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vendredi, 10 août 2007

Immigration : le "zèle" des préfectures.

Nous l'appellerons Alice. Elle est jeune (28 ans environ) francophone (au point que l'on ne la distingue pas d'un française native) diplômée, mais est de nationalité étrangère.
Elle vit à Paris depuis longtemps, son grand-père était un haut-fonctionnaire pour la République Française, sa mère, bien que de nationalité étrangère, doit venir chercher régulièrement son extrait de naissance à Nantes dès qu'elle une formalité administrative à accomplir dans son pays, et sa soeur, sa tante et son compagnon sont français.

Elle a initialement créé une entreprise avec son père, mais un grave problème de santé a affecté ce dernier si bien que l'enteprise n'a pu se développer.
Elle avait le statut de commerçant dans cette entreprise, et, du coup, elle voudrait changer de statut pour pouvoir devenir salariée afin de travailler ailleurs.
Mais manifestement, on lui fait les pires misères à la préfecture de Paris, en lui demandant de disposer a priori d'un revenu de plus de 2500 euros par mois : elle dispose d'une offre d'emploi pour un salaire brut de plus de 2000 euros (il faut préciser que son niveau de diplôme est de bac+5) et en sus une partie variable.

Et pourtant, elle n'obtient pas gain de cause. Pire, comme elle atend le renouvellement de sa carte de séjour, elle ne peut porusuivre son action qui est très simpe en réalité : voir figurer "salarié" à la place de "commerçant" sur sa carte. Difficile de ne pas fortement soupçonner quelque petit fonctionnaire mesquin, étroit, et trop heureux d'exercer à bon compte son maigre pouvoir, de faire de l'obstruction gratuite.

Il faut dire que les arrestations sommaires et les déclarations tout au long de la campagne de l'actuel président et de son ministre de l'Intérieur ne peuvent qu'avoir donné des ailes à de zélés petits fonctionnaires pressés d'obtenir de l'avancement. Son cas est symptômatique de l'ambiance détestable que les récents décrets sur l'immigration font régner désormais chez tous ceux qui n'ont pas la nationalité française, fussent-ils parfaitement francophones et férus de culture française.

De plus, il semble que la préfecture de Police de Paris exige désormais de toute entreprise qu'elle vérifie d'abord à l'ANPE si elle trouve un profil de demandeur d'emploi français qui corresponde au poste recherché. Et si ce profil existe, elle impose qu'il soit recruté. Depuis quand la préfecture de police a-t-elle vocation à disposer de pouvoirs sur la liberté de commercer ?

Si j'étais chef d'entreprise, je serais ulcéré par une telle demande de la préfecture et porterais séance-tenante le document devant le tribunal ad hoc pour vérifier sa validité juridique. Si je suis chef d'entreprise, je recrute en fonction des compétences que je désire avoir pour mon entreprise, et non en fonction des desiderata de messieurs Sarkozy et Hortefeux

C'est une atteinte insupportable à la liberté des chefs d'entreprise d'employer qui bon leur semble

Ces petits fonctionnaires imbus d'eux-mêmes et zélés sont sans doute de la même espèce que ceux qui tamponnaient les formulaires des wagons de déportés pendant la Seconde guerre mondiale. Certes, la situation n'est nullement comparable, mais l'attitude de soumission au chef inhérente à cette fonction demeure envers et contre tout.

La France se construit avec son immigration zéro (car il faut donner son vrai nom à la pseudo-immigration économique dont Nicolas Sarkozy se faisait le chantre) et ses mesures vexatoires et humiliantes répétées envers les jeunes diplômés des pays étrangers, une image détestable dont le caractère négatif va croissant

Je pourrais ajouter qu'Alice se verrait bien demander la nationalité française, car, elle a presque toujours vécu en France, et sur le fond, se sent davantage française que de sa nationalité, mais, Alice n'ose pas faire cette demande, car elle n'estime avoir aucune chance de l'obtenir. Et pourtant, Alice connaît à l'évidence bien mieux la France et sa culture qu'une large majorité de Français...

Alice envisage de regagner son pays d'origine, puis, plus tard, de gagner un pays plus accueillant, l'Amérique ou l'Angleterre, par exemple, où l'on accueille avec plus de courtoisie les jeunes diplômées intelligentes et compétentes. En France on crache dessus, malheureusement. 

Je m'adresse aussi à mes lecteurs : que pensent-ils de cette situation ? Leur semble-t-elle normale ? Y-a-t-il un abus de pouvoir manifeste, voire anguille sous roche avec une éventuelle irrégularité du fonctionnaire zélé ? Si tel est le cas, comment obtenir gain de cause pour Alice et sanctionner le naboléon local afin qu'il se pisse dessus de trouille, car à titre personnel, j'aurais plaisir à ce que la peur change de camp. 

 

jeudi, 02 août 2007

L'Esprit des Lois (3) : le commerce...

Ouf : je viens de récupérer une connexion après près de 15 jours de coupure !

Et entre temps, comme j'avais égaré le tome I de l'Esprit, des Lois, j'ai du coup commencé le Tome 2.

Livre XX sur le commerce, chapitre I, de toute beauté...

 

Les matières qui suivent demanderaient d'être traitées avec plus d'étendue; mais la nature de cet ouvrage ne le permet pas. Je voudrais couler sur une rivière tranquille; je suis entraîné par un torrent.

 Le commerce guérit des préjugés destructeurs et c'est presque une règle générale que, partout où il y a des mœurs douces, il y a du commerce; et que partout où il y a du commerce, il y a des mœurs douces.

 Qu'on ne s'étonne donc point si nos mœurs sont moins féroces qu'elles ne l'étaient autrefois. Le commerce a fait que la connaissance des mœurs de toutes les nations a pénétré par-tout: on les a comparées entre elles, et il en a résulté de grands biens.

 On peut dire que les lois du commerce perfectionnent les mœurs, par la même raison que ces mêmes lois perdent les mœurs. Le commerce corrompt les mœurs pures [1] : c'était le sujet des plaintes de Platon; il polit et adoucit les mœurs barbares, comme nous le voyons tous les jours.



[1]      César dit des Gaulois que le voisinage et le commerce de Marseille les avaient gâtés de façon qu'eux, qui autrefois avaient toujours vaincu les Germains, leur étaient devenus inférieurs. Guerre des Gaules, liv. VI [chap. XXIII].

N'est-ce pas magnifiquement analysé ? On a là toute l'ambiguïté des échanges commerciaux et du négoce en général. Un bon sujet de réflexion pour les adhérents de l'UDF et du MoDem, mais pour les autres aussi. Je trouve pour ma part, qu'il y a une grande parenté entre les réflexions de Montesquieu et celle de Bayrou, sur l'économie. En fait, j'ai lu l'ouvrage plus en avant, mais je ferai une note à ce sujet un peu plus tard dans la semaine. 

 

vendredi, 02 février 2007

Class actions enterrées : un libéralisme à deux vitesses...

Le gouvernement a donc enterré l'idée de permettre aux citoyens lésés de se regrouper en une entité juridique pour plaider contre les malfrats de la consommation. Ces regroupements que l'on nomme Class action, du nom qu'ils portent en Amérique, eussent permis aux victimes d'engager collectivement une procédure, et donc d'avoir les reins financièrement suffisamment solides pour faire appel aux cabinets d'avocats les plus réputés et suivre une procédure longue et coûteuse. Car bien sûr, quand on divise les coûts, il devient possible de faire face aux services juridiques des monopoles les plus puissants.

 L'actuel gouvernement UMP se déclare libéral, mais refuse l'un des droits les plus élémentaires parmi ceux qui fondent la philosophie politique du libéralisme : le droit d'association.

Voilà une occasion ratée de faire progresser le droit en France, et tout particulièrement le droit commercial. Si Nicolas Sarkozy se montre très réservé sur ce qu'il appelle la judiciarisation  du droit économique français, on entend, heureusement, un avis tout différent du côté de l'UDF. François Sauvadet, le porte-parole de l'UDF précisait ainsi à l'AFP après le rejet du texte de loi du gouvernement : « Il faut que les consommateurs, à travers des actions collectives, puissent faire valoir leurs droits. C'est un combat que nous menons et nous allons être aux côtés de ceux qui le réclament depuis quelques années pour faire évoluer les choses. »

Il y avait pourtant, dans les rangs de l'UMP, quelques députés qui  jugeaient que ce projet aurait mérité autre chose qu'une épitaphe. Le député Luc Chatel a ainsi regretté le temps trop court réservé à l'étude du texte de cette loi qui avait son assentiment.