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Politique - Page 125

  • UIMM : pas un sou pour l'UDF ni le MoDem.

    François Bayrou a mis les points sur les "i" au sujet du financement occulte des partis politiques : 

    «Jamais un euro n'a été attribué à l'UDF ou au MoDem en provenance des fonds secrets suspectés de l'UIMM», a -t-il déclaré.

    « Depuis la loi de financement public des partis politiques (cette loi a été votée en 1994)), les différents partis que j'ai présidés n'ont jamais eu un euro d'argent liquide qui soit arrivé sur leur compte».

    «Sous cette affaire il y a le signe d'une énorme décomposition de la vie publique, sociale et politique, en tout cas sociale, en France», a-t-il estimé. «C'est pourquoi il faut que la lumière soit faite, qu'elle soit faite vite, que la transparence soit la règle dans cette enquête, que l'on puisse savoir à qui ont été attribuées les sommes astronomiques».

    «Non seulement ces comportements sont archaïques, comme on le dit, mais ils sont profondément déstabilisateurs, profondément destructeurs du lien de confiance dans la société», a-t-il finalement déploré.

     

  • Arguments de François Bayrou contre les tests ADN

    “On nous dit, ça ne s’appliquera qu’aux ressortissants de pays où il n’y a pas d’état civil […] c’est à dire seulement à une centaine de personnes par an” a déclaré le président du Modem avant de s’interroger : “Pourquoi si ce texte a été à ce point réduit s’y sont-ils accrochés ?”

    “La réponse à mes yeux est très simple […] : Ils voulaient que figure dans la loi une fois pour toutes et une fois pour que ce soit étendu un jour à d’autres cas et à d’autres situations cette possibilité de mettre en place la génétique pour prouver la filiation” a-t-il estimé.

    Voilà : à titre personnel , c'est exactement ce que je pense. Sarkozy et Hortefeux ouvrent la boîte de Pandore, et il est hors de question de les laisser faire. Les Français qui croient que l'usage des tests ADN va demeurer circonscrits pourraient un jour payer très cher cette erreur d'appréciation.

    “La première chose qu’ils veulent dire, c’est que les immigrés sont des fraudeurs […] et cela n’est pas digne de la vision que nous nous faisons de la France. La deuxième chose qu’ils disent entre les lignes, c’est que la famille pour ces gens là et la famille pour les français, ce n’est pas la même chose […] et bien nous français nous considérons que le droit à la famille, qu’elle soit biologique ou affective, c’est un droit de l’homme et nous n’y laisserons pas toucher par qui que ce soit. Et la troisième chose qu’ils disent, c’est que désormais, ces analyses génétiques qui étaient confinées aux domaines de la médecine et des enquêtes policières sera acceptée pour la régulation d’un phénomène social comme l’immigration a expliqué François Bayrou avant de conclure : “Ces trois choses ne sont dignes ni de la République, ni de la France !”

    Voilà, nous sommes bien au coeur du problème. J'appelle tous les lecteurs à ne pas se laisser faire. Bientôt,c 'est aux hérétiques de tout poil que l'on fera faire des tests ADN... 

    J'ajoute autre chose : nous traitons de plus en plus mal les étrangers, en France, dans nos admiinistrations, y compris ceux qui viennent pour affaire. Cela va finir par nous retomber sur la panse tôt ou tard. Je parie qu'un de ces jours, un riche libanais ou encore un émirati de Dubaï se fera virer comme un malpropre par des fonctionnaires zélés à qui l'on aura dit de faire du "chiffre". Et sans doute avec ce riche individu quelques milliards d'euros de commandes diverses et variées à nos industriels.  A force de traiter les gens comme de la merde, on va se faire des ennemis partout dans le monde. Nous autres Français, et en particulier les pro-Hortefeux et Sarkozy feraient bien de le méditer.

  • François Bayrou expose son modèle de société

    François Bayrou a exposé, jeudi 11 octobre 2007, sa vision du modèle français, un modèle profondément différent du modèle dominant, celui des inégalités croissantes. «Ce dont nous avons besoin, c'est de bâtir à l'intérieur de la globalisation un modèle de justice croissante.» a-t-il affirmé.


    Quel modèle de société?
    François Bayrou 2007

    La Justice universelle ou légale, Ethique à Nicomaque, Livre V, chapitre 3 d'Aristote

    «Nous appelons actions justes toutes celles qui tendent à produire ou à conserver le bonheur avec les éléments qui le composent, pour la communauté politique.»

    Aristote écrit ensuite, dans le même chapitre

    Et c'est pourquoi souvent  on considère la justice comme la plus parfaite des vertus, et ni l'étoile du soir, ni l'étoile du matin ne sont ainsi admirables

    Puis, plus loin, il ajoute : 

    [...] Et elle est vertu complète parce que l'homme en possession de cette vertu est capable d'en user aussi à l'égard des autres et non seulement pour lui-même. [...] 

     

  • UDF-MoDem à 12,32% à Saint-Etienne

    Résultats d'une cantonale partielle qui s'est récemment déroulée à Saint-Etienne. Denis Chambe, le candidat UDF-MoDem a fait légèrement mieux qu'aux législatives (+0.5%) mais il y a du boulot encore avant d'espérer détrôner le PS ou l'UMP :-( 

     

    • Denis Chambe (UDF-MoDem) 12,32 %

    • Charles Perrot (FN) 8,22 %

    • Jean-Jacques Rey (UMP) 35,27 %

    • Maurice Morel (Verts) 5,11 %

    • Marie-Odile Sasso (PS) 30,20 %

    • Marie-Hélène Thomas (PCF) 7,14 %

    • Bruno Clémentin (Parti pour la décroissance) 1,75 %

    On aura, il faut le reconnaître, du mal à s'en sortir sans alliances et/ou accords. Il faut vraiment y réfléchir. Pour info, c'est le candidat UMP qui est finalement passé le 08 octobre, mais à 10 voix près. Qui a dit que cela ne servait à rien d'aller voter ? Il faut aussi savoir que le taux d'abstention au premier tour frisait les 80% ...

    Apparemment, l'électorat MoDem s'est majoritairement reporté sur le candidat UMP. 

  • François Bayrou s'exprime à Pau

    Un militant basque a fait le compte-rendu d'une toute récente réunion des Cercles Citoyens de Pau le 05 octobre dernier. François Bayrou était présent et a répondu à toutes les questions.

    Je reprends ici intégralement la relation du militant UDF - MoDem basque. 

    Comme je vous l'avais annoncé, la réunion de rentrée des Cercles Citoyens de Pau avait lieu ce soir. Entouré de plus d'une centaine de personnes, François Bayrou, accompagné de son suppléant Pierre Menjucq, a répondu en toute décontraction et en toute simplicité aux questions qui lui étaient posées. Il a précisé d'emblée que ces réunions ne concernaient pas les problèmes internes du Mouvement Démocrate et de ses adhérents, mais plutôt les questions civiques ou citoyennes.

    N'étant pas mandaté et n'ayant pas réellement les compétences pour faire un compte-rendu exhaustif de cette réunion, je me contenterai de souligner quelques points qui m'ont particulièrement marqué parmi les différents thèmes abordés.

    A propos des franchises pour les remboursements de la sécurité sociale, François Bayrou a expliqué qu'elles étaient terriblement mal inspirées et que l'argumentaire n'était pas satisfaisant. Il a ajouté que cette mesure était insuffisante1/15 du déficit et ne couvrait que .

    A la question délicieusement abrupte : "Lorsque vous avez rencontré Nicolas Sarkozy, qu'est-ce qu'il vous a dit ?", François Bayrou a répondu que Nicolas Sarkozy rêvait qu'il rentre dans son équipe mais que ce n'était pas son choix et qu'il fallait être fidèle à ses convictions. Il a notamment ajouté : "Les valeurs de Nicolas Sarkozy ne sont pas les miennes. Il aime beaucoup les gens riches et les gens célèbres, j'aime mieux les gens profonds !".

    Sur le dossier EADS qui fait la une de l'actualité, François Bayrou a dénoncé les connivences entre l'état et les puissances d'argent. Il a clairement expliqué comment la caisse des dépôts et consignations, c'est à dire le contribuable, a racheté au cours le plus haut, des actions dont tous les initiés, état compris, savaient pertinemment qu'elles allaient dégringoler. Il a ajouté cette phrase terrible : "Si on savait la vérité brute, personne ne le croirait !"

    S'agissant de son éventuelle candidature à la mairie de Pau, François Bayrou a remarqué avec humour que près d'une heure s'était écoulée avant que la question ne soit posée ! Il a affirmé qu'il prendrait grand soin de respecter son propre calendrier. Il a ensuite relaté la "saga" du candidat socialiste fabiusien et son voyage parisien chez les anciens combattants et chez Nicolas Sarkozy... François Bayrou a réaffirmé que les listes partisanes étaient stupides pour des élections municipales. A propos du cumul des mandats, il a réitéré son attachement au mandat unique mais a précisé que la pratique institutionnelle actuelle était au cumul et qu'il fallait que tous "jouent" avec les mêmes règles.

    A propos des peines plancher, François Bayrou a regretté une large américanisation de la politique pénale et le fait qu'un délinquant interpellé avec trois grammes de cannabis puisse être condamné à trois ans de prison ferme.

    Interrogé sur un retour éventuel des "mangeurs de soupe", le leader du Mouvement Démocrate n'a pas mâché ses mots : "Il ne faut pas laisser remonter les naufrageurs sur le bateau !". Il a nuancé ce propos en différenciant ceux qui pouvaient être de bonne foi de ceux qui ont voulu nous détruire. J'étais personnellement à quelques décimètres de François Bayrou à cet instant et je peux vous affirmer que j'ai ressenti sa souffrance et sa peine à propos de cette situation, mais également sa force et ses convictions sur la nécessité de poursuivre ce qui a été engagé.

    Enfin sur le rôle de la troisième voie démocrate, en France, en Europe et dans le monde, François Bayrou s'est montré optimiste. Nous sommes une force naissante : "Au début de sa vie, même un baobab est plus petit qu'un fraisier..." Notre société du XXIe siècle devra affronter l'intégrisme et l'inégalité croissante contre lesquelles nous devons entrer en résistance. Elle devra également choisir entre avoir et être...

    Merci François d'avoir des convictions que l'on peut partager !

  • Une tribune de Charette, Goasguen et Lamassoure sur le Centre

    Le texte de la tribune du Figaro est édifiant si l'on en consulte la liste des signataires. Pas un MoDem là-dedans. Quand on songe qu'il est le fait d'individus qui ont plus que largment déserté le navire au fil du temps, ils ne manquent pas d'air. Ils me font rire avec leur débat l'UDF d'hier et de demain.

    IL se trouve qu'eux, sont l'UDF d'hier, et nous, celle d'aujourd'hui et de demain ! Il ne fallait pas partir au lieu de venir nous faire la leçon aujourd'hui. En tout cas, pas question de venir jouer les supplétifs de la droite, cela me paraît très clair, surtout s'il s'agit d'une droite conservatrice. Car c'est ni plus ni moins  ce qu'espèrent en réalité les signataires de la tribune.

    De toutes façons, on y verra plus clair après les élections municipales. On pourra à ce moment juger afin de déterminer qui est représentatif et qui ne l'est pas... 

    Quand je lis cela : «Cette situation est négative pour notre vie politique. Au moment où le président de la République engage avec courage les réformes dont la France a besoin, nous affirmons qu'il aura besoin d'un centre retrouvé et rajeuni pour ne pas rater ce moment d'exception où le pays paraît prêt à accepter de réels changements.» je juge que c'est inacceptable. Accroissement de la dette, paquet fiscal injuste, utilisation de la génétique pour résoudre des problèmes politiques, alignement progressif de la politique extérieure sur celle de l'Amérique, de qui se moque-t-on ? C'est ça les réformes courageuses ? Bayrou, lui, aurait été courageux, en faisant partager les efforts à tous, comme il l'avait dit, en relançant sérieusement l'intégration européenne plutôt que de chercher à tirer la couverture à soi. Ce n'est pas le cas de l'actuel président et de son gouvernement. Et vous Monsieur Lamassoure, pour qui je garde de l'estime, car vous avez été un très bon ministre des Affaires Européennes, vous feriez mieux de nous rejoindre au MoDem, car, je pense que vous avez plus à voir et à faire avec nous, à l'UDF-MoDem, qu'avec vos co-signataires.

    Alors, Messieurs de Charette, Goasguen et Lamassoure, gardez votre appel pour vous. En l'état, il ne nous intéresse absolument pas.

    Nota Bene : tant que j'y suis, je donne l'adresse du site d'Alain Lamassoure. Il répond sur le forum associé, et les discussions sont intéressantes.

    http://alainlamassoure.eu/accueil.php 

     

     

     

  • Catherine Morin-Dessailly s'oppose radicalement aux tests ADN

    Plutôt que de refaire un long développement, j'ai préféré reprendre ce billet de Catherine Morin-Dessailly, Sénatrice UDF-MoDem, contre les tests ADN sur son blog.

     

    Lors de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, un amendement très controversé déposé par Thierry Mariani, rapporteur sur ce projet, a été adopté. Cet amendement prévoit que le demandeur d’un visa peut solliciter, à ses frais, la comparaison de ses empreintes génétiques avec celles des enfants mineurs visés par la demande de regroupement familial. Cette disposition a été assortie de quelques conditions posées par le Gouvernement. Les défenseurs de l’amendement présentent ce recours au test ADN comme une liberté offerte aux étrangers voulant aller plus vite, comme un outil supplémentaire, facile et moderne, permettant de lutter contre la fraude et utilisé par nombre de nos voisins européens.

    Ce n’est parce que certains pays la pratiqueraient que nous devons faire de même.

    Ce n’est pas parce que c’est simple et moderne que nous devons adopter cette mesure. 

    Ce n’est pas parce que c’est une faculté qui sera expérimentée pendant deux ans que nous devons nous abstenir d’en examiner maintenant les incidences.

    Il s’agit de savoir si une telle mesure, quelles que soient les conditions qui l’encadrent, est, dans son principe, conforme à nos valeurs et à notre droit.

    Le droit français ne réduit pas la famille à sa seule dimension biologique. Nous avons une vision plus large, plus humaine et plus respectueuse des liens affectifs qui se tissent entre les êtres puisqu’en droit français la filiation n’est pas biologique mais fondée sur la reconnaissance. Cette mesure remet donc en cause notre conception de la famille et crée une discrimination entre les familles françaises et les familles étrangères. Pourquoi exiger des familles étrangères des preuves qu’on ne demanderait pas aux familles françaises ? Cette mesure a un caractère discriminatoire qui ferait à terme de tout candidat à l’immigration un fraudeur virtuel. Elle ignore en outre les lois bioéthiques de 1994 qui circonscrivent le recours aux tests génétiques aux recherches scientifiques et à certaines procédures judiciaires sous le strict contrôle du juge, garant des libertés. La brèche ainsi ouverte, par voie d’amendement, dans un projet de loi sur l’immigration, sans consultation aucune notamment du comité national d’éthique, est contraire à la lettre et à l’esprit de notre droit.

    Par ailleurs, a-t-on pensé aux enfants adoptés, au neveu orphelin qui est pris en charge par la famille ? A-t-on pensé à l’hypothèse où la mère ou le mari découvrirait que l’enfant n’est pas de lui et aux traumatismes que cela pourrait alors provoquer ? Quelle atteinte à la cellule familiale et à l’intimité des familles ! Serions-nous amenés à refuser le regroupement familial à des enfants, certes non biologiques, mais qui auraient toujours été considérés comme tels dans leur famille ?

    Cette disposition, contraire au droit, piétine les valeurs que nous nous faisons de la République. Je m’insurge contre cette idée qui rabaisse les hommes, les femmes et les enfants à des marchandises, des chiffres, des matricules et qui s’apparente à du tatouage électronique. Au nom d’une certaine idée que j’ai de la République mais aussi de l’enfant, qui ne serait se résumer à un génome, je suis totalement hostile à cette mesure. J’ose espérer que le Sénat, qui avait joué un rôle majeur dans l’encadrement de la loi sur la bioéthique de 2004, saura, dans la sagesse et le recul qui le caractérisent, revenir sur cette disposition qui risque à défaut d’ouvrir une brèche dangereuse.

     Voilà, c'est magnifiquement dit, et je n'ai rien à rajouter.

  • Jacqueline Gourault donne son point de vue sur la contrefaçon

    Jacqueline Gourault, Sénatrice UDF-MoDem, précise sont point de vue, le 19 septembre dernier, au Sénat,sur le projet de loi du gouvernement. Son point de vue sur l'échelle commerciale est intéressant : l'actuel projet ne prévoit pas, en effet, de distinguer l'échelle commerciale dans la contrefçon et la simple copie privée, illégale, certes, mais sans but de profits. Jacqueline Gourault insiste pour bien rétablir cette distinction, tout à fait essentiellle à ses yeux. Pour elle, le texte ne saurait se limiter à lutter contre la contrefaçon, mais bien en priorité contre les dommages économiques considérables qu'elle inflige au commerce, et les chiffres qu'elle cite à cet égard sont éloquents.

    Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui ne peut recevoir que notre approbation. En effet, le fléau de la contrefaçon représente un manque à gagner non négligeable pour notre économie et, plus largement, pour l'économie mondiale.

    La contrefaçon, jadis artisanale et très localisée, est devenue aujourd'hui un phénomène industriel et planétaire qui emporte des conséquences négatives très lourdes.

    Les chiffres sont éloquents ! Comme l'a indiqué Mme la ministre, la contrefaçon représenterait environ 10 % du marché mondial. En outre, on considère que les entreprises de l'Union européenne qui sont engagées dans des activités internationales perdent entre 400 millions et 800 millions d'euros sur le marché intérieur et autour de 2 milliards d'euros en dehors de l'Union. Le secteur informatique est particulièrement touché. À elle seule, la France perdrait chaque année plus de 6 milliards d'euros. On estime également que la contrefaçon détruit chaque année plus de 30 000 emplois en France.

    La contrefaçon a beaucoup évolué. En effet, au départ, elle concernait principalement les produits de luxe, notamment la joaillerie, la bijouterie, l'horlogerie, la haute couture, les parfums, les cosmétiques ou la maroquinerie. Aujourd'hui, elle s'étend à tous les domaines et à la quasi-totalité des biens de consommation, ce qui pose de véritables problèmes de sécurité pour l'usager, en particulier s'agissant des jouets, des matériels de sport, des médicaments, des produits alimentaires, des appareils domestiques, des pièces détachées, des appareils électriques, des jeux vidéos, des logiciels professionnels et de l'industrie textile.

    À titre d'exemple, plus de 32 millions de fausses cigarettes et 11 millions de vêtements et accessoires de mode figurent parmi les saisies douanières européennes en 2006.

    Ma région, qui est également la vôtre, monsieur le secrétaire d'État,...

    M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Et je m'en réjouis !

    Mme Jacqueline Gourault. ... bénéficie d'une forte implantation des industries pharmaceutiques et cosmétiques, qui représentent une source de revenus économiques très importante. Le développement de ce bassin de population passe par le maintien de ces entreprises à fort potentiel d'embauche. Par conséquent, vous comprendrez que j'attache une très grande importance à la lutte contre la contrefaçon.

    La contrefaçon a donné naissance à une économie parallèle qui paralyse l'innovation et étouffe les investissements au détriment de l'emploi.

    Prenant acte de l'ampleur du phénomène, de ses conséquences et de l'énorme bouleversement induit par l'arrivée massive des technologies de l'information, l'Union européenne propose aux États-membres de transposer la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

    À cet égard, il faut saluer l'harmonisation des procédures civiles nationales. En effet, la contrefaçon étant sans conteste un phénomène en expansion à l'échelle planétaire, il était capital que des règles communes à tous les États européens soient adoptées pour rendre plus efficace la lutte contre ce fléau.

    Comme cela a été rappelé, le présent projet de loi vise à transposer la directive du 29 avril 2004, qui s'applique à chacun des droits de la propriété intellectuelle, y compris à ceux qui n'étaient jusqu'ici pas concernés, comme les certificats d'obtention végétale ou les appellations d'origine.

    Le projet de loi prévoit en particulier la mise en place d'un droit d'information nécessaire au démantèlement des réseaux de contrefaçon, un renforcement des moyens de preuve et une meilleure indemnisation du préjudice.

    Je n'entrerai pas dans le détail de ces mesures - M. le rapporteur vient de les énumérer de manière très approfondie -, mais je tiens à souligner qu'elles témoignent d'une volonté notable d'améliorer le droit en vigueur. Car en dépit de son caractère exemplaire pour de nombreux pays européens, notre législation ne peut que profiter de telles avancées.

    Toutefois, il faut mettre à part la question de l'indemnisation, qui ne va pas sans poser quelques problèmes de compatibilité avec le droit français de la responsabilité civile, un droit réparateur et non punitif.

    Monsieur le rapporteur, vous avez déposé plusieurs amendements tendant à modifier le projet de loi. Si la plupart ne suscitent pas de commentaires particuliers, je voudrais toutefois émettre quelques réserves sur les amendements visant à supprimer toutes les références à la notion d'« échelle commerciale ».

    En effet, le texte initial du Gouvernement mentionne cette notion, qui est d'ailleurs présente dans la directive, afin de limiter les mesures adoptées dans le cadre du nouveau dispositif à la seule « atteinte aux droits commise en vue d'obtenir un avantage économique ou commercial, direct ou indirect ».

    Le législateur souhaite circonscrire ces dispositions à l'objectif affiché, c'est-à-dire lutter contre la contrefaçon, sans pénaliser pour autant les simples individus qui auraient, pour leurs propres besoins, volontairement ou involontairement, enfreint l'un des droits visés, mais n'en auraient retiré aucun avantage économique ou commercial.

    Certes, la notion d'« échelle commerciale » n'est pas très claire, mais n'était-il pas préférable de donner une autre définition ? En effet, si la référence à cette notion était supprimée, il ne resterait plus aucun critère permettant de mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles de saisie-contrefaçon ou autres mesures conservatoires. N'y t-il pas un risque de recours abusif si aucun critère de valeur ne permet aux juridictions d'apprécier correctement le bien-fondé des plaintes ? Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître votre sentiment sur la modification souhaitée par la commission.

    Vous proposez également, monsieur le rapporteur, de compléter le dispositif en conférant aux tribunaux de grande instance la compétence exclusive de juger tous les contentieux liés à la propriété intellectuelle. Par ailleurs, vous émettez le souhait que certains d'entre eux soient spécialisés.

    Nous approuvons cette volonté de spécialiser certains tribunaux pour des contentieux hautement complexes et techniques, à l'instar du droit de la propriété. Cette démarche n'est pas sans soulever certaines difficultés, notamment s'agissant de la formation des magistrats. La question avait d'ailleurs été largement abordée, au mois de juillet dernier, par nos collègues Pierre Fauchon et Charles Gautier dans leur rapport d'information intitulé Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité.

    Dans un contexte de complexité croissante de notre ordonnancement juridique, il est souhaitable d'engager une réforme ambitieuse de la formation de nos magistrats, en particulier dans ce domaine.

    Monsieur le rapporteur, je souscris pleinement à vos deux remarques de conclusion afin de tracer des perspectives d'avenir, à savoir étendre les moyens de tous les services de l'État dans la lutte contre la contrefaçon et responsabiliser davantage les fournisseurs d'accès à Internet et les plates-formes de courtage en ligne.

    La dématérialisation des échanges grâce à Internet donne aux contrefacteurs un moyen idéal de développer leurs activités. Comme cela a été souligné, des pistes de réflexion doivent être avancées rapidement. Compte tenu de la rapidité et de la fluidité des échanges via Internet, des efforts doivent encore être réalisés afin de progresser et, surtout, de disposer de capacités de réaction face aux nouvelles techniques utilisées par les contrefacteurs pour écouler leurs marchandises.

    À cet égard, monsieur le secrétaire d'État, je voulais savoir si des initiatives étaient envisagées pour accompagner les services douaniers et judiciaires face à cette évolution de la technologie.

    Outre les outils juridiques, qui demeurent les meilleurs instruments de lutte contre les réseaux, les campagnes de sensibilisation permettent, quant à elles, d'améliorer l'information du public sur les risques liés à l'utilisation des produits contrefaits et sur les conséquences économiques de ce fléau. Il ne faut pas négliger l'importance de tels outils.

    Plusieurs campagnes ont d'ores et déjà été menées, mais il me semble important de poursuivre cette démarche. En effet, à la suite de la campagne de communication intitulée Contrefaçon : non merci, qui a été menée par le Comité national anti-contrefaçon au mois de mars 2007, 37 % des personnes interrogées ayant visionné le film considéraient qu'il n'était pas grave d'acheter des produits de contrefaçon.

    Il est donc important de poursuivre ces campagnes de sensibilisation, tant en France que dans les autres pays européens. En effet, il est nécessaire de combattre la contrefaçon à tous les niveaux, qu'il s'agisse des acteurs de ce marché parallèle ou des consommateurs, qui contribuent indirectement à alimenter les réseaux et, par conséquent, à mettre en danger notre économie et des dizaines de milliers d'emplois.

    Enfin, les différentes initiatives prises à l'échelon international doivent bien entendu être poursuivies, en particulier les coopérations bilatérales avec les pays où sont fabriqués les produits de contrefaçon. Car si nous pouvons lutter efficacement en brisant des réseaux et en stoppant des livraisons, l'échelle internationale de la contrefaçon exige que ce problème soit traité au niveau international.

    Telles sont, mes chers collègues, les quelques remarques et observations que je souhaitais formuler. Pour conclure, comme je l'ai précisé tout à l'heure, nous sommes ravis de soutenir ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

     

  • Didier Bariani juge le Nouveau Centre...

    Excellente, cette vidéo : j'adore son Radeau de la Méduse, et plus encore son «Chéque-emploi-service du Président de la République». Je trouve qu'il a vraiment une excellente analyse de la situation, Didier Bariani : voilà une homme de valeur en qui le MoDem peut avoir confiance. Il reste à trouver un compromis satisfaisant entre les MoDem et les UDF, mais les UDF qui sont restés avec François Bayrou partagent évidemment les valeurs du MoDem.

     

  • François Bayrou s'oppose aux contrôles génétiques

    Le président de l'UDF-MoDem François Bayrou a indiqué hier qu'il était opposé à l'amendement sur les tests ADN pour les candidats au regroupement familial, dans le cadre du projet de loi sur l'immigration débattu à l'Assemblée.
    "Jamais je ne voterai pour ces contrôles génétiques. Les auteurs de cet amendement ne se rendent pas compte dans quel engrenage ils nous font mettre le doigt", a-t-il déclaré.
    "On touche là au respect de la vie privée, on risque de déstabiliser des familles dans lesquelles on découvrirait des enfants illégitimes, et cela ne marche ni pour les familles recomposées, ni pour les enfants adoptés", a-t-il dit.

    Voilà, pas grand chose à rajouter, je suis exactement de l'avis de François Bayrou. Les Test ADN ne doivent pas servir à tout et à n'importe quoi. Si vraiment Hortefeux estime que le regroupement familial pose problème, eh bien qu'il le réforme, et voilà tout.