souvent absente du débat, est pourtant d’une très grande importance pour la société française et pour son histoire.
En effet, depuis cent cinquante ans, nous avons choisi d’organiser notre enseignement supérieur et notre recherche non pas en universités – au pluriel – mais en une université, qui est l’université française, l’université républicaine. Ce choix a des conséquences de haute portée puisque, notamment, il implique que nos diplômes universitaires aient un statut national, situation toute différente de celle des pays qui, ayant choisi le pluralisme des universités, délivrent des diplômes concurrentiels entre les différentes universités du pays.
Permettez-moi sur ce point, madame la ministre, d’amender l’un de vos propos. Vous avez dit dans votre intervention liminaire que, partout dans le monde, on proposait des lois de cet ordre, citant plus particulièrement l’exemple de l’Allemagne. Or, dans ce pays, c’est le contraire qui se passe.
L’État allemand cherche, à juste titre, face à des universités entièrement autonomes, à se doter d’un moyen à l’échelle nationale permettant de faire évoluer leur statut, chacune d’entre elles étant maîtresse chez elle et refusant d’évoluer.
De fait, une réflexion sur la gouvernance des universités serait pauvre si elle n’abordait pas la question de la gouvernance de l’Université, en portant notamment sur les types de diplômes, sur l’adaptation des formations aux étudiants, non pas en difficulté, mais, dirons-nous plutôt, non autonomes, ou encore – vaste sujet ! – sur la promotion de la recherche dans la sélection des élites françaises.
Ma deuxième remarque a également trait au thème de la gouvernance : les choix que vous proposez en la matière sont-ils les meilleurs ? Je prendrai, à cet égard, l’exemple de l’extrême concentration des pouvoirs entre les mains du président d’université. Ainsi que l’a fait remarquer à très juste titre le professeur Antoine Compagnon dans un récent article publié par Le Figaro, ces pouvoirs sont, aux États-Unis, répartis entre quatre fonctions autonomes et même étanches : celles de President, le président du conseil d’administration, de Provost, le responsable des études, de Dean of the faculty, le doyen de la faculté, et de Chief financial officer, l’homme des finances de l’université. Est-ce un choix juste et adapté à notre temps, que de réunir tous ces pouvoirs entre les mêmes mains ?
Le fait que j’ai entretenu, en ma qualité de ministre, de très bonnes relations avec la conférence des présidents d’université, ne m’empêche pas de penser que la question mérite d’être posée.
Vous avez argué du fait que les trois universités marseillaises avaient décidé de se regrouper pour constituer un grand ensemble comprenant 75 000 à 80 000 étudiants. Peut-on vraiment imaginer, madame la ministre, que le président d’un ensemble d’une telle dimension concentre tous ces pouvoirs ? Vous donnez, par exemple, aux présidents d’université la possibilité de distribuer des primes. Comment peut-on envisager sérieusement que cela puisse se faire dans une université d’une telle taille ?
Cette concentration absolue des pouvoirs n'est pas un bon choix – je le dis à propos de cette fonction, mais je pense également à d’autres…
D’autant que la question se pose de savoir si le mode d’élection des présidents d’université, qui va conduire à leur donner tant de pouvoirs, est vraiment juste et bon.
Il faut que cela soit dit à cette tribune, le choix d’une loi électorale avec prime de fait au collège des professeurs, n’aboutira à l’élection d’un président qu’à la suite d’ententes syndicales.
J’ai été le défenseur, pendant tout le temps où j’ai exercé les fonctions qui sont les vôtres aujourd’hui, madame la ministre, d’une bonne entente avec les syndicats, et même d’une confiance réciproque.
De là, cependant, à donner la totalité des pouvoirs dans un très grand nombre d’universités françaises, pluridisciplinaires notamment, à un homme élu par une coalition de syndicats, je m’interroge. Mais peut-être cela explique-t-il la discrétion, soulignée tout à l’heure par M. Goasguen, des oppositions au sein de l’université française ?
Cette concentration des pouvoirs soulève en outre – ce sera ma troisième et dernière observation sur ce sujet – des problèmes en termes de recrutement qui ne peuvent pas être éludés. En effet, si certaines universités monodisciplinaires s’accommoderont très bien de cette réforme et des nouveaux pouvoirs des présidents, je laisse à la représentation nationale le soin d’imaginer les difficultés que les universités multidisciplinaires vont, elles, rencontrer, avec toutes les conséquences néfastes que cela aura pour leur avenir.
L’idée de gouvernance pose décidément trop de questions auxquelles ce texte, mal inspiré et mal orienté, ne répond pas.

Je ne suis pas forcément d'accord avec ce que François Bayrou dit de l'Université avec un grand U. Non sur le statut national des diplômes, auquel je demeure attaché aussi, mais plutôt parce que je me défie justement d'un modèle unique pour toutes les universités. Je crois que cette manière de penser l'Université n'est justement plus adapté à notre monde moderne. En revanche, il a tout à fait raison de dénoncer la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul homme. Si les universités deviennent vraiment autonomes, il faudra revoir complètement leur organisation hiérarchique, la composition des Conseils d'Administration, et les pouvoirs respectifs des uns et des autres. L'idée de diviser les pouvoirs au sein d'un collège réduit me plaît bien. 

L'Esprit des Lois (3) : le commerce...

Ouf : je viens de récupérer une connexion après près de 15 jours de coupure !

Et entre temps, comme j'avais égaré le tome I de l'Esprit, des Lois, j'ai du coup commencé le Tome 2.

Livre XX sur le commerce, chapitre I, de toute beauté...

 

Les matières qui suivent demanderaient d'être traitées avec plus d'étendue; mais la nature de cet ouvrage ne le permet pas. Je voudrais couler sur une rivière tranquille; je suis entraîné par un torrent.

 Le commerce guérit des préjugés destructeurs et c'est presque une règle générale que, partout où il y a des mœurs douces, il y a du commerce; et que partout où il y a du commerce, il y a des mœurs douces.

 Qu'on ne s'étonne donc point si nos mœurs sont moins féroces qu'elles ne l'étaient autrefois. Le commerce a fait que la connaissance des mœurs de toutes les nations a pénétré par-tout: on les a comparées entre elles, et il en a résulté de grands biens.

 On peut dire que les lois du commerce perfectionnent les mœurs, par la même raison que ces mêmes lois perdent les mœurs. Le commerce corrompt les mœurs pures [1] : c'était le sujet des plaintes de Platon; il polit et adoucit les mœurs barbares, comme nous le voyons tous les jours.

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[1]      César dit des Gaulois que le voisinage et le commerce de Marseille les avaient gâtés de façon qu'eux, qui autrefois avaient toujours vaincu les Germains, leur étaient devenus inférieurs. Guerre des Gaules, liv. VI [chap. XXIII].

N'est-ce pas magnifiquement analysé ? On a là toute l'ambiguïté des échanges commerciaux et du négoce en général. Un bon sujet de réflexion pour les adhérents de l'UDF et du MoDem, mais pour les autres aussi. Je trouve pour ma part, qu'il y a une grande parenté entre les réflexions de Montesquieu et celle de Bayrou, sur l'économie. En fait, j'ai lu l'ouvrage plus en avant, mais je ferai une note à ce sujet un peu plus tard dans la semaine. 

 

Dette : mise en garde de François Bayrou

Intervention de François Bayrou 

 

M. François Bayrou – S’il existe, en matière sociale, un droit d’alerte, je crois qu’en matière politique, il y a un devoir d’alerte.

M. Bouvard disait à l’instant que la raison pour laquelle les députés de son groupe étaient satisfaits des propositions faites ici, c’est qu’elles se placent dans le droit fil de ce qu’avait annoncé le Président de la République durant la campagne. Or, précisément, le choix le plus fondamental ne figurait pas dans les engagements de M. Sarkozy. Dès que vous avez été nommé, Monsieur le ministre, vous avez annoncé une pause dans la lutte contre le déficit, ce qui entraîne le report à 2012, au lieu de 2010, du retour à l’équilibre budgétaire promis à nos partenaires.

M. François de Rugy – Eh oui !

M. François Bayrou – Cette décision n’avait pas été annoncée ; c’est même le contraire qui l’avait été. Les Français avaient retenu des débats électoraux que le déficit et la dette feraient l’objet de la plus grande vigilance ; les principaux candidats avaient tous professé une politique sérieuse et volontariste de réduction des déficits.

Chacun se rend compte que cette dette est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des Français, menacés par une explosion des prélèvements et la remise en cause de la compétitivité économique nationale et du niveau de vie de chacun. En outre, les experts savent bien qu’une circonstance aggravante est à l’oeuvre : après avoir connu pendant des années des taux d’intérêt très bas, nous entrons, inéluctablement, dans une période de taux élevés, qui alourdira le service des intérêts de la dette.

Or, le sujet est d’autant plus brûlant que, derrière la dette financière, se profile une autre dette, moins apparente mais tout aussi inéluctable, si ce n’est plus : l’augmentation du nombre des personnes âgées. L’arrivée prochaine des générations du baby boom à l’âge de la retraite menace de déséquilibrer très profondément la société française. M. Sarkozy a affirmé, entre les deux tours de l’élection, que les retraites étaient financées jusqu’en 2020 ; or, chacun sait qu’il n’en est rien !

Regardons les chiffres. Le rapporteur général insiste, dans son rapport, sur les marges de manœuvre, les « surplus durables », comme il les appelle, qui représenteraient 10 à 12 milliards.

M. le Rapporteur général – Pour 2 % de croissance !

M. François Bayrou – Soit. Le déficit actuel est d’environ 40 milliards. Le rythme de réduction des déficits pour respecter l’horizon de retour à l’équilibre serait de 15 milliards de réduction par an pour l’horizon 2010, de 10 milliards pour l’horizon 2012. Or, un institut de conjoncture a indiqué ce matin que le paquet fiscal représentait une dépense de 14 milliards en 2008, et de 17 milliards en année pleine. Et ce n’est pas tout. Le Président de la République a annoncé une augmentation de 50 % du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : sachant que celui-ci s’élève à 21 milliards, je vous laisse faire le calcul. M. Fillon, dans son discours de politique générale, a annoncé en outre un vaste plan de désenclavement des cités, notamment en matière de transport : vous voyez les investissements que cela représente. Il ne faut pas oublier non plus l’engagement, autant financier que moral, concernant l’état des prisons, une exigence véritablement humanitaire.

M. Gérard Charasse – Très bien.

M. François Bayrou – Au total, ces engagements représentent plus de vingt milliards. Comment va-t-on les financer ? La réponse habituelle, que M. Bouvard vient de nous répéter, consiste à dire que la réforme de l’État, et tout particulièrement la diminution du nombre de fonctionnaires, dégagerait les ressources nécessaires.

Alors, faisons un peu d’arithmétique. Quelque 35 000 départs en retraite non remplacés représentent environ 500 millions d’économies. Mais comme le Gouvernement s’est engagé à rendre aux fonctionnaires la moitié des économies réalisées par ce moyen, il reste 250 millions : Le non-remplacement des départs à la retraite ne couvrira donc même pas 2 % des besoins de financement.

Ce choix n’a pas été annoncé. Il est contraire à vos engagements. Il soumet des pans entiers de notre action publique à une tension intolérable. Vous pourriez tout juste vous permettre de prendre un tel risque si le paquet fiscal allait dans le bon sens, mais les économistes le savent : il ne permettra pas de relancer la croissance, au point que l’inquiétude s’est installée jusque dans votre majorité. En somme, ce choix met en péril l’équilibre financier et économique de notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).

Présidentielles : les Français préféraient Bayrou !

Les électeurs de trois communes à qui 'on a proposé  le 22 avril dernier de participer, en sus leur vote traditionnel, à des votes "expérimentaux" basés sur de nouveaux modes de scrutin, ont porté le candidat UDF François Bayrou devant Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal. Les premiers résultats de cette étude d'universitaires financée par le Centre d'analyse stratégique viennent donc bouleverser le tiercé sorti gagnant du premier tour de la présidentielle (Sarkozy, Royal, Bayrou) lors du scrutin officiel au niveau national (respectivement 31,18%, 25,87% et 18,57%) mais aussi pour les trois communes cumulées (34,11%, 23,6% et 22,98%).

Le rapport final sur cette expérimentation, consultable sur le site www.strategie.gouv.fr, doit être publié en septembre.

L'étude a porté sur les électeurs des communes d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, dans 3 bureaux de vote), de Louvigny (Calvados, 2 bureaux) et de Cigné (Mayenne, 1 bureau).

L'étude, purement expérimentale, a permis à ces électeurs, après avoir accompli leur devoir civique, de se prononcer facultativement et anonymement via deux autres bulletins de vote dans les mêmes conditions que pour le vote officiel (isoloir, urne...).

Dans le vote par "note", ils avaient le choix entre trois notes (de 0 à 2, 2 étant la meilleure note) qu'ils pouvaient cocher pour chacun des 12 candidats en lice. Dans le vote par "approbation", ils pouvaient entourer le nom du ou des candidats qu'ils voulaient soutenir.

Cette expérimentation a rencontré un succès certain puisqu'au total, le taux de participation a été de 61,6%.

La plupart des participants se sont par ailleurs emparés de la possibilité offerte par ces deux modes de scrutin expérimentaux pour "s'exprimer davantage à travers leur vote".

Pour les votes par approbation, ils se sont portés en moyenne sur 2,33 candidats, seuls 27,3% choisissant un seul candidat et revenant ainsi de fait au principe du scrutin uninominal en vigueur (33,6% ont opté pour deux candidats, 25% pour trois, près de 10% pour 4).

Dans le vote par note, seuls 14% des votants ont accordé la note maximale de 2 (synonyme a priori de soutien total à un candidat), la note moyenne accordée à un candidat étant de 0,5.

Dans les deux cas de figure, sur l'ensemble des communes, c'est M. Bayrou qui est en tête du vote, alors qu'il n'est arrivé qu'en troisième place du scrutin officiel.

Le leader centriste a ainsi obtenu 21,39% des approbations devant M. Sarkozy, deuxième avec 19,41% (1er à Illkirch et 3ème à Cigné et Louvigny), et Mme Royal, troisième avec 18,77% (1ère à Cigné et Louvigny). A noter également les bons scores réalisés par Olivier Besancenot (LCR, 10,17% des approbations) et Dominique Voynet (Verts, 7,28%) qui devancent très nettement Jean-Marie Le Pen (FN, 4,98%).

Le tiercé est le même pour le vote par note, M. Bayrou totalisant le plus grand nombre de points (soit 17,79% des points totaux ou une note moyenne de 1,08) devant M. Sarkozy (15,96%) et Mme Royal (15,57%). M. Besancenot est quatrième (10%) et M. Le Pen neuvième seulement (4,56%)

Cette étude, qui entend "nourrir la réflexion sur les modes de scrutin" et mesurer l'impact du "vote utile", "met en évidence" que le scrutin uninominal à deux tours "ne révèle pas tant la +préférence nationale+ qu'il la façonne, voire la construit", concluent les auteurs.

 

Etude disponible sur le site stategie.gouv.fr 

François Bayrou à la rencontre des militants UDF et MoDem en Ile de France

François Bayrou à la rencontre des militants UDF-MoDem : premier rendez-vous mardi 3 juillet à Paris
François Bayrou 2007

Après la séquence électorale chargée et avant la dispersion des vacances, François BAYROU a souhaité aller à la rencontre des militants UDF-MoDem pour échanger avec eux d’une manière libre et répondre ainsi aux nombreuses questions qui se posent. C’est à Paris, au siège national de la rue de l’Université, en présence de Marielle de SARNEZ, que s’est tenue cette première séance qui a connu une affluence record. La salle Jean Lecanuet était pleine à craquer et deux autres lieux diffusaient, dans la maison, les images de ces débats mis en place pour la région Ile de France.

François BAYROU a introduit la réunion en revenant sur les principaux événements de ces derniers mois, anticipant tout d’abord, sur le sujet qui ne manquera pas d’être souvent évoqué : pourquoi avoir dit « je ne voterai pas pour Nicolas SARKOZY ! », entre les deux tours de l’élection présidentielle ?
Pour notre président national, « le vote est libre dans notre pays et il est sain d’exprimer publiquement une conviction profonde ». De plus, dès lors que la presque totalité des députés UDF appelaient à voter pour le futur Président de la République, il était indispensable de « rééquilibrer » afin qu’on ne puisse pas faire le reproche à notre famille politique d’être « revenue à droite », d’où on aurait dit qu’ « elle n’était jamais partie ! ». Le PS n’attendait que cela pour nous affaiblir. Cela aurait beaucoup déçu ceux qui avaient mis en François BAYROU l’espoir d’une voie réellement libre et indépendante.
 Ce dernier a d’ailleurs précisé également qu’il n’avait pas pour autant appelé à voter pour Ségolène ROYAL  ce qui, de même, aurait ruiné tous les efforts déployés pendant la campagne dont le succès est unanimement reconnu.

Revenant ensuite sur les élections législatives, François BAYROU a salué les députés sortants  restés fidèles au MoDem et les quatre élus qui porteront,  haut et fort, dans l’hémicycle, la parole de notre parti. Il est clair que ce mode de scrutin qui ne nous a pas été favorable est injuste. D’après le journal « le Monde », si nous avions bénéficié d’ une dose de proportionnelle, à l’allemande, nous aurions eu, avec nos quelques 8% des voix, 61 sièges et  sur la base du score de l’élection présidentielle, près de 130 députés !

 « Notre situation actuelle est inconfortable mais elle est loyale et fidèle à ce que nous défendons et qui n’a de sens qu’en fixant l’avenir. La liberté acquise est précieuse pour les municipales. Nous ne nous laisserons pas enfermer dans des alliances obligatoires, ni avec l’UMP, ni avec le PS. La ligne est claire : chaque fois que nous le pourrons, nous présenterons des listes sous nos propres couleurs, spécialement dans les 1000 communes de plus de 10000 habitants, sans soumission, à l’égard de quiconque. N’oublions jamais que nous sommes porteurs d’une alternative vers laquelle les français se tourneront lorsque le rideau se déchirera sur les réalités… », a dit François BAYROU, en conclusion de son introduction avant de laisser la parole à la salle, impatiente de pouvoir s’exprimer.

Plusieurs interventions ont tourné autour du défi de faire cohabiter, au sein d’une même formation politique, des anciens adhérents UDF et des nouveaux militants MoDem. François BAYROU ne nie pas cette difficulté. Il est humain que les premiers voient chez les seconds des « aventuriers » et que les seconds soupçonnent les premiers de vouloir « verrouiller » les instances. Il est cependant vital qu’ils puissent se découvrir et s’écouter.
 « Nous avons identifié que les règles du droite/gauche ne correspondaient plus à la réalité. Cela doit se traduire également, dans notre parti, où nous ont rejoints des femmes et des hommes qui étaient dans une profonde déception à l’égard de leur parcours politique ancien.  Ce qui doit nous réunir, c’est le projet pour l’avenir, pas le passé. Ne tombons pas dans le piège qui nous sera tendu, chaque fois qu’on nous demandera si on est « centre droit » ou « centre gauche ». Nous savons bien que les sujets de blocage du pays ne se résument pas à ces affrontements perpétuels ». D’ailleurs, la localisation géographique n’est pas le problème essentiel : il vaut mieux dire que nous portons un projet démocrate ; c’est là que se trouve notre identité ! « A quoi croyons nous ? pour quoi serions nous prêts à nous faire couper en morceaux ? », a interrogé François BAYROU qui a  donné comme exemple la séparation des pouvoirs. Ce dernier  a assuré, de plus, qu’il veillerait à ce que chacun, quelle que soit son histoire, puisse accéder aux responsabilités, dans les structures futures du MoDem.

Comme on pouvait s’y attendre, il a été demandé des précisions sur la mise en place pratique et concrète du MoDem. François BAYROU a été très clair en annonçant que le congrès du mois de novembre tranchera la question de l’existence, au final, d’un seul et unique mouvement. Il faut faire vite car l’attente est grande mais nous ne devons pas, pour autant, céder à une forme de précipitation. Nous prendrons le temps d’écouter (c’est ce qui est fait actuellement avec ces huit rendez-vous régionaux qui précéderont le bureau politique du 12 juillet, élargi aux candidats aux législatives). Des assises de la démocratie se tiendront les 13,14, 15 et 16 Septembre, à Seignosse afin de poser ensemble les bases d’un parti moderne. Parallèlement à l’établissement classique pour un tel mouvement, des statuts et des principes de décision, sera écrite une charte éthique afin de formaliser ce que doit être notre comportement commun et spécialement celui de l’honnêteté  et de la transparence des élus, à l’égard des militants qui leur ont fait confiance et qui les ont portés, parfois depuis plusieurs décennies.
 D’un point de vue plus anecdotique, François BAYROU a raconté comment le nom MoDem s’était imposé à tous et des proportions et un temps jamais égalés, dans toute l’histoire de la Vème République. A ce jour, 45 000 personnes ont payé une adhésion au MoDem, ce chiffre étonnant n’inclue pas les membres de l’UDF. Il faut également rappelé que tout cela s’est fait spontanément, par internet : « Imaginez ce que ce sera lorsque nous nous en occuperons vraiment ! », a dit, avec humour, François BAYROU en promettant l’envoi rapide des cartes d’adhérents et en précisant que le montant moyen des cotisations est de 35 euros avec plus de la moitié à 50 euros…

Des questions d’intérêt départemental ont ensuite été posées. Elles reprenaient des situations de difficultés, parfois très pénibles et destabilisantes, qu’il conviendra de surmonter par des réunions spécifiques dans les différentes fédérations concernées comme celles des Hauts de Seine, du Val d’Oise, de Seine Saint Denis, Val de Marne…Des référents départementaux seront également désignés.

Marielle de SARNEZ est intervenue également pour remercier les organisateurs de cette rencontre qui en appellent d’autres. Dès jeudi, à 16h, dans cette même salle Jean Lecanuet, une nouvelle réunion de ce type aura lieu puis rapidement, à la rentrée, se mettra en place une organisation décentralisée du congrès avec des groupes de travail structurés.
 Pour la présidente de la fédération UDF d’Ile de France : « faire vivre ensemble près de 10 000 adhérents que nous serons bientôt dans cette région, nécessite de nouvelles pratiques, des règles d’interactivité innovantes pour que chacun apporte sa pierre à l’édifice collectif ».

D’autres sujets qui ne figurent pas dans cette synthèse ont été évoqués au cours de cette première rencontre. A n’en point douter, ils seront aussi traités lors de l’un des prochains débats que François BAYROU animera, chaque soir, jusqu’au 11 juillet et nous nous en ferons alors l’écho.

A plusieurs reprises, le nom de Marc SANGNIER a été cité au cours des échanges. Il reste pour notre famille politique un modèle et un aiguillon, un « sillon », toujours d’actualité. Cet homme de convictions ne disait-il pas : « faire de la politique, c’est porter  à son plus haut la conscience et la responsabilité des citoyens »…. ?