Devenez entrepreneur !

Ben oui : la LME passe à la moulinette du Sénat aujourd'hui, et le titre premier du texte crée le statut d'auto-entrepreneur.En gros, si vous faites du commerce sur e-bay, et que vous gagnez de l'argent ainsi, en sus de votre salaire, vous pouvez désormais le déclarer, mais il vous en coûtera 13% de votre chiffre d'affaires. Ah, et il ne faut pas dépasser 80 000 euros de revenus...

Bien sûr, les députés avaient adopté le texte la veille. Cela dit, la question que je me pose, c'est ce qu'il se passe si un gros malin externalise la plupart des prestations qu'il peut délivrer afin de se concentrer sur son activité principale : évidemment, cela ne peut le mener bien loin, compte-tenu des montants, mais enfin, on peut imaginer une chaîne, une sorte de réseau qui permettrait d'échapper aux charges sociales.Plus probable comme montage : au lieu d'engager trois individus dans mon entreprise, je peux faire appel à trois indépendants, qui deviennent mes prestataires de service, et se déclarent, quant à eux, auto-entrepreneurs.

C'est à voir : d'une certaine manière, cela donne aussi de la souplesse aux PME, mais en règle générale, les prestataires servent d'amortisseurs en cas de crise. Or, si les prestataires sont des salariés déguisés, je ne trouve pas cela fameux...

Il y a en revanche, à l'article IV du titre I, il y a quelque chose qui m'interpelle : « Le bail d’habitation de ces locaux n’est pas soumis au chapitre V du titre IV du livre Ier du code de commerce et ne peut être un élément constitutif du fonds de commerce. »

Est-ce que cela signifie qu'un logement n'a pas le statut de logement commercial si les bénéfices de celui qui y habite sont inférieurs à 80 000 euros ?

Armée : la mise en garde de Philippe Nogrix

Philippe Nogrix, Sénateur UDF-MoDem, est, entre autres, un spécialiste des questions militaires. En novembre 2007, il présentait au nom de la commission des Affaires étrangères du Sénat ses analyses sur le budget consacré à la préparation et l'emploi des forces militaires, dans le projet de loi de finances 2008. La conclusion de son rapport me paraît particulièrement d'actualité à l'heure où le gouvernement a choisi de sévèrement réduire les effectifs militaires.

La voici :

Les crédits de fonctionnement courant des armées constituent la principale variable d'ajustement du budget de la défense : leur compression ne suscite pas d'effets négatifs immédiats, à la différence de ceux affectés aux personnels, et ne semble pas affecter l'avenir, contrairement à ceux consacrés à l'équipement.

Or les effets d'un budget de fonctionnement courant insuffisant sont insidieux, et ne révèlent leurs potentialités négatives qu'avec retard.

Cet effet « retard » entraîne deux conséquences majeures : il contribue à une démoralisation des personnels, sans être toujours clairement identifié. Pourtant, le fait de travailler, de s'exercer, de résider dans des locaux insuffisamment entretenus, dégradés, ravaudés avec des « bouts de ficelle » pèse indéniablement sur l'image que le ministère de la défense donne de la mission qui lui est confiée par la Nation, et aussi sur les personnels qui y concourent.

De plus, les financements requis par une rénovation s'effectuant au terme d'une trop longue période de délaissement s'en trouvent considérablement accrus.

La qualité de l'entraînement, qui est la meilleure « assurance-vie » du combattant, peut être également affectée par des financements trop « justes » en carburant, en munitions, voire en tenues.

Moi, j'ai entendu que nos soldats en Afghanistan manquaient des moyens nécessaires pour pouvoir identifier et se protéger des mines et explosifs associés...

Le bon déroulement de ces exercices peut être entravé par la pénurie financière qui touche souvent les petits programmes de cohérence dont l'impact semble infime au regard de celui des équipements majeurs. Mais les chars, les bâtiments, comme les aéronefs de dernière génération technologique requièrent, pour fonctionner, un approvisionnement continu en pièces de rechange.

Quand je pense que Philippe Nogrix a rendu son rapport en novembre dernier...Prémonitoire à tous points de vue pour qui a lu le Canard Enchaîné ces deux derniers mois : 50% de notre matériel militaire est hors-service, et une opération de sauvetage d'otages français a bien failli capoter parce que nos navires tombent en panne...

Il y a donc à la fois une facilité et un danger à sous-estimer ce type de crédits, d'autant que les armées se sont attachées, parfois de leur propre initiative, à mutualiser leurs besoins et leur gestion depuis la professionnalisation pour en réduire les coûts.

Les coûts élevés requis par le MCO des matériels modernes, notamment aéronautiques, ont été reconnus, et des structures ont été mises en place (SIMMAD, SIAé) pour concilier impératifs industriels et maîtrise des financements.

En revanche, le recours à la location de services pour assurer des fonctions annexes au métier militaire, comme l'entretien des locaux et des espaces verts, leur gardiennage éventuel, le transfert des personnels, l'entretien de leurs tenues, semblait économiquement et fonctionnellement raisonnable, avec la professionnalisation des armées.

Leur coût, parfois prohibitif au regard de la qualité du service rendu (constatation qui n'est pas limitée au seul secteur des armées !) pose la question de leur éventuelle réintégration au sein des personnels de la défense.

 

 

Le faux référendum de la révision constitutionnelle

J'avais écrit dans ma note d'hier que je jugeais que le référendum d'initiative populaire, c'était du flan, et je vais m'en expliquer clairement maintenant.

En fait, c'est très simple : ce que dit la révision, c'est qu'il faut 20% des parlementaires (un cinquième) pour susciter un référendum et 10% des inscrits sur les listes électorales.

Faites un calcul simple, chers lecteurs : 20% de 917 = 183. Il faut donc 183 parlementaires, c'est à dire, en somme, soit l'UMP, soit le PS. La somme des petits groupes n'atteint pas ce total. Et en plus, il faut que cela soit soutenu par 10% du corps électoral. Je ne suis plus trop sûr du nombre d'inscrits, mais enfin, cela se compte en millions (avec un s, d'accord, pas un unique million).

Bref, rien ne change, parce qu'il paraît très improbable de réunir ces conditions. Et tout le landernau médiatico-politique de se réjouir de cette "avancée démocratique"...

Foutage de g... as usual : s'il n'y avait que que cette mesure, comme citoyen, et si j'en avais eu les moyens, je me serais empressé de voter contre, parce que je déteste que l'on se foute de ma gueule...

Il y a un autre point qui me chiffonne, et Bayrou a eu raison de le souligner : cette réforme, c'est tout de même un passage en force. Les demandes des autres forces politiques, apparemment, l'UMP n'en avait rien à f...