L'affaire du SMS de Nicolas Sarkozy

Je n'ai pas l'habitude de défendre Sarko, mais sur ce coup-là, ceux qui ont balancé cette info, vraie ou fausse, peu importe, d'ailleurs, parce qu'on s'en fout, sont d'authentiques salopards.

Cela le regarde, et cela ne nous regarde pas, c'est sa vie, pas la nôtre. En plus, il y a une intention que je juge malfaisante, qui est de saboter son mariage avec Carla Bruni. Je trouve le procédé répugnant, pas même digne du caniveau.

Le journalisme qui en est là, c'est du journalisme de merde, parce ce que, ce que l'on attend d'un journalisme digne de ce nom, c'est de nous informer sur l'état de la France, les grands sujets de société, les questions politiques, ce qui préoccupe au jour le jour les Français, et à la rigueur certains faits divers, s'ils sont édifiants, gagnent à être connus, et ne portent pas tort indûment à autrui.

Je suis d'autant plus surpris que ce n'est pas le style du Nouvel Obs de balancer ce genre de merde. Je pense qu'il faut faire consensus pour condamner ces dérives dégueulasses qui essaient de frapper dans l'intime.

J'ai pour ma part, une conception toute autre de la politique. 

Paris 16ème : les villages de Jean Peyrelevade

Premiers diagnostics pour Jean Peyrelvade à propos du 16 arrondissement de Paris où il est candidat aux Municipales. J'ai trouvé intéressant sa remarque : il compare le 16ème arrondissement à une agglomération de petits villages, relativement indépendants les uns des autres, et donc avec leurs cultures spécifiques.

Une partie de son analyse tourne autour de ce constat, et il remarque, notamment, que les besoins et desiderata des habitants du 16ème sont en fait spécifique au village dans lequel ils habitent.

Cette observation est d'autant plus pertinente que la consitution du 16ème arrondissement s'est réalisée par agglomération de faubourgs et de bourgs, en effet.

Revenant sur son engagement aux côtés de François Bayrou depuis décembre 2006, Jean Peyrelevade évoque une gauche « hors d’état de gouverner » et les « dangers » de la gestion de Nicolas Sarkozy. La diversité des « villages » du 16ème lui rappelle sa ville natale de Marseille. Mais l’apparente prospérité de l’arrondissement ne doit pas masquer certains problèmes : le déficit criant en matière d’accueil de la petite enfance, les difficultés de transport à l’intérieur de l’arrondissement, les prix de l’immobilier qui nuisent à la mixité sociale, les zones d’insécurité… Pour y remédier, il faut réussir à « faire vivre ensemble des communautés somme toute différentes ».

Taxer plus les stock-options ? Oui, mais...

Taxer les stock-options d'avantage pour financer la sécurité sociale, cela semble en apparence une bonne idée...Oui, mais...voilà le problème , il y a un "mais". Et ce mais, je trouve que Jean-Jacques Jégou, sénateur UDF-MoDem et maire du Plessis-Trévise, l'a mis avec acuité en évidence dans un rapport sur le financement de la sécurité sociale pour 2008.

Le problème, c'est que l'Enfer est pavé de bonnes intentions, et, qu'en substance, pour résumer lapidairement ce que le sénateur a écrit, ce n'est pas parce que le taux d'imposition de la taxe augmente que ses revenus augmentent mécaniquement.

Explications dans cet extrait de son rapport :

d) Que penser d'une augmentation des prélèvements sociaux, et notamment de ceux applicables aux stock-options et aux actions gratuites ?

Le présent article, qui constitue un facteur d'accroissement du niveau global des prélèvements obligatoires, certes pour des motifs de solidarité, doit être envisagé sous différents angles.

La première question posée est d'ordre constitutionnel. S'agissant de la contribution salariale, le dispositif adopté par l'Assemblée nationale conduit à introduire, au sein de la catégorie des revenus du patrimoine, imposés aux prélèvements sociaux à hauteur de 11 %, un traitement particulier pour les stock-options et les actions gratuites qui seraient elles taxées à 13,5 %. Au regard du principe d'égalité devant l'impôt, on peut se demander pour quel motif d'intérêt général il apparaît nécessaire de déroger au principe d'égalité, alors que la réalisation d'une plus-value liée aux stock-options et aux actions gratuites est en tout point semblable, d'un point de vue économique et financier, à la réalisation d'une plus-value sur une valeur mobilière, dont le taux d'imposition est fixé à 11 %. Au sein de l'épargne salariale, il y aurait par ailleurs distorsion fiscale entre les options et actions gratuites, d'une part, et les autres véhicules d'épargne salariale, d'autre part.

Sur un plan économique, deuxièmement, il convient de se demander quel impact aura la mesure, qui peut paraître à première vue limitée, en termes d'attractivité de notre territoire, qu'il s'agisse de la localisation de sièges sociaux, mais aussi d'ingénierie juridique, consistant à créer des structures de portage des contrats de travail des cadres dirigeants hors de France, ou, le cas échéant, de choix de résidence fiscale. En outre, peut-on imaginer que la taxation des stock-options ou des distributions d'actions gratuites ne conduise à susciter un effet d'éviction au profit d'autres dispositifs d'épargne salariale ?

Sous un angle financier, troisièmement, on peut souhaiter examiner quel sera l'impact réel de la création de la contribution patronale : celui-ci ne conduira-t-il pas les entreprises à ajuster à due concurrence le volume de distribution des stock-options et des actions gratuites, afin de maintenir le coût de leurs plans d'épargne salariale inchangés, ce qui limiterait d'autant l'intérêt budgétaire de la mesure^31(*) ? L'estimation du rendement de la mesure par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale est selon toute vraisemblance considérablement surévaluée.

Quatrièmement, s'agissant du point de vue fiscal, une vision consolidée s'impose, qui conduit à constater que les stock-options et les actions gratuites font l'objet d'un régime de taxation en matière d'impôt sur le revenu déjà significatif, voire élevé par rapport à nos partenaires^32(*), ce qui n'implique pas nécessairement un accroissement de la fiscalité sociale : le contribuable perçoit, lui, le poids fiscal global, et non le rapport relatif entre prélèvements au profit de l'Etat et prélèvements au profit de la sécurité sociale. Par ailleurs, il convient de remarquer que l'on crée un nouveau prélèvement social sans ouverture de droit à prestation.

Enfin, cinquièmement, sur un plan technique, plusieurs « malfaçons » doivent être relevées en ce qui concerne l'introduction d'une contribution « salariale ». Tout d'abord, la contribution ne saurait être « salariale » dans la mesure où le bénéfice lié aux gains d'acquisition, et a fortiori aux plus-values de cession, est dans la plupart des cas, et de plus en plus, réalisé lorsque la personne n'est plus salariée de l'entreprise, à supposer qu'elle l'ait déjà été, puisque les stock-options s'appliquent également à des mandataires sociaux non salariés^33(*). Ensuite, la création de cette nouvelle contribution conduit, dans la rédaction proposée, à un prélèvement par les URSSAF, alors que les 11 % de prélèvements sociaux sont prélevés par la direction générale des impôts, ce qui paraît peu efficient. En outre, la date d'entrée en vigueur, le 16 octobre 2007, applicable aux levées d'options et aux actions gratuites cédées, n'est pas en cohérence avec les autres dates d'application des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle conduirait enfin à une taxation rétroactive des options distribuées par les entreprises.

Votre commission estime donc indispensable, à ce stade, que d'utiles compléments d'information puissent être apportés en séance publique. C'est l'objet de l'amendement qu'elle vous propose.

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* ³¹ C'est aussi de ce point de vue que l'on peut nuancer l'analyse de la Cour des comptes selon laquelle la taxation des stocks options aux cotisations sociales pourrait avoir un rendement de 3 milliards d'euros, puisqu'elle estime que l'ajustement des entreprises à cette nouvelle taxation réduirait au final le rendement à 2 milliards d'euros.

* ³² Cf le tableau précédent.

* ³³ Il faut rappeler que l'article 62 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social prévoit que les options ou actions gratuites attribuées par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance aux mandataires sociaux ne peuvent être levées, ou cédées, avant la cessation de leurs fonctions.

Famille modèle, enfance et famille MoDem à Paris

Marielle de Sarnez l'a dit à plusieurs reprises, elle fait des familles, des classes moyennes et de l'enfance à Paris les pierres angulaires des propositions du MoDem pour un Paris plus humain. Elle évoque dans les lignes qui suivent les solutions que le MoDem apporte au mieux-vivre des enfants et des familles. 

 

 

Les plus petits

Changer durablement la vie quotidienne, ce n’est pas se contenter d’accroître l’offre de logements pour que les familles restent ou reviennent à Paris. C’est aussi penser à tous, des plus petits aux aînés, pour que chacun se sente bien à Paris.
Cela commence par la garde des tout petits. Nous proposons de diversifier une offre aujourd’hui trop concentrée sur les crèches collectives, qui ne peut et ne pourra, sauf à exploser le budget social de la ville, répondre à toute la demande des Parisiens.
C’est pourquoi, à côté des 4 000 places supplémentaires de crèches collectives que nous ouvrirons, nous voulons également développer le système des micro-crèches, que l’on appelle aussi crèches d’appartement. Il s’agira pour la Ville de mettre à disposition, de manière équilibrée sur tout le territoire parisien, un appartement pouvant accueillir entre 4 et 9 petits, surveillés par un personnel agréé et professionnel, comme des assistantes maternelles par
exemple. Nous expérimenterons une désectorisation des crèches, afin que les parents qui
travaillent par exemple, puissent trouver une place pour leur petit près du lieu de leur activité et nous élargirons enfin les horaires d’ouverture des crèches.
D’une manière plus globale, je souhaite développer, dans chaque mairie d’arrondissement et sur Internet, des points d’accueil dédiés aux familles, où elles pourront trouver, 24h sur 24 pour ce qui est du site web, toutes les informations dont elles ont toujours besoin : cela va d’un service de nounous aux sorties culturelles, les pharmacies de garde ou les libres-services ouverts la nuit. Bref, un point d’information qui répond à toutes ces questions que l’on pose
forcément et dont on n’a pas toujours la réponse sauf à chercher des heures durant.

L'école

Voilà pour les plus petits. Vient ensuite le temps de l’école. C’est un grand sujet pour une ville comme Paris, où se côtoient les meilleurs établissements du pays et des établissements ghettos que tout le monde essaie de fuir. Ce qui, je le dis au passage, ne va pas s’arranger avec la prise de décision, mauvaise à mon sens, de suppression des secteurs scolaires.
Sur ce sujet, comme sur d’autres, la multiplicité des intervenants rend assez illisible l’action publique et limite probablement son efficacité. Pour autant, nous voulons agir.
D’abord pour le bien-être de nos enfants. Je rappelle ici les mesures très concrètes que nous prendrons : engager, d’ici la rentrée de septembre prochain, un plan de modernisation des toilettes des écoles publiques parisiennes, généraliser les zones 30 aux abords des écoles, avec la mise en place de dos d’âne, offrir aux associations de parents d’élèves, lorsqu’elles le souhaitent, la faculté de participer à la sécurisation des abords des écoles aux heures d’entrée et de sortie, en complément de l’action des services de la ville et de la Préfecture de
police.
C’est tout simple, c’est du bon sens, mais c’est interdit aujourd’hui. Nous le ferons. Et cela réglera, j’en suis persuadée, beaucoup de difficultés.

Activités culturelles et sportives

Après le temps scolaire, il y a les activités sportives, récréatives ou culturelles. Là encore, notre projet veut changer durablement la vie quotidienne des familles parisiennes. Et là encore, ce sont des mesures simples que nous prendrons. Je veux des bibliothèques et des médiathèques ouvertes 7 jours sur 7, parce que tous Parisiens n’ont pas forcément beaucoup de livres chez eux. Je veux que les installations sportives de la ville aient des horaires
d’ouverture compatibles avec la vie des familles, le soir ou le week-end par exemple. Et qu’elles soient également accessibles pendant les vacances !
Je veux également offrir un meilleur accès à la culture, trop souvent réservée aux personnes les plus aisées de la capitale. Je propose d’ouvrir beaucoup plus largement qu’aujourd’hui l’accès en première année de conservatoire de musique, en doublant le nombre de places offertes. Cela se fera par deux moyens : d’abord en créant de nouveaux conservatoires, en particulier dans les arrondissements périphériques les plus peuplés. Et ensuite, tout simplement, en créant des conservatoires « hors les murs », en utilisant les salles de classe, les salles de musique en particulier, des établissements scolaires, quand ils sont vides.

Etudiants 

Une ville plus humaine, mes chers amis, c’est aussi une ville plus solidaire entre ses habitants. Envers ses étudiants d’abord. Un chiffre. Paris est la dernière ville de France en matière d’accueil des étudiants boursiers. Je veux que cela change. Je propose de créer 6000 logements qui leur seront destinés, de supprimer la caution, qui constitue souvent une difficulté pour eux, et de favoriser les colocations.