Le MoDem joue la BCE contre la crise

Je prends le temps, comme je l'ai écrit récemment, d'examiner, désormais, les documents de travail des diverses commissions thématiques du MoDem pour l'Europe. Aujourd'hui, j'ai lu  le rapport d'étape de la commission Économie. J'y ai trouvé des choses que je ne retiens pas parce que je n'y adhère pas, et d'autres, au contraire, fort intéressantes.

Voici donc  ce qui a mon imprimatur. Je rejoins les propositions faites ci-dessous, elles me paraissent le bon sens même :

1. Création d'un Conseil de la politique économique pour la zone Euro

Transférer la souveraineté monétaire d’un pays à une banque centrale commune sans lui adosser un pouvoir politique suffisamment puissant pour conduire une politique économique commune n’est pas satisfaisant.

Vouée aux gémonies hier, encensée aujourd’hui, parfois par les mêmes, notamment l’actuel Président de la République, la Banque centrale européenne incarne, en partie par défaut d’autres institutions fédératrices, l’Europe économique. La question n’est pas tant celle de l’indépendance de la Banque centrale que personne ne saurait aujourd’hui contester, que celle d’une articulation pertinente des politiques monétaire et budgétaire, du manque de coordination des politiques budgétaires nationales et de l’émergence d’un budget européen, susceptible de porter les initiatives de soutien à l’activité.

L’Eurogroupe, qui réunit les ministres des finances de la zone euro et joue à ce stade ce rôle politique, est trop faible. C’est pourquoi il serait nécessaire de créer un Conseil de la Politique Économique de la zone euro, qui se réunirait à intervalles  réguliers, non pas au niveau ministériel mais à celui des chefs d’États et de gouvernements. Son rôle serait d’exercer une coordination effective de la politique économique et en particulier de mettre en partage les orientations de politique économique avec la BCE (comme le font certains gouvernements avec leur Banque centrale, au Royaume-Uni notamment), de mettre en oeuvre, en tant que de besoin, des initiatives budgétaires contracycliques et de venir en aide à des pays défaillants au sein de la zone. Le Conseil pourrait peut-être s’appuyer sur un Ministre de l’Economie de la zone euro, même si la multiplication des postes n’est pas souhaitable.

2. Élargir la mission de la BCE à la surveillance systémique de l’activité financière.

La BCE vise implicitement une croissance équilibrée, sans endettement excessif. La Réserve fédérale américaine s’est montrée laxiste à l’égard de l’endettement et de la formation de bulles spéculatives. Qui donnera tort à la BCE aujourd’hui ? Sur ces fondements, il est important que la Banque centrale européenne affirme explicitement son rôle de surveillance systémique. A côté des prix à la consommation, les prix de l’ensemble des actifs (financiers et immobiliers notamment) et l’endettement des différents agents devraient être pour la BCE des sujets d’intérêt premier. La banque centrale doit avoir la stabilité financière comme objectif et non plus seulement la stabilité des prix.

3. Création d’un Fonds Monétaire Européen

La zone euro s’est constituée sans créer un outil essentiel à son fonctionnement : un mécanisme de solidarité financière conjoncturel qui fonctionne comme un Fonds Monétaire Européen. Les concepteurs de la zone ont pensé que les seules règles de discipline financière des Etats, assorties de sanctions, en assureraient la solidité. Ils ont été à la fois trop confiants et pas suffisamment ambitieux. Une facilité exceptionnelle de la BCE pourrait être constituée afin de venir en aide aux Etats en cas de défaillance de leur signature. Les soutiens accordés le seraient dans des conditions ouvrant la voie du retour à l’équilibre.

4. Création d’une agence européenne d’émission de la dette publique pour réaliser des emprunts européens Ce dispositif permettrait de lever des fonds sur les marchés domestiques européens et internationaux, en bénéficiant d’un rating AAA et de la garantie des Etats membres, afin de financer l’emprunt européen de la relance mais aussi des Etats membres emprunteurs selon une quote-part répondant à leurs besoins. Jean-Claude Juncker, l’actuel Président de l’Eurogroupe, a proposé que les émissions d’emprunt correspondant à 40% de la dette publique européenne soient ainsi mutualisées. Cette agence permettrait par là même de consolider la zone euro, à l'heure où les écarts de taux sur les emprunts d'Etat ne cessent de croître, au détriment des pays les plus fragiles comme la Grèce, le Portugal ou l'Irlande. La concurrence entre les émissions de dettes des Etats membres génère un effet de tension sur les taux et un surcoût. Ce dispositif permettrait d’éliminer ce surcoût et de compenser très probablement le surcoût que les Etats les plus forts, comme l’Allemagne, redoutent d’un tel dispositif (différentiel de taux entre leur dette nationale et une émission européenne sur un taux moyen des Etats membres).

5. Mise en place d’un fonds de stabilisation conjoncturelle.

La crise en cours le montre : il faut donner les moyens budgétaires à l’Union Européenne de jouer sur la durée un rôle contracyclique par la mise en place d’un Fonds de stabilisation conjoncturelle. Ce fonds pourrait être mis en place après la sortie de crise en phase haute du cycle. Les recettes fiscales permettraient de constituer les ressources du Fonds. Dans l’idéal, la constitution de ce  fonds devra relever d’un impôt européen lié à l’activité, comme par exemple une fraction de l’impôt sur les sociétés harmonisé.

J'ai trouvé une autre idée intéressante, dans ce document : la proposition d'une charte européenne des principes fondamentaux à respecter en matière bancaire et financière. Mais j'y viendrai dans un second billet. Et puis j'en ferai un troisième pour les choses qui fâchent :-)

Ils ne veulent pas que Nous, l'Europe, nous parlions de la France

On refait à Bayrou et au MoDem le coup de la présidentielle : Les Verts, le PS, l'UMP assurent que nous n'avons pas de programme, au MoDem. Eh bien le MoDem a décidé de l'envoyer à tous ses militants ainsi qu'aux principaux chefs des autres partis. Nous attendons bien sûr la réciproque. Mieux, Cohn-Bendit nous accuse de réduire la campagne européenne à une dimension strictement nationale. Eh bien quoi qu'ils disent, nous ne céderons pas et nous continuerons à parler de la France.

Enfin, il y a une troisième canonnade et ne croyez pas que je m'éloigne du sujet, j'y suis en plein dedans. Il y a ceux, totalement inattendus à mes yeux, c'est-à-dire ceux du Parti au pouvoir et leurs alliés subreptices, du parti Vert, puisqu'ils soutiennent la même thèse dans le même but, qui est de nous expliquer qu'il ne faudrait surtout pas, dans cette campagne européenne, parler de la France. Que la droite française nous explique que la France serait interdite de séjour dans la campagne des élections européennes, il y a là, quelque chose qui est si attentatoire à ses principes et à ses valeurs, que je veux croire que beaucoup entendront qu'il est juste qu'un grand parti français, créateur de l'idée européenne, décide que le sujet européen est en même temps un sujet français, que le sujet français est en même temps un sujet européen, et que nous n'avons jamais voulu construire l'Europe pour effacer la France, que nous avons voulu construire l'Europe pour donner à la France toutes les chances de son avenir. Nous parlerons de France en même temps que nous parlerons d'Europe, même si cela ne leur plaît pas.

François Bayrou à Montpellier le 17 mai 2009

Je vais me répéter, mais je renvoie à nouveau aux analyses de la commission démocrate "identités et valeurs de l'Europe" que je citais avant- hier.

L’abolition de l’Etat-nation n’est ni un aspect de l’identité ni une valeur, c’est un projet politique d’extrême gauche. Le fédéralisme et l’intégration totale des Etats dans l’Union n’est pareillement qu’une utopie partagée par la seule élite pro européenne, autrement dit une infime minorité de la population européenne.

Au cœur de l’identité européenne, plongeant son origine dans les racines de notre histoire, nous ne trouvons pas la fédération et l’intérêt commun, nous trouvons la patrie. Les cités grecques, les tribus italiques, les pays gaulois, partout s’est affirmée la division sur une portion de territoire aussi limitée que la péninsule européenne. Cela témoigne d’un attachement à la localité qui fait partie de l’âme européenne. Ce ne sont que les exigences de la politique qui ont conduit à l’augmentation de ces ensembles mais il n’y a jamais eu substitution (ou alors avec violence et en de rares occasions, la France ici faisant figure d’exception).

Aucune politique européenne ne peut ni ne doit se faire contre les Etats-nations. La régionalisation de l’Europe pour des motifs économiques ou de coopération ne doit pas exciter les prétentions d’entités infranationales. Cela ne signifie pas pour autant que l’Europe doit nier l’existence de particularismes locaux. Elle doit en tenir compte, et elle doit le faire par une action combinée des Etats eux-mêmes qui doivent pouvoir avancer sereinement sur le terrain éminemment risqué des libertés locales.

Mais ce qui vient d’être dit a son revers. Aucun Etat européen quel qu’il soit ne peut espérer avoir d’influence, de poids ou de crédit suffisant en faisant « cavalier seul ». Il y a des domaines où l’économie d’échelle peut profiter à tous les Etats, quitte à s’en remettre dans une plus grande mesure aux aspects communautaires et démocratiques de l’Union (moins d’unanimité, plus de Parlement). Le passage de l’échelle étatique (et la concurrence interétatique) à l’échelle européenne (et la coopération entre européens) constitue dans de nombreux domaines une exigence d’efficacité, voire de maintien du statut de l’Europe.

Besancenot faisant le "kéké"

Trop drôle, cette vidéo. Faut pas non plus prendre les ouvriers pour des imbéciles. Ils comprennent très bien quelles sont les intentions réelles de certains de leurs "soutiens"... Le Besancenot et ses npistes, il s'est fait renvoyer dans les cordes comme il convient. De toutes façons, on le sait : la vérité à propos du NPA c'est que sa base électorale et militante n'est absolument pas constituée d'ouvriers mais surtout d'instituteurs et de cols-blancs (essentiellement de l'administration, au demeurant). Il y a tout un chapitre (chapitre XIII de Capitalisme, Socialisme et Démocratie) où Schumpeter traite des intellectuels et d'une certaine forme de lumpen-intellectariat (j'assume la paternité du néologisme). Je l'avais déjà relevé par le passé, mais bis repetita placent :-) La ressemblance avec la base militante du NPA est saisissante...

En second lieu, qu'il y avait ou non chômage des intellectuels, leur multiplication donne naissance à des conditions d'emploi peu satisfaisantes - affectation à des travaux inférieurs ou salaires moins élevées que ceux des ouvriers les mieux rémunérés.
En troisième lieu, la surproduction des intellectuels peut créer des incapacités de travail d'un type particulièrement déconcertant. L'homme qui a fréquenté un lycée ou une université devient facilement psychiquement inemployable dans des occupations manuelles sans être devenu pour autant employable, par exemple, dans les professions
libérales. Une telle faillite peut tenir soit à un manque d'aptitude naturelle - parfaitement compatible avec la réussite aux examens universitaires -, soit à un enseignement inadéquat : or, ces deux risques se multiplient toujours davantage, en nombres relatifs et en nombres absolus, au fur et à mesure qu'un nombre plus élevé de sujets est drainé vers l'enseignement supérieur et que le volume d'enseignement réclamé grossit indépendamment du nombre des individus que la nature a doués du don d'enseigner. A négliger ces déséquilibres et à agir comme si la création d'écoles, de lycées, d'universités supplémentaires se ramenait purement et simplement à une question de gros sous, on aboutit à des impasses trop évidentes pour qu'il soit besoin d'y insister. Quiconque ayant à s'occuper de nominations à des postes est personnellement qualifié pour formuler une opinion autorisée et peut citer des cas dans lesquels, sur dix candidats à un emploi, possédant tous les titres universitaires requis, il n'en est pas un seul qui soit capable de l'occuper convenablement.
Par ailleurs, tous ces bacheliers et licenciés, en chômage ou mal employés ou inemployables, sont refoulés vers les métiers dont les exigences sont moins précises ou dans lesquels comptent surtout des aptitudes et des talents d'un ordre différent. Ils gonflent les rangs des intellectuels, au strict sens du terme, c'est-à-dire ceux sans attaches professionnelles, dont le nombre, par suite, s’accroît démesurément. Ils entrent dans cette armée avec une mentalité foncièrement insatisfaite. L'insatisfaction engendre le ressentiment. Et celui-ci prend fréquemment la forme de cette critique sociale qui, nous l'avons déjà reconnu, constitue dans tous les cas, mais spécialement en présence d'une civilisation rationaliste et utilitaire, l'attitude typique du spectateur intellectuel à l'égard des hommes, des classes et des institutions. Récapitulons : nous avons trouvé un groupe nombreux dont la situation nettement caractérisée est colorée d'une teinte prolétaire; un intérêt collectif modelant une attitude collective qui explique d'une manière beaucoup plus réaliste l'hostilité du groupe envers le régime capitaliste que ne saurait le faire la théorie (équivalant à une rationalisation au sens psychologique du terme) selon laquelle l'indignation vertueuse de l'intellectuel dressé contre le capitalisme serait simplement et logiquement provoquée par le spectacle d'exactions honteuses - théorie qui ne vaut pas mieux que celle des amoureux quand ils prétendent que leurs sentiments sont la conséquence logique des mérites de l'objet de leur passion 1. En outre, notre théorie rend également compte du fait que, loin de diminuer, cette hostilité s'accentue chaque fois que l'évolution capitaliste se traduit par une nouvelle réussite.