Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

jeudi, 26 février 2015

Réflexions sur la loi Macron, le dimanche et les ordonnances

J'ai suivi à distance les méandres de la loi Macron. J'avoue ne pas avoir parcouru les 400 articles de la loi mais m'en être remis à ce qu'en disait la presse.

Curieusement, l'un des points qui m'a fait tiquer est le même que celui qui a engendré un refus massif de la gauche du PS. Le texte prévoit des compensations salariales pour le travail le dimanche ou le soir mais laisse aux entreprises, le cas échéant par branches, ou au territoires d'en fixer les modalités. Il me semble que la loi devrait être plus claire sur ce point : le principe de la compensation devrait être fixé dans la loi. J'ai cru comprendre que c'était ce que demandait Hamon. Son retournement final provient du refus de Macron, entraînant nombre de frondeurs avec lui.

Être libre de travailler le dimanche, c'est très bien, mais il ne faudrait pas que cela se transforme en contrainte, quand bien même le texte assure qu'un tel choix doit relever de la libre volonté du salarié.

Le texte adopté permet aussi au gouvernement de s'asseoir sur la droit de l'environnement en procédant par ordonnance chaque fois qu'il fait obstacle à un projet de développement. On peut supposer que Macron avait en tête le cas du fameux aéroport de Notre-Dame des Landes.

le site Quoi.info décrypte avec beaucoup de clarté en quoi consiste l'ordonnance. Le Parlement doit d'abord délivrer une autorisation au gouvernement pour gouverner par ordonnance dans un domaine spécifique (l'urbanisme, par exemple). Une fois cet accord obtenu, le gouvernement peut proposer son projet au Parlement. Si celui-ci le rejette, le projet a valeur de règlement (mais pas de loi). Dans le cas contraire, il devient une loi.

Je me suis demandé quelle différence il y avait entre un règlement et une loi et j'ai trouvé la réponse sur le site du Sénat. Une règle peut être modifiée par décret en Conseil des Ministres sans passer par le Parlement. Le Conseil constitutionnel vérifie simplement que le décret pris soit valide, c'est à dire conforme à notre constitution.

Dans le domaine de l'urbanisme, cela permet par exemple de contourner les associations qui opposent des aspects environnementaux pour empêcher une construction. Notons que la construction en question peut aussi bien être un supermarché qu'un logement social.

Je ne cacherai pas que je n'aime pas trop le principe de l'ordonnance. Elle accélère certes les procédures, mais au détriment des corps intermédiaires et des individus. Personnellement, j'appelle cela un passage en force. Si vraiment des points de droit créent des retards sans fin, peut-être vaut-il mieux réexaminer le droit que de s'asseoir dessus, position incohérente s'il en est.

Les ordonnances sont la plupart du temps utilisées pour faire passer les décisions impopulaires. Je sais qu'on les utilise aussi pour transposer en droit français le droit européen, par exemple. On va me dire que je chipote, mais ne perçois pas son utilisation comme une manière très démocratique de gouverner.

Je n'ai pas d'avis sur les déréglementations que prévoit le reste de la loi. Pour l'instant, du moins, il faut encore que j'y réfléchisse.

11:30 Publié dans Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : ordonnance, macron |  Facebook | | |

dimanche, 19 octobre 2014

Un bon point pour Macron

Je ne me prononce pas, cette fois-ci, sur le fond des propos de Macron mais sur la forme. En voilà enfin un qui ne se défausse pas de ses responsabilités sur l'Allemagne ou sur l'Europe.

Comme on lui faisait valoir que des réformes étaient demandées par "Bruxelles", il a répliqué qu'il ne pensait pas à Bruxelles quand il se rasait mais qu'il fixait un cap et proposait des réformes quand il pensait que c'était de l'intérêt de la France et des Français.

On peut bien sûr discuter de l'intérêt des réformes en question et je ne vais pas m'en priver, mais je trouve positif de ne pas rejeter la responsabilité de ses projets sur d'autres.

Je vois  l'intérêt de libéraliser le transport en car à condition que cela apporte vraiment des liaisons supplémentaires et que cela ne fasse pas tomber des lignes de rail régionales bien plus rapides.

Du côté des pharmacies, développer la vente des médicaments sur Internet, c'est à mon avis à éviter. Les pharmaciens ont un rôle de contrôle et de conseil en veillant à ce que les gens n'absorbent pas n'importe quoi et en faisant des suggestions qu'ils sont les seuls, en dehors des médecins, à pouvoir faire. En outre, ils savent quels génériques recommander à la place d'un médicament et peuvent délivrer sur le champ celui qui correspond à une prescription. On dit souvent que les pharmacies sont chères mais prend-on en compte les coûts du loyer ou de l'achat des locaux et le service ? Qu'en restera-t-il avec Internet ? Qui contrôlera qui vend quoi sur la Toile ? 

Enfin, concernant le travail le dimanche, ses garanties me paraissent aller dans le bon sens, c'est à dire repos, volontariat et double salaire pour ceux qui acceptent de travailler ce jour-là. Très bons garde-fous.

13:44 Publié dans Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : macron |  Facebook | | |