Permis de conduire et délais d'attente

 Yves Détraigne, sénateur UDF-MoDem, a interpelé le secrétaire d'état chargé des transports. Il  dénonce notamment les dangers que  génèrent, par ricochet, une attente excessive pour pouvoir passer ou repasser l'examen du permis de conduire.

Considérant que l'attente de plusieurs mois pour passer son examen représente une tentation pour les jeunes de conduire sans permis, Yves Détraigne vient de demander à Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, de prendre des mesures pour réduire la durée de ces délais. En effet, si les temps d'attente sont très variables selon les départements – de quelques semaines à plusieurs mois – ils paraissent toutefois anormalement longs dans certains centres d'examen en raison du manque d'inspecteurs du permis de conduire. De trop nombreux candidats sont donc pénalisés, en particulier les jeunes dont l'embauche est liée au permis de conduire. La situation pourrait encore s'aggraver en raison des départs à la retraite de ces fonctionnaires, de l'insuffisance des postes mis en concours pour leur formation et du nombre croissant des conducteurs devant repasser l'examen.

Il paraît que le gouvernement veut réformer et simplifier les procédures. On attend donc la loi ou le décret qui en théorie devrait voir le jour avant l'été.

Lyon : bras de fer Mercier-Bayrou, Geourjon prêt à démissionner

Bon, si les adhérents du MoDem ne l'avaient pas encore compris, je crois que c'est très clair désormais : il y a un bras de fer entre François Bayrou et Michel Mercier à Lyon. Les adhérents du MoDem doivent aider François Bayrou en se tenant prêt à déposer des listes autonomes, ou en rejoignant au plus vite la liste de Gourjeon.

On connaît François Bayrou, et l'on sait que ce n'est pas un homme qui cède. J'espère que Michel Mercier ne fera pas l'erreur de rejoindre Perben, ses millonistes et ses villéristes. C'est toutefois un risque qui n'est plus à exclure. J'avoue ne pas comprendre Michel Mercier s'il fait cela. Toutefois, qu'il prenne ses responsabilités, mais, une chose est claire, une telle jonction ne peut se faire avec l'onction du MoDem. Au pire, une union avec Collomb pourrait se faire dès le premier tour si des listes MoDem ne peuvent être constituées.

Je crois que François Bayrou a décidé de prendre le taureau par les cornes, et il est prêt à un clash avec Michel Mercier s'il le faut. 

Démocrates Lyonnais, tenez-vous prêts à soutenir François Bayrou, le MoDem, et les listes MoDem, elles ne rejoindront en aucun cas Perben.  

Christophe Geourjon vient de démissionner hier de son poste de délégué départmental du MoDem du Rhône. Il a également annulé son rendez-vous avec le PS et Collomb aujourd'hui.

Dans le même temps, une liste Lyon est une chance est bouclée et prête à prendre la relève... 

Christian Blanc avait applaudi François Bayrou...

Vous vous souvenez de l'exception d'irrecevabilité déposée par François Bayrou à l'Assemblée nationale contre le projet du Nouveau Centre pour se financer sur le dos du contribuable sans avoir eu le nombre d'électeurs requis ? On s'apprêtait alors à offrir au Nouveau Centre ce que le MoDem avait lui gagné dans les urnes...

C'était le 24 octobre 2007. Or, en relisant l'intervention de François Bayrou au Parlement et le débat dans son intégralité, j'ai trouvé ce passage...

M. François Bayrou. « Utiliser l’affectation de députés plutôt que les suffrages des citoyens pour créer des coopératives ou des groupements d’intérêt particulier est un danger pour la vie politique. Ce danger, nous l’avions déjà dénoncé lorsque nous avons adopté la loi de 2003. Il est juste que nous y réfléchissions aujourd’hui. Je suis certain que le texte que vous présentez là n’est pas conforme aux principes généraux du droit et de la Constitution. Le Conseil constitutionnel ne manquera pas de le sanctionner ! »  (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – M. Jean Lassalle et M. Christian Blanc applaudissent également.) 

J'ai tout de même lu que le Nouveau Centre (dont Christian Blanc fait partie) avait finalement voté intégralement contre la motion d'irrecevabilité de François Bayrou.

Eh bien, Monsieur Blanc : il fallait aller jusqu'au bout, si vous étiez d'accord avec François... 

Jean Lassalle, les musées et la caverne d'Ali-Baba

Jean Lassalle, député UDF-MoDem, s'inquiète du contenu de la lettre de mission remise à Christine Albanel le 1er août 2007 : en effet, dans cette dernière, voici que ce que l'on pouvait lire :

Vous prendrez les dispositions nécessaires pour redresser rapidement le marché de l'art français. Vous analyserez notamment sa situation juridique et fiscale (TVA, droit de suite···) au regard de la situation dans les autres pays, et ferez des propositions d'amélioration. Vous examinerez les raisons qui freinent la reconnaissance des talents français à l'étranger. Vous étudierez la pertinence de l'organisation des commandes d'art (FNAC et FRAC) et engagerez une réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des œuvres de leurs collections, sans compromettre naturellement le patrimoine de la Nation, mais au contraire dans le souci de le valoriser au mieux.

Jean Lassalle a donc interpelé Christine Albanel (question n° 14807 de la 13ème législature, publiée au JO du 15 janvier  2008) à ce sujet, pour une raison très simple :   la majorité des conservateurs se sont élevés contre cette idée, tout particulièrement M. Loyrette, président-directeur du Louvre, et Mme Francine Mariani-Ducray à la direction des musées de France ; en effet des risques de dérives mercantiles sont à craindre dans la perspective d'une aliénabilité des oeuvres, d'autant que le mythe des cavernes d'Ali Baba enfouies sous nos musées a été démenti par les conservateurs eux-mêmes à plusieurs reprises.

Jean Lassalle observe de plus que  cette politique de commercialisation des collections, déjà pratiquée aux États-Unis, a prouvé sa dangerosité en rendant possibles les erreurs d'évaluation des oeuvres, qui ont entraîné des drames financiers pour les musées concernés.

Il a donc demandé à la Minsitre de le Culture et de la Communication de prendre en compte ces éléments afin de procéder en concertation avec les acteurs concernés à une réelle évaluation de cette problématique.

Moi, ce que je trouve fort, avec le gouvernement Sarkozy, c'est qu'on est toujours dans le floklore et le merveilleux : le problème, c'est que la caverne d'Ali-Baba, c'est un mythe, pas une réalité... 

 

Carte scolaire et menaces sur l'école

Yves Détraigne, sénateur UDF-MoDem, on le sait, se préoccupe souvent des questions qui touchent l'enfance. Après l'obésité infantile, c'est cette fois l'école primaire qui est menacée. Le sénateur UDF-MoDem a donc interpelé le Ministre de l'Education Nationale à ce sujet. 

 
Conséquence de l'abandon programmé de la carte scolaire

Préoccupé pas les conséquences induites par une telle réforme, Yves Détraigne a demandé à Xavier Darcos de lui préciser si cette réforme affecterait l'enseignement élémentaire et préélémentaire. En effet, à la rentrée 2008, une fois satisfaites les inscriptions dans les établissements de leur secteur, les recteurs et les inspecteurs d’académie auront instruction de
répondre favorablement à toutes les demandes de dérogation dès lors qu’il y aurait de la place dans l’établissement souhaité. Il semblerait, en outre, que le ministre projette de supprimer complètement tout système de sectorisation des affectations d'élèves d'ici à la rentrée 2009, ce qui annulerait, de fait, toute priorité donnée à un élève pour être scolarisé dans un établissement de son quartier. Outre les problèmes que cela va poser à une majorité de familles, une telle réforme ne sera pas sans conséquences directes pour les collectivités locales que ce soit, par exemple, en matière de programmation des investissements dans les écoles ou d’organisation des transports scolaires.

Jean Lassalle sur Second Life à Oloron

Et zut, j'ai eu la nouvelle trop tard ! Il est venu lundi 28 à 9h00 du matin. Il est apparemment venu sur l'ebeoplex sur la sim Riviera.

Enfer et damnation, j'ai raté cela !

 Voilà, au-dessus, c'est son avatar. Apparemment, c'est une radio locale béarnaise, Radio Oloron (à Oloron, donc, dans le Béarn) qui a organisé le RDV. Jean Lassalle est venu pour parler de son livre, la Parole Donnée (que je ne manquerai pas de lire et d'acheter).

Denis Badré propose une réforme du budget de l'Europe

A l'occasion de la présidence de l'Europe par la France en 2008, Denis Badré, Sénateur UDF-MoDem, et maire de Ville d'Avray, a rendu fin 2007 un rapport complet sur la participation française au buget des commissions européennes. Je recommande fortement la lecture de ce texte, Car Denis Badré y étudie la structure du budget européen ainsi que les perspectives pour l'année 2008 poste par poste. A l'issue de son rapport, il propose une réforme du budget européen dont nous donnons copie ici.

1. Quels principes doivent présider à la réforme ?

Deux observations principales conduisent à penser que le budget européen n'a de « budget » que le nom. Sa structure, reposant sur une part toujours plus importante des contributions nationales au détriment des ressources propres, rend illusoire toute idée de budget autonome et indépendant des Etats membres.

En second lieu, les trois fonctions traditionnellement assignées au budget que sont la stabilisation conjoncturelle, l'affectation de ressources et la redistribution, sont inexistantes s'agissant du budget européen. La fonction de stabilisation est en effet davantage assurée par le pacte de stabilité et de croissance que par des mécanismes budgétaires, la fonction d'affectation demeure tributaire d'avancées sur la Politique européenne de sécurité et de défense, et celle de redistribution est essentiellement tournée vers le secteur agricole.

Partant, votre rapporteur spécial considère que le réexamen global doit prendre en compte les principes contenus dans les développements qui suivent.

a) La démocratie budgétaire doit être réaffirmée

Un budget dont les recettes et les dépenses sont déterminées par des autorités différentes n'est pas démocratique. Ce partage des rôles entre les Etats membres et le Parlement européen cumule en effet les inconvénients :

1) d'être incompréhensible pour les citoyens, à tous le moins quand ceux-ci ont connaissance de son existence, que le caractère « indolore » du prélèvement sur recettes tend à faire passer inaperçue ;

2) d'accréditer selon laquelle les Communautés européennes, dont la légitimité démocratique est déjà largement contestée dans l'opinion, bénéficieraient d'un « droit de tirage » sur la richesse nationale ;

3) d'entretenir la prédominance des intérêts nationaux sur la solidarité communautaire et les raisonnements en termes de « taux de retour ».

Par ailleurs, un budget sous plafond est pour votre rapporteur spécial un non-sens économique et politique, dans la mesure où ce ne sont pas les politiques publiques qui doivent être calibrées sur les moyens, mais les moyens qui doivent accompagner des politiques préalablement définies et acceptées.

b) Pour un impôt européen

Votre rapporteur spécial considère également que l'établissement d'un impôt européen est une perspective à étudier. Il constituerait un facteur de relégitimation de la démocratie budgétaire et atténuerait la perception du budget européen en tant que vaste instrument de redistribution.

Un tel impôt ne serait toutefois accepté qu'en étant affecté au financement d'une compétence spécifique de l'Union, que les Etats membres auraient préalablement transférée à celle-ci, de façon à ce qu'un éventuel impôt européen ne vienne pas in fine alourdir les prélèvements obligatoires et constitue un dispositif lisible pour les citoyens de l'Union.

L'impôt européen constituerait également une ressource :

1) plus incitative pour les agents économiques : une fiscalité écologique européenne (taxe kérosène), une ressource fondée sur les bénéfices ou des droits d'accise sur le tabac et l'alcool auraient respectivement pour avantage d'internaliser les coûts socio-économiques générés par la pollution, de supprimer les conséquences dommageables de la concurrence fiscale et d'affecter une ressource aux politiques de protection des consommateurs et de santé publique ;

2) plus autonome à l'égard des Etats membres, mettant fin aux raisonnements fondés sur le « taux de retour » et créant un lien plus direct entre les citoyens et les politiques de l'Union.

Pour ma part, je trouve cette idée excellente : un impôt européen est bien plus clair que le système actuel : on ne sait pas, en fait, dans ce que nous versons, ce qui va à l'Europe, et de plus, cela génère une bureaucratie supplémentaire en France. En revanche, il faut trouver un mécanisme clair pour que l'Europe puisse rendre compte de cet impôt aux Européens. Cela dit, tout ce que dit Denis Badré sur la fiscalité est cousu du bon sens : on aurait là la première pierre d'une politique fiscale commune, avec tout l'impact que cela peut avoir par exemple sur les activités polluantes ou innovantes. Idée donc à retenir, et je la retiens :-)

Le projet de Marielle de Sarnez pour Paris

Après deux longues années d'études, de réflexions et d'analyses, puis trois mois de propositions sur un blog de travail, Marielle de Sarnez et toute l'équipe du MoDem présentent aux Parisiens la version définitive et totale de son projet pour Paris.

Il est disponible en téléchargement libre. J'ai eu plusieurs fois l'occasion de dire à quel point je trouvais l'avant-projet déjà très bon. Mais le projet définitif est encore meilleur.

Il est par ailleurs également disponible sur le blog de campagne de Marielle de Sarnez. 

J'aime par ailleurs beaucoup l'introduction de Marielle de Sarnez, qui est en fait une lettre aux Parisiens, et je la copie ici :

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Je suis heureuse de vous présenter notre Projet pour les Parisiens, « Pour une ville plus humaine ». Un projet, c’est d’abord une vision, une ambition, l’idée que l’on se fait d’un destin partagé. Et c’est ensemble qu’il se construit. Voilà pourquoi j’ai souhaité associer les Parisiens à son élaboration. Des dizaines de réunions de travail se sont tenues depuis l’été dernier, des milliers d’hommes et de femmes ont contribué, chacun avec leur histoire, leur expérience, leurs idées, à l’écriture du document que vous avez entre les mains.
Toutes et tous aiment profondément Paris. Chacun d’entre eux a donné le meilleur de lui-même pour vous proposer les grandes lignes des décisions que nous prendrons durant les cinq années qui viennent.
Je veux ici leur dire ma gratitude.
Naturellement, le maire de Paris et les élus ne peuvent pas tout. Mais j’ai la conviction qu’à notre échelle, nous pourrons malgré tout changer la vie des Parisiens, pour qu’ils puissent mieux se loger, mieux se déplacer, vivre dans une ville plus agréable, plus propre, plus sûre, plus humaine.
Je vous remets notre projet : il constitue notre engagement. Il s’adresse à tous les Parisiens, et en particulier aux classes moyennes, dont on sait bien qu’elles ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts.
Ce projet sera entièrement financé, sans que la pression fiscale que vous subissez n’augmente, sans endetter davantage la ville. Toutes nos propositions seront financées soit par redéploiement de la fiscalité existante, soit par un effort mesuré d’investissement.
Chaque candidat portera également un projet d’arrondissement, qui déclinera concrètement, dans votre quartier, nos propositions globales.
Notre volonté, enfin, est de rassembler toutes les bonnes volontés au service des Parisiens. La vie politique parisienne repose sur une fracture, un clivage entre la majorité et l’opposition qui nuit à l’efficacité de l’action publique. C’est vrai entre les arrondissements qui ne sont pas de la couleur politique du maire de Paris, et qui subissent plus qu’ils n’agissent sur les grands choix, c’est vrai au sein même du Conseil de Paris, où la majorité n’a que le droit d’approuver quand l’opposition ne fait que s’opposer.
Ce n’est pas ma vision d’une démocratie moderne. À mes yeux, elle doit au contraire s’appuyer sur tous ceux qui veulent améliorer la vie des habitants, et ceux-là n’appartiennent pas qu’au camp de la majorité. Personne n’a raison tout seul, mais on a souvent raison ensemble. Je veux une vie politique apaisée et uniquement orientée vers le seul objectif que nous poursuivons tous : l’intérêt général et le service des Parisiens.

Applaudissements... 

Par ailleurs, si les lecteurs de ce blog veulent en discuter ici et le commenter, je suis tout prêt à en débattre et à publier la synthèse d'éventuels débats et commentaires. Tant que j'y suis, petite information-bonus : selon un sondage IFOp récent, le MoDem serait à 10% à Paris. Et dans le 12ème, Cavada serait plus que très largement battu.

Loi de finances 2008 et énergies nouvelles

J'ai lu avec attention le rapport qu'a produit Christian Gaudin, sénateur UDF-MoDem, en compagnie du sénateur divers droite Philippe Adnot, sur la recherche et l'enseignement supérieur.

Le rapport est fort intéressant, car il étudie poste par poste les crédits alloués à la recherche et à l'enseignement supérieur, domaine par domaine. Or, je suis allé jeté un oeil du côté de l'énergie, et qu'ai-je vu en examinant les chiffres ? 

Que sur 655.4 millions d'euros alloués à ce poste, 475.3 vont au nucléaire, 180.8 au pétrole, et 5.3 aux énergies renouvelables !!!

J'ai bien aimé la section principales observations de votre rapporteur spécial (en l'occurence Christian Gaudin) :

« En revanche, il s'étonne de la relative modicité de l'effort financier consenti en faveur de la recherche dans le domaine des énergies nouvelles, concernée au premier chef par les engagements présidentiels pris à l'occasion du Grenelle de l'environnement *. Comme indiqué supra, c'est en particulier le cas de la thématique « Energie durable et environnement » de l'ANR, dont le financement ne doit augmenter que de 3 % en 2008. »

Un tantinet agacé, notre sénateur MoDem. Il propose d'ailleurs immédiatement la mesure que lui dicte le simple bon sens, c'est à dire, en gros, plus que doubler le dit budget, et  ponctionner notamment les fonds initialement affectés à la recherche sur l'extraction pétrolifère. Cela me semble en effet une très juste suggestion.

Je le cite :

C'est également pourquoi votre rapporteur spécial vous propose un amendement tendant à abonder de 6 millions d'euros la rubrique « Energie durable et environnement » de l'ANR. Les fonds nécessaires pourraient provenir de l'action n° 3 du présent programme, « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves », plus précisément sur les actions de l'IFP visant à « repousser les limites du possible dans l'exploration et la production du pétrole et du gaz ». Il semble, en effet, que les sociétés pétrolières pourraient accroître leur participation financière à ce type de recherche. En outre, l'IFP a pleinement vocation à participer aux appels à projets lancés par l'ANR sur les thématiques d'énergie durable et d'environnement, abondés par le présent amendement.

Sur l'énergie, il sait de quoi il parle notre sénateur : je rappelle tout de même qu'il a mené une mission scientifique en Antarctique pendant un mois en 2006, et qu'il a certainement eu l'occasion de commencer à y voir les dégâts occasionnés par le réchauffement climatique... J'aurai l'occasion de continuer à commenter ce rapport, car il contient nombre de choses intéressantes, mais j'y reviendrai dans des billets ultérieurs. 

Ah,au fait, mon astérisque, j'allais l'oublier (la même figure sur le rapport de Christian Gaudin, c'est la note 10) :

« L'enjeu est d'investir massivement pour créer les conditions de la croissance de demain. L'enjeu est un grand programme national et même européen. L'enjeu est de s'inscrire dans un nouveau mode de développement, un développement durable. (...) C'est une politique d'investissement massif que nous devons et que nous allons engager. Une politique d'investissement massif dans la recherche. (...)L'Etat consacrera plus d'un milliard d'euros sur 4 ans à la recherche, sur les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et la santé environnementale. » M. Nicolas Sarkozy, le 25 octobre 2007.

Oh!... le méchant sénateur, il est allé chercher perfidement un extrait du discours de Vous Savez Qui à propos du développement durable... 

Sarkozy et ses Boutons...

Ouf, quelqu'un l'a enfin dit :

« Je trouve assez choquant que le plus haut représentant de la République intervienne directement par le verbe dans une affaire privée et qui concerne d'abord et avant tout les instances sociales, les instances de direction de la Société Générale»

[...]
« Est-ce qu'il s'appliquera à lui-même le même principe lorsqu'on s'apercevra à la fin de l'année 2008 que la France n'a pas le point de croissance supplémentaire qu'il lui avait promis? »

Merci Jean Peyrelevade ! Enfin quelqu'un qui dit fort ce que pas mal pensent bas. C'est tout de même incroyable : la Société Générale, que je sache est encore souveraine dans ses affaires, et il s'agit d'une institution privée, pas d'un établissement public ! Accessoirement, Daniel Bouton a déjà présenté sa démission au Conseil d'administration, et elle a été refusée.

Au-delà de ça, j'ai lu l'entretien de Jean Peyrelevade pour le magazine Challenges : à consulter pour comprendre ce qu'il s'est passé, et pourquoi les process de sécurité sont bien moins optimaux quand on prend des positions sur un marché non réglementé, ce qui est le cas des options. Il a l'air apparemment de penser que Jérôme Kerviel serait en effet le principal responsable de ce désastre financier. Là, j'avoue que je suis dubitatif...