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propriété

  • Mais non, le libéralisme, ce n'est pas le Diable !

    Tiens, v'là l'Nicolas qui se lâche contre les libéraux et invite de surcroît toute la gauchosphère à en faire autant. Nicolas pense qu'il y au moins 17 raisons (7+10) de se moquer des libéraux.

    Ce qui est drôle, c'est qu'il y en a toujours au moins une de se moquer de la gauche toute entière (ou presque) : chaque fois qu'elle parle des libéraux, elle est profondément comique.

    Il faut dire qu'un certain nombre de libéraux y concourent : ils ont une relation au syndicalisme qui ne laisse de m'étonner. Certes, il y a des syndicats gauchistes, et beaucoup même, mais enfin, à plus d'un point de vue, le syndicalisme est une conquête du libéralisme, parce qu'il repose avant toutes choses sur le droit d'association. Or, le droit d'association est l'un des fondements du libéralisme.

    Que font les syndicats, sur le fond, eh bien ils essaient de se défendre contre des forces qui les dépassent souvent. Ils peuvent être archaïques, inefficaces, abêtis et peu représentatifs, ils n'en font pas moins ce pour quoi ils ont été créés. On ne peut pas le leur reprocher.

    Nicolas croit que la propriété est un dogme chez le libéral : eh non, c'est, selon l'article II de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 un droit naturel et imprescriptible au même titre que la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression. L'article 17 proclamait même que la propriété était un droit inviolable et sacré et sacré et que nul ne pouvait en être privé.

    Quand les Socialistes, en 1981 et 1982 ont nationalisé à tour de bras industries et banques, le Conseil Constitutionnel a alors estimé, dans un arrêté rendu le 16 janvier 1982 que la conservation du caractère fondamental du droit de propriété était l'un des buts de la société politique.

    Bon, en fait, ce ne sont pas les libéraux, mais les socialistes qui ont un problème avec le dogme de la propriété privée...

    Il n'était à cette époque question ni d'égalité, ni de fraternité. La République n'a d'ailleurs jamais proclamé la nécessité de l'égalité des fortunes. Il n'y a eu que l'esprit malade de quelques socialistes agités mais dangereux pour en rêver, avec toutes les conséquences néfastes qui se sont ensuivies et qui nous sont connues aujourd'hui.

    Bon, soyons justes : paf une baffe à la gauche, et paf une baffe aux libéraux : je suis surpris de voir avec quelle hargne les libéraux s'en prennent aux syndicalistes. Regardons le genre de vie de ces derniers, y compris en leur sommet, on ne peut pas dire que ce soient des gens qui font partie de la Jet Set ni qu'ils versent dans la collusion d'intérêts avec les puissants de ce monde. Il me semble que les libéraux devraient avoir avant tout comme souci de lutter contre les collusions de toutes sortes, à commencer par celles qui impliquent les états directement.

    Comme puissance, un syndicat n'est rien ou presque et ne s'infiltre nullement dans tous les compartiments de la société comme peuvent le faire des États ou de très puissantes multi-nationales. Ce sont donc des cibles un peu faciles, je trouve, même s'ils font souvent ch.. par ailleurs, et se trompent régulièrement de siècle en termes de combats syndicaux. Et même s'ils se trompent et peuvent gonfler, ce n'en est pas moins des partenaires respectables avec lesquels tout pouvoir démocratique digne ce nom devrait avoir le souci de dialoguer.

    Sarkozy and co n'invoquent le dialogue social que pour l'image et pour mieux leur baiser la gueule ensuite en les plaçant devant le fait accompli. Tu m'étonnes qu'ils sont très en colère après. C'est du gâchis, parce que pour une fois, il y a une génération de leaders syndicaux (je ne parle pas des abrutis de Sud) relativement pondérés avec lesquels on peut discuter.

    Bref, pour moi, un syndicat, c'est une association comme une autre, et comme libéral, je suis plutôt favorable aux associations, dès lors qu'elles ne se constituent pas en réseaux de pouvoir qui tentent de court-circuiter continuellement toute concurrence, genre le Siècle, par exemple (Ah, la concurrence libre et non faussée, comme j'en ai rêvé...!)

    Si j'ai une certaine bienveillance pour les syndicats, je n'en ai nullement, en revanche, pour les programmes politiques qui font des États l'alpha et l'oméga de l'action sociétale, économique et politique. C'est pour cette raison que j'aime bien l'État bienveillant des Démocrates, dont l'objet est simplement de faciliter les mises en relation et de permettre la libération des initiatives, non de les contrôler sous aucune forme quelle qu'elle soit. J'aime bien le Modem quand je l'entends tenir ce discours. Je l'aime moins quand il copie bêtement la gauche en brandissant la solidarité pour justifier l'intervention de l'État. L'État pourrait simplement se borner à faciliter la solidarité entre individus, et non l'imposer du haut avec des lois qui frisent la spoliation ou le déni de liberté.

  • Une occupation illégale, c'est surtout un problème de droit de propriété

    J'ai trouvé très bien la réflexion de Nathalie Griesbeck,  euro-députée démocrate (MoDem) à propos des démantèlements de camps de Roms illégaux suivis d'expulsions.

    Les décisions prises récemment par l'Etat français en matière de sécurité et les textes censés leur apporter une base légale, telle la fameuse circulaire du ministre de l'Intérieur sur les Roms du 5 août, sont manifestement entachés d'illégalité. A tel point que le ministre lui-même n'a pu faire autrement que de la remplacer immédiatement par une autre, dès que la première a été connue. Toutes ces erreurs et violations du Droit français et européen ont malheureusement porté un coup sévère à la réputation de la France et viennent compliquer singulièrement les relations de notre pays avec la Commission comme avec nos partenaires européens, même les plus fidèles et les plus proches, tels l'Allemagne ou le Luxembourg.  On ne peut que regretter ces erreurs graves, d’autant plus qu’elles enlèvent toute efficacité aux mesures qu’il aurait fallu pouvoir prendre pour sanctionner les violations, notamment à l’égard du droit de propriété, commises par tel ou tel individu, quels qu’en soient les auteurs. En tant que juriste et député européen, je ne peux que déplorer que le gouvernement de notre pays se montre aussi incapable d’efficacité pratique et de rigueur juridique que d’humanité. En un mot, c’est Ubu-Roi.

    Voilà : c'est exactement cela, et c'est le champ que cela n'aurait jamais du quitter...

  • La corde pour les pendre

    La corde pour les pendre, c'est le titre d'un ouvrage écrit en 1985 par le reporter Éric Laurent. Un ouvrage très bien documenté et très bien écrit, qui analyse les relations troubles entre les milieux d'affaire occidentaux et les régimes communistes totalitaires dès 1917. Il analyse en particulier les relations privilégiées entre le milliardaire rouge Armand Hammer (décédé en 1990) ex-dirigeant de l'Occidental Petroleum et les dirigeants du Kremlin (Lénine fut l'un de ses amis). J'ai lu ce livre il y a un certain temps et j'en ai retenu le verdict des communistes sur les capitalistes : ils y disaient que les capitalistes finiraient par leur vendre la corde nécessaire à leur propre pendaison. Rien ne peut entamer la bonne marche des affaires.

    J'ai pensé à ce livre, parce que je viens d'apprendre que l'État français s'apprête à modifier tranquillement son code civil afin de pouvoir introduire sur son sol la finance islamique et notamment les fameux sukkuks. Qu'est-ce qu'un sukkuk (prononcer soukouk, et pas moyen de savoir s'il y a un seul "k" ou deux "k") ? Un astucieux système pour contourner l'interdiction par la sharia de toucher des intérêts : en fait, ce sont des sortes de titres qui correspondent à des fonds ayant permis d'acheter du matériel. Ce matériel est loué en leasing à une entreprise, et c'est le loyer qui représente en fait l'intérêt du titre, à proportion de la participation initiale. Eh bien sûr, ces titres peuvent s'échanger sur les marchés financiers islamiques... Il existe, de toutes façons, dans la finance islamique, une série de stratagèmes pour pouvoir faire du fric en toute bonne conscience... Ce n'est pas l'apanage de l'Islam. En son temps, l'église catholique vendait même des pardons et des places au Paradis, tout ce qu'il y a de plus officiellement...

    Eh bien devinez ce que vient de faire le Parlement français ? Il vient de faire passer une proposition de loi comportant un amendement modifiant notre code civil afin d'introduire ces obligations islamiques en droit français. Oulah ! J'espère que l'église de la scientologie ou les Raëliens ne vont pas un jour émettre des titres raëliens ou scientologiques : modifierons-nous notre droit en conséquence ? En tout cas, le projet de loi se trouve ici . Il faut lire en particulier l'article 6 sexies B.

    A la lueur de ce que j'ai écrit, on comprend que le principe du sukkuk va forcément modifier la notion même de propriété en droit français. En effet, le droit français ne distingue pas propriété juridique et propriété économique (bénéficiaire). Nous allons créer en France un nouveau type de propriété, tout droit inspiré du Coran, je cite l'argument du rapporteur du projet. Il serait  ainsi précisé que :

    «  Le fiduciaire exerce la propriété fiduciaire des actifs figurant dans le patrimoine fiduciaire, au profit du ou des bénéficiaires, selon les stipulations du contrat de la fiducie. »

    Inspiré du dispositif anglo-saxon, le présent article propose d'expliciter ce qui est déjà en germe dans l'article 2011 du code civil. Il s'agit de préciser que le fiduciaire acquiert la propriété fiduciaire des biens, c'est-à-dire qu'il acquiert non la propriété de l'article 544 du code civil (usus, fructus, abusus), mais une propriété d'un nouveau type, une propriété avec charge. Le fiduciaire dispose certes des attributs juridiques de la propriété, mais ne peut exercer ce droit que dans les limites et sous les conditions posées par le contrat de fiducie en faveur du ou des bénéficiaires. Pour résumer, le fiduciaire bénéficierait de la propriété juridique des biens alors que le bénéficiaire bénéficierait de la propriété économique des mêmes biens.

    Voilà ce qui figurait dans le projet, je suppose que c'est à peu près cela qui a été voté. Il existe plusieurs types de sukuks (un "k" ? deux "k" ?), mais ce sont les sukuks idjara qui sont principalement visés par la nouvelle loi. La corde pour les pendre, je vous dis...

  • Le chaos socialiste en version NPA

    Le NPA offre, en apparence et si l'on en croit les médias, la sympathique visage d'un parti au service du peuple. Il n'en est rien en réalité, et je trouve qu'il commence à être temps de rétablir la vérité. Notamment, il serait bon que les admirateurs du NPA ouvrent un livre d'histoire et jettent un oeil sur le programme du NPA. Le programme du NPA c'est du socialisme à la sauce IVème internationale le plus pur et dur qui soit, autrement dit, du communisme à l'état brut.

    Faut-il rappeler que pas un pouvoir communiste n'a respecté la démocratie, que les démocraties populaires n'avaient de démocratiques que le nom, qu'elles ont torturé et mis en prison des millions d'opposants, et que leurs peuples n'ont jamais profité du moindre des bienfaits des économies de marché. Nos sociétés marchandes aiment consommer, je le rappelle : adieu écrans plats, téléphones portables, ordinateurs, objets hich-tech de toutes sortes, alimentation diversifiée et biens de consommation de toute sorte. Ce n'est plus l'individu qui fait le marché, mais l'État qui décide discrétionnairement de ce qui est bon ou non pour le populo en système communiste NPA.

    Je poursuis la lecture du très intéressant ouvrage de Thierry Aimar sur les apports de l'école autrichienne d'économie, et j'en suis arrivé précisément aux chapitres qui critiquent le collectivisme cher au projet politique et économique du NPA. On y retrouve d'ailleurs une argumentation proche de celle de Schumpeter contre Marx sur la théorie de la valeur. Dans le chapitre I de la 3ème partie, Thierry Aimar fait la synthèse de la critique de Mises, dont nous avons déjà parlé ici. Selon Mises, pour qu'un système économique fonctionne correctement, il doit pouvoir se fonder sur le calcul économique, c'est à dire qu'il requiert les catégories de prix et de monnaie. Or, ces catégories sont subordonnées à l'établissement d'échanges inter-personnels, qui aboutissent à la formation du marché. C'est ce que l'on appelle une économie de marché. Ce sont ces mêmes échanges qui organiseront ensuite rationnellement la production. Cette critique, formulée en 1933 par Mises, a plus que largement montré sa pertinence si l'on considère les erreurs monumentales des plans soviétiques successifs pour ne citer qu'eux. Par ailleurs, en abolissant le propriété privée, les communistes abolissent de facto l'entrepreneur. Or, comme l'a montré Hayek, son rôle est primordial pour favoriser la transmission d'information et sa qualité, au point que son statut est quasi-institutionnel dans une économie de marché. D'ailleurs, toute économie de marché sans entrepreneurs risque de dérailler (c'est un peu ce qui menace nos économies modernes ou les Conseils d'administration aux responsabilités diluées ont remplacé l'entrepreneur). Le marché est le seul moyen de permettre, dans un système économique, aux acteurs d'accéder à un système cohérent d'informations. Comment les trotskistes du NPA parviendraient-ils à trouver un système de remplacement indicatif pour orienter les plans de production ? Le gâchis est probable, et le chaos sans retour.

    Il suffit enfin de lire avec attention la charte des principes du NPA :

    C’est dans ce sens que nous soutenons l’expropriation, par les travailleurs et le peuple du pays concerné, des entreprises françaises qui exploitent les travailleurs et les ressources des pays opprimés.

    Et ils en ajoutent une couche un peu plus loin :

    En finir avec les crises implique d'en finir avec l'exploitation, donc avec la propriété privée des principaux moyens de production, d'échange et de communication, qui en constitue la base. Le système financier, les services essentiels à la vie, les grandes entreprises devront passer sous le contrôle des salariés et de la population, qui en assumeront la propriété et en assureront la gestion dans le cadre d'une planification démocratique. Libérées de la propriété et de l'appropriation capitalistes, la production et la répartition des richesses pourront bénéficier à la société tout entière.

    Voilà c'est le programme du NPA au XXIème siècle. Une régression sans équivalent sauf peut-être dans les pays talibanisés. Il est temps de lever l'étendard de la révolte : Besancenot n'est pas un gentil anti-capitaliste. Le NPA non plus. Mais donnons plutôt la parole à Jean Quatremer, un journaliste de gauche pas soupçonnable de sympathie pour le libéralisme droitier...C'est l'un de ses commentaires dans son article le retour des tribus gauloises.


    Quatremer a dit...
    [...]

    Le NPA n'est effectivement pas un parti démocratique. Outre qu'il refuse toute alliance, l'essence même de la démocratie, s'il arrive au pouvoir par un accident de l'histoire, il instaurera une dictature car c'est son essence même. Je connais les trotskystes, et si Trotsky avait gagné en URSS, ça n'aurait pas été mieux que Staline (je rappelle que ce grand dirigeant a fondé l'armée rouge et a une légère responsabilité dans kronstadt et les massacres commis par cette grande armée). Une telle filiation me fait frémir. Ce n'est pas une accusation en l'air: son programme, par nature, obligera à contraindre les récalcitrants et ne tolèrera pas les minoritaires: le bien du peuple avant tout. Donc, oui, le NPA ne m'est pas sympathique et je trouve terrifiant qu'en France on ait encore une telle sympathie pour des néo-communistes. Au moins l'Allemagne a l'excuse de l'Allemagne de l'Est. Et que l'on peigne le mérinos en croyant encore au grand soir qui permettra de régler tous les problèmes. Les leçons de l'histoire n'ont décidément pas porté, sans doute parce que la France vit depuis longtemps en démocratie et que personne ne sait plus ce qu'est l'absence de démocratie.

    Et, au cas où certains en douteraient, il suffit de lire la violence verbale des amis du NPA. Tout dans la finesse, la tolérance, l'amour du débat.

    Voilà, pour ma part, je ne pense pas différemment de Quatremer sur ce point.

    Enfin, pour conclure, je conseille juste de comparer la charte éthique du MoDem et les principes fondateurs du NPA. Il n'est question, dans la nôtre, que d'humanité, de liberté et d'épanouissement, dans la leur, que de violence et d'expropriation, d'appels à la lutte armée. Ceci devrait faire réfléchir les Socialistes que l'on voit régulièrement faire des appels du pied à Besancenot. Je ne leur poserai que cette seule question, à mes très chers camarades socialistes : se sentent-ils plus proches de nos valeurs ou de celles du NPA ? Et, pour ceux qui rêvent d'un arc-en-ciel, imaginent-ils un seul instant que nos valeurs puissent être compatibles avec celles du NPA ?