Jacqueline Gourault s'inquiète pour les auxiliaires médicaux

Jacqueline Gourault, sénatrice MoDem, a clairement mis en évidence que les auxiliaires médicaux sont les parfaits dindons de la farce de leurs ministères de tutelles. Soucieuse de ne pas les voir se faire entuber très profondément, elle a envoyé aussi sec une question écrite au gouvernement à ce sujet (question 05922 au JO du Sénat). Désolé , chers lecteurs, pour la traduction certes fleurie, mais néanmoins évocatrice de ce que je pense du projet du gouvernement en la matière et de l'action de la sénatrice MoDem.

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des auxiliaires médicaux, quant à la remise en cause des accords conventionnels avec les caisses d'assurance vieillesse. Ceux-ci prévoyaient, en effet, en contrepartie de tarifs raisonnables, un financement par les caisses des droits de l'avantage social vieillesse (ASV). Or, celles-ci ne souhaitant plus le financer, les intéressés n'y trouvent plus leur compte et s'interrogent dans ces conditions sur l'intérêt du conventionnement pour eux. Si les ministères de tutelle envisagent de réformer le décret relatif à l'ASV, une issue doit, tout d'abord, être trouvée pour solder les comptes de l'ASV de 2008. Un dialogue est ensuite attendu par une alliance interprofessionnelle pour réformer ce régime sereinement. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont ses intentions pour pérenniser le conventionnement de ces professions.

Jean-Marie Vanlerenberghe ne lâche rien sur le logement social

Le 14 octobre dernier, le sénateur MoDem, il est vrai appuyé par tous les séanteurs centristes ou presque, n'a rien lâché sur le logement social et catégoriquement refusé que le seuil de 20% de logements sociaux soit abaissé. Les journaux ont titré que le Sénat avait retoqué le projet du gouvernement, mais l'examen de près des faits permet de savoir qui exactement est parvenu à torpiller ce projet inique.

Voici l'intervention du sénateur MoDem Jean-Marie Vanlerenberghe (extraits):

Nous avons donc besoin de l’accession à la propriété comme du locatif social.
Or, madame la ministre, en modifiant l’article 55 de la loi SRU, vous contribuez justement à appauvrir le parc locatif social.
Vous justifiez votre mesure en expliquant que les mêmes personnes sont attributaires du Pass-foncier, du prêt social location-accession, ou PSLA, et des logements sociaux.
Je conteste votre démonstration. Ce sont les mêmes personnes peut-être, mais ce ne sont pas les mêmes produits ! Croyez-vous qu’un jeune homme ou une jeune femme entrant dans la vie active et cherchant un logement social puisse se rendre immédiatement acquéreur d’un Pass-foncier ? Croyez-vous qu’un jeune couple n’attend pas l’épreuve du temps pour accéder à la propriété ?
Nos communes ont besoin de locatif social tout autant que d’accession sociale. Et le seuil de 20 % pour le locatif n’est pas trop haut.
Je citerai, par exemple, la communauté urbaine d’Arras que je préside. Elle a pour objectif 25 % de logements locatifs en moyenne à l’horizon 2013, les communes rurales participant largement à cet effort. N’est-il pas normal que nos enfants puissent se loger même dans nos territoires ruraux ? Comment le feront-ils sans logements locatifs sociaux ?
Et ne parlons pas, bien sûr, des RMIstes, des femmes seules vivant de l’allocation parent isolé ou des personnes âgées, enfin de tous ceux qui attendent un logement locatif social et qui peuplent nos permanences !

Ce qui nous dérange dans votre proposition, c’est que vous cassez une logique, celle de l’article 55 de la loi SRU qui se concentre uniquement sur le logement locatif. Les 20 % de logements locatifs sociaux constituent un horizon pour toutes nos communes. Ne le brisez pas, madame la ministre !
En effet, il faut bien reconnaître que la loi de 2000 permet à la France de rattraper son retard. Beaucoup de communes ont joué le jeu, ont participé à cet effort de solidarité, comme vous l’avez souligné.
Il ne serait donc pas normal que certaines communes se désolidarisent et persistent à ne pas respecter leurs obligations.

Aujourd’hui, seuls le Pass-foncier et le PSLA sont concernés mais, demain, quels nouveaux types de logements seront-ils comptabilisés dans les 20 % ? (M. Thierry Repentin applaudit.)
Nous risquons, avec cet article 17, d’ouvrir la brèche et, à terme, de vider totalement de sa substance l’article 55 de la loi SRU. Or ce dernier visait, d’une part, à renforcer l’offre en logements locatifs sociaux et, d’autre part, à favoriser une meilleure répartition géographique de ces logements locatifs.
Madame la ministre, vous êtes une femme de principes, comme vous l’avez souvent répété. Or, il est capital de ne pas remettre en question le principe de l’article 55.

Jean Lassalle s'oppose aux agios pour les TPE

Et toc : encore une intervention cousue du bon sens (question écrite n°31893) de la part de Jean Lassalle, député MoDem.

M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le souhait du syndicat des indépendants (SDI) de voir faciliter les conditions d'accès au crédit pour les très petites entreprises (TPE). En effet, ce syndicat estime qu'il est plus intéressant aujourd'hui pour le système bancaire de restreindre l'accès au crédit lors d'un besoin de financement d'une entreprises (en bénéficiant des frais liés au dépassement d'un découvert) que d'accorder un crédit dont les intérêts rapporteront nettement moins. Il s'agit ici d'un problème majeur pour les très petites entreprises. À l'heure où se déroule l'examen de la loi de modernisation de l'économie visant notamment à fluidifier l'ensemble des tuyaux de l'économie par des circuits de financement facilités, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce dossier et quelle mesure elle compte prendre pour répondre à l'attente de ce syndicat.