Et pendant ce temps, la bioéthique...

L'opinion s'emballe autour de sujets qui peuvent certes paraître importants aux yeux de certains, mais, du coup, éclipsent des question très fondamentales. Le Parlement examine depuis mardi le rapport de Jean Léonetti sur la bioéthique.

Pour ma part, il y a deux aspects du projet qui me tiennent à coeur : le statut des mère-porteuses, d'abord, et celui de la recherche de l'embryon.

J'avoue être inquiet dans les deux cas : tout comme l'épouse de Lionel Jospin, Sylviane Agacinski, j'ai tendance à penser que tôt ou tard, un marché de l'utérus se développera. On peut toujours me dire qu'un ouvrier qui travaille loue son corps, évidemment, mais c'est un parallèle fallacieux que je rejette, pour une raison très simple : porter un enfant ne saurait être assimilable à un travail, a fortiori si l'on considère que les gènes de la mère porteuse sont impliqués dans la génération de l'enfant. 

Moi, cela me gêne beaucoup. Le bébé qui vient de naître reconnaît sa génitrice (faut-il l'appeler ainsi ?). J'ai du mal à imaginer que l'abandon immédiat du bébé soit sans conséquence aucune sur son développement. Je me demande également ce que peut bien penser une "mère" pendant les neuf mois de la gestation qui considère que l'enfant ne sera pas le sien. Le considère-t-elle vraiment, au demeurant ? 

J'ai des préventions encore bien plus importantes sur l'embryon, et je crois avoir eu un débat ici, à ce sujet. Ces préventions rejoignent d'ailleurs mes angoisses à propos de l'avortement. Évidemment, je vais refaire le débat de novembre 2008 entre Florent et moi, et réitérer mes objections. Déjà, l'avortement est difficile à envisager pour moi, même si je ne conteste pas aux femmes la possibilité de choisir de conserver ou non embryon ou foetus. Mais faire de la recherche sur des embryons, surnuméraires ou non, cela me dérange. Florent disait qu'il fallait admettre le principe d'un homicide légal. Il reconnaissait donc un statut humain aux embryons. Mais moi, cet homicice-là me fait horreur, et, spontanément, c'est le mot meurtre qui me vient à l'esprit.

Les études ne portant pas atteinte à l'intégrité de l'embryon ne me posent pas de problème éthique. La loi de 2004 prévoit des dérogations en ce sens. Mais elle est échu depuis le 06 février dernier puisque le statut de ce type de recherche était dérogatoire pour une période de 5 ans. La question revient donc sur la table.

Nombreuses sont les instances à être favorables à une autorisation permanente de recherche sur l'embryon (ce qui signifie leur destruction, à terme...). Mais je juge le fond de l'argument spécieux, même si je conçois les bénéfices médicaux. Voici ce qu'exprimait l'année dernière l'Académie de Médecine :

« l’interdiction de principe de toute recherche sur l’embryon ne peut être justifiée par la protection d’embryons qui n’ont pas d’autre avenir que l’arrêt de leur vie. Elle ne serait pas dans l’intérêt des embryons susceptibles de se développer et de vivre. Une recherche peut être menée au bénéfice de l’embryon de manière similaire aux recherches de type clinique qui peuvent être menées à tous les âges de la vie. Dans tous les cas, les recherches sur l’embryon devraient faire l’objet d’un encadrement réglementaire rigoureux qui devrait distinguer 2 catégories de recherches, celles réalisées sur des embryons n’ayant pas d’autre avenir que l’arrêt de leur développement et celles réalisées sur des embryons destinés à vivre »

Même argumentation que celle de Florent : pas d'autre avenir que l'arrêt de leur vie. Sur cette base-là, on peut aller très loin...

J'aimerais que l'on distingue recherche sur les cellules embryonnaires souche et recherche sur l'embryon lui-même. Si l'on peut prélever des cellules sans dommage, la recherche sur les cellules ne me gêne pas. Le problème, c'est qu'actuellement, un tel prélèvement n'est pas possible sans la destruction de l'embryon, à ce que j'ai cru comprendre. Léonetti écarte définitivement cette distinction dans son rapport, mais elle ne devrait pas être abandonné, à mes yeux, même si j'entends l'argument scientifique qui fait observer qu'à la genèse de l'embryon, il y a bien une seule cellule, qui est l'embryon...

Épineux débat : quel statut donner à l'embryon ? Le Comité Consultatif National d'Éthique est parvenu également à la même conclusion que Florent : 

«il ne peut être porté atteinte à son intégrité  aussi longtemps qu’il demeure inscrit dans le projet parental qui a été à l’origine de sa création».

Léonetti souligne dans son rapport que «l'être» de l'embryon n'est peut-être pas nécessairement lié au vouloir parental, et qu'il pourrait même bien en être indépendant...

In fine, je constate que la notion d'études ne portant pas atteinte à l'intégrité de l'embryon est supprimée du nouveau projet de loi. Je juge que l'on pourrait au moins trouver une formule qui rappelle que sa préservation demeure une priorité en toutes circonstances.

Le projet demeure prudent, au bout du compte, puisque le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon est maintenu, et même étendu, tout en autorisant les statuts dérogatoires, ce qui revient à considérer la question au cas par cas, position la plus sage, me semble-t-il, sur un sujet aussi complexe.

Ce texte sur la bioéthique n'a pas fini de faire couler de l'encre. La fin du projet de loi aborde les applications des neuro-sciences : par exemple, jusque là, l'imagerie cérébrale était demeurée l'usage exclusif de la recherche. Sauf qu'aux USA, des entreprises commencent à l'utilise pour le recrutement, et, en Inde, pour rendre des décisions de justice. On nous refait le coup du détecteur de mensonges, en somme...

Côté blogues, la question n'a intéressé que la cathosphère (Koz, Thomas More, Plunkett, par exemple) et une partie de la fachosphère. Les autres réseaux, apparemment, ils s'en foutent...Il y a quelques députés et/ou sénateurs qui en parlent (tiens ça devrait intéressé l'Nicolas, il est député de la circonscription de Loudéac), sur leur blogue, et c'est tout.

Catherine Morin-Dessailly s'oppose radicalement aux tests ADN

Plutôt que de refaire un long développement, j'ai préféré reprendre ce billet de Catherine Morin-Dessailly, Sénatrice UDF-MoDem, contre les tests ADN sur son blog.

 

Lors de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, un amendement très controversé déposé par Thierry Mariani, rapporteur sur ce projet, a été adopté. Cet amendement prévoit que le demandeur d’un visa peut solliciter, à ses frais, la comparaison de ses empreintes génétiques avec celles des enfants mineurs visés par la demande de regroupement familial. Cette disposition a été assortie de quelques conditions posées par le Gouvernement. Les défenseurs de l’amendement présentent ce recours au test ADN comme une liberté offerte aux étrangers voulant aller plus vite, comme un outil supplémentaire, facile et moderne, permettant de lutter contre la fraude et utilisé par nombre de nos voisins européens.

Ce n’est parce que certains pays la pratiqueraient que nous devons faire de même.

Ce n’est pas parce que c’est simple et moderne que nous devons adopter cette mesure. 

Ce n’est pas parce que c’est une faculté qui sera expérimentée pendant deux ans que nous devons nous abstenir d’en examiner maintenant les incidences.

Il s’agit de savoir si une telle mesure, quelles que soient les conditions qui l’encadrent, est, dans son principe, conforme à nos valeurs et à notre droit.

Le droit français ne réduit pas la famille à sa seule dimension biologique. Nous avons une vision plus large, plus humaine et plus respectueuse des liens affectifs qui se tissent entre les êtres puisqu’en droit français la filiation n’est pas biologique mais fondée sur la reconnaissance. Cette mesure remet donc en cause notre conception de la famille et crée une discrimination entre les familles françaises et les familles étrangères. Pourquoi exiger des familles étrangères des preuves qu’on ne demanderait pas aux familles françaises ? Cette mesure a un caractère discriminatoire qui ferait à terme de tout candidat à l’immigration un fraudeur virtuel. Elle ignore en outre les lois bioéthiques de 1994 qui circonscrivent le recours aux tests génétiques aux recherches scientifiques et à certaines procédures judiciaires sous le strict contrôle du juge, garant des libertés. La brèche ainsi ouverte, par voie d’amendement, dans un projet de loi sur l’immigration, sans consultation aucune notamment du comité national d’éthique, est contraire à la lettre et à l’esprit de notre droit.

Par ailleurs, a-t-on pensé aux enfants adoptés, au neveu orphelin qui est pris en charge par la famille ? A-t-on pensé à l’hypothèse où la mère ou le mari découvrirait que l’enfant n’est pas de lui et aux traumatismes que cela pourrait alors provoquer ? Quelle atteinte à la cellule familiale et à l’intimité des familles ! Serions-nous amenés à refuser le regroupement familial à des enfants, certes non biologiques, mais qui auraient toujours été considérés comme tels dans leur famille ?

Cette disposition, contraire au droit, piétine les valeurs que nous nous faisons de la République. Je m’insurge contre cette idée qui rabaisse les hommes, les femmes et les enfants à des marchandises, des chiffres, des matricules et qui s’apparente à du tatouage électronique. Au nom d’une certaine idée que j’ai de la République mais aussi de l’enfant, qui ne serait se résumer à un génome, je suis totalement hostile à cette mesure. J’ose espérer que le Sénat, qui avait joué un rôle majeur dans l’encadrement de la loi sur la bioéthique de 2004, saura, dans la sagesse et le recul qui le caractérisent, revenir sur cette disposition qui risque à défaut d’ouvrir une brèche dangereuse.

 Voilà, c'est magnifiquement dit, et je n'ai rien à rajouter.