L'Esprit des Lois (9) : esprit de modération et législation

J'ai trouvé un écho aux propos de Jacqueline Gourault, sénatrice UDF-MoDem à propos de la modération en politique. Poursuivant ma lecture de l'Esprit des Lois, j'y trouve au livre XXIX chapitre I de l'Esprit des Lois ces sages propos :

« Je le dis, et il me semble que je n'ai fait cet ouvrage que pour le prouver: l'esprit de modération doit être celui du législateur; le bien politique, comme le bien moral, se trouve toujours entre deux limites.»

Voilà. Je crois que cet avis rejoint très bien ce que la Sénatrice disait, comparez, chers lecteurs :

« Quant on dit modération, peut-être pense t-on que c'est l'absence d'opinion solide, forgée. Je crois qu'au contraire, l'opinion forgée, forte, donne une sagesse qui peut se transformer en modération mais cela n'empêche pas la volonté, le combat politique, le combat contre l'injustice, le combat contre les rumeurs. »

L'exemple que donne Montesquieu me convient très bien, car il prophétise quasiment les lenteurs à venir de notre justice, et je crois les avoir déjà condamnées sur ce blog, en montrant comment elles devenaient un déni de justice. 

«En voici un exemple.
Les formalités de la justice sont nécessaires à la liberté. Mais le nombre en pourrait être si grand qu'il choquerait le but des lois mêmes qui les auraient établies : les affaires n'auraient point de fin; la propriété des biens resterait incertaine; on donnerait à l'une des parties le bien de l'autre sans examen, ou on les ruinerait toutes les deux à force d'examiner.
Les citoyens perdraient leur liberté et leur sûreté, les accusateurs n'auraient plus les moyens de convaincre, ni les accusés le moyen de se justifier.»

C'est clair, il tape dans le mille, l'ami Montesquieu. Et son exemple, cela me rappelle tout à fait le dégât des eaux que je citais dans ma note du 11 novembre 2006...

Pour le reste, le Livre XXIX vérifie littéralement le titre de l'ouvrage : Montesquieu compare les lois et leur esprit dans plusieurs situations concrètes, et montre comment des lois qui paraissent semblables ne le sont pas, comment des lois peuvent dériver de l'esprit du législateur, ou encore, comment il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles elles ont été édictées, ne pas les séparer de leur objet, et bien d'autres observations de bon sens encore...

Il va même jusqu'à donner des conseils sur la manière dont il convient de les écrire, et j'avoue que je m'y retrouve plutôt ! Je cite en vrac :

Ceux qui ont un génie assez étendu pour pouvoir donner des lois à leur nation ou à une autre doivent faire de certaines attentions sur la manière de les former.

Le style en doit être concis. Les lois des Douze Tables sont un modèle de précision : les enfants les apprenaient par cœur  . Les Novelles de Justinien sont si diffuses, qu'il fallut les abréger  .

Le style des lois doit être simple; l'expression directe s'entend toujours mieux que l'expression réfléchie. Il n'y a point de majesté dans les lois du bas-empire; on y fait parler les princes comme des rhéteurs. Quand le style des lois est enflé, on ne les regarde que comme un ouvrage d'ostentation.

Il est essentiel que les paroles des lois réveillent chez tous les hommes les mêmes idées

[...]

Je dis que dans les lois il faut raisonner de la réalité à la réalité, et non pas de la réalité à la figure, ou de la figure à la réalité.
[...]
Les lois ne doivent point être subtiles; elles sont faites pour des gens de médiocre entendement: elles ne sont point un art de logique, mais la raison simple d'un père de famille.

Lorsque, dans une loi, les exceptions, limitations, modifications, ne sont point nécessaires, il vaut beaucoup mieux n'en point mettre. De pareils détails jettent dans de nouveaux détails.

Lorsqu'on fait tant que de rendre raison d'une loi, il faut que cette raison soit digne d'elle. Une loi romaine décide qu'un aveugle ne peut pas plaider, parce qu'il ne voit pas les ornements de la magistrature  . Il faut l'avoir fait exprès, pour donner une si mauvaise raison, quand il s'en présentait tant de bonnes.
[...]
En fait de présomption, celle de la loi vaut mieux que celle de l'homme. La loi française   regarde comme frauduleux tous les actes faits par un marchand dans les dix jours qui ont précédé sa banqueroute: c'est la présomption de la loi.[...]

Tiens, c'est amusant, cela vous rappelle pas quelque chose de très actuel, ça ? Heureusement que Montesquieu n'a pas vu l'affaire d'EADS, comme quoi, cela a beau avoir été écrit il y 250 ans, les choses ne changent pas fondamentalement...On devrait envoyer à Arnaud Lagardère et cie un exemplaire annoté de l'Esprit des Lois en n'oubliant pas de lui surligner le chapitre XVI du livre XXIX ...

Lorsque le juge présume, les jugements deviennent arbitraires; lorsque la loi présume, elle donne au juge une règle fixe. [...].

Rien à dire, c'est une règle tout à fait fondamentale... 

 

L'Esprit des Lois (8) : de l'esclavage à la condition des femmes

 Montesquieu traite de l'esclavage dans son Esprit des Lois, et là encore, avec des arguments magistralement assénés, il anéantit toute justification de l'esclavage.

De tous ses arguments, c'est celui-là que je préfère entre tous, qui se trouve au Chapitre II du Livre XV :

« Il n'est pas vrai qu'un homme libre puisse se vendre. La vente suppose un prix: l'esclave se vendant, tous ses biens entreraient dans la propriété du maître; le maître ne donnerait donc rien, et l'esclave ne recevrait rien. Il aurait un pécule, dira-t-on; mais le pécule est accessoire à la personne. S'il n'est pas permis de se tuer, parce qu'on se dérobe à sa patrie, il n'est pas plus permis de se vendre. La liberté de chaque citoyen est une partie de la liberté publique. Cette qualité, dans l'État populaire, est même une partie de la souveraineté. Vendre sa qualité de citoyen est un acte d'une telle extravagance, qu'on ne peut pas la supposer dans un homme. Si la liberté a un prix pour celui qui l'achète, elle est sans prix pour celui qui la vend. La loi civile, qui a permis aux hommes le partage des biens, n'a pu mettre au nombre des biens une partie des hommes qui devaient faire ce partage. La loi civile, qui restitue sur les contrats qui contiennent quelque lésion, ne peut s'empêcher de restituer contre un accord qui contient la lésion la plus énorme de toutes.»

J'ai trouvé très fort l'idée que la liberté de chaque citoyen soit divisible, mais pas soustractible. C'est finalement un tout dont les parties demeurent liées. Aliéner une partie, c'est aliéner le tout.

Très fort aussi, le raisonnement qui figure ici :

«[...] la loi de l'esclavage n'a jamais pu lui être utile; elle est dans tous les cas contre lui, sans jamais être pour lui; ce qui est contraire au principe fondamental de toutes les sociétés.

On dira qu'elle a pu lui être utile, parce que le maître lui a donné la nourriture. Il faudrait donc réduire l'esclavage aux personnes incapables de gagner leur vie. Mais on ne veut pas de ces esclaves-là. Quant aux enfants, la nature, qui a donné du lait aux mères, a pourvu à leur nourriture; et le reste de leur enfance est si près de l'âge où est en eux la plus grande capacité de se rendre utiles, qu'on ne pourrait pas dire que celui qui les nourrirait, pour être leur maître, donnât rien.

L'esclavage est d'ailleurs aussi oppose au droit civil qu'au droit naturel. Quelle loi civile pourrait empêcher un esclave de fuir, lui qui n'est point dans la société, et que par conséquent aucunes lois civiles ne concernent? Il ne peut être retenu que par une loi de famille, c'est-à-dire par la loi du maître.»

 C'est toute la force de Montesquieu. Il y a de son point de vue, un lien indissoluble entre la société et les lois. Si l'on exclut autrui de la société, on l'exclut forcément du champ d'application des lois, puisque la société est par essence ce champs-là. Quant aux autres  origines de l'esclavage, voilà ce qu'il en dit :

« J'aimerais autant dire que la religion donne à ceux qui la professent un droit de réduire en servitude ceux qui ne la professent pas, pour travailler plus aisément à sa propagation.

 Ce fut cette manière de penser qui encouragea les destructeurs de l’Amérique dans leurs crimes»

 Montesquieu condamne là le sort réservé aux Indiens en Amérique Centrale. Il faut tout de même se souvenir qu'en 1525, on comptait 25 millions d'Aztèques, mais qu'en 1604, il n'en restait plus que 4 millions...Ce fut souvent un argument qu'invoquèrent les Espagnols pour justifier leur exploitation économique éhontée des Amérindiens : la nécessité d'évangéliser. Montesquieu ne mâche pas ses mots pour juger une telle hypocrisie, puisqu'il parle déjà de crimes !

Enfin, il explique par l'intolérance et les préjugés qui en découlent la cause première de l'esclavage.

J'aimerais autant dire que le droit de l'esclavage vient du mépris qu'une nation conçoit pour une autre, fondé sur la différence des coutumes.[...]

Les connaissances rendent les hommes doux; la raison porte à l'humanité: il n'y a que les préjugés qui y fassent renoncer.

Dans le livre XVI, Montesquieu évoque cette fois la condition des femmes. Il n'y est pas toujours pertinent, mais, il a le mérite d'avoir compris qu'il y avait un lien entre l'esclavage, qu'il réprouve, et la condition des femmes, qu'il appelle servitude domestique au chapitre I du livre XVI :

Les esclaves sont plutôt établis pour la famille qu'ils ne sont dans la famille. Ainsi, je distinguerai leur servitude de celle où sont les femmes dans quelques pays, et que j'appellerai proprement la servitude domestique.

Je trouve très intéressant le parallèle : il note que les esclaves ne font en réalité pas partie de la famille, puisqu'ils travaillent pour elle. S'il observe que les femmes sont une composante de la famille, il n'en met pas moins leur servitude sur le même plan, puisque la seule différence qu'il souligne entre les deux servitudes, c'est de faire partie ou non de la famille.

 

Au contraire, la servitude des femmes est très conforme au génie du gouverne­ment despotique, qui aime à abuser de tout.

 Cette remarque du chapitre IX du livre XVI témoigne, là encore, de la consubstantiation entre le servitude des femmes et le despotisme. Montesquieu parle bien du "génie" du gouvernement despotique, c'est à dire de sa nature. Or, il n'y a rien de plus opposé à la démocratie que le despotisme.

 

La condition des femmes s'est considérablement améliorée en Europe, mais, pour nous autres, gens de l'UDF-MoDem, elle doit rester un souci permanent tant elle est à relier avec le despotisme et la négation du droit. De même, si l'esclavage n'existe plus dans sa forme ancienne, il est encore des poches d'esclavage moderne qui ne doivent pas nous laisser indifférents, et dont la nature s'apparente hélas fort bien à ce que Montesquieu analyse aux livres XV et XVI.

L'Esprit des Lois (7) : l'impôt

Une fois de plus, Montesquieu fait mouche : cette fois il s'intéresse aux relations entre le niveau de liberté d'un côté, et les impôts et les peines fiscales dans le commerce de l'autre. Ses conclusions sont parfois surprenantes, mais toujours sensées.

 Livre XIII, chapitre I, Des revenus de l'Etat

«Les revenus de l'État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement.

Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'État, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'État imaginaires.

Les besoins imaginaires sont ce que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent, le charme d'un projet extraordinaire, l'envie malade d'une vaine gloire, et une certaine impuissance d'esprit contre les fantaisies. Souvent ceux qui, avec un esprit inquiet, étaient sous le prince à la tête des affaires, ont pensé que les besoins de l'État étaient les besoins de leurs petites âmes.

Il n'y a rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu'on ôte et cette portion qu'on laisse aux sujets.

Ce n'est point à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus pu­blics, mais à ce qu'il doit donner; et si on les mesure à ce qu'il peut donner, il faut que ce soit du moins à ce qu'il peut toujours donner.»

 J'adore tout aprticulièrement la distinction entre ce que le peuple peut donner et ce qu'il doit donner. A méditer pour les alter, cocos, trotskos et autres crypto-marxistes, mais aussi pas mal de socialistes qui confondent "peut donner" et "doit donner".

Au chapitre XI du même livre, Montesquieu compare les peines fiscales en Europe où les gouvernements sont modérés et en Asie où ils sont despotiques. Il observe que plus un régime est despotique, et moins on y punit la fraude commerciale et fiscale. De même, contrairement à une idée reçue, dans le régime despotique, on lève moins d'impôts. Question aux lecteurs assidus qui suivent certainement l'actualité : qui vient justement de décider de cesser defaire poursuivre en justice les délits financiers ? et qui vient également de faire passer un énorme crédit d'impôts ? 

Mais moi, ce que j'aime, c'est la règle générale édictée au chapitre XII :

«Règle générale: on peut lever des tributs plus forts, à proportion de la liberté des sujets; et l'on est forcé de les modérer, à mesure que la servitude augmente. Cela a toujours été, et cela sera toujours. C'est une règle tirée de la nature, qui ne varie point» [...] 

«Mais la règle générale reste toujours. Il y a, dans les États modérés, un dédom­ma­gement pour la pesanteur des tributs: c'est la liberté. Il y a dans les États despo­tiques un équivalent pour la liberté: c'est la modicité des tributs.»

Et voilà, n'est-ce pas finement observé ? Bien sûr la France n'est pas un régime despotique, pas plus que  Nicolas Sarkozy n'est un despote, mais, des traits de sa politique et de ses mesures le sont, eux, en revanche, et ce n'est pas la première fois que je le note. Merci Montesquieu.

Montesquieu était un centriste !

Montesquieu était un centriste. Une bonne preuve dans le chapitre VI (Sur la constitution d'Angleterre) du Livre XI :

 

« Je ne prétends point par là ravaler les autres gouvernements, ni dire que cette liberté politique extrême doive mortifier ceux qui n'en ont qu'une modérée. Comment dirais-je cela, moi qui crois que l'excès même de la raison n'est pas toujours désirable, et que les hommes s'accommodent presque toujours mieux des milieux que des extré­mités?»

 

 Voilà une remarque qui me comble d'aise et dans laquelle François Bayrou, l'UDF et le MoDem se retrouvent certainement très aisément. Il faut dire que ce chapitre, est ce passage fameux où Montesquieu définit les trois pouvoirs et invite à ne surtout pas les mélanger.

« Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puis­san­ce exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécu­trice de celles qui dépendent du droit civil. »

 J'adore tout particulièrement cette mise en garde : 

 

Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puis­sance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyran­niques pour les exécuter tyranniquement.

 Voilà quelque chose qui me paraît particulièrement bien énoncé. C'est ce que François Bayrou dénonçait, je crois, à propos des présidents d'Université dans l'actuelle réforme, mais aussi, je pense que c'est ce qu'il tend à reprocher à Nicolas Sarkozy.

J'aime enfin beaucoup sa justification du système démocratique par représentation :

« Comme, dans un État libre, tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative. Mais comme cela est impossible dans les grands États, et est sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu'il ne peut faire par lui-même.

L'on connaît beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes; et on juge mieux de la capacité de ses voisins que de celle de ses autres compatriotes. Il ne faut donc pas que les membres du corps législatif soient tirés en général du corps de la nation; mais il convient que, dans chaque lieu principal, les habitants se choisissent un représentant.

Le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y est point du tout propre; ce qui forme un des grands inconvé­nients de la démocratie.»

 Le second paragraphe serait à relire aux parachutés, je pense, car le parachutage est une tradition tenace, tant aux législatives que surtout aux municipales. Quant au dernier, point, on peut en discuter, mais je crois en effet que la direction des affaires de l'état requiert une spécialisation. Cela ne signifie pas que le peuple n'a pas vocation à y prendre part, mais simplement que les grandes décisions ne peuvent être prises sous le coup des émotions immédiates. Peu après ce passage, MMontesquieu note d'ailleurs que cela a été le travers des anciennes républiques, et quand on voit le destin d'Athènes, on ne peut lui donner tort.

 

Autre point qui me convient tout à fait, toujours dans ce même précieux chapitre :

 

 « Mais si, dans un État libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrê­ter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées;»

 Très justement dit. C'est le contrôle du parlement, et justement, je trouve que notre parlement tend pour le compte à être essentiellement une chambre d'enregistrement. Là encore, je retrouve les positions développées par François Bayrou et l'UDF puis le MoDem ces derniers mois. C'est dans cet esprit que me semble agir nos députés, et j'espère qu'ils poursuivront dans cette voie.

L'Esprit des Lois (6) : les «conquêtes» des Démocraties

Encore quelques pensées très fortes de Montesquieu aux chapitres VI et VII du livre X de l'Esprit des Lois. Montesquieu s'y interroge sur l'esprit de conquête, et notamment ce qu'il advient quand une république se lance dans des entreprises de cette nature.

Il est encore contre la nature de la chose qu'une république démocratique con­quière des villes qui ne sauraient entrer dans la sphère de la démocratie. Il faut que le peuple conquis puisse jouir des privilèges de la souveraineté, comme les Romains l'établirent au commencement. On doit borner la conquête au nombre des citoyens que l'on fixera pour la démocratie.

Si une démocratie conquiert un peuple pour le gouverner comme sujet, elle expo­sera sa propre liberté, parce qu'elle confiera une trop grande puissance aux magistrats qu'elle enverra dans l'État conquis.

Il y a encore un inconvénient aux conquêtes faites par les démocraties. Leur gou­vernement est toujours odieux aux États assujettis. Il est monarchique par la fic­tion: mais, dans la vérité, il est plus dur que le monarchique, comme l'expérience de tous les temps et de tous les pays l'a fait voir.

Les peuples conquis y sont dans un état triste; ils ne jouissent ni des avantages de la république, ni de ceux de la monarchie. 

C'est très simple : il suffit de passer en revue l'histoire de la colonisation, ou encore plus récemment celles des incursions américaines, et on comprend à quel point ces observations sont fondées. Pour que la colonisation eût été tenable, il fallait ouvrir le droit de vote à tous les peuples mis en tutelle. La seule autre alternative, c'était l'indépendance, ou alors, la transformation de l'Empire français en une République fédérative dont la France eût été l'un des principaux membres.

En ce qui concerne les conquêtes des démocraties, ce que dit Montesquieu se vérifie tous les jours en Irak et en Afghanistan. 

Récidive, l'analyse d'Yves Detraigne

Puisque je lis actuellement l'Esprit des Lois, et que nous avons eu l'occasion, sur ce blog, de débattre de la justice et de la récidive, c'est avec intérêt que j'ai trouvé l'intervention du sénateur UDF Yves Detraigne, au sénat, le 05 juillet dernier, à propos de la récidive. J'y retrouve un certain nombre de principes auxquels j'adhère et qu'il m'a bien semblé lire dans l'Esprit des Lois.

Voici un extrait tout à fait significatif de son intervention (disponible en version intégrale sur le site de l'UDF) : 

 

En effet, si la fonction de la peine est notamment d'être efficace et dissuasive, je ne suis pas certain que l'aggravation et la systématisation des peines d'emprisonnement soient la meilleure manière de lutter efficacement contre la récidive.
À en croire les articles et les études qui fleurissent dans la presse ces derniers jours, il n'est pas démontré que la menace d'une sanction plus lourde soit un frein à la récidive : aucune corrélation n'a jamais pu être établie de manière certaine en ce sens.
Ce en quoi les membres de l'Union centriste croient plus volontiers, c'est en un mécanisme qui fonctionnerait à différents niveaux, notamment plus en amont. En effet, pour être efficace et éviter les récidives, notre système judiciaire dans sa globalité doit être plus volontaire quand il a affaire à un primo-délinquant, que ce soit pour la condamnation, pour l'application de la peine, pour le suivi en prison ou pour la sortie.
La trop grande bienveillance - je n'ose dire le laxisme - dont il est parfois fait preuve à l'égard des primo-délinquants mineurs ou jeunes majeurs peut donner le sentiment aux auteurs d'infractions qu'ils ne risquent pas grand-chose et, finalement, pour certains d'entre eux, être vécu comme un facteur d'encouragement à poursuivre dans la voie de la délinquance.
Il ne faut pas être naïf : le mineur ou le jeune majeur qui comparaît pour la première fois devant une formation de jugement n'en est pas à sa première infraction, mais à sa quatrième, cinquième, voire sixième. Et s'il avait senti, dès la première fois, passer le vent du boulet, on aurait sans doute dans bien des cas évité cette dérive vers une délinquance plus grave.
Malheureusement, la réalité est telle que, lorsqu'il reçoit sa première sanction pénale, l'auteur de l'infraction est souvent d'ores et déjà entré dans la spirale de la délinquance et aura donc d'autant plus de mal à en sortir.
Il faut donc offrir une meilleure réponse à ces mineurs afin que la sanction n'arrive pas trop tardivement et qu'elle ait encore un sens. Je m'interroge sur l'exclusion systématique de l'excuse de minorité dans certains cas : pourquoi pas, mais n'est-ce pas déjà trop tard ?
Ne faudrait-il pas améliorer en amont notre système préventif, en recentrant par exemple les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, sur les auteurs d'infractions pénales et en laissant les services sociaux des collectivités territoriales - je pense évidemment aux conseils généraux - s'occuper des jeunes qui connaissent des problèmes sociaux ? Il faut que nous nous donnions les moyens de nous concentrer sur les auteurs d'infractions pénales dès leur première infraction.
À ce stade, on peut légitimement se poser la question du rôle de cette sanction qui intervient tardivement et de l'efficacité du parcours judiciaire du délinquant.
C'est pourquoi, s'il peut être intéressant de fixer des peines minimales, encore faut-il laisser la justice adapter la peine à l'importance des faits et à la personnalité de l'auteur qui les a commis, comme l'exige, d'ailleurs, le principe constitutionnel.
Certes, le projet de loi garantit que l'individualisation de la peine n'est pas remise cause, mais à partir du moment où l'individualisation devient, en quelque sorte, l'exception, il est légitime de s'interroger. En effet, comme je l'ai indiqué précédemment, la certitude de la peine ne garantit pas que l'infraction ne sera pas commise. Derrière un même fait se trouvent des hommes et des femmes différents, avec un passé propre, une histoire personnelle, un profil psychologique différent.
Force est donc de constater que l'individualisation de la peine est essentielle pour tenter de sortir la personne condamnée de la spirale de la délinquance. On ne peut pas adhérer au principe de systématisation de la sanction.
La peine doit servir à quelque chose. La volonté de la société est non seulement que le délinquant paie les conséquences de son acte, mais aussi qu'il ne recommence pas.
J'aborde donc maintenant la question de l'effectivité de la peine et de son caractère dissuasif. Ne serait-il pas plus utile d'appliquer réellement les sanctions dès la première infraction, d'avoir une politique de l'application des peines plus sévère, mieux adaptée, disposant de plus de moyens, et d'assurer, en tant que de besoin, un véritable suivi socio-judiciaire à la sortie de prison, alors qu'actuellement la personne qui sort d'un établissement pénitentiaire n'est bien souvent pas mieux préparée, voire encore moins bien, à affronter la réalité du monde ?
Il est aujourd'hui indispensable d'améliorer les conditions d'exécution de la peine, qui sont aussi importantes - voire plus - que le niveau de la peine lui-même.

 Je crois que cette dernière remarque de l'extrait résume bien à elle seule le véritable fond du problème. C'est la certitude de la sanction qui compte, non son niveau, et Montesquieu ne dit pas autre chose. Je reprends le début du chapitre XII du Livre VI sur la puissance des peines, que j'avais déjà commenté sur ce blog  :

« Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes; on doit être ménager des moyens que la nature nous donne pour les conduire. Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes, et non pas de la modération des peines.

Suivons la nature, qui a donné aux hommes la honte comme leur fléau; et que la plus grande partie de la peine soit l'infamie de la souffrir. »

Voilà : simple, et pourtant, c'est le problème n°1 de la justice en France... Alors les roulements de tambours et les déclarations sur la récidive, c'est assez pathétique au final, tant cela ne touche pas le coeur du problème, qui n'est pas d'être condamné, mais bien d'être condamné en temps et d'exécuter sa peine...

 

L'Esprit des Lois (5) : la république fédérative, un modèle pour l'Europe

Décidément, l'Esprit des Lois est un trésor inépuisable. Comme j'ai retrouvé le Tome 1, j'en poursuis la lecture en parallèle du Tome 2. Or, au chapitre I du livre IX, Montesquieu s'intéresse à la survie des républiques en raison de leur petite taille. Je ne résiste bien sûr pas au plaisir de citer le texte :

 

« Si une république est petite, elle est détruite par une force étrangère; si elle est gran­de, elle se détruit par un vice intérieur.

Ce double inconvénient infecte également les démocraties et les aristocraties, soit qu'elles soient bonnes, soit qu'elles soient mauvaises. Le mal est dans la chose même; il n'y a aucune forme qui puisse y remédier.

Ainsi il y a grande apparence que les hommes auraient été à la fin obligés de vivre toujours sous le gouvernement d'un seul, s'ils n'avaient imaginé une manière de cons­ti­tution qui a tous les avantages intérieurs du gouvernement républicain, et la force extérieure du monarchique. Je parle de la république fédérative.

Cette forme de gouvernement est une convention par laquelle plusieurs corps poli­tiques consentent à devenir citoyens d'un État plus grand qu'ils veulent former. C'est une société de sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s'agrandir par de nouveaux associes qui se sont unis.»

 

 C'est clair, il y a là le modèle et la fondement de notre actuelle communauté européenne : nous n'avons pas raisonné autrement pour la constituer. Plus loin, il ajoute ces arguments fort pertinents :

 

« Celui qui voudrait usurper ne pourrait guère être également accrédité dans tous les États confédérés. S'il se rendait trop puissant dans l'un, il alarmerait tous les autres; s'il subjuguait une partie, celle qui serait libre encore pourrait lui résister avec des forces indépendantes de celles qu'il aurait usurpées, et l'accabler avant qu'il eût achevé de s'établir.

S'il arrive quelque sédition chez un des membres confédérés, les autres peuvent l'apaiser. Si quelques abus s'introduisent quelque part, ils sont corrigés par les parties saines. Cet État peut périr d'un côté sans périr de l'autre; la confédération peut être dissoute, et les confédérés rester souverains.»

 

 Voilà : je trouve qu'il résume là exactement tout ce qui fait la force de l'Europe. Voyez comme Haider a été contenu en Autriche, et comment les jumeaux polonais doivent finalement se résoudre à plier devant la force de la démocratie. Voyez, et cela, je ne sais encore si Montesquieu l'a dit, le puissant pouvoir d'attraction démocratique que l'Europe impose à ceux qui veulent adhérer : Hongrie et Roumanie contraintes de s'entendre sur la Transylvanie autrefois, Turquie réformant son droit tout azimut aujourd'hui.

L'Europe, c'est magnifique, 50 ans de paix, le plus grand système redistributif du monde, une garantie pour tous les citoyens européens en cas de dérapage dans un état. Quelle magie ! Et tout cela, Montesquieu l'a parfaitement senti avec sa république fédérative qui est clairement l'ancêtre de notre actuelle Europe. A noter que dans ce même livre, il cite la Hollande comme exemple de république fédérative, et fait remarquer que la Grèce est tombée le jour où les cités grecques ont cessé de s'unir.

Il relève aussi qu'une fédération de principautés et de monarchies est moins efficace. On comprend pourquoi, par exemple, la Ligue Arabe, qui est une fédération de régime despotiques, ne tient pas la route. J'avais (mea culpa) une lecture de bas étage, récemment, et feuilletait le dernier Paris-Match. Or, dans ce dernier numéro, le médecin palestinien témoignait des souffrances endurées et des tortures subies.  Il concluait en disant que pas un pays arabe n'avait bougé en sa faveur, mais que son salut était venu de l'Europe car la Bulgarie lui avait accordé la nationalité bulgare. C'est ce qui l'avait sauvé. Il finissait en précisant que son pays, désormais, c'était la Bulgarie.

Sans renier le travail de Cécilia Sarkozy, qu'il ne faut pas dénigrer, car il a été efficace, il faut dire en revanche dire que Nicolas, son mari, a beaucoup tiré la couverture à lui : la conclusion ce ces interminables et terribles années, pour les infirmières bulgares, c'est l'Europe qui en est comptable. J'ajoute pour ces malheureuses qu'il est dommage que la Bulgarie n'ait pu adhérer qu'en janvier 2007.

Vous voyez : dès lors qu'elle intègre la république fédérative, la Bulgarie bénéficie de sa protection. Non vraiment, je ne conçois pas aujourd'hui que l'on puisse  être anti-européen, et continuerai longtemps à déplorer le vote référendaire négatif contre le TCE en 2005.

L'Europe est vraiment une belle chose qu'on se le dise, et sa force, c'est celle de la république fédérative telle que l'a sentie Montesquieu. 

L'Esprit des Lois (4) : les dettes...

 A méditer , le chapitre XVIII du livre XXII... les conseils de Montesquieu à Nicolas Sarkozy... C'est cela que j'ai découvert avec l'Esprit des Lois, et que beaucoup ignorent : Montesquieu est non seulement un philosophe, mais aussi un économiste fort avisé et pragmatique, avec des idées souvent en avance sur l'esprit de son temps. La preuve, ses préconisations et observations demeurent très actuelles... 

 

Du payement des dettes publiques

Il faut qu'il y ait une proportion entre l'État créancier et l'État débiteur. L'État peut être créancier à l'infini; mais il ne peut être débiteur qu'à un certain degré; et quand on est parvenu à passer ce degré, le titre de créancier s'évanouit.

Si cet État a encore un crédit qui n'ait point reçu d'atteinte, il pourra faire ce qu'on a pratiqué si heureusement dans un État d'Europe [1] : c'est de se procurer une grande quantité d'espèces, et d'offrir à tous les particuliers leur remboursement, à moins qu'ils ne veuillent réduire l'intérêt. En effet, comme, lorsque l'État emprunte, ce sont les particuliers qui fixent le taux de l'intérêt; lorsque l'État veut payer, c'est à lui à le fixer.

Il ne suffit pas de réduire l'intérêt: il faut que le bénéfice de la réduction forme un fonds d'amortissement pour payer chaque année une partie des capitaux; opération d'autant plus heureuse que le succès en augmente tous les jours.

Lorsque le crédit de l'État n'est pas entier, c'est une nouvelle raison pour chercher à former un fonds d'amortissement; parce que ce fonds une fois établi rend bientôt la confiance.

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[1]      L'Angleterre.

Et dans ce même chapitre :

 

° Il y a quatre classes de gens qui paient les dettes de l'État: les propriétaires des fonds de terre, ceux qui exercent leur industrie par le négoce, les laboureurs et arti­sans, enfin les rentiers de l'État ou des particuliers. De ces quatre classes, la dernière, dans un cas de nécessité, semblerait devoir être la moins ménagée, parce que c'est une classe entièrement passive dans l'État, tandis que ce même État est soutenu par la force active des trois autres. Mais, comme on ne peut la charger plus sans détruire la confiance publique, dont l'État en général, et ces trois classes en par­ticulier, ont un souverain besoin; comme la foi publique ne peut manquer à un certain nombre de citoyens, sans paraître manquer à tous; comme la classe des créanciers est toujours la plus exposée aux projets des ministres, et qu'elle est toujours sous les yeux et sous la main, il faut que l'État lui accorde une singulière protection, et que la partie débitrice n'ait jamais le moindre avantage sur celle qui est créancière.

Je suis stupéfait, à chaque fois en lisant les observations de Montesquieu, et en considérant ce qu'était le programme de Bayrou et de l'UDF pendant la campagne présidentielle. Décidément, que de points commun. Nous avons notre programme dans l'Esprit des Lois...

 

L'Esprit des Lois (3) : le commerce...

Ouf : je viens de récupérer une connexion après près de 15 jours de coupure !

Et entre temps, comme j'avais égaré le tome I de l'Esprit, des Lois, j'ai du coup commencé le Tome 2.

Livre XX sur le commerce, chapitre I, de toute beauté...

 

Les matières qui suivent demanderaient d'être traitées avec plus d'étendue; mais la nature de cet ouvrage ne le permet pas. Je voudrais couler sur une rivière tranquille; je suis entraîné par un torrent.

 Le commerce guérit des préjugés destructeurs et c'est presque une règle générale que, partout où il y a des mœurs douces, il y a du commerce; et que partout où il y a du commerce, il y a des mœurs douces.

 Qu'on ne s'étonne donc point si nos mœurs sont moins féroces qu'elles ne l'étaient autrefois. Le commerce a fait que la connaissance des mœurs de toutes les nations a pénétré par-tout: on les a comparées entre elles, et il en a résulté de grands biens.

 On peut dire que les lois du commerce perfectionnent les mœurs, par la même raison que ces mêmes lois perdent les mœurs. Le commerce corrompt les mœurs pures [1] : c'était le sujet des plaintes de Platon; il polit et adoucit les mœurs barbares, comme nous le voyons tous les jours.

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[1]      César dit des Gaulois que le voisinage et le commerce de Marseille les avaient gâtés de façon qu'eux, qui autrefois avaient toujours vaincu les Germains, leur étaient devenus inférieurs. Guerre des Gaules, liv. VI [chap. XXIII].

N'est-ce pas magnifiquement analysé ? On a là toute l'ambiguïté des échanges commerciaux et du négoce en général. Un bon sujet de réflexion pour les adhérents de l'UDF et du MoDem, mais pour les autres aussi. Je trouve pour ma part, qu'il y a une grande parenté entre les réflexions de Montesquieu et celle de Bayrou, sur l'économie. En fait, j'ai lu l'ouvrage plus en avant, mais je ferai une note à ce sujet un peu plus tard dans la semaine. 

 

L'Esprit des Lois (2) : la justice...

A l'heure où il est beaucoup question de l'alourdissement des peines en cas de délit, j'ai trouvé la lecture du chapitre XII du livre VI de l'Esprit des Lois tout à fait raffraîchissante.

Montesquieu intitule le chapitre : De la puissance des peines. 

 Il y écrit notamment : 

« Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes; on doit être ménager des moyens que la nature nous donne pour les conduire. Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes, et non pas de la modération des peines.

Suivons la nature, qui a donné aux hommes la honte comme leur fléau; et que la plus grande partie de la peine soit l'infamie de la souffrir. »

  

Très juste remarque de Montesquieu. Au moment où Rachida Dati présente sa loi sur la récidive, il convient de rappeler que c'est la certitude de la sanction qui rend la loi efficace et non sa dureté. Ceci n'enlève bien sûr rien à la nécessité de punir plus sévèrement les récidivistes, mais, toute loi quelle qu'elle soit ne sera pas efficace si l'on ne donne pas à la justice les moyens de fonctionner. Or, l'urgence, ce n'est pas de voter des lois plus dures, mais de faire appliquer celles qui existent !

Au chapitre IX, Montesquieu notait que la sévérité des peines convenait mieux au type despotique dont le moteur est la terreur qu'au monarchique (pour lequel c'est l'honneur) et le républicain (qui s'appuie sur la vertu). Il relève enfin, dans ce même chapitre que dans les états modérés, un bon législateur s'attache moins à punir les crimes qu'à les prévenir ; il s'applique donc davantage à donner des moeurs que des supplices.

 On retrouve souvent chez Montesquieu, cette défience innée pourtout ce qui est extrême. J'ai remarqué que lorsqu'il utilise cet adjectif, ce n'est jamais pour qualifier positivement quelque chose.

J'aurai souvent l'occasion de le redire, mais il est impressionnant de justesse et de modernité dans ses remarques. Un centriste avant la lettre, en somme :-) Peut-on le nommer adhérent du MoDem à titre posthume ?