Asie centrale, le mauvais calcul de l'Europe

Un forum de rencontre entre pays de l'Asie Centrale et l'Europe s'est déroulé tout récemment à Paris. Cette région du monde intéresse l'Europe, car elle y voit une alternative à la Russie pour diversifier ses sources d'énergie. L'Europe cherche donc à nouer une relation privilégiée avec cette région du monde, d'autant que les enjeux ne manquent pas : poussée de l'islamisme, mais, surtout, ressources énergétiques abondantes.

Ce qui me scie, c'est la persistance effrante de l'Europe dans l'erreur de calcul. Nous fondons nos partenariats géostratégiques sur nos besoins énergétiques en énergies fossiles ! énergies fossiles, cela veut dire non-renouvelables et épuisables à court-terme désormais. Si l'Europe veut l'indépendance énergétique, elle doit se tourner vers l'énergie solaire, certains bio-carburants et l'hydrogène. C'est une question de volonté politique. J'ai souvent le sentiment que l'écologie n'est sur le fond pas rentrée dans les moeurs : elle demeure essentiellement un élément du décor, un effet brigth pour faire paraître les dents plus blanches, mais absolument pas une lame de fond qui devrait irriguer toute la classe politique.

Les républiques d'Asie centrale vivent quasiment toutes sous le régime du despotisme, avec un mépris à peu près total pour les droits humains. S'engager dans cette zone du monde a un sens si nous y souhaitons une évolution politique, les régimes despotiques étant souvent instables. Mais s'y engager uniquement pour nous assurer des sources d'énergie alors que ces dernières vont disparaître,  quelle erreur d'appréciation sur le fond !

Demandez donc à Annakourban Amanklytchev et Sapardourdy Khadjiev qui croupissent au fond d'une geôle dans des conditions épouvantables ce qu'ils pensent du régime turkmène... et quid d'Ogoulsapar Mouradova morte sous les coups en prison dans cette même "république" ?

C'est assez comique, d'ailleurs, de voir toute la presse française au garde-à-vous parler gentiment de "république" pour ces régimes despotiques. Montesquieu doit se retourner dans sa tombe, lui qui voyait dans la République le plus vertueux des régimes, et dans le régime despotique, le plus néfaste et vicieux des régimes politiques.

L'Europe sous tension (3)

Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, est membre de la commission électricité du Sénat. Il a rendu un rapport, fin juin 2007 sur l'état de l'approvisionnement en électricité en Europe, en compagnie d'autres sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

La commission a conclu son rapport avec 40 propositions. La synthèse reprend les plus importantes d'entre-elles.

 

Les principales propositions de la MCI Electricité

1. Rendre obligatoire l’élaboration par chaque Etat membre de l’UE d’un document prospectif indiquant comment est garantie la satisfaction des besoins en électricité à un horizon de dix ans (bâti sur le modèle de la PPI de production électrique), la Commission européenne étant chargée par le Conseil d’en effectuer la synthèse au plan communautaire.

2. Instaurer des normes minimales de production afin que chaque Etat de l’UE soit en mesure de produire globalement l’électricité qu’il consomme.

5. Maintenir l’option nucléaire ouverte en France et assurer les conditions du remplacement du parc actuel par les technologies nucléaires les plus avancées.

8. De manière plus générale, promouvoir une diversification plus importante du bouquet énergétique français en développant les énergies renouvelables afin de rééquilibrer les origines de la production électrique en France.

9. L’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité garantissant la protection des consommateurs, obtenir que les termes de la directive « électricité » autorisent explicitement le maintien d’un système tarifaire respectant le principe de couverture des coûts.

12. Confirmer l’opposition de la France à la forme actuelle du projet de séparation patrimoniale entre producteurs d’électricité et GRT.

13. Promouvoir une directive ou tout autre texte européen juridiquement contraignant établissant des règles de sûreté et d’information communes entre GRT en Europe.

15. Créer un centre européen de coordination de l’électricité susceptible de détecter en amont les risques de déséquilibres et de coordonner l’action des différents centres nationaux.

18. Compléter le maillage du réseau de transport français (notamment en Bretagne et en Côte-d’Azur) et étudier les moyens d’accélérer les procédures préalables à la construction de nouveaux ouvrages.

22. Durcir les normes de construction et de connexion des moyens de production décentralisés d’électricité, de sorte que ces installations ne se déconnectent pas instantanément en cas de perturbations sur le réseau.

25. Établir un plan national de la formation des professionnels de la performance énergétique du bâtiment. 27. Modifier l’assiette et certains taux du crédit d’impôt dédié aux économies d’énergie.

28. Moduler les droits de mutation pesant sur les bâtiments disposant du label « haute performance énergétique » (HPE) et « haute qualité environnementale » (HQE).

29. Ouvrir un prêt à taux zéro pour les dépenses réalisées sur des bâtiments existants ayant pour objet de réduire la consommation d’énergie.

34. Interdire la vente d’ampoules à incandescence sur le territoire national en 2010. 35. Encourager l’écoconditionnalité des aides aux entreprises.

38. Imposer la pose de compteurs intelligents à une échéance donnée.

40. Allonger la période d’heure d’été ?

A titre de contribution, modeste mais symbolique, à la maîtrise de la demande d’électricité, la MCI s’est imposé une sorte d’« effacement » en décidant de ne pas éditer sous forme « papier » le tome II (comptes rendus des auditions et des déplacements à l’étranger) de son rapport, qui sera néanmoins accessible sur Internet (http://www.senat.fr/rap/r06-357-2/r06-357-21.pdf). Elle veut ainsi témoigner qu’en plus des grandes options stratégiques et des économies d’énergie industrielle, immédiatement perceptibles du fait de leur ampleur, chacun - institution, entreprise, citoyen - peut toujours trouver un moyen, aussi limité puisse-t-il paraître, pour contenir, par de nouveaux comportements, sa consommation électrique à ce qui est nécessaire. Et aucun geste n’est dérisoire lorsqu’il peut être multiplié par cent, par mille, par un million ou davantage, car c’est précisément dans cette multiplication que réside l’une des voies les plus prometteuses pour garantir à long terme la sécurité de l’approvisionnement électrique.

 

L'Europe sous tension (2)

Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, est membre de la commission électricité du Sénat. Il a rendu un rapport, fin juin 2007 sur l'état de l'approvisionnement en électricité en Europe, en compagnie d'autres sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

C'est la synthèse de ce rapport que je publie en 3 parties sur ce blog.

« L’électricité n’étant pas un bien comme les autres, la MCI considère que la sécurité de son approvisionnement nécessite une forte maîtrise publique du système électrique et impose une régulation, y compris au niveau communautaire dans le cadre d’un Pôle européen de l’énergie ». Structuré autour des trois vecteurs sur lesquels agir pour sécuriser l’approvisionnement électrique - la production d’abord, le transport et la distribution ensuite, la maîtrise de la consommation enfin -, le rapport formule 40 propositions.

1. Produire l’électricité dont la France et l’Europe ont besoin

La sécurité d’approvisionnement implique que les capacités de production soient suffisantes pour répondre aux besoins de base et de pointe. Pour parer tout risque de rupture de l’équilibre entre l’offre et la demande, il est nécessaire de disposer d’outils de prévision et de programmation. La France constitue un exemple puisque des bilans prévisionnels de l’équilibre entre l’offre et la demande sont régulièrement élaborés, l’Etat en étant le garant avec la programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Mais cette méthode est loin d’être partagée en Europe, un grand nombre d’Etats membres s’en remettant exclusivement au marché pour orienter les investissements dans de nouvelles capacités, avec les risques "d’impasse" que cela comporte si les signaux de prix sont défaillants. Piscine de refroidissement du CPEN de Gravelines - 10 mai 2007 L’existence d’une plaque électrique européenne interconnectée, au sein de laquelle les déficits d’un pays ont des conséquences sur ses voisins, rend donc indispensable la généralisation de tels outils d’anticipation et leur agrégation au niveau communautaire dans le cadre d’un « pôle européen de l’énergie ». Elle suppose aussi que chaque Etat membre de l’UE soit globalement autosuffisant en matière électrique et ne compte pas de manière permanente sur les importations pour assurer sa consommation.

S’agissant du bouquet énergétique, la MCI considère que le nucléaire français constitue un atout pour la sécurité d’approvisionnement. Tout en ne négligeant pas les enjeux sociaux et environnementaux de la filière, elle juge souhaitable de maintenir ouverte cette option énergétique en préparant dès aujourd’hui la relève des centrales nucléaires. Elle plaide aussi en faveur d’un rééquilibrage du bouquet électrique français, qui doit laisser une place plus grande aux sources renouvelables d’énergie. Elle préconise de même un rééquilibrage du mix des Etats de l’UE, qui ne doivent ni dépendre excessivement des importations en gaz, ni compter de manière déraisonnée sur l’apport à moyen terme des énergies renouvelables, ni enfin penser que la France a vocation à devenir le "poumon nucléaire" de l’Europe. Enfin, la MCI estime que le fonctionnement actuel du marché électrique ne permet pas de mettre à la disposition des consommateurs une électricité à des niveaux de prix reflétant la réalité des coûts. Elle récuse la convergence des prix en Europe souhaitée par la Commission européenne tant que les mix énergétiques des pays membres restent aussi éloignés. Elle est en revanche favorable au maintien du système tarifaire français, gage d’une évolution maîtrisée des prix, et des dispositifs de type Exeltium ou de contrats à long terme pour les professionnels.

2. Acheminer l’électricité aux consommateurs de façon fiable

L’électricité ne se stockant pas, il revient aux gestionnaires des réseaux d’assurer à tout instant l’équilibre entre l’offre et une demande instable. Si cet équilibre est une condition nécessaire de la sécurité globale d’une zone électrique, le fonctionnement des réseaux de transport (haute et très haute tensions) et de distribution (basse et moyenne tensions) est la clé de la sécurité d’approvisionnement immédiate des consommateurs. En France, la gestion du réseau de transport est assurée par RTE, filiale à 100 % d’EDF, et celle des réseaux de distribution, propriétés des collectivités territoriales, à 95 % par EDF-Réseaux de distribution et à 5 % par des entreprises locales de distribution. Mais, du fait de l’importance des interconnexions internationales, la sûreté des réseaux français dépend aussi des gestionnaires des pays voisins, la panne du 4 novembre 2006 ayant démontré qu’un incident pouvait se propager automatiquement au-delà des frontières dans une zone synchrone.

Dans ce contexte, la MCI juge essentiel d’améliorer la coordination des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) européens. A cette fin, il lui paraît nécessaire de leur imposer, au niveau européen, des règles contraignantes de fonctionnement et de communication dont le non-respect devrait entraîner de lourdes sanctions financières. De plus, elle plaide pour la création d’un centre européen de coordination de l’électricité qui pourrait détecter en amont les risques de déséquilibres et coordonner l’action des différents centres nationaux. En revanche, la séparation patrimoniale entre producteurs d’électricité et GRT préconisée par la Commission européenne ne semblant rien apporter en termes de sécurité dans un environnement régulé comme la France, elle s’oppose à un tel "modèle unique". Par ailleurs, si l’ensemble du territoire français est correctement "maillé" au regard des exigences de sûreté, il reste à réaliser des investissements dans le réseau de transport, pour décloisonner les "péninsules électriques" que sont la Bretagne et PACA, dans ceux de distribution, notamment pour poursuivre l’enfouissement des lignes, et dans certaines interconnexions internationales, en particulier avec l’Espagne, afin d’augmenter la sécurité de la France et de ses voisins. Enfin, il convient de prendre en compte le développement des moyens de production d’électricité décentralisés, comme les éoliennes. En particulier, il faudra durcir les normes de construction et de connexion de ces unités de sorte qu’elles ne se déconnectent pas trop vite en cas de perturbations sur le réseau.

3. Maîtriser la consommation d’électricité

La maîtrise de la demande d’électricité (MDE) présente trois avantages : relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur les capacités de production et de transport ; entraîner des économies à long terme pour les ménages et les industriels ; diminuer les émissions de gaz à effet de serre, afin de préserver l’environnement et la santé humaine. C’est ainsi que la meilleure électricité est encore celle qui n’est pas consommée…

Si chacun s’accorde sur l’objectif communautaire de réduire de 20 % la consommation énergétique par rapport aux projections pour l’année 2020, les moyens pour y parvenir sont plus discutés. La MCI a acquis la conviction que le jeu du marché et le niveau des prix ne suffiront pas forcément à déclencher les investissements nécessaires en matière d’efficacité énergétique. Elle en conclut que la MDE impose la mise en place qu’une politique publique comprenant des composantes économiques, institutionnelles et réglementaires. Selon la mission, les pouvoirs publics doivent intervenir dans trois domaines principaux :

- l’efficacité énergétique des bâtiments : leur consommation représentant près de la moitié de l’énergie finale utilisée en France en raison du chauffage, un mot d’ordre s’impose : isoler. Les bâtiments anciens comme les nouveaux doivent être concernés, les particuliers comme les entreprises doivent être incités, le secteur public doit d’autant plus montrer l’exemple que l’investissement est rentable. Une batterie de mesures de promotion, d’incitation et de réglementation est donc proposée par la MCI ;

- l’utilisation d’équipements vertueux : la MCI a constaté la forte hausse de la consommation du secteur résidentiel du fait de l’accroissement des équipements domestiques "blancs" et "bruns" et la faible efficacité énergétique de l’éclairage à incandescence, dont le remplacement par des technologies modernes équivaudrait à la suppression d’une tranche nucléaire… Concluant que la réglementation est insuffisante dans ce secteur, elle préconise des mesures contraignantes, tant nationales qu’européennes ;

- le comportement des consommateurs : des mesures très concrètes peuvent rapidement modifier les habitudes de consommation. Puisque consommer mieux permet de dépenser moins, la MCI avance des propositions pour améliorer la transparence des coûts, notamment ceux de l’électricité de pointe, et encourage les solutions comme les certificats d’économie d’énergie, encore trop peu utilisés en France.

L'Europe sous tension (1)

Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, est membre de la commission électricité du Sénat. Il a rendu un rapport, fin juin 2007 sur l'état de l'approvisionnement en électricité en Europe, en compagnie d'autres sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

C'est la synthèse de ce rapport que je publie en 3 parties sur ce blog.

Le 4 novembre 2006, à 22h10, plus de quinze millions de foyers européens ont été brutalement plongés dans l’obscurité à la suite d’un incident sur le réseau de transport allemand. Grâce, en particulier, au professionnalisme et à la réactivité des personnels de Réseau de transport d’électricité (RTE), aux réserves de puissance, notamment hydraulique, de la France et à l’excellence de son organisation et de ses procédures de secours, le black out a été évité. Il s’en est cependant fallu de peu…

Cette panne a démontré combien l’alimentation de la France était devenue dépendante tant des règles de fonctionnement du système électrique que des politiques énergétiques des pays voisins. Aussi, la MCI Electricité, créée fin 2006 par le Sénat et commune à cinq de ses six commissions permanentes, s’est attachée à embrasser la problématique de la sécurité d’approvisionnement au niveau européen.

Elle a ainsi procédé, au Palais du Luxembourg, à trente-deux d’auditions pour entendre tous les acteurs du secteur électrique français : ministre, régulateur, producteurs, transporteur, distributeurs, fournisseurs, consommateurs et experts. En outre, elle a effectué des déplacements à Bruxelles et dans six pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Pologne, Royaume-Uni et Suisse) pour bien comprendre les enjeux communautaires.

Mais l’originalité de cette mission est ailleurs : c’est le consensus auquel sont aisément parvenus son président, membre de l’UMP, et ses trois rapporteurs appartenant à chacun des trois autres groupes les plus nombreux du Sénat, les groupes socialiste, UC-UDF et CRC. Leurs analyses et préconisations, adoptées par l’ensemble de la MCI, en sont le reflet.

Quels sont les éléments-clefs de ce consensus ? D’abord, un constat rassurant : globalement, le système électrique national fonctionne correctement, la sécurité d’approvisionnement électrique de la France étant aujourd’hui réelle. Ensuite, une conviction plus inquiète : au regard des caractéristiques si particulières de l’électricité, la libéralisation du marché, telle qu’elle est prônée par la Commission européenne, ne semble pas le meilleur moyen de garantir la sécurité d’approvisionnement.

Enfin, cinq affirmations de principe :

- la nécessité d’une maîtrise publique dans le domaine électrique ; - le refus de voir la France devenir le « poumon nucléaire » de l’Europe ;

- la contestation que les prix européens de l’électricité puissent converger tant que les mix électriques des pays restent si différents ;

- la primauté de la solidarité entre les pays (objet originel des interconnexions) sur les préoccupations commerciales ;

- le caractère essentiel de la maîtrise de la demande d’électricité pour assurer l’avenir.

 

<body bgcolor='#FFFFFF'> <p>Frames, please...</p> </body>

Problématique du pétrole

Excellent morceau choisi trouvé chez Quindi à propos de la 3ème crise pétrolière(je fais un copié-collé sans scrupule):

Quindi... Bien que certains vantent les mérites d'une crise pétrolière pour la limitation des externalités négatives du pétrole (pollutions des airs, des sols, des mers, des sources d'eau, des moyens de production, de raffinage et de transport; les effets dévastateurs sur la santé en milieu urbain des consommations pétrolières; la sur-abondance des produits dérivés du pétrole dont les plastiques, etc.), les effets induits sur la croissance d'un tel réalignement des ressources énergétiques et des moyens de production et consommation seront très importants sur le court et le moyen terme (les prix garantis à long terme  par les opérateurs d'électricité nationaux, pour l'acquisition d'énergie générée par des opérateurs privés, pouvant aller jusqu'à 10 fois le prix de vente actuel de l'électricité), en particulier pour les ménages n'ayant pas les capacités d'investissement en moyens de production de proximité  ou en réseaux énergétiques privés (panneaux solaires, parcs d'éoliennes et hydroliennes privés, etc.) dans les pays à faible investissement public. C'est dans ce cadre qu'il est nécessaire d'intégrer l'impossibilité de démultiplier, en un temps court, les productions énergétiques alternatives dans les domaines de la fission nucléaire (bien que le problème de la limitation des ressources se posera à nouveau avec l'uranium et que l'augmentation des déchets nucléaires rencontre des oppositions politiques considérables en Europe), de l'énergie renouvelable (solaire, éolien, hydroélectrique, géothermique, marémotrice, hydrolienne, maréthermique, des vagues, biomasse) y compris du projet (long terme) de fusion nucléaire (ITER). C'est ce qui explique la popularité grandissante chez certains décideurs (cf. campagne électorale américaine, paquet énergie de l'Union Européenne, etc.) de la séquestration géologique du dioxyde de carbone et du  charbon "propre"; l'option des biocarburants ne rencontrant plus les faveurs des pouvoirs public internationaux depuis la mise en perspective de la crise alimentaire.

ça, c'était la problématique. Et voilà l'issue, toute schumpeterienne, d'ailleurs, à mon avis :

Cependant, les investissements en renouvellement du parc énergétique, du transport énergétique (une part importante de l'énergie étant consommée lors du transport sur des distances longues), des moyens de locomotion (qui représentent 60% de la consommation pétrolière des pays de l'OCDE; et qui pourraient baisser en favorisant les moyens de transport privés à faible consommation et les transports publics; le renouvellement total du parc automobile pouvant prendre jusqu'à 15 ans), et des stations énergétiques d'avenir (la transformation progressive des stations essence en stations électriques), lanceront non seulement des pans entiers des secteurs énergétiques de haute technologie, de la construction immobilière et des industries automobiles et aéronautiques, ainsi que les chantiers navals, mais aussi le financement de la recherche (en technologies propres) et le développement (favorisant tous les gains de productivité possibles). Cette dynamique pourrait potentiellement compenser les pertes de croissance liées aux coût pétroliers croissants, et leurs effets induits sur les secteurs les plus dépendants de cette forme d'énergie à court terme; mais uniquement dans les pays pouvant user de moyens redistributifs publics importants, et / ou ayant des secteurs privés d'investissements efficaces, permettant une adaptation rapide  (que ce soit du point de vue construction de moyens énergétiques de remplacement, ou de réduction des consommations).

Voili voilou, je ne vois pas grand chose à ajouter : je crois que Qundi ca magistralement cerné la problématique énergétique. On y retrouve d'ailleurs tout à fait les éléments de l'analyse shcumpeterienne, avec des pertes de croissance et d'emplois à court-terme, mais un très fort développement à moyen-terme. Nous devons, au MoDem, impérativement raisonner avec cette problématique en tête, si l'on ne veut pas bâtir des chateaux en Espagne, comme on dit. En somme, il y a une phase de transition inévitable : c'est cette phase sur laquelle il faut réfléchir, notamment aux moyens del'accompagner en douceur, afin de ne pas risquer de casser la mécanique. Je n'ai malheureusement pas le temps de commenter et développer davantage cet aspect, mais il me semble essentiel.

Engagés et Energie Démocrate

Généralement, je ne m'intéresse pas énormément à la cuisine interne du MoDem, mais, j'ai tout de même suivi les péripéties des élections au sein des Jeunes Démocrates.

Apparemment, il y a deux listes concurrentes : Engagés et Energie Démocrate. 

J'avoue que j'ai du mal à me faire une idée claire des différences, d'autant qu'il y a des personnes que j'apprécie sur les deux listes. Bon, moi, je suis un vieux con (j'ai dépassé de quelques années le seuil pour voter parmi les jeunes) donc, je ne voterai pas. Toutefois, dans l'un des deux projets  (Energie Démocrate), il y a une originalité qui a retenu mon attention : pages 22, 23 et 24, tout à la fin du document, il ya  une réflexion et un projet sur les jeunes actifs que je trouve très intéressant. Trop souvent les mouvements de jeunesse réduisent la jeunesse au monde estudiantin. Excellente idée que de proposer un pôle pour les jeunes travailleurs, et re-excellente idée que d'envisager de mettre en place une plate-forme du type de Viadeo ainsi qu'un guide d'entrée dans la vie active.

J'aime bien le programme des Engagés, parce que je trouve que c'est un vrai programme politique (d'ailleurs les aînés devraient en prendre de la graine) et je trouve très bien ce qu'ils disent sur l'Europe, entre autres, mais, ils n'ont pas cette petite valeur ajoutée très importante à mes yeux, que je relève dans le projet d'Energie Démocrate.

En tout cas, quand je lis ces deux programmes, et que je vois la qualité de ce que nos Jeunes Démocrates parviennent à produire, cela me rend plutôt confiant pour la suite des opérations.

De ce fait, il est vital pour notre mouvement, le MoDem, d'intégrer ces jeunes talents dans tous les échelons de décision et de recherche, et également de les promouvoir médiatiquement.

Ce dernier point n'est pas difficile : il suffit que nos principaux responsables politiques fassent les présentations avec la presse pour jeter nos jeunes dans le grand bain... 

Un MoDem électrique pour l'Europe !

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté de nouvelles règles communes pour créer un marché unique de l'électricité. Un vote soutenu par le MoDem, dont trois amendements clefs ont été approuvés. "Le premier vise à préciser que les intérêts du consommateur particulier et industriel doivent être au centre du fonctionnement du marché intérieur. Il s'agit d'une évidence biblique, mais qu'il est pourtant bon de répéter", a expliqué Anne Laperrouze (MoDem, Sud-Ouest), porte-parole pour l'énergie du groupe ADLE." Le second  amendement porte sur les contrats à long terme sous réserve du respect de quelques principes.

Ils doivent être perçus non comme un élément de restriction de la concurrence mais comme un élément de stabilité. Il est à souligner que cette demande émane des consommateurs industriels", a poursuivi Mme Laperrouze. "Enfin, le troisième est là pour stimuler la réflexion. Il s'agit en effet que la Commission de Bruxelles, en consultation avec tous les acteurs du marché, réfléchisse à la mise en place d'un opérateur européen de réseaux de transport. Cet objectif ultime est certes lointain, mais il est intéressant que l'on y réfléchisse. L'avenir du marché intérieur de l'électricité pourrait ainsi être mieux assuré avec un réseau européen du transport de l'électricité."

Dans l'attente de ces futurs développements, Anne Laperrouze s'est félicitée que le Parlement soit parvenu « à faire progresser un acteur clé du fonctionnement du marché intérieur, les régulateurs. Ils doivent être dotés de véritables compétences leur permettant d'assurer leurs droits et leurs devoirs. Au travers de l'agence de coopération, les régulateurs auront un rôle central sur tout ce qui concerne les questions transfrontalières et sur l'harmonisation des codes techniques commerciaux afin de garantir un meilleur fonctionnement et une meilleure sécurité des réseaux».

Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la séparation patrimoniale complète des activités de production et de transport d'électricité. Ce n'était pas l'option favorite du MoDem.

« J'estime que cette question n'est pas la plus importante et que nous y avons perdu trop de temps.  Être ou ne pas être séparés, là n'est pas la question. Gérer un réseau nécessite un savoirfaire industriel. L'électricité ne se stocke pas, il s'agit de maintenir la fréquence et la tension du réseau en fonction des demandes du marché. Or, à travers la séparation patrimoniale, la Commission n'écarte pas les risques d'une gestion spéculative ou politique du réseau. La question de la propriété, de la gestion industrielle, de la sécurité des réseaux n'a pas été, à mon sens, suffisamment analysée » , a conclu Mme Laperrouze qui a œuvré pour que le compromis en cours avec le Conseil des ministres concernant le marché intérieur du gaz ne repose pas sur le principe de la séparation patrimoniale.

Eh bien moi, je dis chapeau, parce qu'Anne Laperouze a fait exactement ce que j'attendais d'un euro-député MoDem, en dénonçant exactement ce que je crains s'il y a séparation obligatoire du transport et de la production d'électricité. Au passage, ce point de vue reprend l'une des propositions-clé figurant dans le rapport de Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem de la Somme. J'en avais fait une présentation le 1er mai dernier sous le titre MoDem électrique.

Total a bon dos...

Je lisais tout récemment la note du Chafouin, sur le blog Pensées d'outre-politique. Et cela m'inspire un certain nombre de réflexions : il est devenu de bon ton, aujourd'hui, de faire porter à Total le chapeau pour toute la misère du monde, et cela m'agace. On parle des super-profits de cette compagnie pétrolière, on l'accuse de profiter, d'être responsable de la hausse des prix, alors qu'elle n'est en aucun cas comptable de la hausse du pétrole.

La réalité, c'est que les pays émergents imitent notre modèle de société de consommation, et que nos dirigeants politiques n'ont absolument rien fait pour réorienter notre politique énergétique, et ce en dépit des avertissements nombreux des économistes et des mouvances écologiques.

Il y a un cynisme et une malhonnêteté impressionnante, au sein de la classe politique, à tomber à bras raccourcis sur cette compagnie pétrolière, qui se contente simplement d'accompagner un mouvement de fond de l'économie mondiale et de nos sociétés.

Ce qu'il faut, et depuis un moment, c'est développer un nouveau modèle énergétique pour nos sociétés gourmandes, et c'est certainement le sens des deux derniers billets de Corine Lepage sur les marins pêcheurs puis la crise pétrolière.

Conclusion : fichons un peu la paix à Total, sauf, évidemment, quand il soutient des régimes pas nets afin de faciliter l'extraction d'hydro-carbures, et concentrons-nous sur le véritable noeud du problème :

Il faut développer les énergies de substitution, or, Peugeot a parié de longue date sur le diesel, en France, et la voiture électrique de Renault se fait toujours attendre. Pendant ce temps, je vous le donne dans le mille, comme je le notais en janvier dernier, un constructeur indien rachète les brevets innovants des inventeurs français... La One Cats sera indienne et sortira sur les chaînes de production de Tata, pas sur celles de PSA ou de Renault.

Les dirigeants de Total ne sont pas idiots. Je suis à peu près persuadé qu'ils ont sous le coude des carburants ou des procédés de substitution. Ils attendent simplement une initiative des pouvoirs politiques en place, et qu'également émerge une demande...

J'ajoute que taxer Total parce que le pétrole augmente, c'est passer haut la main  le mur du son de la démagogie la plus avérée. Cela sent la chasse aux Koulaks, vieux réflexe mesquin inspiré de la gauche bien-pensante qui m'insupporte.

Je propose de faire aussi un sacrifice humain quand les intempéries abîment les récoltes, tant qu'on y est. Le raisonnement procède du même mécanisme de pensée. 

On peut décréter qu'il faut taxer Total, mais cela doit être au moins pour de bonnes raisons, pas pour des motivations aussi minables que clientélistes. Et puisça suffit, les fantasmes délirants sur les actionnaires de Total. On entend n'importe quoi en France, a fortiori de la part de ceux qui n'ont absolument rien compris aux mécanismes boursiers, mais, en revanche, qui sont les premiers à jouer aux apprenti-sorciers.

Le pompon, c'est not'bon maire, à Paris, jamais en retard quand il faut enfoncer une porte ouverte, accusant Total de se goinffrer, comme il dit...Et Royal n'a pas été en reste en qualifiant les profits de Total de bien collectif. N'importe quoi. Les profits de Total sont les profits de Total.

Au moins, là-dessus, Devedjian et  Accoyer ont fait preuve d'un relatif bon sens, en demandant à ce que l'on  ne s'acharne pas trop sur cette entreprise.

Bayrou a suggéré une solution à court-terme, en jouant sur la TIPP. C'est la moins pire des solutions, mais, il le reconnaît lui-même, cela ne fonctionne que sur le court-terme. C'est une cautère, pas un remède. D'une part, cela réduit les recettes fiscales, d'autre part, cela marche quand le marché est en proie à des soubresauts, or, là, ils 'agit d'une hausse vertigineuse et continue, que d'ailleurs, les économistes ont annoncé il y a deux ans environ. En réalité, nous sommes dos au mur : nous n'avons pas de choix autre que de changer de modèle énergétique, et, dans un premier temps, réduire notre consommation. C'est ce que soulignait tout récemment François Bayrou lors de la Convention du MoDem sur l'Europe.

 

Défi énergétique pour l'Europe

François Bayrou évoque la question de l'énergie en Europe. 

Si vous tenez des journaux intimes, si vous avez un agenda, cochez l’année 2008 : c'est l'entrée dans un monde nouveau parce que comme cela a été dit ce matin à plusieurs reprises, c'est l'entrée dans un temps que nous n'avons pas connu en Occident et sur la planète depuis deux siècles. C'est l'entrée -ou le passage- du monde de l'énergie abondante et bon marché au monde de l'énergie rare et chère. Et l'énergie, mes chers amis, ce n'est pas seulement l’essence où le gasoil que vous mettez dans le réservoir de la voiture et dont le coût est pourtant douloureusement ressenti à la fin du mois… L'énergie, c'est tout le reste.
On a très clairement expliqué que c'était les transports, l'agriculture, car les engrais eux aussi viennent de cette matière première. L'énergie, c'est dans toutes les activités humaines sans aucune exception, ce qui fait que nous entrons dans un temps radicalement nouveau et il n'existe pas de substitution. Toutes les sources d'énergie sont en fait indexées les unes sur les autres. Le gaz est indexé sur le pétrole. On va s'apercevoir que si on augmente le nombre des centrales nucléaires, c'est l'uranium qui devient de plus en plus rare et cher. On va s'apercevoir que le charbon ou les schistes bitumineux font des dégâts écologiques très importants.
Bref on a devant nous une question énergétique majeure qui va changer notre mode de vie et nos projets de société.
Si le gouvernement actuel s'était rendu compte de cela, au lieu de faire une loi de modernisation économique pour les super et les hypermarchés, il aurait réfléchi à un autre équilibre du commerce, parce qu’il faut faire quatre fois plus de kilomètres en voiture pour aller dans ces magasins que pour aller aux commerces de proximité. On multiplie les courses faites à l'hypermarché dans la périphérie urbaine, avec d'immenses parkings de milliers de voitures, autour desquels on ouvre même des cinémas. Et comme maintenant on aura la liberté d'installation des surfaces, pour un grand nombre, on va évidemment accroître le coût des courses.
J'ajoute que je ne suis pas absolument persuadé que la question du prix soit la seule, car il arrive -réflexion d'un autre ordre- que l'on fasse faire acheter à de pauvres gens des choses dont ils n'ont pas besoin en leur expliquant que c'est moins cher qu'ailleurs.
Là aussi il y a une question qui tient à la société de consommation, mais en tout cas du point de vue de l'énergie, l'inspiration de la loi de modernisation économique passe à côté de ce changement de mode de vie que nous allons devoir vivre.
Nous ne sommes qu'au début de cette extraordinaire histoire que nous allons vivre ensemble, l'histoire de l'énergie rare et chère porte sur tout le monde et en particulier sur le Tiers monde.
L'énergie rare et chère, cela change en profondeur les modes de vie.
Je réfléchissais pendant l'échange vif de ce débat sur le protectionnisme ou le libre-échange, et je me disais que c'était peut-être un débat d'hier. Car si comme je le crois, le renchérissement du carburant fait que le transport -et notamment aérien- devient trois ou quatre fois plus cher qu'il ne l'est aujourd'hui, alors il y a un petit espoir d'assister non pas à des délocalisations accentuées mais à des relocalisations. Et peut-être que la protection se fera d'elle-même. Mais évidemment cela veut dire que tout va changer et notamment tout va changer pour les pauvres dont on voit bien, avec le coût du carburant à la pompe, les structures de vie, d'organisation de la vie, de la consommation, qu’ils sont infiniment plus fragiles à des réponses de cet ordre.
Si je ne me trompe pas et que ce que je dis est fondé, peut-être que l'on découvrira demain matin l'hydrogène et que tout sera réglé, mais je ne le crois pas vraiment. Il n'y aura pas de nouvelles sources d'énergie disponibles que les économies d'énergie.
Le temps de l'énergie rare et chère est un bouleversement extraordinaire dans la vie de nos communautés et de nos peuples et de chacune des familles.
Quand il y a des bouleversements extraordinaires, il y a inquiétude et angoisse. Quand il y a inquiétude et angoisse, les menaces portent sur deux choses : la paix civile et la démocratie. Parce que lorsque les peuples ont peur ils cherchent un bouc émissaire, et quand les peuples ont peur, ils cherchent un dictateur.
C'est comme cela dans l'histoire des peuples depuis longtemps.
Nous devons avoir présent à l'esprit qu'il y a là des risques que nous devons conjurer en prenant grand soin de nos institutions.
Voilà pourquoi le débat institutionnel est très important. Des institutions solides qui permettent des consensus au lieu de favoriser des affrontements, des institutions solides qui obligent à prendre en compte les sensibilités différentes d'un peuple pour que chacun trouve sa place et que l'on fasse plutôt la paix, sous forme métaphorique, que la guerre, sous forme métaphorique, au sein du Parlement.
Nous avons des institutions qui favorisent l'affrontement frontal en France. Le Parlement européen, lui, favorise le dialogue et les consensus, et cela marche, curieusement.
Tant que vous avez des institutions qui favorisent les affrontements, vous avez des risques de déchirure du tissu social et national. Si le mot révolution a jamais eu un sens, vous êtes, nous sommes devant une révolution.
L'énergie rare est chère, à la place de l'énergie bon marché et abondante, cela oblige à tout  changer. Et comme de toute manière les impératifs climatiques obligent aussi à tout changer, c'est une révolution absolument inéluctable.

MoDem électrique !

En farfouillant du côté des travaux de nos sénateurs, j'ai fait une nouvelle découverte, et des plus intéressantes !

Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, s'intéresse de très près à la question énergétique, et tout particulièrement à l'électricité. Il a co-rédigé en 2007 un excellent rapport intitulé l'Europe sous tension, dont voici une synthèse éclairante  (joli jeu de mot, n'est-ce pas ?). La mission à laquelle Marcel Deneux a participé, mise en place à la suite de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 ayant plongé dans le noir quinze millions de foyers européens, a  analysé les dysfonctionnements potentiels d'un marché intérieur de l'énergie livré à une régulation purement concurrentielle et avancé des pistes de réflexion et des recommandations en matière de régulation. Dans le prolongement de cette initiative, ce groupe de travail a procédé à un certain nombre d'auditions ciblées et à plusieurs déplacements à l'étranger pour prendre connaissance des positions sur le « paquet énergie » des principaux partenaires de la France, mais aussi à Bruxelles pour faire le point avec des représentants de la Commission européenne. J'ai pu constater que Marcel Deneux et son groupe de travail s'opposent, à l'unanimité, aux projets de la Commission tendant au démantèlement des opérateurs énergétiques en Europe

Pour ma part, je suis heureux de trouver dans ce rapport des analyses qui rejoignent mes convictions profondes des longue date :

Le refus de la libéralisation du marché de l'électricité, au moins telle que l'envisage la commission de la CEE, compte-tenu de l'enjeu majeur que représente cette énergie.

 La volonté de faire de l'auto-suffisance, pour les pays européens, et de la sécurité d'approvisionnement, les lignes phares d'une politique européenne de l'électricité.

La nécessité d'une maîtrise publique du système électrique, si possible au niveau européen, et je cite le rapport :

« L’électricité n’étant pas un bien comme les autres, la MCI considère que la sécurité de son approvisionnement nécessite une forte maîtrise publique du système électrique et impose une régulation, y compris au niveau communautaire dans le cadre d’un Pôle européen de l’énergie ».

Le groupe de travail auquel Marcel Deneux participe a émis un certain nombre de propositions frappées du bon sens :

1. Rendre obligatoire l’élaboration par chaque Etat membre de l’UE d’un document prospectif indiquant comment est garantie la satisfaction des besoins en électricité à un horizon de dix ans (bâti sur le modèle de la PPI de production électrique), la Commission européenne étant chargée par le Conseil d’en effectuer la synthèse au plan communautaire.
2. Instaurer des normes minimales de production afin que chaque Etat de l’UE soit en mesure de produire globalement l’électricité qu’il consomme.
5. Maintenir l’option nucléaire ouverte en France et assurer les conditions du remplacement du parc actuel par les technologies nucléaires les plus avancées.
8. De manière plus générale, promouvoir une diversification plus importante du bouquet énergétique français en développant les énergies
renouvelables afin de rééquilibrer les origines de la production électrique en France.
9. L’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité garantissant la protection des consommateurs, obtenir que les termes de la directive « électricité » autorisent explicitement le maintien d’un système tarifaire respectant le principe de couverture des coûts.
12. Confirmer l’opposition de la France à la forme actuelle du projet de séparation patrimoniale entre producteurs d’électricité et GRT.
13. Promouvoir une directive ou tout autre texte européen juridiquement contraignant établissant des règles de sûreté et d’information communes entre GRT en Europe.
15. Créer un centre européen de coordination de l’électricité susceptible de détecter en amont les risques de déséquilibres et de coordonner l’action des différents centres nationaux.
18. Compléter le maillage du réseau de transport français (notamment en Bretagne et en Côte-d’Azur) et étudier les moyens d’accélérer les procédures préalables à la construction de nouveaux ouvrages.
22. Durcir les normes de construction et de connexion des moyens de production décentralisés d’électricité, de sorte que ces installations ne se déconnectent pas instantanément en cas de perturbations sur le réseau.
25. Établir un plan national de la formation des professionnels de la performance énergétique du bâtiment.
27. Modifier l’assiette et certains taux du crédit d’impôt dédié aux économies d’énergie.
28. Moduler les droits de mutation pesant sur les bâtiments disposant du label « haute performance énergétique » (HPE) et « haute qualité environnementale » (HQE).
29. Ouvrir un prêt à taux zéro pour les dépenses réalisées sur des bâtiments existants ayant pour objet de réduire la consommation d’énergie.
34. Interdire la vente d’ampoules à incandescence sur le territoire national en 2010.
35. Encourager l’écoconditionnalité des aides aux entreprises.
38. Imposer la pose de compteurs intelligents à une échéance donnée.
40. Allonger la période d’heure d’été ?

Toutes les propositions me semblent bien pensées, mais j'ai trouvé la 28 particulièrement astucieuse.  Le 17 avril dernier, Marcel Deneux a proposé une résolution sur plusieurs directives européennes à propos de l'énergie.

J'ai aimé quelques rappels en préambule de cette proposition, et notamment cette argumentation fondée sur la notion de Service d'Intérêt économique général :

 Plus généralement, le groupe de travail souhaite réaffirmer que les fondements de la construction européenne ne reposent pas exclusivement sur la concurrence et que les services publics, à l'instar du service public de l'énergie, jouent un rôle important en matière de régulation économique et sociale. A ce titre, il relève que l'article 16 du traité instituant la Communauté européenne souligne le rôle joué par les services d'intérêt économique général dans la « promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union » et invite la Communauté et les Etats membres à veiller « à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions ».

Très joli. Cela me plaît bien. On trouve dans la résolution les préambules suivant :

Estimant nécessaire le maintien de systèmes de tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz qui permettent à la fois de protéger les consommateurs contre les aléas des marchés libéralisés de l'énergie et de garantir la réalisation des investissements nécessaires ;

Considérant nécessaire l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général afin de préserver des services publics de qualité ;

[...] 

Et puis,en conclusion le plus important, les déclarations (qui font consensus au sein du groupe de travail, constitué d'élus venus de tous les horizons politiques) :

1. S'oppose fermement à l'alternative proposée par la Commission européenne tendant à obliger les opérateurs énergétiques intégrés soit à procéder à une séparation patrimoniale de leur réseau de transport, soit à désigner un opérateur de système indépendant ;

2. Juge indispensable l'inscription dans les directives d'une troisième voie autorisant le maintien d'opérateurs énergétiques intégrés à la condition que les filiales chargées du transport exercent leurs activités en toute indépendance des sociétés mères et sous le contrôle du régulateur, lequel pourrait, le cas échéant, obliger à la réalisation des investissements nécessaires en cas de carence du gestionnaire du réseau de transport ;

3. Souhaite que soit rendue obligatoire l'élaboration par chaque Etat membre de l'Union européenne d'un document prospectif indiquant comment est garantie la satisfaction des besoins en électricité à un horizon de dix ans, à l'instar de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique en France, la Commission européenne étant chargée d'en effectuer la synthèse au plan communautaire ;

4. Estime nécessaire que soient instaurées des normes minimales de production d'électricité afin que chaque Etat membre de l'Union européenne soit en mesure de produire globalement l'électricité qu'il consomme ;

5. Souhaite que soit favorisé le développement de contrats d'approvisionnement en électricité à long terme pour répondre aux besoins spécifiques des consommateurs professionnels ;

6. Demande la modification des directives afin que celles-ci autorisent explicitement le maintien de systèmes de tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz dès lors que leur niveau couvre les coûts exposés par les opérateurs vendant de l'énergie sous ce régime.

Beau travail, Marcel Deneux et bravo, Messieurs les Sénateurs.