Paquet fiscal : les contre-vérités de Thomas Spiketty

Le blog A contre-courant signale un article du quotidien Le Monde sur les effets du paquet fiscal. Bien loin d'être un adepte du paquet fiscal, je tiens toutefois à réagir sur quelques contre-vérités :

Piketty déclare que l'impôt sur le patrimoine favorise la mobilité du capital. En fait, quand on le taxe lourdement, rien ne dit qu'il viendra s'investir dans le pays même, et, il se produit assez souvent qu'il s'expatrie. Donc, de quelle mobilité parle-t-on ? A la rigueur, ce que l'on pourrait admettre, c'est une taxation forte sur le capital, mais faible, voire très faible sur les donations et successions par anticipation. Là, oui, forcément, on tendra à favoriser cette mobilité. Mais ce n'est nullement dans le programme de la gauche ni de Spiketty, donc il faut être un minimum de bonne fois. Ensuite, encore faut-il qu'il y a ait des possibilités d'investissement rentable pour ce capital. Or, Piketty se garde bien de préciser que l'ISF correspond souvent à du capital immobilisé, c'est à dire de l'immobilier, et, pire encore, de l'immobilier d'habitation (souvent des résidences principales) , donc impossible à investir.
On en vient donc très rapidement, avec ce genre d'impôt, à un impôt spoliatoire, d'autant que les immenses fortunes sont une minorité. Le paquet fiscal de Nicolas Sarkozy ne me satisfait pas, mais les critiques de la gauche sur ce paquet pas davantage, d'autant que les principaux leaders du PS se gardent bien de dire clairement ce qu'ils escomptent faire à la place.

Je préfère pour ma part l'idée de Bayrou qui était une taxation légère, mais sans niche fiscale. Je rappelle son projet qui était très cohérent, et m'étonne au passage du silence tout simplement assourdissant du Nouveau Centre qui se voulait l'héritier de cette proposition au même titre que le MoDem.

Pour François Bayrou, le projet de "bouclier fiscal à 50%" est une hypocrisie : il exonérerait d'ISF les contribuables aux plus forts revenus ! François Bayrou propose un impôt à taux plus faible - le taux actuel, jusqu'à 1,8%, est l'un des plus élevés du monde - mais avec une base plus large : actuellement, moins de 10% du patrimoine détenu par les Français est imposé !

"L’impôt sur la fortune a un caractère symbolique, mais la manière dont il est organisé est pénalisante. Franchement, même si je condamne ces comportements très inciviques, je ne vois pas quel intérêt la France retire à exporter les gens qui ont réussi chez elle. Comme l'on dit chez moi, lorsque les riches s'en vont, les pauvres ne sont pas moins pauvres, ils sont plus pauvres. Il nous a manqué des dizaines de milliards qui sont partis à l'étranger et qui ne sont pas venus s'investir en France pour créer de l'emploi, de l'activité.

Voilà, exactement, c'est ce que je dis plus haut. Mais Piketty ne dit rien sur cette évasion, si ce n'est de renforcer les contrôles sur la circulation des capitaux. or, un tel point de vue est viable s'il est appliqué à l'échelle mondiale. On est loin du compte. De plus, d'un point de vue politique et philosophique, je suis, à titre personnel, opposé à cette vision des choses.

Je ne suis pas d'accord avec l'hypocrisie de certaines propositions. Notamment la proposition de bouclier fiscal à 50 % : cela consiste à exonérer les plus riches de l'impôt sur la fortune, et à maintenir cet impôt pour les catégories intermédiaires.

ça, c'est vrai.

Je suis favorable à une base large et à un taux réduit d'ISF. Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle.

Voilà, très bien. Rhhhhhaaaaa ! S'ila vait été élu président...snif ! Si au mojns Sarkozy avait eu l'idée de piller cette idée là, mais même pas.

Mais mon idée reste d'abaisser le taux et d'élargir beaucoup l'assiette ; on y parviendra peut-être en incitant les contribuables à déclarer le vrai montant de leur patrimoine.

Très juste, très bien pensé.

D'ailleurs, cela s'appellerait "impôt sur le patrimoine" et pas "impôt sur la fortune", parce qu'un patrimoine moyen, ce n'est pas de la fortune.

Très bien dit : bravo ! D'ailleurs, l'ISF a été inventé par les Socialistes, et on sent bien la charge idéologique que cette appellation connote. Cela sent à plein nez la chasse aux Koulaks. Dela vulgate marxiste, sur le fond, et les Socialistes le savent très bien d'ailleurs.

Je veux ajouter un mot sur les droits de succession. Je pense qu'il faut exonérer les petites successions, mais laisser les droits sur les grosses successions, parce qu'autrement vous accumulez le capital au travers des générations, c'est un problème d'équité, le fossé devient infranchissable entre les uns et les autres.

Je propose, donc, que l'on exonère complètement les successions en ligne directe jusqu'à deux cent mille euros et que l'on relève l'abattement par part d'enfant ; et je propose, étant donné l'allongement de la durée de la vie, un encouragement supplémentaire à transmettre le patrimoine du vivant des personnes concernées."

 Bon, cela tient la route, jusqu'à un certain point...quelque part, ce dernier point me gêne, pour son raisonnement. De plus, ce n'est pas vrai que le capital est accumulé au fil des générations : les grands capitaines d'industrie américains ont presque tous surgi de nulle part. Je demande, à ce que cette assertion soit vérifiée sur la base de chiffres concrets. En outre, 200 000 euros, c'est à peine de quoi acheter une maison aujourd'hui. Je pense donc qu'il faut complètement réviser cemontant, ou alors, comme le dit Bayrou, relever sérieusement l'abattement par enfant.

Remarque en passant : quand j'entends çà et là que le MoDem n' a pas de programme, ça m'énerve. Et ça, au-dessus, c'est quoi ? Pour quasiment toutes les grandes questions, il y a une réponse. Il y a peut-être un point, où, en effet, on n'a pas assez développé nos propositions, c'est sur la ville. Je pense d'ailleurs que cette absence est à l'origine d'une certaine confusion pendant les élections municipales, parce qu'on n'avait pas toujours les idées claires sur ce sujet.

Questions sans réponses : Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy est à n'en pas douter un très bon orateur, en effet. Je l'ai entendu à plusieurs reprises, en paroles, il semble souvent convaincant. En actes, il l'est nettement moins ; de plus, tout comme Ségolène Royal, il me semble avant tout soucieux de coller à l'opinion. Bien sûr, je l'approuve d'avoir fait un mea culpa sur la politique de la France en Irak, et d'avoir enfin admis que l'invasion de l'Irak par les USA était une grande erreur, mais je m'inquiète du tout autre discours tenu en Amérique, il y a quelques mois.

Si j'approuve la politique qui consiste à vouloir enfin prendre par les cornes la question de la sécurité, je suis plus que dubitatif sur l'efficience des opérations coup de poing, sur le fond ponctuelles, qui sont menées. Quand je constate que les effectifs de police diminuent dans les zones les plus durement affectées, je m'inquiète quant aux intentions réelles de Nicolas Sarkozy.
Cette inquiétude redouble quand je le vois accuser les juges, alors que l'on sait, désormais, que la 1ère cause de la délinquance, c'est l'encombrement des tribunaux qui ne permet pas de jugements rapides.

Je suis en phase relative avec son discours sur la fiscalité, mais constate que dans la pratique, il n' a par exemple rien fait pour réformer l'ISF. Le gouvernement auquel il a participé s'en est tenu simplement à favoriser les très gros actionnaires en les exonérant quasiment, et non à supprimer ce qui est le moins juste dans l'ISF, c'est à dire la fiscalité sur la résidence principale. N'eût-il pas mieux valu comme le propose l'UDF n'exonérer personne mais taxer tout le monde faiblement ?

Je l'ai entendu parler de réformer les taxes sur les successions afin de faire revenir les fonds expatriés : pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? Il était ministre de l'économie...

Il soutient (mais sur ce point, il n'est pas le seul) le principe de droit opposable au logement : mais droit opposable à qui et à quoi ? Il eût mieux valu favoriser la construction et le développement de villes nouvelles, ainsi que les transports en commun transversaux, et ce afin de désengorger les grandes villes. Bien sûr, ce point n'est pas de son seul ressort : mais je n'ai vu aucune action de sa part quand il était à Bercy sur ce point.

Il y a une dette monstrueuse en France : pourquoi a-t-il admis, comme ministre de l'Economie et des Finances, des budgets en déséquilibre et des baisses d'impôts qui n'étaient pas financés ?

A sa décharge, François Fillon, l'un de ses proches conseillers, s'est attaqué au problème des retraites, mais avec une communication plus que maladroite : pourquoi ne pas avoir lancé un débat trans-partisan sur ce point, et fait passer une loi par voix référendaire, comme le proposait l'UDF et notamment François Bayrou ?

Pourquoi, sur le CPE, a-t-il attendu si tard pour donner son sentiment, et finalement, pourquoi a-t-il fallu que ce soit un élu UDF, encore François Bayrou, qui rappelle que le CPE était contraire aux conventions du BIT (Bureau International du Travail) signées par la France ?

La liste pourrait être bien longue encore, mais je m'arrête là. Ce que je veux dire c'est que Nicolas Sarkozy, en l'état, est bien loin d 'avoir gagné ma confiance, même si je lui reconnais quelques réussites (la sécurité routière essentiellement).

ISF : commentaires supplémentaires

Il y a autour de cet impôt des hypocrisies insupportables et surtout des choses clairement choquantes sur le principe:

je veux bien concéder que l’on taxe une plus-value, mais l’augmentation anarchique de la valeur d’une résidence principale dans une grande ville ne peut aucunement être assimilée à une plus-value. Quand on sait que la décote dans le décompte du patrimoine n’est que de 20%, c’est tout simplement inacceptable, car c’est et j’insiste vraiment sur ce point, une authentique spoliation. La chasse aux Koulaks est ouverte, mais les possesseurs de datchas sont à l’abri, eux...

Le second point qui me hérisse, c’est le phénomène du capital avec un taux négatif: si avoir du capital contraint à un placement forcément négatif, c’est à dire à un amenuisement progressif du capital placé, c’est la mort de l’investissement en France. Il est vrai qu’une loi a été votée épargnant les actionnaires, tout récemment, mais cela ne règle pas le problème, et d’ailleurs, cette loi aurait du être assortie de conditions.

Et puis peu importe au final, moi, je ne suis pas contre la redistribution, mais qu’elle soit intelligente ! avec une assiette plus large et un taux de 0.1% soit 1 pour mille, sans exonération aucune, cet impôt rapporterait exactement la même somme sans pour autant s’asseoir sur le droit. D’ailleurs, il rapporterait à mon avis plus, car un certain nombre d’individus reviendraient se domicilier fiscalement en France, du coup, ou cesseraient de trouver des échappatoires.

1 pour mille, ça veut dire 750 euros pour un patrimoine de 750 000 euros. C’est supportable. D'autant qu'en respectant la progressivité de l'impôt, il faudrait avoir un patrimoine de 1 500 000 euros pour payer vraiment cette somme.

Quant à la jalousie et l'envie , c'est bien évidemment ce moteur honteusement mis en exergue au sein de la population, qui retient les politiques de réformer une bonne fois pour toutes cet impôt.

Le PS a clairement énoncé son intention d’aggraver la situation, puisqu’Hollande a déclaré vouloir faire sauter le bouclier fiscal. Chapeau bas, M.Hollande: les Parisiens et autres habitants des grandes villes, ce n’est tout de même pas leur faute si l’immobilier augmente: et à la cadence actuelle, les possesseurs de 3-4 pièces vont être les prochains à le payer cet impôt. Tous les bobos qui votent socialo devraient méditer cet aspect des choses, parce que cela va leur retomber sur le museau tôt ou tard...

Quant aux UMP, ils pouvaient faire une réforme, et ils ne l’ont pas faite, ce qui prouve qu’ils s’en foutent, et que, comme d’habitude, leurs cadeaux ne vont vraiment qu’aux plus gros: ceux qui ont les moyens d’investir 750 000 euros en actions, et tant pis pour les simples particuliers dont le seul souci est de se loger.

Côté cocos et trotskos, vous connaissez le refrain: on ne va pas plaindre les riches. Tiens, voilà qui évoque   un sketch de Le luron à propos de Miterrand et l’économie: Miterrand explique ce qu’est la planification: il y a 5% de chômeurs à Bordeaux et 15 à Strasbourg. La situation est inégale. Eh bien planifier l’économie, c’est faire en sorte qu’il y ait 15% de chômeurs aussi à Bordeaux...

En la circonstance, même raisonnement: l’égalité des droits, c’est flanquer tout le monde dans des cités, à la soviétique, quoi...Et en ce sens, cela rejoint les mobiles sous-jacents et malsains mis en évidence précédemment : c’est un impôt aussi basé sur l’envie et la jalousie, ou, tout du moins, l’absence de réformes autour de cet impôt part de ces "bons" sentiments "égalitaires"...

Seules les positions de l’UDF semblent claires, applicables et raisonnables. Encore faudrait-il que l'UDF arrivât au pouvoir...

En finir avec l'ISF...

L'ISF est bien l'un des impôts les plus  injustes,  idiots et dogmatiques qui aient jamais été votés.

Injuste, car les taux, 0.55 et 1.8 ont été fixés dans l'absolu et touchent l'intégralité du patrimoine, résidence principale incluse. Or, taux d'intérêt et immobilier sont sujets à des mouvements de hausse et de baisse très anarchiques.  Taxer à 1% quand le loyer de l'argent est à 10 et l'inflation à 4, c'est supportable, mais taxer à 1% quand le le loyer de l'argent est  à 2.5-3% et l'inflation à 2%, c'est tout simplement spoliatoire ! Au début de l’année 2005 Thierry Breton ,  déclarait : « Au fil du temps et de l’explosion des prix de l’immobilier, l’ISF est devenu non plus un impôt sur la fortune mais tout simplement un impôt de plus en plus sur les économies et le logement de nos concitoyens qui sont loin d’être tous fortunés ». On ne saurait mieux dire. Il faut ajouter à cela qu'il est d'autant plus injuste de taxer la résidence principale qu'elle ne génère absolument aucun revenu puisqu'elle a vocation simplement à loger ses habitants. Dans les grandes villes, l'existence de l'ISF vient se surajouter à la hausse de l'immobilier avec une mention toute particulière pour Paris, frappant ainsi de plein fouet les familles nombreuses. Le député parisien Pierre Lellouche a initié une pétition pour exonérer l'habitation principale de l'ISF. 

Rien d'étonnant, dans ces conditions, à ce que d'aucuns choisissent l'exil fiscal.

Idiot, un calcul simple le montrera : si je dispose de 2 000 000 d'euros et que je choisis de m'expatrier, je vais dépenser l'essentiel de mon argent sur mon lieu d'attache. Cet argent va donc rapporter beaucoup en taxation indirecte (TVA). Si je dépense la moitié de cet argent, soit un million d'euro, avec une TVA variant entre 5.5 et 19.6, l'état bénéficiaire de cette dépense récupère de 55 000 à 200 000 euros. 

Et voilà ce que la France perd, mais multiplié par autant de millions et d'expatriés chaque année et peut-être même à une cadence plus régulière encore.

De plus, une conséquence économiquement dramatique d'un tel impôt est qu'il revient, avec les taux actuels, à tout simplement instaurer un taux d'intérêt négatif sur le capital : un actionnaire est obligé de vendre pour payer l'ISF, tout du moins, sans autre revenu, il perd sinon son capital. Pour le citoyen français un minimum fortuné, donc éligible pour l'investissement, il faut donc admettre de ne plus acheter d'actions, et donc, de ne plus investir . Les entreprises ne peuvent que devenir d'autant plus tributaires des capitaux étrangers, ces derniers n'ayant pas à souffrir de discriminations. Et les capitaux français qui s'expatrient sont autant de capitaux qui ne génèrent plus d'emplois...en France !

L'instauration de l'ISF a été décidée sur des bases dogmatiques. Dogmatique parce que sur le papier et à l'écran, cela fait très "Robin des bois" que de prendre aux riches pour donner aux pauvres : sauf que l'argent de l'ISF n'a jamais servi à donner aux pauvres pour la bonne raison que son recouvrement coûte presqu'aussi cher que ce qu'il rapporte. De plus, sur le fond, c'est la jalousie et l'envie qui font le fond de commerce ce cet impôt, et non une redistribution jusqu'à un certain degré nécessaire. L'ISF s'alimente également de la mauvaise gouvernance des grands groupes financiers et/ou industriels : il est clair que les Haberer (Crédit Lyonnais, début des années 90) et Messier (Vivendi, fin des années 90) donnent du grain à moudre au moulin de la démagogie. Le problème de fond, finalement, ce n'est pas de taxer la grande fortune, mais plutôt de considérer comment elle est utilisée. Utopiste et philosophe, , l'homme d'affaires Alain Benard répondait à Guillaume Roquette dans le 230 ème numéro du magazine l'Entreprise le 1er janvier 2005, il faudrait « remplacer l'impôt sur la fortune par un permis de conduire la fortune ». 

L'idée de redistribuer n'est pas en soi mauvaise, mais encore faut-il le faire avec intelligence. 

On peut conserver l'ISF, mais à condition d'en augmenter considérablement l'assiette, tout en en réduisant non moins considérablement la taxation.

Charles de Courson, député UDF,   qui plaide en ce sens note ainsi :

« C'est toujours le bal des hypocrites à droite et à gauche. Le vrai scandale c'est que l'ISF taxe en priorité les petites et moyennes fortunes. Ce sont souvent des gens dont la résidence principale a pris de la valeur du fait de la hausse de l'immobilier » . Le député UDF précisait ainsi sur le Blog de l'hebdomadaire Marianne que 50 000 nouveaux riches ont rejoint le club des contribuables de l'ISF. Or 85% des personnes assujetties à l'ISF le sont au titre de leur patrimoine immobilier.

« Mais par contre les fortunes des dirigeants d'entreprise qui ont des parts dans leur société sont exonérées »  rajoute de son côté François Bayrou, autre député UDF. La véritable solution, ils la donnent tous deux : une taxe universelle et sans exonération de 1 pour mille sur tous les patrimoines.

« Ainsi nous conservons le rendement de l'ISF qui doit rapporter 3 milliards d'euros soit l'équivalent d'1% du budget de l'Etat. Le tout sans modifier le comportement des agents économiques » 

Un taux d'1 pour mille avec un patrimoine de départ de 750 000 euros paraît raisonnable et ne fera pas fuir les petites et grandes fortunes. Corollairement à cet allègement, il faut évidemment en finir avec les exonérations de toutes sorte qui font que seuls les patrimoines moyens ou les naïfs paient, tandis que les plus gros échappent à un impôt devenu une vraie passoire en plus d'être injuste.