Corinne Lepage en première ligne au Parlement européen

Strasbourg, le 16 juillet 2009.

Corinne Lepage a été élue, jeudi 16 juillet à Strasbourg, première vice-présidente de la « commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) » qui est l’une des plus importantes et des plus actives du Parlement européen. Elle est également membre suppléante de la commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie)

A l’issue de cette nomination Corinne Lepage s’est déclarée « honorée et enthousiaste » et a précisé qu’ « à quelques mois du sommet de Copenhague, le rôle de cette commission apparaissait d’une importance considérable sur l’élaboration de la politique de l’UE en matière de lutte contre le réchauffement climatique». Elle « mettra tout en œuvre pour contribuer à ce que l’économie verte soit le moteur de la construction d’une Europe soutenable ».

Corinne Lepage s’est, par ailleurs « réjouie de travailler avec le Président Jo Leinen » qu’elle a connu dans d’autres temps alors qu’il était Ministre de l’environnement de la Sarre. Elle avait alors défendu la Sarre devant la Cour de Justice des Communautés Européennes. Elle s’est déclarée également « heureuse d’y retrouver Chris Davis qui sera le coordonnateur ADLE pour cette commission ».

Nathalie Griesbeck, euro-députée MoDem, défendra les libertés en Europe

A l'issue de la première session plénière qui s'est réunie cette semaine à Strasbourg, le Parlement européen nouvellement élu a renouvelé Nathalie Griesbeck dans ses fonctions au sein de la Commission des Transports (TRAN) et l'a désignée pour siéger au sein de la prestigieuse Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE).

Nathalie Griesbeck s'est déclarée très satisfaite de ses responsabilités au sein de deux très importantes Commissions parlementaires, dont les prérogatives issues de la procédure de codécision ont un impact direct considérable sur la vie des citoyens européens.

"Je suis très heureuse de poursuivre l'important travail déjà entrepris ces dernières années pour coordonner nos politiques de transport routier, ferroviaire et aérien et doter l'Europe d'infrastructures de transport adaptées aux besoins du 21ème siècle", explique Nathalie Griesbeck.

"Mon entrée au sein de la Commission LIBE me permettra également de poursuivre les travaux conduits ces derniers mois au sein des groupes de réflexion du Mouvement Démocrate ; Il s'agit notamment pour l'Europe de répondre aux problématiques de libertés publiques à l'heure d'une métamorphose de nos conditions de vie liée à la généralisation des échanges de données électroniques, de s'organiser contre les réseaux de criminalité, d'opter pour la mise en œuvre d'une approche humaniste de la question des flux migratoires, et de promouvoir les politiques luttant contre les discriminations de quelque nature qu'elles soient", a conclu Nathalie Griesbeck.

Europe, ce qui attend la présidence suédoise

Intervenant dans le cadre de la présentation par la présidence suédoise de l'Union européenne, mercredi 15 juillet, Marielle de Sarnez, députée européenne du Mouvement Démocrate, a rappelé les deux principales questions qu'aurait à traiter la présidence suédoise : "la première, c'est la question de la crise. Tout le monde le sait, nous avons besoin d'une réponse cohérente et commune à la crise économique et sociale et donc d'un plan de relance européen pour porter des investissements durables et pour soutenir l'emploi". La vice-présidente du groupe "Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe" a ajouté "l'Europe doit vraiment se montrer aujourd'hui plus attentive, plus proche de nos concitoyens dans les difficultés qu'ils traversent. Elle doit aider davantage ceux qui sont frappés par la crise. De ce point de vue-là, il y a urgence !"

Puis Marielle de Sarnez a soulevé la deuxième question, celle du nouveau modèle de développement qui doit émerger à l'issue de la crise. Marielle de Sarnez défend "un modèle plus sobre, plus juste et plus durable, qui mette la finance au service de l'économie réelle ; qui développe de nouvelles formes de solidarité entre Européens ; qui prenne en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans les échanges internationaux ; et qui réforme en profondeur nos relations avec les pays les plus pauvres de la planète, je pense notamment à l'Afrique".

Enfin, Marielle de Sarnez a rappelé l'exigence démocratique liée au processus de ratification du traité de Lisbonne : "il y a des différences très importantes entre le traité de Nice et le traité de Lisbonne concernant ce processus de désignation : majorité simple d'un côté, majorité qualifiée de l'autre ; désignation d'un côté, proposition de l'autre ; nombre de commissaires qui diverge selon l'un ou l'autre des Traités. Je vous demande vraiment que soient respectés l'esprit et la lettre des Traités". "C'est de votre responsabilité. Ceci est très important pour la crédibilité de nos institutions" a-t-elle ajouté.

Contradictions dominicales

Une majorité de députés a donc adopté un projet de loi accordant des dérogations au principe du jour de repos le dimanche. Il y a pour ma part tout de suite une contradiction qui m'a frappé. Je lis à l'article 2 du projet de loi les choses suivantes :

« Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d’une telle autorisation. Une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. »

Le problème, c'est que dans le même alinéa (Art.L 3132-25-4) on lit également ceci :

« En l'absence d'accord collectif, le salarié privé de repos dominical conserve la faculté de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile. Il doit en informer préalablement son employeur en respectant un délai d'un mois.»

Je comprends de cet énoncé que le salarié ne peut refuser de travailler le dimanche que trois fois l'an, et que, de plus, il est concevable qu'aucun accord de branche ne soit conclu. On me rétorquera que ce passage ne concerne que la réversibilité de l'accord initial conclu, il n'empêche :  ces mots signent  bien une réelle dérégulation. Les grandes chaînes commerciales vont pouvoir imposer davantage de précarité, et ce sont les commerces de proximité qui vont souffrir. En effet le texte prévoit que les hyper-marchés pourront ouvrir jusqu'à 13h le dimanche matin.  Le raisonnement de Robert Rochefort, euro-député MoDem, sur le sujet, me paraît imparable. Nicolas About, sénateur MoDem-Alliance centriste, n'y voit, lui, qu'un texte technique. Tel n'est pas mon avis. Nicolas About ne veut plus que la loi vienne régulariser des transgressions et promet la vigilance. Mais a-t-il bien pris connaissance de ce que déclarait Richard Mallié, le rapporteur du projet ?

Cela étant, en cette période difficile pour l'économie et l'emploi dans notre pays, plusieurs magasins, qui bénéficiaient en toute bonne foi d'arrêtés préfectoraux, sont attaqués devant la justice afin qu'ils cessent d'employer des salariés le dimanche. Actuellement, il n'est pas possible de faire l'économie de milliers d'emplois.

C'est tout de même gonflé de présenter les choses ainsi. Ce que je comprends, c'est que la loi est conçue pour permettre aux magasins qu'évoque le député Mallié  de contraindre sans risques juridiques des salariés à travailler le dimanche, que cela leur plaise ou non...On peut même y voir une volonté d'établir une loi pour dépénaliser l'existant. C'est inadmissible de procéder ainsi. Alors quand il assure que le texte est protecteur en reprenant l'article que je cite justement plus haut dans mon billet, j'exprime mon scepticisme...

En fait, les grands commerces n'auront plus besoin d'autorisations préfectorales. Il n'y aura donc plus le moindre contrôle sur ce qui se fait et dans quelles conditions. J'ajoute autre chose : actuellement, le code du travail et le code du tourisme ont des classements séparés pour établir les zones touristiques. Pour le code du travail, il y en a 500 environ, pour le code du tourisme, 3000. Je tiens le pari que d'ici quelques années, il se trouvera un sarkozy bis qui proposera de simplifier la loi en alignant les deux codes. Dans quel sens cela se fera-t-il, à votre avis ? On peut toujours m'accuser de procès d'intention, c'est évident que cela sera fort tentant de procéder ainsi...

C'est incroyable que ce soit un Ministre du Travail et de la Famille qui porte un projet de loi aussi régressif. Il est évident que la disparition progressive du dimanche comme jour de repos réduira davantage encore, pour ceux qui travaillent le plus, la possibilité de retrouver leur famille.

Je voudrais ajouter un dernier détail : j'ai trouvé ridicule la diatribe de Jean-Marc Ayrault contre le Grand Méchant Marché, coupable de tous les maux dont l'ouverture du dimanche.

Verbatim...

Oui, chers collègues, nous en parlons beaucoup ces temps-ci : le marché veut tout ! Tous les équilibres auxquels nous sommes parvenus à travers les siècles sont remis en cause. Aujourd’hui, le marché vous demande les dimanches ; hier, il vous a demandé la précarisation du salariat. Demain, c’est sur la vie elle-même qu’il cherchera à étendre son emprise. Le marché n’a pas d’autre objet que la rémunération de capitaux qui exigent un rendement, indépendamment de toute réalité humaine et sociale. Voilà ce qu’est le marché !  Dès lors, faut-il des règles et des protections ? Vous savez bien que le marché veut tout ; au contraire, nous voulons combattre le tout-marché – combat qui a structuré l’histoire du mouvement ouvrier.

Du bla bla indigeste à la sauce gauchiste et marxisante comme aiment le faire les Socialistes, bien souvent. Le marché est simplement un système d'échanges dans ou par lequel des vendeurs et des acheteurs se retrouvent pour réaliser des échanges. Il m'énerve, Ayrault, avec sa vulgate anti-libérale à deux balles. Moi, je suis libéral, j'adhère à l'économie de marché, mais je ne suis pas favorable à ce projet, parce qu'économiquement, il n'apporte rien de plus, et parce qu'envers les salariés, il ne comporte pas d'équité. C'est tout. Le marché n'y est pour rien, c'est juste Sarko qui veut pouvoir faire ses courses le dimanche après-midi sur l'avenue des Champs-Élysées...Ah, oui : et quelques grandes surfaces qui essaient d'échapper aux justes sanctions qu'elles méritent. Travailler le dimanche, c'est déjà possible avec une autorisation préfectorale. Alors pourquoi cette loi ?

Adopter un bernard l'hermite...

En parcourant la Toile, je vous le jure, on tombe vraiment sur des sites invraisemblables. Depuis ce matin, je suis plus savant qu'hier. L'imaginez-vous ? J'ai surfé sur un site consacré à l'adoption des bernard l'hermite comme animaux de compagnie. Il paraît, par exemple, qu'on peut le stresser, la pauvre bête. Je lis en effet ceci sur le site :

C’est pourquoi vous devez mettre à disposition de votre Bernard l’Hermite des coquilles de rechange, naturelles … ou peintes, c’est plus rigolo. De toute façon c’est lui qui choisira la coquille qui lui plaira. Mais attention : vous ne devez jamais le forcer à quitter sa coquille pour lui en proposer une autre. N’oubliez pas que c’est un animal et que vous devez le respecter en tant que tel pour ne pas le stresser !

Dans le chapitre consacré aux soins, il y a même un passage qui m' a fait penser à certains aspects de la blogosphère :-D

Le Bernard l’Hermite a besoin de la compagnie de ses congénères. Ainsi est-il préférable d’en posséder au moins trois. Vous constaterez qu’ils vivent souvent regroupés, ce qui n’exclut pas qu’ils se livrent occasionnellement à quelques querelles – jamais de vraies bagarres - destinées à affirmer le personnage dominant.

et puis ceci, aussi :-)

Ils peuvent ainsi se disputer pour une coquille. Le plus fort secoue alors la coquille du dominé avec ses pattes, jusqu’au départ du Bernard l’Hermite assailli. Si vous découvrez un Bernard l’Hermite sorti de sa coquille, et celle-ci habitée par un de ses compagnons, séparez le , rincez son abdomen pour en enlever le sable et présentez lui une coquille vide, opercule vers le haut pour faciliter son introduction. Vous devrez le laisser plusieurs jours isolé au calme, sans le perturber, dans une atmosphère tiède et humide, avec un point d’eau et une éponge. Quand il aura évacué son stress, il pourra rejoindre ses compagnons.

Bref, c'est un animal qui s'apprivoise apparemment très bien. Donc, si vous êtes en mal d'un cadeau original pour votre compagne, un ami ou vos enfants, voilà une excellente idée que l'hérétique vous apporte sur un plateau en prévision d'un anniversaire ou de la prochaine nouvelle année...Je suis certain que l'affectueuse et ravissante petite bête saura apporter chaleur et réconfort à son heureux possesseur...