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lundi, 21 septembre 2009

La corde pour les pendre

La corde pour les pendre, c'est le titre d'un ouvrage écrit en 1985 par le reporter Éric Laurent. Un ouvrage très bien documenté et très bien écrit, qui analyse les relations troubles entre les milieux d'affaire occidentaux et les régimes communistes totalitaires dès 1917. Il analyse en particulier les relations privilégiées entre le milliardaire rouge Armand Hammer (décédé en 1990) ex-dirigeant de l'Occidental Petroleum et les dirigeants du Kremlin (Lénine fut l'un de ses amis). J'ai lu ce livre il y a un certain temps et j'en ai retenu le verdict des communistes sur les capitalistes : ils y disaient que les capitalistes finiraient par leur vendre la corde nécessaire à leur propre pendaison. Rien ne peut entamer la bonne marche des affaires.

J'ai pensé à ce livre, parce que je viens d'apprendre que l'État français s'apprête à modifier tranquillement son code civil afin de pouvoir introduire sur son sol la finance islamique et notamment les fameux sukkuks. Qu'est-ce qu'un sukkuk (prononcer soukouk, et pas moyen de savoir s'il y a un seul "k" ou deux "k") ? Un astucieux système pour contourner l'interdiction par la sharia de toucher des intérêts : en fait, ce sont des sortes de titres qui correspondent à des fonds ayant permis d'acheter du matériel. Ce matériel est loué en leasing à une entreprise, et c'est le loyer qui représente en fait l'intérêt du titre, à proportion de la participation initiale. Eh bien sûr, ces titres peuvent s'échanger sur les marchés financiers islamiques... Il existe, de toutes façons, dans la finance islamique, une série de stratagèmes pour pouvoir faire du fric en toute bonne conscience... Ce n'est pas l'apanage de l'Islam. En son temps, l'église catholique vendait même des pardons et des places au Paradis, tout ce qu'il y a de plus officiellement...

Eh bien devinez ce que vient de faire le Parlement français ? Il vient de faire passer une proposition de loi comportant un amendement modifiant notre code civil afin d'introduire ces obligations islamiques en droit français. Oulah ! J'espère que l'église de la scientologie ou les Raëliens ne vont pas un jour émettre des titres raëliens ou scientologiques : modifierons-nous notre droit en conséquence ? En tout cas, le projet de loi se trouve ici . Il faut lire en particulier l'article 6 sexies B.

A la lueur de ce que j'ai écrit, on comprend que le principe du sukkuk va forcément modifier la notion même de propriété en droit français. En effet, le droit français ne distingue pas propriété juridique et propriété économique (bénéficiaire). Nous allons créer en France un nouveau type de propriété, tout droit inspiré du Coran, je cite l'argument du rapporteur du projet. Il serait  ainsi précisé que :

«  Le fiduciaire exerce la propriété fiduciaire des actifs figurant dans le patrimoine fiduciaire, au profit du ou des bénéficiaires, selon les stipulations du contrat de la fiducie. »

Inspiré du dispositif anglo-saxon, le présent article propose d'expliciter ce qui est déjà en germe dans l'article 2011 du code civil. Il s'agit de préciser que le fiduciaire acquiert la propriété fiduciaire des biens, c'est-à-dire qu'il acquiert non la propriété de l'article 544 du code civil (usus, fructus, abusus), mais une propriété d'un nouveau type, une propriété avec charge. Le fiduciaire dispose certes des attributs juridiques de la propriété, mais ne peut exercer ce droit que dans les limites et sous les conditions posées par le contrat de fiducie en faveur du ou des bénéficiaires. Pour résumer, le fiduciaire bénéficierait de la propriété juridique des biens alors que le bénéficiaire bénéficierait de la propriété économique des mêmes biens.

Voilà ce qui figurait dans le projet, je suppose que c'est à peu près cela qui a été voté. Il existe plusieurs types de sukuks (un "k" ? deux "k" ?), mais ce sont les sukuks idjara qui sont principalement visés par la nouvelle loi. La corde pour les pendre, je vous dis...

Commentaires

"Les Sukuk font partie des produits Financiers dont la
structure et l’utilisation sont conformes aux principes de la Charia, notamment l’interdiction de l’intérêt (Riba) et
l’interdiction de spéculation (Ghirrar)".

Bof ça ne me choque pas, les PME ont besoin d'investissement, autant adapter le droit français a la loi Islamique puis qu'il y a du fric à placer! Et en plus il y a un code moral derrière!!!Que demander de plus...Peut être qu'une adaptation des Sukuk au système financier mondial permettrait de moraliser certaines choses!

Écrit par : Europium | lundi, 21 septembre 2009

@ europium

je crois que notre hérétique pointe un autre problème. Notre société s'en constituée sur la base du droit de propriété. C'est peut-être dommage, d'ailleurs.

Mais modifier ce droit de propriété (qui est inclus aussi dans la déclaration des DH) aurait demandé une transparence autre qu'un petit alinéa dans un texte qui passe presque en catimini.

Et, de ce point de vue, je trouve qu'il a bien raison de poser la question.

Écrit par : Claudio Pirrone | lundi, 21 septembre 2009

@ Europium et Claudio
Voilà, c'est ce que pointe Claudio.

Écrit par : l'hérétique | lundi, 21 septembre 2009

En tirant sur la ficelle, on pense aux succubes, démons qui prennent la forme d'une femme pour faire affaire avec un homme...

On se dit que l'adoption du zéro a été infiniment plus dangereuse pour notre système financier.

Écrit par : mtislav | lundi, 21 septembre 2009

Autre texte qui passe presque en catimini ( Merci a Danièle Douet pour l'info) L'Hérétique va adorer...

http://www.mediapart.fr/club/edition/droits-justice-securites/article/210909/la-suppression-surprise-de-l-inegibilite-des-el

Écrit par : Europium | lundi, 21 septembre 2009

@ mtislav
Oh, je n'irais pas jusque là, mais... ;-)
@ europium
c'est invraisemblable...j'écris un article là-dessus au plus tôt.

Écrit par : L'hérétique | lundi, 21 septembre 2009

Europium, cet amendement PS, en catimini, (possible grâce à la Nlle constitution) qui supprime l'inégibilité pour élus condamnés est vraiment étonnante.
Merci à vous et à Danièle Douet de la signaler.

Écrit par : CK | lundi, 21 septembre 2009

Encore une faute:"vraiment étonnant".

Écrit par : CK | lundi, 21 septembre 2009

@ europium
depuis tout à l'heure, j'ai lu l'article d'Authueil...
http://www.authueil.org/?2009/09/21/1437-l-ineligibilite-des-elus
assez convaincant, in fine. Du coup, je crois que je vais m'abstenir.

Écrit par : L'hérétique | lundi, 21 septembre 2009

Voilà qui mérite en effet d'être suivi de près ; heureusement qu'il y a encore des veilleurs...

Écrit par : florent | mardi, 22 septembre 2009

@l'héretique

le fait que l'inéligibilité ne soit plus automatique pose problème. les élus sont-ils des citoyens comme les autres? Pour le citoyen il existe des peines automatiques , non? Cf tout ce qui touche au permis de conduire et les peines planchers par exemple !

Déjà qu'avec la suppression du juge d'instruction ils auront moins peur...

Ils sont élus au suffrage universel et ont de grosses responsabilités, il doivent montrer l'exemple. L'automaticité des peines en cas de fautes graves est une bonne chose. Supprimer cela c'est quelque part encore favoriser le statut d'élu et ne pas les inciter à se tenir à carreau. Donc la logique de la peur du gendarme ne s'adresse pas aux élus....

Écrit par : europium | mardi, 22 septembre 2009

Les commentaires sont fermés.