Fiscalité lib-dem, comme un parfum d'UDF...

Je sens que je n'en ai pas fini d'explorer le programme des Lib-Dems. Tout est à chaque fois frappé du coin du bon sens. Je commençais notamment à lire leur programme économique, et en particulier leur politique fiscale.

Que proposent-ils ? Ben c'est simple . Comme ils disent : fairer (plus juste) simpler (plus simple) greener (plus vert). Ils ont le sens de la formule percutante.

Je cite leur court développement en introduction de leur dernier document publié, le 12 juillet  2007 :

• Fairer - with tax cuts for those on lower incomes paid for by removing loopholes exploited by the rich. (vous avez compris ?) réductions d'impôts sur les bas-revenus financés par la suppression des niches fiscales.

• Simpler and easier to understand - especially for pensioners and small businesses. : ben oui : du Bayrou/UDf dans le texte, moi je dis. Depuis le temps que l'on parle de simplifier. Figurez-vous, d'ailleurs, que Sarko qui nous a fait tout un flan sur la question, avec ses heures sup a aggravé encore la nature touffue de la législation pour les PME.

• More decentralised – so that there is a clearer link between local services and local accountability. Alors ça, moi, je suis pour à fond.Après, on va entendre l'habituelle antienne socialiste sur les inégalités territoriales et les départements plus riches que d'autres, mais j'estime qu'une saine gestion des fonds dépensés devraient partir bien plus  du local que du national, à quelques exceptions près.

• Greener – giving incentives for responsible use of resources. Ben voilà, mais on n'en voit pas la couleur en France. Evidemment, il faut promouvoir une fiscalité verte. Que du bon, encore une fois.

Et ils citent des mesures précises, les Lib-Dems :

• Cut the basic rate of income tax by 4p financed by green taxes on pollution and by taxes on the wealthy. Voilà, exactement !Cela, au moins, c'est intelligent : quand on annonce une baisse d'impôt, on explique comment on va la financer. Et je trouve que l'on ne devrait jamais procéder autrement. En revanche, leur taxe sur les wealthy, là, je les trouve un peu limite démagos, les Lib-Dems que ce coup-là. Cela fait un peu ponction du Koulak au bénéfice de toute la collectivité. Bon, en même temps, en Angleterre, les disparités sont tellement fortes...

• Abolish Council Tax, replacing it with a fairer Local Income Tax. Pour ! (correctif après intervention de Fred LN) Il s'agit de calculer l'impôt sur le revenu sur une base locale, et non plus nationale.D'après Frédéric, c'est ce que propose le PS. Il faudrait voir ce que concrètement cela donne pour que je me prononce, pour ma part. Et surtout, quel serait le mode de calcul.

• Return the Business Rate to local control, and place it on a Site Value basis within one Parliament. Là aussi, c'est évident.

• Reform Inheritance Tax, with the medium-term objective of raising the starting threshold to £500,000.La vache...! Nous en France, on commence à se faire taxer à bien moins que ça...

• Reform residential stamp duty, ending the current regressive ‘slab’ structure, with the objective of ensuring all those buying properties up to £500,000 in value pay less than at present. J'ai rien compris : c'est quoi le "slab" ?

• Radically simplify the tax code, removing over 500 pages of regulations. Tu m'étonnes. Comme en France, quoi...

• Introduce a simplified ‘postcard’ style tax return form, which would release over 6 million tax payers from the need to fill in a full tax return.
• Introduce a simple statutory definition of residence for tax purposes to make the rules clearer and reduce compliance costs. Ouaip : on sent qu'il y a du flouze qui doit échapper à l'état, là...
• Bring gains made by non-residents on property situated in the UK within Capital Gains Tax. (correctif : je n'ai pas été clair, et Frédéric LN a compris l'inverse de ce que je voulais dire) . Il s'agit en fait de taxer les citoyens britanniques, où qu'ils se trouvent, dès lors qu'ils réalisent des plus-values au Royaume-Uni. Quand j'ai écrit "bien fait" en pensant à nos expatriés, je pensais simplement que ce serait bienvenu de leur appliquer une telle réforme, en particulier pour tous ceux qui évoluent dans le show-bizz et gagnent beaucoup grâce aux subventions publiques de toute sorte.

Bon, mon anglais étant très moyen, j'espère tout de même ne pas avoir trop fait d'erreurs d'interprétation. Pour certaines mesures qui peuvent nous étonner, il paraît que le Labour est devenu tellement anti-social, que certains, au Royaume-Uni, considèrent, désormais que la vraie opposition de gauche, c'est les Lib-Dems.

Tiens Delanoë devrait prendre des leçons, lui qui se proclame libéral de gauche...

A la trappe, les niches fiscales !

Que le chemin est long ! Comme ce gouvernement est timoré. Enfin, il se décide à comprendre que la fiscalité de ce pays est à reprendre. Christine Lagarde annonce 5 mesurettes, mais nous sommes loin du compte. La première niche fiscale à limiter au plus vite, c'est le crédit d'impôts sur les emprunts immobiliers. C'est l'une des pires !

Et là-dessus, je ne suis clairement pas le seul à le dire ; je cite Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat :

« Avec ses exonérations diverses et variées, le "paquet fiscal" voté l'été dernier est pourtant lui-même une mine de "niches fiscales" »

Apparemment, le gouvernement s'intéresse aux DOM-TOM. Il y a en effet des abus sur les DOM-TOM. Et pas que ceux auxquels s'intéresse le gouvernement.  Les fonctionnaires métropolitains qui se barrent dans les DOM-TOM au moment de la retraite et touchent 60% de retraites en plus sur le dos des autres cotisants, ça commence à bien faire aussi. Je renvoie à la note d'Alain lambert du 15 novembre 2006 sur le sujet.

Il ne s'agit pas de revenir sur ceux qui touchent déjà cette somme, mais en revanche, de faire en sorte que cela ne soit plus possible. 

Il est grand temps de lancer un audit de toutes les exemptions fiscales, mais il faut le faire sans idéologie, et sans mauvaise foi. Messieurs Fillon et Sarkozy, Madame Lagarde s'honoreraient à admettre qu'ils se sont ramassés sur le TEPA, la plupart des économistes le constatent, et qu'il faut revenir dessus une bonne fois pour toutes, en même temps que sur toute la fiscalité française. 

Les niches fiscales, c'est 50 milliards d'euros par an, soit 3% du PIB. A ce tarif-là, cela vaut le coup de déterminer lesquelles sont économiquement fondées ou non. Il faut qu'il y ait une valeur ajoutée, ou une justification sociale valable. Sinon, hop, à la trappe... 

L'Esprit des Lois (7) : l'impôt

Une fois de plus, Montesquieu fait mouche : cette fois il s'intéresse aux relations entre le niveau de liberté d'un côté, et les impôts et les peines fiscales dans le commerce de l'autre. Ses conclusions sont parfois surprenantes, mais toujours sensées.

 Livre XIII, chapitre I, Des revenus de l'Etat

«Les revenus de l'État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement.

Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'État, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'État imaginaires.

Les besoins imaginaires sont ce que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent, le charme d'un projet extraordinaire, l'envie malade d'une vaine gloire, et une certaine impuissance d'esprit contre les fantaisies. Souvent ceux qui, avec un esprit inquiet, étaient sous le prince à la tête des affaires, ont pensé que les besoins de l'État étaient les besoins de leurs petites âmes.

Il n'y a rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu'on ôte et cette portion qu'on laisse aux sujets.

Ce n'est point à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus pu­blics, mais à ce qu'il doit donner; et si on les mesure à ce qu'il peut donner, il faut que ce soit du moins à ce qu'il peut toujours donner.»

 J'adore tout aprticulièrement la distinction entre ce que le peuple peut donner et ce qu'il doit donner. A méditer pour les alter, cocos, trotskos et autres crypto-marxistes, mais aussi pas mal de socialistes qui confondent "peut donner" et "doit donner".

Au chapitre XI du même livre, Montesquieu compare les peines fiscales en Europe où les gouvernements sont modérés et en Asie où ils sont despotiques. Il observe que plus un régime est despotique, et moins on y punit la fraude commerciale et fiscale. De même, contrairement à une idée reçue, dans le régime despotique, on lève moins d'impôts. Question aux lecteurs assidus qui suivent certainement l'actualité : qui vient justement de décider de cesser defaire poursuivre en justice les délits financiers ? et qui vient également de faire passer un énorme crédit d'impôts ? 

Mais moi, ce que j'aime, c'est la règle générale édictée au chapitre XII :

«Règle générale: on peut lever des tributs plus forts, à proportion de la liberté des sujets; et l'on est forcé de les modérer, à mesure que la servitude augmente. Cela a toujours été, et cela sera toujours. C'est une règle tirée de la nature, qui ne varie point» [...] 

«Mais la règle générale reste toujours. Il y a, dans les États modérés, un dédom­ma­gement pour la pesanteur des tributs: c'est la liberté. Il y a dans les États despo­tiques un équivalent pour la liberté: c'est la modicité des tributs.»

Et voilà, n'est-ce pas finement observé ? Bien sûr la France n'est pas un régime despotique, pas plus que  Nicolas Sarkozy n'est un despote, mais, des traits de sa politique et de ses mesures le sont, eux, en revanche, et ce n'est pas la première fois que je le note. Merci Montesquieu.

En finir avec l'ISF...

L'ISF est bien l'un des impôts les plus  injustes,  idiots et dogmatiques qui aient jamais été votés.

Injuste, car les taux, 0.55 et 1.8 ont été fixés dans l'absolu et touchent l'intégralité du patrimoine, résidence principale incluse. Or, taux d'intérêt et immobilier sont sujets à des mouvements de hausse et de baisse très anarchiques.  Taxer à 1% quand le loyer de l'argent est à 10 et l'inflation à 4, c'est supportable, mais taxer à 1% quand le le loyer de l'argent est  à 2.5-3% et l'inflation à 2%, c'est tout simplement spoliatoire ! Au début de l’année 2005 Thierry Breton ,  déclarait : « Au fil du temps et de l’explosion des prix de l’immobilier, l’ISF est devenu non plus un impôt sur la fortune mais tout simplement un impôt de plus en plus sur les économies et le logement de nos concitoyens qui sont loin d’être tous fortunés ». On ne saurait mieux dire. Il faut ajouter à cela qu'il est d'autant plus injuste de taxer la résidence principale qu'elle ne génère absolument aucun revenu puisqu'elle a vocation simplement à loger ses habitants. Dans les grandes villes, l'existence de l'ISF vient se surajouter à la hausse de l'immobilier avec une mention toute particulière pour Paris, frappant ainsi de plein fouet les familles nombreuses. Le député parisien Pierre Lellouche a initié une pétition pour exonérer l'habitation principale de l'ISF. 

Rien d'étonnant, dans ces conditions, à ce que d'aucuns choisissent l'exil fiscal.

Idiot, un calcul simple le montrera : si je dispose de 2 000 000 d'euros et que je choisis de m'expatrier, je vais dépenser l'essentiel de mon argent sur mon lieu d'attache. Cet argent va donc rapporter beaucoup en taxation indirecte (TVA). Si je dépense la moitié de cet argent, soit un million d'euro, avec une TVA variant entre 5.5 et 19.6, l'état bénéficiaire de cette dépense récupère de 55 000 à 200 000 euros. 

Et voilà ce que la France perd, mais multiplié par autant de millions et d'expatriés chaque année et peut-être même à une cadence plus régulière encore.

De plus, une conséquence économiquement dramatique d'un tel impôt est qu'il revient, avec les taux actuels, à tout simplement instaurer un taux d'intérêt négatif sur le capital : un actionnaire est obligé de vendre pour payer l'ISF, tout du moins, sans autre revenu, il perd sinon son capital. Pour le citoyen français un minimum fortuné, donc éligible pour l'investissement, il faut donc admettre de ne plus acheter d'actions, et donc, de ne plus investir . Les entreprises ne peuvent que devenir d'autant plus tributaires des capitaux étrangers, ces derniers n'ayant pas à souffrir de discriminations. Et les capitaux français qui s'expatrient sont autant de capitaux qui ne génèrent plus d'emplois...en France !

L'instauration de l'ISF a été décidée sur des bases dogmatiques. Dogmatique parce que sur le papier et à l'écran, cela fait très "Robin des bois" que de prendre aux riches pour donner aux pauvres : sauf que l'argent de l'ISF n'a jamais servi à donner aux pauvres pour la bonne raison que son recouvrement coûte presqu'aussi cher que ce qu'il rapporte. De plus, sur le fond, c'est la jalousie et l'envie qui font le fond de commerce ce cet impôt, et non une redistribution jusqu'à un certain degré nécessaire. L'ISF s'alimente également de la mauvaise gouvernance des grands groupes financiers et/ou industriels : il est clair que les Haberer (Crédit Lyonnais, début des années 90) et Messier (Vivendi, fin des années 90) donnent du grain à moudre au moulin de la démagogie. Le problème de fond, finalement, ce n'est pas de taxer la grande fortune, mais plutôt de considérer comment elle est utilisée. Utopiste et philosophe, , l'homme d'affaires Alain Benard répondait à Guillaume Roquette dans le 230 ème numéro du magazine l'Entreprise le 1er janvier 2005, il faudrait « remplacer l'impôt sur la fortune par un permis de conduire la fortune ». 

L'idée de redistribuer n'est pas en soi mauvaise, mais encore faut-il le faire avec intelligence. 

On peut conserver l'ISF, mais à condition d'en augmenter considérablement l'assiette, tout en en réduisant non moins considérablement la taxation.

Charles de Courson, député UDF,   qui plaide en ce sens note ainsi :

« C'est toujours le bal des hypocrites à droite et à gauche. Le vrai scandale c'est que l'ISF taxe en priorité les petites et moyennes fortunes. Ce sont souvent des gens dont la résidence principale a pris de la valeur du fait de la hausse de l'immobilier » . Le député UDF précisait ainsi sur le Blog de l'hebdomadaire Marianne que 50 000 nouveaux riches ont rejoint le club des contribuables de l'ISF. Or 85% des personnes assujetties à l'ISF le sont au titre de leur patrimoine immobilier.

« Mais par contre les fortunes des dirigeants d'entreprise qui ont des parts dans leur société sont exonérées »  rajoute de son côté François Bayrou, autre député UDF. La véritable solution, ils la donnent tous deux : une taxe universelle et sans exonération de 1 pour mille sur tous les patrimoines.

« Ainsi nous conservons le rendement de l'ISF qui doit rapporter 3 milliards d'euros soit l'équivalent d'1% du budget de l'Etat. Le tout sans modifier le comportement des agents économiques » 

Un taux d'1 pour mille avec un patrimoine de départ de 750 000 euros paraît raisonnable et ne fera pas fuir les petites et grandes fortunes. Corollairement à cet allègement, il faut évidemment en finir avec les exonérations de toutes sorte qui font que seuls les patrimoines moyens ou les naïfs paient, tandis que les plus gros échappent à un impôt devenu une vraie passoire en plus d'être injuste.