Quel rôle pour le futur président du Conseil européen

Alors qu'à la veille du Sommet européen fin octobre à Bruxelles  des noms circulent avec insistance dans les médias pour occuper la fonction de Président stable du Conseil européen, les démocrates et les libéraux (dont est membre le MoDem) ont demandé à ce que se tienne un débat parlementaire afin de mieux définir le rôle et les responsabilités de cette future Institution avant d'en déterminer le titulaire. La Conférence des présidents des groupes parlementaires a soutenu ce matin cette demande et ce débat aura lieu lors de la mini-session de Bruxelles les 11-12 novembre.

Le Traité de Lisbonne, qui attend toujours la signature du président tchèque, n'est pas explicite pour décrire les fonctions du futur Président de Conseil européen, ce qui donne une occasion au Parlement européen de donner son propre avis sur le sujet.

Le groupe ADLE estime également nécessaire un débat parlementaire sur la restructuration du collège des commissaires afin de tenir compte tant de la nomination du Haut représentant comme vice-Président de la Commission que des nouvelles responsabilités législatives et budgétaires du Parlement européen.

Budget de l'Europe : l'ADLE plaide pour l'investissement et la compétitivité

Le budget 2010, adopté aujourd'hui en première lecture par le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg, doit être l'occasion pour l'UE de renouer avec l'investissement afin d'accélérer la sortie de crise et de renouer avec les créations d'emplois. Raison pour laquelle, les démocrates et les libéraux ont décidé de rétablir les montants de l'avant projet de budget pour la plupart des rubriques sabrées par le Conseil en première lecture, allant même parfois au-delà des chiffres initiaux de la Commission européenne notamment pour les crédits destinés à améliorer la compétitivité de l'UE.

"La première lecture du Conseil manque de cohérence et de réalisme. Certes beaucoup d'Etats membres ont des problèmes budgétaires mais ce n'est pas en coupant dans les investissements en matière d'énergie, de lutte contre le changement climatique, de recherche et d'innovation que l'on aidera nos concitoyens à sortir de la crise", a déclaré Anne JENSEN (Venstre, Danemark), coordinatrice  de l'ADLE au sein de la commission des budgets lors du ébat public. "Ce sont les priorités de l'UE et elles doivent être financées dans le cadre du plan de relance européen", a-t-elle indiqué.

Mme Jensen a par ailleurs défendu avec succès deux projets pilotes, l'un pour soutenir le journalisme transfrontalier d'investigation et l'autre pour venir au secours des femmes victimes de viol dans l'est du Congo. En outre un signal fort a été donné à la Stratégie pour la mer baltique laquelle va pouvoir rapidement être mise en oeuvre grâce à un amendement ADLE la datant de 20 millions d'euros

Au nom de la commission de l'Industrie, de l'Energie et de la Recherche, Lena EK (Centerpartiet, Suède) a contesté les économies faites au titre de la politique de recherche. "2010 est une année symbole pour la Stratégie de Lisbonne, qui aurait du être celle où l'Europe apparaît comme la zone la plus compétitive du monde, et des coupes budgétaires seraient un mauvais signal alors que l'innovation est plus que jamais le principal atout pour sortir de la crise", a-t-elle déclaré.

Pour la commission du Marché intérieur, Cristian Silviu BUŞOI (Partidul Naţional Liberal, Roumanie) a fait valoir "les importants besoins pour la coopération douanière et la lutte contre la fraude". "Nous souhaitons aussi, en cette période de crise, accroître l'information des consommateurs et c'est pourquoi nous demandons une augmentation des crédits pour SOLVIT"

Quant à Annémie NEYTS (Open VLD, Belgique), au nom de la commission des Affaires étrangères, elle a souligné que "2010 sera l'année d'installation du Service européen d'action extérieure et nous nous attacherons à ce que le budget de ce service soit à la hauteur des ambitions que nous plaçons en lui".

Irlande, dans la g.... des nonistes !

Rien  de tel qu'une bonne crise pour redonner le sens de la solidarité bien comprise à tout le monde. Ah, je me souviens encore des discours irlandais, il n'y a pas si longtemps...Est-ce que nous, les Ouistes, on ne s'est pas échiné à expliquer aux Irlandais et aux Nonistes en général que cette Europe, même si elle était imparfaite, nous protégeait ? Tous les pays qui n'étaient pas membres de la zone euro en ont pris plein la poire. Bien sûr, je puis comprendre qu'en France, des Européens convaincus aient voté non au traité, surtout de la manière dont il a été présenté et promu par toute la classe politique. En revanche, pour les Nonistes qui se voyaient déjà au soir du Grand soir, ou bien les Souverainistes qui croyaient encore en la France de l'Ancien Régime, j'espère que la leçon irlandaise aura porté.

D'ailleurs, c'est avec délectation que j'écris ce billet en songeant aux faces blafardes et ulcérées des nonistes qui vont le lire...

Une Europe au service de ses citoyens

Dans la perspective des élections de 2014, les Démocrates (dont est membre le MoDem) veulent favoriser l’émergence d’un véritable débat européen en élisant une partie des parlementaires au sein d’une seule grande circonscription européenne, faciliter l’émergence de candidatures et l’exercice du droit de vote des Européens établis dans un autre Etat membre que le leur (campagnes d’informations, allègement des procédures, raccourcissement des délais, davantage d’usage des nouvelles technologies,…).Dans le même esprit, les institutions devront fonctionner de manière plus transparente, et les citoyens être mieux associés aux décisions. C’est une des clefs pour lutter contre l’abstention. Comme l’est aussi le renforcement du droit des consommateurs par les class actions, et celui des citoyens par la possibilité de demandes de referendums européens. Comme l’est également la garantie des libertés individuelles et le maintien d’un haut niveau de protection des données personnelles au sein de l’Union. La Commission devra élaborer un Livre Blanc pour renforcer dans les actes le concept de citoyenneté européenne.

Un véritable budget pour l'Europe

Les Démocrates (MoDem) sont hostiles à une baisse des budgets de la PAC et de la politique régionale, les considérant comme des politiques européennes structurantes, mais n'en considèrent pas moins nécessaire de consacrer davantage d'argent à d'autres politiques communes, en particulier la recherche ou encore le soutien au PME, à la formation, aux énergies renouvelables, et aux grands projets d’infrastructures. Les Démocrates considèrent que le niveau de 1,24% du RNB, qui était déjà le montant indicatif fixé au début des années 90, est un objectif crédible. Mais, pour éviter les querelles en termes de « juste retour », il convient d’avoir un budget européen autonome. Le président doit s'engager à présenter une proposition en matière de nouvelles ressources propres.

Des transports européens au service du climat

Là où c'est possible, l'investissement public doit privilégier les énergies renouvelables pour la consommation locale, la décentralisation énergétique étant très importante pour le développement des territoires. Dans le domaine du transport, pour les interconnexions régionales encore nécessaires au développement du marché intérieur, les modes de transports propres, en particulier le chemin de fer et le transport fluvial et maritime, doivent être activement développés. La fiscalité, et plus généralement, les investissements économiques doivent internaliser les coûts externes, qu'ils soient sociaux ou environnementaux. La prochaine Commission doit s'engager sur la carte des réseaux transeuropéens et mettre en oeuvre les projets prioritaires d'intérêt européen, en liaison avec le plan de relance européen.

L'Europe commerciale doit tenir compte du bilan Carbone

Les premiers pas de la mandature de la nouvelle Commission seront marqués par la préparation du Sommet de Copenhague sur le climat des 7-18 décembre prochain. L'Europe a d'ores et déjà pris des engagements forts que chacun de nos Etats s'apprêtent à décliner. Il faut faire de même au plan mondial. C’est pourquoi les Démocrates (le MoDem en fait partie) demandent que de nouvelles règles soient édictées au plan mondial qui prennent en compte, pour y mettre un terme, le « dumping environnemental » en particulier dans les échanges commerciaux. La Commission n'a prévu de présenter ses propositions en la matière qu'en juin 2010. Le président de la Commission doit s'engager à présenter au plus tard à la dernière réunion préparatoire de Copenhague, les 2-6 novembre à Barcelone, un document précisant clairement la position et les attentes de l'UE en matière de bilan carbone dans les échanges internationaux.

Une politique agricole et de pêche au service des territoires

Les Démocrates (composante de l'ADLE dont fait partie le MoDem) veulent préserver un modèle européen de développement agricole, respectueux de l’environnement, et soucieux de sauvegarder un tissu solide d’exploitations familiales. La PAC doit continuer d’assurer ses tâches réglementaires (la sécurité alimentaire, l’étiquetage adéquat des produits,…) tout en étant en mesure d’intégrer les nouveaux défis auxquels les États membres sont confrontés : le changement climatique et la protection des sols et des nappes aquifères, le développement régional et rural, la politique de cohésion. Concernant la pêche, la nouvelle politique commune devra associer davantage les professionnels à la préservation indispensable des ressources halieutiques. Le prochain président doit s'engager à défendre un modèle européen durable de développement agricole et une politique de la pêche impliquant les professionnels dans la défense des espèces menacées.

Pacte européen pour l'emploi

Les problèmes conjoncturels et structurels de l'emploi en Europe appellent à mettre en oeuvre un véritable pacte européen pour l'emploi axé sur la formation, et mettant l’accent sur le soutien aux personnes les plus vulnérables (jeunes, seniors, femmes isolées avec enfants, minorités….). L’Union européenne doit se fixer comme objectif une réelle diminution de la pauvreté dans tous les États membres. Nous devons aussi trouver un accord sur une directive européenne sur le temps de travail. Le prochain président devra s'engager à présenter un Pacte européen pour l'emploi axé sur la formation tout au long de la vie et l'intégration sociale. Les Démocrates (ADLE-MoDem) feront du pacte une priorité politique.

Services publics en Europe

Les Démocrates (MoDem-ADLE) veulent assurer la pérennité et la qualité des services publics en adoptant une directive-cadre. Cette question est posée depuis de longues années. Le Protocole n°26 du Traité de Lisbonne fournira enfin la base juridique idoine pour un texte ambitieux qui reconnaîtra, comme le stipule l’article 1, « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales, pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général ». Le prochain président de la Commission doit s’engager à déposer rapidement un texte en ce sens.