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samedi, 26 juillet 2008

Où l'on reparle des étiquettes politiques aux municipales

Détraigne.jpgA yves Détraigne, sénateur UDF-MoDem,  qui demandait, au mois de juin 2008, que la mention "sans étiquette" apparaisse dans la grille des nuances politiques remplie par les préfectures pour les élections municipales, Michèle Alliot-Marie vient d’indiquer qu’en l'état actuel, la grille des nuances était suffisamment adaptée aux différents cas de figure. En effet, selon la ministre de l’Intérieur, la création d'une nuance spécifique aux "listes prétendues apolitiques" pour les élections municipales ne manquerait pas de produire des effets peu souhaitables. Les situations les plus diverses seraient recensées avec principalement un mélange de candidats n'ayant aucune étiquette politique précise et de candidats préférant renoncer momentanément à leur appartenance partisane, de telle sorte que l'ensemble des partis revendiquerait plus ou moins cette qualification de "sans étiquette". Les résultats électoraux en seraient plus confus et moins lisibles.

Trop fort la réponse du Ministère de l'intérieur...ça pour être lisible, c'est lisible, sauf que la grille de lecture des résultats est méchamment biaisée, bien évidemment...

lundi, 14 juillet 2008

Droits de succession : et les héritiers indirects ?

Détraigne.jpgDans une question écrite publiée au JO le 10 juillet 2008, Yves Détraigne, sénateur UC-UDF, attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des droits de succession des héritiers hors ligne directe.

En effet, les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire et la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a supprimé les droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire lié par un PACS, ainsi que les frères et soeurs dans certaines conditions.

Cependant, la situation des héritiers hors ligne directe n'a pas été examinée lors de cette réforme. Ainsi, si les taux applicables pour les héritiers en ligne directe (ascendants ou descendants) s'échelonnent de 5 à 40 % selon le montant du capital, ceux applicables aux héritiers en ligne indirecte sont compris entre 55 et 60 %. De même, alors que l'abattement applicable à la part de l'héritier en ligne directe est de 151 950 euros, celui du neveu ou nièce n'est que de 7 598 euros. Il chute à 1 520 euros pour les autres cas.

Cette situation pénalisant les quelques huit millions de personnes vivant seules aujourd'hui ou sans héritier direct, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre afin de remédier à ce problème.

samedi, 12 juillet 2008

Lutte contre l'obésité dans la publicité

Détraigne.jpgDans une question écrite (n°05107) au gouvernement publiée le 10 juillet dernier dans le JO (page 1375) et pour l'instant sans réponse,  Yves Détraigne, sénateur UC-UDF, appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants.

Une récente enquête réalisée conjointement par l'Agence française de Sécurité Sanitaire des aliments et l'Institut national de Veille Sanitaire a révélé que plus de 17 % des enfants français souffrent actuellement d'obésité ou de surpoids. La publication de ces chiffres a motivé l'annonce, le 4 février dernier, par le ministère de la Santé de nouvelles mesures ciblant notamment la faible qualité nutritionnelle des aliments promus dans les publicités télévisées regardées par les enfants.

Ainsi, la Direction Générale de la Santé (DGS) a été chargée de recenser les professionnels de l'agro-alimentaire et des médias qui acceptent, de façon volontaire, de stopper, aux heures de grande écoute des enfants, la diffusion des publicités pour des produits particulièrement gras, sucrés ou salé.

Parallèlement, la Direction du Développement des Médias du ministère de la Culture travaille à une charte contenant des engagements émanant à la fois de l'industrie agro-alimentaire, des régies publicitaires et des chaînes de télévision. Alors que cette charte doit incontestablement contenir cet engagement fort, il semblerait que le groupe de travail en charge du dossier au sein de la DGS n'ait pas été consulté sur le projet de charte.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir, d'une part, lui confirmer la position du gouvernement en matière de diffusion de publicités pour des produits déséquilibrés durant les programmes pour enfants et, d'autre part, de lui indiquer le Ministère responsable de la mise en œuvre des engagements pris en la matière.

jeudi, 06 décembre 2007

Le sénateur Yves Détraigne (MoDem) défend les bio-carburants

53c55953370655e99fdcd8429f8f2670.jpgLors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, le gouvernement a obtenu une réduction de la défiscalisation des biocarburants. Ne pouvant être en séance lors de l'examen de cette disposition, Yves Détraigne a cosigné plusieurs amendements que ses collègues Paul Girod et Marcel Deneux, respectivement sénateurs de l'Aisne et de la Somme, ont défendu pour tenter vainement de limiter cette baisse. Si jusqu'à présent, le fragile équilibre atteint entre la profession agricole, les industriels et les pouvoirs publics avait toujours été préservé, une telle baisse va aujourd'hui pénaliser une filière industrielle pourtant prometteuse pour l'environnement. Les professionnels du secteur sont en effet très inquiets des conséquences de cette troisième baisse des subventions en faveur des biocarburants, qui risque de remettre en cause leurs investissements mais également la rentabilité de la filière.

Rappelons simplement ce que disait Nicolas Sarkozy lui-même en conclusion du Grenelle de l'environnement, le 25 octobre 2007 :

« Nous devons également revoir la politique de soutien aux biocarburants pour l’avenir et sans remettre en cause les engagements pris. Je souhaite que la priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération plus pertinents face au défi environnemental et au défi alimentaire»

Mais sans doute est-ce là un bon exemple de la protection de l'environnement selon Nicolas Sarkozy et Jean-louis Borloo... 

mardi, 28 août 2007

Réorganisation de la Poste

Yves Détraigne, sénateur UDF, vient d'interpeller Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises, sur le projet de réorganisation des activités de la Poste actuellement à l'étude. Celui-ci prévoirait la création d'une direction commerciale regroupant tout le personnel du même type, direction qui serait elle-même subordonnée à la Banque Postale. A terme, un tel projet pourrait aboutir à ce que les activités de la Banque Postale se substituent aux activités classiques des bureaux de poste… Connaissant les difficultés actuelles des activités postales en zones rurales, le sénateur s'inquiète donc du risque de transformation desdites agences en agences bancaires ordinaires et a demandé au ministre de préserver la mission première de la Poste…

Réorganisation de la Poste

Yves Détraigne, sénateur UDF, vient d'interpeller Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises, sur le projet de réorganisation des activités de la Poste actuellement à l'étude. Celui-ci prévoirait la création d'une direction commerciale regroupant tout le personnel du même type, direction qui serait elle-même subordonnée à la Banque Postale. A terme, un tel projet pourrait aboutir à ce que les activités de la Banque Postale se substituent aux activités classiques des bureaux de poste… Connaissant les difficultés actuelles des activités postales en zones rurales, le sénateur s'inquiète donc du risque de transformation desdites agences en agences bancaires ordinaires et a demandé au ministre de préserver la mission première de la Poste…