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dimanche, 19 septembre 2010

Une occupation illégale, c'est surtout un problème de droit de propriété

J'ai trouvé très bien la réflexion de Nathalie Griesbeck,  euro-députée démocrate (MoDem) à propos des démantèlements de camps de Roms illégaux suivis d'expulsions.

Les décisions prises récemment par l'Etat français en matière de sécurité et les textes censés leur apporter une base légale, telle la fameuse circulaire du ministre de l'Intérieur sur les Roms du 5 août, sont manifestement entachés d'illégalité. A tel point que le ministre lui-même n'a pu faire autrement que de la remplacer immédiatement par une autre, dès que la première a été connue. Toutes ces erreurs et violations du Droit français et européen ont malheureusement porté un coup sévère à la réputation de la France et viennent compliquer singulièrement les relations de notre pays avec la Commission comme avec nos partenaires européens, même les plus fidèles et les plus proches, tels l'Allemagne ou le Luxembourg.  On ne peut que regretter ces erreurs graves, d’autant plus qu’elles enlèvent toute efficacité aux mesures qu’il aurait fallu pouvoir prendre pour sanctionner les violations, notamment à l’égard du droit de propriété, commises par tel ou tel individu, quels qu’en soient les auteurs. En tant que juriste et député européen, je ne peux que déplorer que le gouvernement de notre pays se montre aussi incapable d’efficacité pratique et de rigueur juridique que d’humanité. En un mot, c’est Ubu-Roi.

Voilà : c'est exactement cela, et c'est le champ que cela n'aurait jamais du quitter...

Commentaires

En harmonie.

Écrit par : Martine | dimanche, 19 septembre 2010

ça tombe bien: les cambriolages aussi! on n'a qu'à faire un peu respecter la loi, finalement!
(mais c'est vrai qu'on se heurte quand même encore aux magistrats qui font relâcher des malfaiteurs pour des raisons pas ou peu valables: il faudrait des outils pour mesurer le poids des lacunes dans la procédures, afin que, sans remettre en cause le droit à être jugé légalement, une petite erreur d'un policier bac-3 ne soit pas toujours la cause de l'abandon de la procédure, à cause d'avocats bac+10 qui connaîtront toujours le code pénal plus à fond qu'eux.)

Écrit par : do | dimanche, 19 septembre 2010

C'est si bien dit... Deux remarques toutefois :
1 -- sauf erreur de ma part, les expulsions continuent...
2 -- il manque peut-être un détail au tableau juridique que brosse Nathalie : quelle proportion de communes ont rempli leurs obligations de mettre à disposition des gens du voyage, des terrains dignes et équipés ? Question tabou ?

Écrit par : pierre s | dimanche, 19 septembre 2010

Ouh la la Pierre,
Je crois qu'elle a eu raison d'éluder ce sujet, car cela pourrait se transformer en levée d'impots ou taxes européens dont les peuples n'ont pas besoin actuellement.
Voui, il existe une variante d'homo politicus qui ne sait fonctionner qu'en ces termes comme solution à tous les problèmes...
Ca me fait penser au "betes show" tout cha tout cha.
@+

Écrit par : Martine | dimanche, 19 septembre 2010

Zut alors..." bebetes show" Kermitouou^^^^
:DDDDD Oups! je sors!

Écrit par : Martine | dimanche, 19 septembre 2010

Et voui Pierre, il y a trois ouvrages totalement transparents :O)) à financer^^^

Écrit par : Martine | dimanche, 19 septembre 2010

Les commentaires sont fermés.