Le blog A contre-courant signale un article du quotidien Le Monde sur les effets du paquet fiscal. Bien loin d'être un adepte du paquet fiscal, je tiens toutefois à réagir sur quelques contre-vérités :
Piketty déclare que l'impôt sur le patrimoine favorise la mobilité du capital. En fait, quand on le taxe lourdement, rien ne dit qu'il viendra s'investir dans le pays même, et, il se produit assez souvent qu'il s'expatrie. Donc, de quelle mobilité parle-t-on ? A la rigueur, ce que l'on pourrait admettre, c'est une taxation forte sur le capital, mais faible, voire très faible sur les donations et successions par anticipation. Là, oui, forcément, on tendra à favoriser cette mobilité. Mais ce n'est nullement dans le programme de la gauche ni de Spiketty, donc il faut être un minimum de bonne fois. Ensuite, encore faut-il qu'il y a ait des possibilités d'investissement rentable pour ce capital. Or, Piketty se garde bien de préciser que l'ISF correspond souvent à du capital immobilisé, c'est à dire de l'immobilier, et, pire encore, de l'immobilier d'habitation (souvent des résidences principales) , donc impossible à investir.
On en vient donc très rapidement, avec ce genre d'impôt, à un impôt spoliatoire, d'autant que les immenses fortunes sont une minorité. Le paquet fiscal de Nicolas Sarkozy ne me satisfait pas, mais les critiques de la gauche sur ce paquet pas davantage, d'autant que les principaux leaders du PS se gardent bien de dire clairement ce qu'ils escomptent faire à la place.
Je préfère pour ma part l'idée de Bayrou qui était une taxation légère, mais sans niche fiscale. Je rappelle son projet qui était très cohérent, et m'étonne au passage du silence tout simplement assourdissant du Nouveau Centre qui se voulait l'héritier de cette proposition au même titre que le MoDem.
Pour François Bayrou, le projet de "bouclier fiscal à 50%" est une hypocrisie : il exonérerait d'ISF les contribuables aux plus forts revenus ! François Bayrou propose un impôt à taux plus faible - le taux actuel, jusqu'à 1,8%, est l'un des plus élevés du monde - mais avec une base plus large : actuellement, moins de 10% du patrimoine détenu par les Français est imposé !
"L’impôt sur la fortune a un caractère symbolique, mais la manière dont il est organisé est pénalisante. Franchement, même si je condamne ces comportements très inciviques, je ne vois pas quel intérêt la France retire à exporter les gens qui ont réussi chez elle. Comme l'on dit chez moi, lorsque les riches s'en vont, les pauvres ne sont pas moins pauvres, ils sont plus pauvres. Il nous a manqué des dizaines de milliards qui sont partis à l'étranger et qui ne sont pas venus s'investir en France pour créer de l'emploi, de l'activité.
Voilà, exactement, c'est ce que je dis plus haut. Mais Piketty ne dit rien sur cette évasion, si ce n'est de renforcer les contrôles sur la circulation des capitaux. or, un tel point de vue est viable s'il est appliqué à l'échelle mondiale. On est loin du compte. De plus, d'un point de vue politique et philosophique, je suis, à titre personnel, opposé à cette vision des choses.
Je ne suis pas d'accord avec l'hypocrisie de certaines propositions. Notamment la proposition de bouclier fiscal à 50 % : cela consiste à exonérer les plus riches de l'impôt sur la fortune, et à maintenir cet impôt pour les catégories intermédiaires.
ça, c'est vrai.
Je suis favorable à une base large et à un taux réduit d'ISF. Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle.
Voilà, très bien. Rhhhhhaaaaa ! S'ila vait été élu président...snif ! Si au mojns Sarkozy avait eu l'idée de piller cette idée là, mais même pas.
Mais mon idée reste d'abaisser le taux et d'élargir beaucoup l'assiette ; on y parviendra peut-être en incitant les contribuables à déclarer le vrai montant de leur patrimoine.
Très juste, très bien pensé.
D'ailleurs, cela s'appellerait "impôt sur le patrimoine" et pas "impôt sur la fortune", parce qu'un patrimoine moyen, ce n'est pas de la fortune.
Très bien dit : bravo ! D'ailleurs, l'ISF a été inventé par les Socialistes, et on sent bien la charge idéologique que cette appellation connote. Cela sent à plein nez la chasse aux Koulaks. Dela vulgate marxiste, sur le fond, et les Socialistes le savent très bien d'ailleurs.
Je veux ajouter un mot sur les droits de succession. Je pense qu'il faut exonérer les petites successions, mais laisser les droits sur les grosses successions, parce qu'autrement vous accumulez le capital au travers des générations, c'est un problème d'équité, le fossé devient infranchissable entre les uns et les autres.
Je propose, donc, que l'on exonère complètement les successions en ligne directe jusqu'à deux cent mille euros et que l'on relève l'abattement par part d'enfant ; et je propose, étant donné l'allongement de la durée de la vie, un encouragement supplémentaire à transmettre le patrimoine du vivant des personnes concernées."
Bon, cela tient la route, jusqu'à un certain point...quelque part, ce dernier point me gêne, pour son raisonnement. De plus, ce n'est pas vrai que le capital est accumulé au fil des générations : les grands capitaines d'industrie américains ont presque tous surgi de nulle part. Je demande, à ce que cette assertion soit vérifiée sur la base de chiffres concrets. En outre, 200 000 euros, c'est à peine de quoi acheter une maison aujourd'hui. Je pense donc qu'il faut complètement réviser cemontant, ou alors, comme le dit Bayrou, relever sérieusement l'abattement par enfant.
Remarque en passant : quand j'entends çà et là que le MoDem n' a pas de programme, ça m'énerve. Et ça, au-dessus, c'est quoi ? Pour quasiment toutes les grandes questions, il y a une réponse. Il y a peut-être un point, où, en effet, on n'a pas assez développé nos propositions, c'est sur la ville. Je pense d'ailleurs que cette absence est à l'origine d'une certaine confusion pendant les élections municipales, parce qu'on n'avait pas toujours les idées claires sur ce sujet.
