MoDem, Tocqueville trace la voie...

J'en suis désormais au chapitre II de a deuxième partie du Tome I de "De la démocratie en Amérique" de Tocqueville. Il y aborde le fonctionnement des partis, et fait quelques réflexions sur ce qui fait leur grandeur ou leur petitesse...

« Il arrive des époques où les nations se sentent tourmentées de maux si grands, que l’idée d’un changement total dans leur Constitution politique se présente à leur pensée. Il y en a d’autres où le malaise est plus profond encore, et où l’état social lui-même est compromis. C’est le temps des grandes révolutions et des grands partis.

Entre ces siècles de désordres et de misères, il s’en rencontre d’autres où les socié­tés se reposent et où la race humaine semble reprendre haleine. Ce n’est encore là, à vrai dire, qu’une apparence ; le temps ne suspend pas plus sa marche pour les peu­ples que pour les hommes ; les uns et les autres s’avancent chaque jour vers un avenir qu’ils ignorent ; et lorsque nous les croyons stationnaires, C’est que leurs mouvements nous échappent. Ce sont des gens qui marchent ; ils paraissent immobiles a ceux qui courent.

Quoi qu’il en soit, il arrive des époques où les changements qui s’opèrent dans la Constitution politique et l’état social des peuples sont si lents et si insensibles que les hommes pensent être arrivés à un état final ; l’esprit humain se croit alors fermement assis sur certaines bases et ne porte pas ses regards au-delà d’un certain horizon.

C’est le temps des intrigues et des petits partis.

Ce que j’appelle les grands partis politiques sont ceux qui s’attachent aux principes plus qu’à leurs conséquences ; aux généralités et non aux cas particuliers ; aux idées et non aux hommes. Ces partis ont, en général, des traits plus nobles, des passions plus généreuses, des convictions plus réelles, une allure plus franche et plus hardie que les autres. L’intérêt particulier, qui joue toujours le plus grand rôle dans les passions politiques, se cache ici plus habilement sous le voile de l’intérêt public ; il parvient même quelquefois à se dérober aux regards de ceux qu’il anime et fait agir.

Les petits partis, au contraire, sont en général sans foi politique. Comme ils ne se sentent pas élevés et soutenus par de grands objets, leur caractère est empreint d’un égoïsme qui se produit ostensiblement à chacun de leurs actes. Ils s’échauffent tou­jours à froid ; leur langage est violent, mais leur marche est timide et incertaine. Les moyens qu’ils emploient sont misérables comme le but même qu’ils se proposent. De là vient que quand un temps de calme succède à une révolution violente, les grands hommes semblent disparaître tout à coup et les âmes se renfermer en elles-mêmes.

Les grands partis bouleversent la société, les petits l’agitent ; les uns la déchirent et les autres la dépravent ; les premiers la sauvent quelquefois en l’ébran­lant, les seconds la troublent toujours sans profit. »

Il y a tellement de grandeur dans le propos de Tocqueville, que je ne vois rien d'autre à ajouter, et pas de commentaire supplémentaire à faire. 

Tocqueville évoquant un président...

Tiens...un passage fort intéressant de la Démocratie en Amérique de Tocqueville. Il plaide en fait contre les mandats présidentiels renouvelables en Amérique et expose ses arguments, paragraphe 13, chapitre VIII , Crise de l'élection... 

 « De son côté, le Président est absorbé par le soin de se défendre. Il ne gouverne plus dans l'intérêt de l'État, mais dans celui de sa réélection; il se prosterne devant la majorité, et souvent, au lieu de résister à ses passions, comme son devoir l'y oblige, il court au-devant de ses caprices.
À mesure que l'élection approche, les intrigues deviennent plus actives, l'agitation plus vive et plus répandue. Les citoyens se divisent en plusieurs camps, dont chacun prend le nom de son candidat. La nation entière tombe dans un état fébrile, l'élection est alors le texte journalier des papiers publics, le sujet des conversations particulières, le but de toutes les démarches, l'objet de toutes les pensées, le seul intérêt du présent. »

Un an après l'élection de Nicolas Sarkozy, cela ne vous rappelle pas des choses, à vous ?

Mais moi, ce que je trouve particulièrement perspicace, c'est l'avertissement ci-dessous au paragraphe 14 du chapitre VIII sur la réélection du président :

« L'intrigue et la corruption sont des vices naturels aux gouvernements électifs. Mais lorsque le chef de l'État peut être réélu, ces vices s'étendent indéfiniment et compromettent l'existence même du pays. Quand un simple candidat veut parvenir par l'intrigue, ses manœuvres ne sauraient s'exercer que sur un espace circonscrit. Lorsque, au contraire, le chef de l'État lui-même se met sur les rangs, il emprunte pour son propre usage la force du gouvernement.

Dans le premier cas, C'est un homme avec ses faibles moyens; dans le second, C'est l'État lui-même, avec ses immenses ressources, qui intrigue et qui corrompt.

Le simple citoyen qui emploie des manœuvres coupables pour parvenir au pouvoir, ne peut nuire que d'une manière indirecte à la prospérité publique; mais si le représentant de la puissance exécutive descend dans la lice, le soin du gouvernement devient pour lui l'intérêt secondaire; l'intérêt principal est son élection. Les négociations, comme les lois, ne sont plus pour lui que des combinaisons électorales; les places deviennent la récompense des services rendus, non à la nation, mais à son chef Alors même que l'action du gouvernement ne serait pas toujours contraire à l'intérêt du pays, du moins elle ne lui sert plus. Cependant C'est pour son usage seul qu'elle est faite. »

Voilà, c'est  fort instructif, et j'ajoute, malheureusement, que la volonté permanente de conserver de manière exclusive le pouvoir entraîne en effet tous les dérapages. Les Américains ont limité les mandats à deux. Les Romains, sagement, interdisaient à tout élu, a fortiori les consuls, de se représenter à la mandature suivante. Il leur fallait attendre un an (on était élu pour une seule année) pour pouvoir se représenter. Cela n'empêchait pas les intrigues, mais cela limitait les tentations de s'emparer du pouvoir à des fins personnelles, même si cela finit par se produire au bout de 500 ans de régime républicain.

Démocratie en Amérique : la centralisation

Je poursuis assez tranquillement ma lecture du Premier Tome de La Démocratie en Amérique, de Tocqueville, et je suis récemment tombé, au chapitre 5, 12ème sous-chapitre, sur un commentaire des plus modernes sur la centralisation :

La centralisation est un mot que l'on répète sans cesse de nos jours, et dont per­son­ne, en général, ne cherche à préciser le sens.

Il existe cependant deux espèces de centralisation très distinctes, et qu'il importe de bien connaître.

Certains intérêts sont communs à toutes les parties de la nation, tels que la forma­tion des lois générales et les rapports du peuple avec les étrangers.

D'autres intérêts sont spéciaux à certaines parties de la nation, tels, par exemple, que les entreprises communales.

Concentrer dans un même lieu ou dans une même main le pouvoir de diriger les premiers, c'est fonder ce que j'appellerai la centralisation gouvernementale.

Concentrer de la même manière le pouvoir de diriger les seconds, c'est fonder ce que je nommerai la centralisation administrative.

Il est des points sur lesquels ces deux espèces de centralisation viennent à se con­fondre. Mais en prenant, dans leur ensemble, les objets qui tombent plus particu­liè­rement dans le domaine de chacune d'elles, on parvient aisément à les distinguer.

On comprend que la centralisation gouvernementale acquiert une force im­men­se quand elle se joint à la centralisation administrative. De cette manière elle habitue les hommes à faire abstraction complète et continuelle de leur volonté; à obéir, non pas une fois et sur un point, mais en tout et tous les jours. Non seulement alors elle les dompte par la force, mais encore elle les prend par leurs habitudes; elle les isole et les saisit ensuite un à un dans la masse commune.

Ces deux espèces de centralisation se prêtent un mutuel secours, s'attirent l'une l'autre; mais je ne saurais croire qu'elles soient inséparables.

Je pense que l'on peut compléter utilement cette réflexion de Tocqueville avec ce qu'en dit Wikipedia. Ainsi, en France, s'il me semble qu'il y a bien eu décentralisation institutionnelle et administrative, en grande partie grâce au gouvernement Raffarin, d'ailleurs, dans le domaine de la décentralisation fonctionnelle, tout reste à faire. Je me demande ce que Tocqueville aurait pensé, à cet effet, de nos établissements publics... Il y a un discours foncièrement hypocrite, aujourd'hui, qui consiste à les déclarer libres, tout en conservant la réalité du pouvoir sur ces derniers.En réalité, celui qui distribue la manne financière contrôle l'établissement public. Il y a matière à réflexion sur le sujet.

Paquet fiscal et successions, ce que Tocqueville et Bayrou disent à Sarkozy

Apèrs Schumpeter et Montesquieu, j'ai décidé d'attaquer un autre grand moment de la littérature démocrate, avec De la démocratie en Amérique de Alexis de Tocqueville. En fait, j'ai d'ores et déjà entamé la lecture de l'ouvrage, et c'est le chapitre III du tome I qui a attiré mon attention. Tocqeville y traite du droit successoral, et de son lien qu'il juge intime avec la démocratie. Nicolas Sarkozy a considérablement allégé les droits de succession pour un coût estimé à 2.2 milliards d'euros.

Or, si j'approuve certains aspects de cette loi (allègement de la fiscalité sur les donations, abattement important pour un conjoint suvrvivant ou une personne handicapée)  j'estime qu'il faut toutefois prendre garde quand on on modifie le droit successoral. Alexis de Tocqueville voit un lien très intime entre l'apparition de la démocratie et la modification du droit successoral en Amérique.

Mais ce fut la loi sur les successions qui fit faire à l'égalité son dernier pas.

Je m'étonne que les publicistes anciens et modernes n'aient pas attribué aux lois sur les successions  une plus grande influence dans la marche des affaires humaines. Ces lois appartiennent, il est vrai, à l'ordre civil; mais elles devraient être placées en tête de toutes les institutions politiques, car elles influent incroyablement sur l'état social des peuples, dont les lois politiques ne sont que l'expression. Elles ont de plus une manière sûre et uniforme d'opérer sur la société; elles saisissent en quelque sorte les générations avant leur naissance. Par elles, l'homme est armé d'un pouvoir presque divin sur l'avenir de ses semblables. Le législateur règle une fois la succession des citoyens, et il se repose pendant des siècles: le mouvement donné à son oeuvre, il peut en retirer la main; la machine agit par ses propres forces, et se dirige comme d'elle-même vers un but indiqué d'avance. Constituée d'une certaine manière, elle réunit, elle concentre, elle groupe autour de quelques têtes la propriété, et bientôt après le pouvoir; elle fait jaillir en quelque sorte l'aristocratie du sol. Conduite par d'autres principes, et lancée dans une autre voie, son action est plus rapide encore; elle divise, elle partage, elle dissémine les biens et la puissance; il arrive quelquefois alors qu'on est effrayé de la rapidité de sa, marche; désespérant d'en arrêter le mouve­ment, on cherche du moins à créer devant elle des difficultés et des obstacles; on veut contre­balancer son action par des efforts contraires; soins inutiles! Elle broie, ou fait voler en éclats tout ce qui se rencontre sur son passage, elle s'élève et retombe inces­sam­­ment sur le sol, jusqu'à ce qu'il ne présente plus à la vue qu'une poussière mou­van­te et impalpable, sur laquelle s'asseoit la démocratie.

Charles Amédée de Courson, en son nom et en celui de François Bayrou, pendant la campagne présidentielle, s'était opposé à la suppression des droits de succession. Il avait notamment estimé que la dette était prioritaire, et que si l'on s'y prenait à temps, un certain nombre de dispositions (assurance-vie, par exemple) pouvaient être prises au préalable.

François Bayrou avait lui-même exposé ses vues lors d'un exposé sur la sociale-économie le 23 février 2007 :

Je veux ajouter un mot sur les droits de succession. Je ne suis pas d'accord avec un certain nombre de choses qui ont été dites sur ce sujet. Je pense qu'il faut exonérer de droits de succession les petites successions, mais qu'il faut laisser les droits de succession sur les grosses successions, parce qu'autrement vous accumulez le capital au travers des générations et vous faites des familles de nantis et, à côté, des familles de gens qui n'ont pas cet avantage. Vous créez des distorsions de longue durée dans la société à laquelle vous appartenez et c'est un problème d'équité qui se pose au travers des générations. Le fossé devient infranchissable entre les uns et les autres. Je propose, donc, que l'on exonère complètement les successions en ligne directe jusqu'à deux cent mille euros et que l'on relève l'abattement par part d'enfant en même temps que l'on baptise un vrai encouragement ou un encouragement supplémentaire, étant donné l'allongement de la durée de la vie, à transmettre le patrimoine du vivant des personnes concernées et qu'elles détiennent. 

Il me semble tout de même patent qu'il y a une parenté certaine entre ce qu'il dit et ce que dit Tocqueville, non ? En tout cas, j'abonde dans le sens de Tocqueville pour estimer que cette question est au coeur de la démocratie, et qu'il convient donc que le MoDem y prête une attention toute particulière.

Notre Démocratie...

Lorsque le goût des jouissances matérielles se développe chez l’un de ces peuples plus rapidement que les lumières et que les habitudes de la liberté, il vient un moment où les hommes sont emportés et comme hors d’eux-mêmes à la vue de ces biens nouveaux qu’ils sont prêts à saisir. Préoccupés du seul soin de faire fortune, ils n’aperçoivent plus le lien étroit qui unit la fortune particulière de chacun d’eux à la prospérité de tous. Il n’est pas besoin d’arracher à de tels citoyens les droits qu’ils possèdent : ils les laissent volontiers échapper eux-mêmes. L’exercice de leurs devoirs politiques leur paraît un contretemps fâcheux qui les distrait de leur industrie. S’agit-il de choisir leurs représentants, de prêter main-forte à l’autorité, de traiter en commun la chose commune, le temps leur manque ; ils ne sauraient dissiper ce temps si précieux en travaux inutiles. Ce sont là jeux d’oisifs, qui ne conviennent point à des hommes graves et occupés des intérêts sérieux de la vie. Ces gens là croient suivre la doctrine de l’intérêt, mais ils ne s’en font qu’une idée grossière et, pour mieux veiller à ce qu’ils nomment leurs affaires, ils négligent la principale, qui est de rester maîtres d’eux-mêmes.
        Les citoyens qui travaillent ne voulant pas songer à la chose publique, et la classe sociale qui pourrait se charger de ce soin pour meubler ses loisirs n’existant plus, la place du gouvernement est comme vide.
        Si, à ce moment critique, un ambitieux habile vient à s’emparer du pouvoir, il trouve que la voie à toutes les usurpations est ouverte.
        Qu’il veille quelque temps à ce que tous les intérêts matériels prospèrent, on le tiendra aisément quitte du reste. Qu’il garantisse surtout le bon ordre. Les hommes qui ont la passion des jouissances matérielles découvrent d’ordinaire comment les agitations de la liberté troublent le bien-être, avant que d’apercevoir comment la liberté sert à se le procurer ; et, au moindre bruit des passions publiques qui pénètre au milieu des petites jouissances de leur vie privée, ils s’éveillent et s’inquiètent ; pendant longtemps, la peur de l’anarchie les tient sans cesse en suspens et toujours prêts à se jeter hors de la liberté au premier désordre.
        Je conviendrai sans peine que la paix publique est un grand bien ; mais je ne veux pas oublier cependant que c’est à travers le bon ordre que tous les peuples sont arrivés à la tyrannie. Il ne s’ensuit pas assurément que les peuples doivent mépriser la paix publique ; mais il ne faut pas qu’elle leur suffise. Une nation qui ne demande à son gouvernement que le maintien de l’ordre est déjà esclave au fond du cœur ; elle est esclave de son bien-être et l’homme qui doit l’enchaîner peut paraître.
Le despotisme des factions n’y est pas moins à redouter que celui d’un homme.
       Lorsque la masse des citoyens ne veut s’occuper que d’affaires privées, les plus petits partis ne doivent pas désespérer de devenir maîtres des affaires publiques.
       Il n’est pas rare de voir alors, sur la vaste scène du monde, ainsi que sur nos théâtres, une multitude représentée par quelques hommes. Ceux-ci parlent au nom d’une foule absente ou inattentive ; seuls, ils agissent au milieu de l’immobilité universelle ; ils disposent, suivant les caprices, de toutes choses ; ils changent les lois et tyrannisent à leur gré les mœurs ; et l’on s’étonne, en voyant le petit nombre de faibles et d’indignes mains dans lesquelles peut tomber un grand peuple.

 

Tocqueville, De la démocratie en Amérique