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Traité de Lisbonne

  • Irlande, dans la g.... des nonistes !

    Rien  de tel qu'une bonne crise pour redonner le sens de la solidarité bien comprise à tout le monde. Ah, je me souviens encore des discours irlandais, il n'y a pas si longtemps...Est-ce que nous, les Ouistes, on ne s'est pas échiné à expliquer aux Irlandais et aux Nonistes en général que cette Europe, même si elle était imparfaite, nous protégeait ? Tous les pays qui n'étaient pas membres de la zone euro en ont pris plein la poire. Bien sûr, je puis comprendre qu'en France, des Européens convaincus aient voté non au traité, surtout de la manière dont il a été présenté et promu par toute la classe politique. En revanche, pour les Nonistes qui se voyaient déjà au soir du Grand soir, ou bien les Souverainistes qui croyaient encore en la France de l'Ancien Régime, j'espère que la leçon irlandaise aura porté.

    D'ailleurs, c'est avec délectation que j'écris ce billet en songeant aux faces blafardes et ulcérées des nonistes qui vont le lire...

  • Les opinions publiques peuvent-elles construire l'Europe ?

    Badre.jpgUn point de vue très intéressant de Denis Badré, sénateur MoDem, sur le NON irlandais et sur la construction européenne. Je ne sais pas si je suis d'accord avec lui, mais je trouve ses arguments très pertinents. Il s'agit d'une intervention au Sénat lors de la séance du 17 juin 2008. Par ailleurs, il n'a pas forcément le même point de vue que François Bayrou sur la pertinence des référendums. En tout cas, réflexion intéressante sur la responsabilité des hommes politiques.

     

    Sur la question européenne plus encore que sur toute autre, je pense que, pendant un certain temps encore, il appartiendra aux politiques de « tirer » les opinions, et non le contraire !

    La réconciliation franco-allemande serait-elle intervenue aussi rapidement et profondément si l’on avait attendu que Français et Allemands la réclament ? Les Allemands étaient-ils spontanément disposés à abandonner leur mark au profit de l’euro ? Je n’ose imaginer l’issue de référendums qui auraient pu être organisés à l’époque sur de tels sujets !

    Ce n’est pas en « attendant » les opinions que l’on construit le monde. Les responsables politiques nationaux doivent « monter en ligne », naturellement porteurs de l’intérêt national – c’est leur rôle –, mais aussi, et peut-être désormais surtout, chargés de défendre, même si cela est moins immédiatement populaire, l’intérêt supérieur commun, que minent au contraire, jour après jour, les ravages provoqués par les égoïsmes nationaux qui se cachent derrière les « retours nets » et les « j’en veux pour mon argent » !

    Le jour où l’intérêt commun disparaît, l’idée européenne meurt. Avant de faire quelque procès que ce soit à nos partenaires, interrogeons-nous sur nos propres attitudes. Sommes-nous véritablement convaincus que le premier intérêt national à défendre est bien cet intérêt commun européen, et fondons-nous nos discours et nos choix sur cette idée ? En réalité, chez nous comme ailleurs, la tentation de la démagogie n’est jamais bien loin.

    Ma troisième réflexion concerne le couple franco-allemand.

    « Au moment où nous nous apprêtons à exercer la responsabilité de la présidence de l’Union, il est, pour nous Allemands, d’une importance décisive de lui redonner un élan durable. Seule une vigoureuse rénovation d’une relation franco-allemande qui a fait ses preuves peut permettre d’y parvenir. »

    Ainsi s’exprimait le 27 novembre 2006, à la veille de la présidence allemande de l’Union européenne, Richard von Weiszäcker, alors président de la République fédérale d’Allemagne. Remplaçons « pour nous Allemands » par « pour nous Français », et nous pourrons reprendre cette citation mot pour mot ! Faisons-la donc nôtre !

    L’Alsacien, le Rhénan que je suis se trouve intimement convaincu qu’il n’y a pas d’avenir pour l’Union si le couple franco-allemand n’assume pas solidairement sa responsabilité toute particulière à l’égard de l’Europe, si chacun des deux pays ne fait pas tout pour comprendre et respecter l’autre, pour s’en faire entendre et pour se placer, avec lui, au service de l’Union. Tout est là ! C’était déjà vrai dans l’Europe des Six ; ça l’est plus que jamais, même si c’est d’une façon différente, dans l’Union à vingt-sept !

    Il nous faut adresser à notre partenaire allemand un discours univoque, direct, confiant et engagé. Il ne peut plus être question entre nous – jamais, ni ouvertement ni de façon subliminale ! – d’arrière-pensées, de zones d’influence ou de leadership. En ce sens, l’accord de Hanovre sur l’Union pour la Méditerranée est venu très heureusement clore une bien inutile querelle, et le climat qui régnait à Straubing, comme les engagements qui furent pris dans cette ville, sont de bon augure pour l’avenir.

    Il est bon, enfin, que nous reprenions à notre compte, avec les Tchèques et les Suédois, la formule du « portage à trois » inaugurée par les Allemands avec leurs successeurs à la présidence, à savoir les Portugais et les Slovènes. La crise née du vote irlandais vient à point nommé souligner le bien-fondé de cette démarche. À tous égards, le Président de la République a bien fait de se rapprocher immédiatement de nos amis Tchèques.

    Aujourd’hui, même si, sans les apports du traité de Lisbonne, nous devrions pouvoir progresser au moins sur les dossiers essentiels du climat et de l’énergie et de la PAC, bien des efforts déployés pour préparer notre présidence risquent d’être compromis par le vote irlandais. Je suis heureux que, sur ce point crucial, les plus hautes autorités allemandes et françaises aient choisi de réagir conjointement.

    Le vote des Irlandais, auxquels l’Europe a pourtant offert un avenir qu’ils n’osaient imaginer voilà cinquante ans, pose de véritables questions, d’ordre général. Certaines d’entre elles étaient d'ailleurs apparues dès le mois de juin 2005, à la suite des votes français et néerlandais.

    Le traité a été présenté comme « simplifié », ce qui fut sans doute une erreur, je n’hésite pas à l’affirmer : un texte appelé à prévoir de manière précise le fonctionnement d’une Union de vingt-sept États ne peut être ni très concis ni réellement simple. À la vérité, sa nature le qualifie plutôt, évidemment, pour un examen par voie parlementaire, c’est-à-dire par des responsables politiques auxquels les peuples ont précisément donné mandat de traiter de tels sujets. Nous devons au passage réaffirmer avec force que la voie parlementaire est parfaitement démocratique !

    Il se trouve que l’Irlande, en l’état actuel de sa constitution, devait tout de même emprunter la voie du référendum. Or, avec une telle procédure, hélas, démocratie peut rapidement rimer avec démagogie ! S'agissant d’un texte complexe, le « oui » est naturellement plus difficile à défendre qu’un « non » dont les tenants vont « surfer » sur toutes les inquiétudes, que celles-ci aient ou non un lien avec le traité. C’est ainsi que l’on commence à jouer avec l’Europe… Il est tellement plus facile de détruire que de construire !

    Bien sûr, ce n’est pas là une raison pour baisser les bras devant le fantastique besoin d’explications exprimé par tous les Européens. Cette attente, ce besoin, la présidence française doit les entendre et y répondre ! Pour l’Europe, nous sommes engagés dans un exercice de démocratie très exigeant.

    Avec ce référendum, nous étions confrontés au cas de figure le plus difficile, celui où un « non » semblait sans conséquences pour le citoyen qui l’exprimait, où le défoulement était donc gratuit et n’impliquait certainement pas, en tout cas, une sortie de l’Union. Il est si agréable, et tellement plus facile, de prendre ce qui est bon sans avoir à en payer le prix !

    Nous voyons se heurter ici deux principes démocratiques. Comme tous les Européens, les Irlandais doivent pouvoir s’exprimer et rester maîtres de leur avenir. Toutefois, leur vote entraîne des conséquences pour nous, qui aspirons également à maîtriser notre destin, lequel se trouve être commun avec le leur !

    Il ne s'agit donc plus d’une affaire purement intérieure à l’Irlande. Si, en démocratie, chacun a le droit de voter, il est aussi un moment où, tous étant concernés, la majorité fait la décision. Comment, dès lors, concilier ces deux fondements de la démocratie ? Aujourd'hui, nous devons nous fixer comme objectif incontournable la ratification du traité, ne serait-ce que parce que celui-ci représente un progrès dans le sens de la démocratie – ce principe au nom duquel, précisément, certains le refusent ! On ne pourra aller bien loin à vingt-sept avec un Conseil européen sans existence juridique, à une époque où les peuples attendent légitimement de lui qu’il intervienne de manière transparente et forte sur des sujets aussi sensibles que les frontières, les nominations ou le budget.

    Je rappelle au passage qu’à Philadelphie la Convention américaine avait prévu que la constitution des États-Unis serait adoptée si neuf des treize États fondateurs appelés à se fédérer l’acceptaient. Nos maux actuels viennent de ce que nous avons été beaucoup plus démocratiques dans nos exigences que ne l’étaient les Américains voilà deux siècles !

    Aussi, monsieur le secrétaire d'État, faudra-t-il que la présidence française appelle chacun des vingt-sept États membres à la fois au pragmatisme et à la responsabilité. Il ne peut être question de renoncer ou de repartir pour une énième tentative avec un nouveau texte « super-simplifié ». 

  • Un référendum européen pour l'Europe

    L'un de mes derniers billets, Non irlandais, syndrome du mal européen, a donné lieu à une série d'excellents commentaires. Hors de question de perdre toute cette bonne matière grise, et donc, je vais en publier plusieurs en pillant sans vergogne le fil et en me contentant de vulgaires copier-coller.

    Je commence par l'une des toutes premières réactions : il s'agit de celle de Bertrand, que les habitués de mon blog connaissent sans doute, puisque j'ai déjà repris plusieurs fois ses analyses ici :

    On a un vrai problème avec le projet européen, et le Non irlandais l'illustre une fois de plus. Et une fois de plus je crains que nos "élites" ne comprennent rien au message envoyé, engoncées qu'elles sont dans leurs certitudes.

    1) L'europe version Traité de Nice ne fonctionne pas ou plus.

    2) Il est donc necessaire d'adopter de nouvelles règles, et encore plus nécessaire d'y associer les citoyens, et tous les citoyens, des pays concernés.

    3) A ce titre la procédure référendaire me semble la seule acceptable, à condition qu'il s'agisse d'un véritable référendum européen, et non de la juxtaposition de référendums locaux.

    4) Ceci suppose un référendum concernant un texte clair, simple et lisible par tous. C'est ahurissant de constater que le projet TCE comme le Traité de Lisbonne sont aussi incompréhensibles que la Constitution Française est limpide et accessible à tous.

    5) Ceci suppose aussi qu'un référendum soit organisé en même temps, le même jour, dans tous les pays concernés. Il s'agirait alors de voter pour ou contre un texte européen, et non plus de voter pour ou contre - comme lors de chaque référendum national - le gouvernement en place. Quel symbole aussi cela serait que 500 millions de citoyens de 27 pays se prononcent le même jour sur le même texte !

    6) Ceci suppose aussi au préalable, puisqu'il s'agit de remporter l'adhésion des citoyens au projet européen, que nos responsables politiques - tous bords confondus - cessent enfin de taper comme des sourds sur l'Europe pour justifier leurs échecs locaux. Il faut être schizophrène pour demander aux citoyens d'adhérer à l'Europe, et expliquer en même temps que tous nos "maux" nationaux viennent de cette même Europe. (cf récentes déclarations sur la pêche, l'euro, la libéralisation des marchés, voire les problèmes du camembert. On peut allonger la liste à l'infini).

    7) Ceci suppose donc un véritable courage politique de la part de nos élites. Malheureusement... j'ai peu d'illusion de ce coté là.

    L'adoption en catimini du Traité de Lisbonne a constitué pour moi - et bien qu'étant d'accord avec le contenu du texte - une giffle donnée par les gouvernants aux citoyens. On ne peut pas, en démocratie, demander son avis au peuple, et considérer que cet avis est nul si le résultat n'est pas conforme aux aspirations. Dans le cadre d'une élection nationale, ce qui s'est passé alors (passer outre le résultat d'un vote populaire pour imposer une solution autre) s'appelle un coup d'Etat. On n'a pas à l'accepter quand c'est au niveau Européen, pas plus que si c'était au niveau national.
    Imagine-t-on une seule seconde le résultat des élections présidentielles invalidé au prétexte que les Français auraient mal voté ? Que le parlement serait en désacord avec le verdict des urnes ? C'est pourtant ce qui s'est passé...

    Je suis absolument sidéré de voir nos gouvernants expliquer qu'encore une fois ils ne tiendront pas compte du vote populaire, et que le processus de ratification doit continuer "comme si de rien n'était".

  • Non Irlandais : syndrome du mal Européen

    Je ne suis pas étonné par le Non irlandais, mais en revanche, je m'inquiète de ce que chaque référendum finisse par un vote négatif. La France, puis la Hollande et maintenant l'Irlande. Ce qui est très inquiétant, c'est la fracture avec les élites qui votent à 90% pour, ou encore avec les Parlements, qui en font de même.

    A vrai dire, j'ai essayé en novembre dernier de lire le traité simplifié. Simplifié de mes deux, oui...Il est illisible ! Il renvoie sans cesse à une série de traités précédents, si bien qu'il est impossible d'en connaître la substance. En fait, comme d'habitude, Sarkozy s'est gargarisé de mots, en parlant de simplification, et Jouyet, qui est avant tout un technocrate, a laissé passer sans plus se poser de questions.

    A côté, le TCE de 2005  est dix fois plus compréhensibles (et pourtant, il avait un sacré paquet d'annexes).

    On ne peut pas continuer comme cela. L'Europe ne peut se faire sans l'aval des peuples. Il faut tout remettre sur la table, et surtout, écrire quelque chose de plus simple, que le grand public puisse lire.

    Par ailleurs, les votes et décisions des euro-députés doivent être bien plus visibles, et les pouvoirs politiques de tous les pays européens, communiquer bien plus sur ce qu'ils votent et décident. Même chose pour les Etats quand ils donnent des consignes à leurs représentants ou à leurs commissaires. 

    On navigue à vue depuis trop longtemps, et il est grand temps de revenir à des choses claires. Bayrou, je le crois , a bien cerné le problème. J'espère que le MoDem sera en France le fer de lance de la relance de l'Europe !

  • Traité de Lisbonne, oui , mais sans enthousiasme

    Le président du Mouvement démocrate, François Bayrou, a réaffirmé qu'il voterait "oui, sans enthousiasme" au traité Européen de Lisbonne, lundi, avant le vote préalable du Congrès sur la révision de la Constitution : "Je vais voter oui sans enthousiasme. On aurait voulu que cela soit un grand pas en avant pour l'Europe. C'est très loin de cette ambition" a souligné François Bayrou avant la réunion des députés et des sénateurs en Congrès à Versailles, le 4 février 2007. "Mais on a tellement besoin d'Europe que, si on peut la débloquer, cela sera mieux que rien" a estimé le leader du Mouvement démocrate qui a par ailleurs précisé, au sujet du mode de ratification parlementaire : "J'ai pendant toute la campagne défendu l'idée qu'il faudrait un référendum". "La vérité oblige à dire que Nicolas Sarkozy s'était clairement engagé sur ce point et qu'il avait dit qu'il ne ferait pas de référendum. Sur ce point, il peut soutenir l'idée qu'il a un mandat". "C'est effrayant de voir à quel point, dans le monde, ce besoin d'une voix politique pour l'Europe est fort et à quel point en fait elle est peu présente. Tout ce qui peut débloquer l'Europe, aussi peu que cela soit, je l'accepte et je le soutiens" a conclu François Bayrou.