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jeudi, 26 février 2015

Réflexions sur la loi Macron, le dimanche et les ordonnances

J'ai suivi à distance les méandres de la loi Macron. J'avoue ne pas avoir parcouru les 400 articles de la loi mais m'en être remis à ce qu'en disait la presse.

Curieusement, l'un des points qui m'a fait tiquer est le même que celui qui a engendré un refus massif de la gauche du PS. Le texte prévoit des compensations salariales pour le travail le dimanche ou le soir mais laisse aux entreprises, le cas échéant par branches, ou au territoires d'en fixer les modalités. Il me semble que la loi devrait être plus claire sur ce point : le principe de la compensation devrait être fixé dans la loi. J'ai cru comprendre que c'était ce que demandait Hamon. Son retournement final provient du refus de Macron, entraînant nombre de frondeurs avec lui.

Être libre de travailler le dimanche, c'est très bien, mais il ne faudrait pas que cela se transforme en contrainte, quand bien même le texte assure qu'un tel choix doit relever de la libre volonté du salarié.

Le texte adopté permet aussi au gouvernement de s'asseoir sur la droit de l'environnement en procédant par ordonnance chaque fois qu'il fait obstacle à un projet de développement. On peut supposer que Macron avait en tête le cas du fameux aéroport de Notre-Dame des Landes.

le site Quoi.info décrypte avec beaucoup de clarté en quoi consiste l'ordonnance. Le Parlement doit d'abord délivrer une autorisation au gouvernement pour gouverner par ordonnance dans un domaine spécifique (l'urbanisme, par exemple). Une fois cet accord obtenu, le gouvernement peut proposer son projet au Parlement. Si celui-ci le rejette, le projet a valeur de règlement (mais pas de loi). Dans le cas contraire, il devient une loi.

Je me suis demandé quelle différence il y avait entre un règlement et une loi et j'ai trouvé la réponse sur le site du Sénat. Une règle peut être modifiée par décret en Conseil des Ministres sans passer par le Parlement. Le Conseil constitutionnel vérifie simplement que le décret pris soit valide, c'est à dire conforme à notre constitution.

Dans le domaine de l'urbanisme, cela permet par exemple de contourner les associations qui opposent des aspects environnementaux pour empêcher une construction. Notons que la construction en question peut aussi bien être un supermarché qu'un logement social.

Je ne cacherai pas que je n'aime pas trop le principe de l'ordonnance. Elle accélère certes les procédures, mais au détriment des corps intermédiaires et des individus. Personnellement, j'appelle cela un passage en force. Si vraiment des points de droit créent des retards sans fin, peut-être vaut-il mieux réexaminer le droit que de s'asseoir dessus, position incohérente s'il en est.

Les ordonnances sont la plupart du temps utilisées pour faire passer les décisions impopulaires. Je sais qu'on les utilise aussi pour transposer en droit français le droit européen, par exemple. On va me dire que je chipote, mais ne perçois pas son utilisation comme une manière très démocratique de gouverner.

Je n'ai pas d'avis sur les déréglementations que prévoit le reste de la loi. Pour l'instant, du moins, il faut encore que j'y réfléchisse.

11:30 Publié dans Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : ordonnance, macron |  Facebook | | |