Le gnouf et la matraque pour les bandes violentes, oui mais...

J'ai suivi avec attention la proposition de loi du Motodidacte sur la délinquance en bandes. Je ne peux pas être contre alors que je considère depuis longtemps que la délinquance se nourrit largement de l'impunité des seconds couteaux. Tant que l'on ne punira pas avec sévérité les complices, même passifs, on favorisera l'omerta.

La question que je me pose, c'est de déterminer s'il n'existe pas déjà des dispositions dans nos lois actuelles permettant tout cela. Et puis surtout, on peut voter toutes les lois du monde, si on ne se donne pas les moyens de les faire appliquer, elles ne servent pas à grand chose.

Je rappelle les principales dispositions du texte :

Article 1er
Création d'une nouvelle incrimination (punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende) réprimant de façon spécifique la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences.

Article 2
Extension du délit de participation délictueuse à un attroupement en étant porteur d'une arme (3 à 5 ans de prison et 45 000 à 75 000 euros d'amende) à la personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente.

Article 3
Instauration d'une circonstance aggravante nouvelle lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage (par exemple à l'aide de cagoules) afin d'éviter d'être identifiées.

Article 4
Modalités selon lesquelles les arrestations lors des opérations de maintien de l'ordre peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel par les services de police judiciaire. La diffusion de ces enregistrements fait l'objet d'une nouvelle incrimination (1 an de prison et 15 000 euros d'amende).

Article 5
Instauration d'une circonstance aggravante lorsque des atteintes aux personnes sont commises  en raison de leurs fonctions  sur les enseignants ou les personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Protection spécifique de leurs proches.

Article 6
Instauration d'une circonstance aggravante lorsque des vols et des extorsions sont commis dans les écoles ou à proximité.

Article 7
Création d'une nouvelle incrimination réprimant de façon spécifique les intrusions dans un établissement scolaire (1 an de prison et 7 500 euros d'amende). Aggravation de la peine lorsque le délit est commis en réunion (3 ans de prison et 45 000 euros d'amende), par une personne porteuse d'une arme (5 ans de prison et 75 000 euros d'amende) et ou par plusieurs personnes dont l'une au moins est porteuse d'une arme (7 ans de prison et 100 000 euros d'amende). Instauration de peines complémentaires (travail d'intérêt général, interdiction des droits civiques, confiscation et interdiction de port d'arme, interdiction de séjour ou du territoire français).

Tout cela est bien beau, in fine, mais j'ai du mal à m'ôter de la tête qu'il y a là avant toutes choses une opération de com davantage qu'une véritable volonté de se doter des moyens nécessaires pour lutter contre la délinquance. La véritable nouveauté, évidemment, c'est l'appartenance à la bande, mais il faut comprendre aussi qu'aujourd'hui, il y a un croisement dangereux entre la bande ordinaire et la bande délinquante. J'entends pas là, et c'est un fait reconnu par les sociologues, que la bande ordinaire franchit occasionnellement la ligne rouge qui la sépare de la bande délinquante. Ce fait est relativement récent. Jusqu'alors on pouvait distinguer clairement la bande de jeunes, de copains, et la bande de délinquants. Aujourd'hui, la séparation n'est plus aussi nette, particulièrement dans les quartiers difficiles.

Il y a un dernier point, enfin, qui me laisse sceptique : en 7 ans, on en est à la douzième loi sur la sécurité (ou treizième, je ne suis plus sûr de mon chiffre) et ce que je constate, c'est qu'elles n'ont manifestement pas été efficaces... Il y a donc un problème de fond que l'on traîne et qui n'est toujours pas réglé de loi en loi. Il va bien falloir tôt ou tard se pencher dessus...

Sarkozy et Kouchner soldent les droits de l'homme

Étonnant : je n'ai pas vu ou lu beaucoup de commentaires sur la suppression d'un secrétariat d'État qui avait pourtant fait couler de l'encre. Plus trace du Secrétariat aux droits de l'homme. Kouchner qui ne supportait plus Rama Yade, et encore moins les «ingérences humanitaires» dans son fief du Quai d'Orsay aura finalement eu raison de son encombrante "assistante".

Il faut dire qu'on s'était tellement essuyé les pieds dessus, ce bon secrétariat aux droits de l'homme, qu'il paraissait de bonne guerre de profiter de l'ouverture des soldes pour le faire passer à la trappe. On va pouvoir enfin accueillir les Kadhafi, Bongo et autres sans crispations ni gêneurs.

On va enfin pouvoir faire de la real politik. Finie la politique étrangère à Papa. Question pour un champion : qui a écrit en conclusion de sa profession de foi en 2007 les choses suivantes ?

La France pèsera sur la scène internationale et assumera pleinement ses responsabilités dans le respect de son indépendance, de ses alliances et des droits de l'homme. Je ne vous mentirai pas, je ne vous trahirai pas Je ne me déroberai pas. Je vous demande votre confiance pour qu'ensemble tout devienne possible

Je vous le demande, n'est-ce pas : qui ? Et tant que j'y suis, qui écrivait dans son projet «Je favoriserai le développement des pays pauvres, en cessant d’aider les gouvernements corrompus, en mettant en place une Union méditerranéenne avec les pays du Sud,en donnant la priorité à l’Afrique. Je ne passerai jamais sous silence les atteintes aux droits de l’homme au nom de nos intérêts économiques. Je défendrai les droits de l’homme partout où ils sont méconnus ou menacés » ? Oui, qui, les amis ?

Curieux remaniement ministériel

J'ai attendu sagement et patiemment le nouveau remaniement, et, bien entendu, sans aucune illusion. Il y a tout de même deux trois nominations que je vais commenter.

La plus étonnante, c'est la nomination de Luc Châtel à l'Éducation Nationale. Quelle drôle d'idée ! C'est en principe un spécialiste de la consommation et il évolue dans la sphère économique. C'est quelqu'un dont j'ai plutôt une bonne opinion puisqu'il a toujours défendu les droits des consommateurs. Il m'a toutefois déçu une fois au gouvernement, car on le présentait comme l'homme des Class Actions (procédure juridique permettant à un groupe de consommateurs floués de choisir communément un avocat pour intenter un procès) et il finalement, cela a fait un flop monumental puisque le recours collectif a été viré purement et simplement de la fameuse Loi de Modernisation de l'Économie. In fine, si l'on parvient enfin à l'avoir, cette loi, ce ne sera pas grâce à Luc Châtel mais grâce à la Commission européenne. En tout cas, je ne vois pas trop ce qu'il vient faire à l'E.N.

C'est d'autant plus fâcheux que c'est le motodidacte qui prend le relais à l'industrie. Je sais qu'il s'était intéressé aux Pôles de compétitivité, mais il ne m'a jusqu'ici jamais impressionné par sa clairvoyance. Son secteur, à ma connaissance, c'est plutôt la sécurité des biens et des personnes.

J'ai bien sûr noté la nomination de Michel Mercier à l'espace rural et l'aménagement du territoire. Sans lui pour arrondir les angles au Sénat, cela va devenir plus difficile pour nos sénateurs de faire valoir leur point de vue au sein de l'Union Centriste. Bonne chance à lui, d'autant que j'ai cru comprendre qu'il ne disposera pas de services administratifs.

J'ai en revanche un grand regret : Santini ayant été démissionné, il va reprendre son siège de député et faire du coup disparaître l'inénarrable Frédéric Lefebvre. Une très grosse perte pour la blogosphère qui va ainsi perdre l'un de ses sujets favoris de franche rigolade. Il n'y a pas moyen de lui trouver un petit poste quelque part dans le gouvernement ? Ou mieux : Santini a bien suffisamment à faire à Issy les Moulineaux, où l'on peut compter sur Christophe Ginisty et le MoDem pour lui mener la vie dure ; et hop, il laisse son siège à Lefebvre et nous on continue à bien rigoler. Bonne idée, non ?