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samedi, 25 août 2012

Le RSA et les contrôles fiscaux des riches

Démocratix me demande mon avis à la suite de la tragique immolation d'un chômeur qui ne parvenait plus à bénéficier du RSA. Démocratix trouve des mérites extraordinaires au billet de Sarkofrance sur le sujet. Moi, je le juge au contraire d'une démagogie hélas aussi courante que simpliste et affligeante.

Contrôler la situation des allocataires du RSA me paraît parfaitement normal. En revanche, que ce contrôle tourne à la tracasserie administrative, je reconnais que c'est pénible, surtout si l'on considère que les titulaires du RSA sont généralement dans des situations difficiles et ont d'autres chats à fouetter qu'à devoir se présenter à l'envie devant des centres de CAF fermés...

Pour revenir à Sarkofrance, il a entonné la complainte du gauchiste bien connu : il n'y en a que pour les riches. C'est indigne, on ne contrôle pas les riches et on contrôle les pauvres. Association facile et parfaitement inutile : le coût du RSA , c'est prêt de 10 milliards d'euros, soit plus de deux fois ce que rapporte l'ISF. Même avec les coups de massue fiscale administrés par les Socialistes, l'ISF parviendra péniblement à 5.7 milliards.

J'engage à se défier tout à fait des discours  «généreux» à propos de la précarité : quand le RMI a été voté au début des années 90, il avait vocation à ne concerner que des populations totalement dénuées de ressources et de biens. On devait en principe aider les SDF à survivre avec cette aide.

Le résultat des courses, c'est qu'il y a près d'un 1.3 millions de personnes qui le touchent en France, aujourd'hui, travailleurs étrangers compris de surcroît. L'Enfer est pavé de bonnes intentions...

Comprenons-nous, je suis favorable à ce que l'on aide les individus les plus démunis, mais je me méfie tout à fait des trappes à inactivité. Plutôt que de verser le RMI à une jeune mère de famille, ne vaut-il pas mieux ouvrir une crèche et assurer une place à ses enfants, car c'est souvent le principal obstacle pour qu'elle puisse trouver un travail à temps complet ? Dans bien des cas, il vaudrait mieux faciliter le retour à l'emploi plutôt que de verser une aide brute à laquelle il est difficile de contrôler l'égibilité.

Je crois que c'est dans plusieurs pays le problème des aides : elles ratent leur but car au lieu de faciliter la reprise du travail ou l'esprit d'entreprise les dispositifs dans lesquels s'investissent les sommes versées aboutissent souvent à des usines à gaz.

En ce qui concerne l'infirmier qu'évoque Démocratix, je ne doute pas que la tracasserie ait contribué à faire déborder le vase, mais elle ne saurait être le seul ni principal motif d'un acte aussi désespéré.

S'en prendre aux CAF et aux contrôles c'est une facilité dans laquelle évidemment je ne tomberai pas, et j'observerai que c'est Marisol Touraine qui me semble avoir eu une bonne réaction en soulignant  «le rôle exigeant et attentif joué par les employés de la CAF dans l’accueil d’allocataires souvent en grande difficulté».

Hervé a écrit un billet sur le sujet : bien que je ne partage pas son idéal d'un revenu universel versé par un État, son article a le mérite de retracer la genèse du RMI puis la création du RSA.

18:19 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : rmi, rsa |  Facebook | | |

mardi, 10 mai 2011

La mauvaise idée de Wauquiez

J'ai pris connaissance des propositions de Laurent Wauquiez. Je me demande s'il y a sérieusement réfléchi. Comment compte-t-il mettre en place la structure nécessaire pour demander 5 heures par semaine de services d'utilité publique aux allocataires du RSA ?

Ensuite, c'est un peu idiot de s'en prendre à ceux qui tentent de se remettre au travail, puisque c'est finalement ce que "récompense" le RSA.

Enfin, il est évident que cela va toucher des franges de population précaires, particulièrement les femmes seules avec enfants pour lesquelles il est déjà difficile de parvenir à travailler en se débrouillant pour faire garder leur enfant/leurs enfants.

Bref, c'est une usine à gaz à tous points de vue. Mauvaise idée. Ça fait rigoler quand on songe que la droite dont se réclame Wauquiez se veut populaire ou sociale, puisque tel est son sigle...

17:43 Publié dans Economie, Société | Lien permanent | Commentaires (22) | Tags : rsa |  Facebook | | |

lundi, 06 juillet 2009

MoDem, article RSA

Voilà un article difficile à traiter, car il ne figurait pas explicitement dans le programme présidentiel de François Bayrou et il n'a pas été abordé dans les commissions Europe. Toutefois, Bayrou en évoquait le principe dans l'article minimas sociaux. C'est ce qu'il appelait l'Activité Universelle. J'ai pu également retrouver une réaction de François Bayrou sur le site bayrou.fr et une autre sur le Point qui évoquait ses prises de position lors de l'Université d'été du MEDEF en août 2008. Je me lance donc dans une synthèse de ce qu'il a pu dire. Je n'ai pas trouvé de réactions d'autres personnalités du MoDem. Rien non plus dans les travaux des commissions.

Le MoDem juge justifié de substituer un mécanisme d'aider au retour vers le travail à une allocation sans contrepartie. Ainsi, le RSA a bien vocation à remplacer le RMI.

L’activité universelle

La société n’est pas quitte avec une femme, un homme, une famille, lorsqu’on lui donne une allocation.
Innombrables parmi les RMIstes, par exemple, sont ceux qui ont une formation, une compétence, sportive, informatique, une passion, un talent, un don, une capacité. Tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société (sauf en cas d’incapacité), et cette activité doit donner lieu à un revenu complémentaire. Tout le monde y gagne : les enfants à la sortie des écoles, les associations qui manquent de bénévoles, les clubs qui ont besoin d’animateurs, les forêts qui flambent faute de débroussaillage, les personnes qui ont des difficultés à se déplacer dans les aéroports et les gares …

Il faudra encadrer, encourager, former : ce sera une immense mobilisation civique ; bien des jeunes retraités pourront trouver là, à temps partiel, un accomplissement.

Le problème, c'est le financement de ce projet. Un redéploiement de la prime pour l'emploi pénaliserait les plus pauvres puisque cette prime était versée aux salariés les plus modestes. Une surtaxe sur les revenus du patrimoine et sur les placements toucherait les petits épargnants, c'est à dire les classes moyennes.

«Qui va payer? On dit que c'est un impôt sur le capital et c'est faux. C'est un impôt sur les épargnants, ce sont eux qui vont payer. De même que ceux qui ont une petite assurance-vie, ceux qui ont acheté un appartement pour le louer. Et au bout du compte, ce sont les locataires qui payeront. » (Bayrou, Université d'été du MEDEF  en août 2008)

En réalité, une taxe sur les locations et les placements n'est pas totalement exclue par le MoDem à condition qu'elle soit juste. Le RSA ne doit pas être exclu du bouclier fiscal.

«C'est évident que si l'on crée cette taxe sur l'épargne - c'est le contraire des engagements pris -, au moins faut-il qu'elle soit juste et qu'elle touche tout le monde, spécialement les plus fortunés. Normalement, un impôt juste, c'est un impôt qui fait participer tout le monde à la mesure de ses possibilités.
Je ne comprends même pas ce qui, dans l'esprit du gouvernement, peut les amener à faire ça. Ils ne se rendent pas compte que c'est une terrible injustice.»

«Avec le RSA, je trouve qu'on s'approche beaucoup d'une usine à gaz ; ça devient terriblement compliqué. L'idée de départ du RSA était juste et simple : pour éviter que quelqu'un touchant le RMI et reprenant un emploi, y perde, on lui donnait une allocation compensatrice. Il y a 1 million de personnes au RMI. Et on dit que le RSA concernerait 4 millions de personnes.
Dans le fond, si l'idée est juste et maintenue, je voterai le RSA, mais je ne donnerai pas ma voix à un financement qui ciblerait les classes moyennes et exonèrerait les plus fortunés. C'est niet ! C'est inacceptable.» (Bayrou sur RMC le 08 septembre 2009)

Le MoDem envisage en fait le RSA dans une problématique plus large : les minimas sociaux.

Une allocation unique par points

« Notre système de minima sociaux est incompréhensible. Même les assistantes sociales, quelquefois, doivent se poser des questions !

Et ce système est décourageant. Dans nombre de cas, si vous sortez du minimum social pour entrer au travail, vous y perdez beaucoup, singulièrement si vous êtes une jeune femme seule qui élève un ou plusieurs enfants. Vous y perdez des aides complémentaires attachées à ces minima sociaux, et vous devez faire face à la garde des enfants, au transport…

Si on passe de l'inactivité à l'activité, on doit y gagner !

Je propose donc l'unification des minima sociaux en une allocation unique, par points (par exemple, être en situation de femme seule avec enfants donnerait tant de points), conciliable un certain temps avec un salaire, de manière dégressive.

Bayrou avait évoqué plusieurs pistes pour financer les minimas sociaux :

Je voudrais que l’on étudie l’idée d’une « cotisation sociale universelle », fondée pour l’entreprise sur la valeur ajoutée. Ainsi, tout le monde assume, la valeur ajoutée est identiquement traitée qu’elle soit ou non dépendante du travail. On pourrait même imaginer un avantage pour qui crée de l’emploi, par rapport à qui n’en crée pas. Le contraire exact de la situation actuelle.

Et je voudrais même que l’on étudie au moins pour en avoir le cœur net, l’idée d’une « contribution Tobin sociale » qui serait le prélèvement direct d’une fraction extrêmement faible, de l’ordre d’un millième, ou d’une fraction de millième, des sommes qui circulent dans les échanges bancaires.

Dans un pays comme le nôtre, les échanges bancaires représentent des sommes en circulation considérables, de l’ordre de 70 fois le PIB, 120 000 milliards d’Euros.

Je n’ignore pas qu’une grande part de ces sommes représentent des compensations entre grands comptes. Mais même si l’on ne retient que les échanges réels, qui servent à rémunérer, à acheter et à vendre, ce sont des montants considérables qui sont en jeu.

Dans les débats agités qu’une telle idée ne manquera pas de provoquer (c’est fait pour cela) certains diront sans aucun doute qu’un millième sur l’argent, cela risque de le faire fuir.

Puis-je objecter à l’avance que si l’on s’émeut d’un millième sur l’argent, on devrait s’émouvoir à due proportion d’une charge sept cent fois plus importante sur le travail ! (Bayrou, Université d'été des jeunes UDF, 30 août 2005)

Lors de ce même colloque, Bayrou avait également évoqué la piste de la TVA sociale sans toutefois estimer qu'elle suffisait à garantir un transfert suffisant pour les minimas sociaux. Après avoir hésité sur ce sujet entre les avis de Jean Arthuis et Jean Peyrelevade, en opposition sur cette issue, le MoDem a fini par rejeter le principe de la TVA sociale. Jean Arthuis a, depuis, quitté le MoDem.

 

mercredi, 20 février 2008

Bayrou et le RSA,Rue89 en flagrant délit de mensonge

Alors là, je sens que je vais m'énerver. Chloé Leprince s'est cru subtile et grande reporter en tentant de faire passer François Bayrou pour un menteur.

Selon elle, François Bayrou aurait affirmé avoir analysé les effets du RSA à Pau alors que le RSA n'y est pas appliqué.

Quel travestissement éhonté de l'extrait d'A vous de juger !!!

Ce que dit François Bayrou, c'est que Rien n'a changé ! Elle connaît la langue française, la mère Leprince, oui ou non ? Elle comprend, ce que cela veut dire, rien n'a changé ? Ce que dit Bayrou, en somme, c'est que la situation des gens en difficulté à Pau, n'a pas changé, en dépit des grandes annonces médiatiques de Hirsch et de Sarkozy. Point. Et effectivement, cela a d'autant moins changé que cela n'y est pas appliqué.

Et c'est tout à fait corroboré par ce que dit Bayrou : il a recontré des dizaines d'assistantes sociales et elles lui disent "Rien n'a changé du tout". J'ai écouté attentivement le passage, c'est texto ce que dit Bayrou. Donc, les annonces sur le RSA, c'est du flan. Voilà ce que dit Bayrou. Il est très logique qu'il ait dit juste avant, cela n'existe pas, puisque personne ne le touche, le RSA à Pau. On peut en revanche admettre qu'il ignorait la procédure de candidature nécessaire pour qu'un département bénéficie de cette mesure (encore une usine à gaz, au demeurant). Et encore, je dis cela, je n'en suis pas sûr. Son but, je pense, c'est surtout de dénoncer , à juste titre, l'inanité des annonces du gouvernement en la matière

 
Il lui faut quoi à Madame Leprince ? Une paire d'oreillettes et un dictionnaire de la langue française ? Quelle mauvaise foi. Pressée de faire un sccop, elle n'a pas cherché plus loin...Quant à Rue89, voilà un épisode qui en dit long surle professionalisme d' l'équipe de rédaction. Un média à ne pas recommander.
 
J'appelle, pour ma part, tous les blogueurs de la blogosphère MoDem, mais aussi ceux qui sont révoltés par le mensonge et la mahonnêteté, à relayer ma clarification, ou, à partir de cette dernière, à  bâtir la leur. Je les appelle également à condamner en bloc Rue89 et à appeler à son boycott !