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mercredi, 24 juin 2009

Le gnouf et la matraque pour les bandes violentes, oui mais...

J'ai suivi avec attention la proposition de loi du Motodidacte sur la délinquance en bandes. Je ne peux pas être contre alors que je considère depuis longtemps que la délinquance se nourrit largement de l'impunité des seconds couteaux. Tant que l'on ne punira pas avec sévérité les complices, même passifs, on favorisera l'omerta.

La question que je me pose, c'est de déterminer s'il n'existe pas déjà des dispositions dans nos lois actuelles permettant tout cela. Et puis surtout, on peut voter toutes les lois du monde, si on ne se donne pas les moyens de les faire appliquer, elles ne servent pas à grand chose.

Je rappelle les principales dispositions du texte :

Article 1er
Création d'une nouvelle incrimination (punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende) réprimant de façon spécifique la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences.

Article 2
Extension du délit de participation délictueuse à un attroupement en étant porteur d'une arme (3 à 5 ans de prison et 45 000 à 75 000 euros d'amende) à la personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente.

Article 3
Instauration d'une circonstance aggravante nouvelle lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage (par exemple à l'aide de cagoules) afin d'éviter d'être identifiées.

Article 4
Modalités selon lesquelles les arrestations lors des opérations de maintien de l'ordre peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel par les services de police judiciaire. La diffusion de ces enregistrements fait l'objet d'une nouvelle incrimination (1 an de prison et 15 000 euros d'amende).

Article 5
Instauration d'une circonstance aggravante lorsque des atteintes aux personnes sont commises  en raison de leurs fonctions  sur les enseignants ou les personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Protection spécifique de leurs proches.

Article 6
Instauration d'une circonstance aggravante lorsque des vols et des extorsions sont commis dans les écoles ou à proximité.

Article 7
Création d'une nouvelle incrimination réprimant de façon spécifique les intrusions dans un établissement scolaire (1 an de prison et 7 500 euros d'amende). Aggravation de la peine lorsque le délit est commis en réunion (3 ans de prison et 45 000 euros d'amende), par une personne porteuse d'une arme (5 ans de prison et 75 000 euros d'amende) et ou par plusieurs personnes dont l'une au moins est porteuse d'une arme (7 ans de prison et 100 000 euros d'amende). Instauration de peines complémentaires (travail d'intérêt général, interdiction des droits civiques, confiscation et interdiction de port d'arme, interdiction de séjour ou du territoire français).

Tout cela est bien beau, in fine, mais j'ai du mal à m'ôter de la tête qu'il y a là avant toutes choses une opération de com davantage qu'une véritable volonté de se doter des moyens nécessaires pour lutter contre la délinquance. La véritable nouveauté, évidemment, c'est l'appartenance à la bande, mais il faut comprendre aussi qu'aujourd'hui, il y a un croisement dangereux entre la bande ordinaire et la bande délinquante. J'entends pas là, et c'est un fait reconnu par les sociologues, que la bande ordinaire franchit occasionnellement la ligne rouge qui la sépare de la bande délinquante. Ce fait est relativement récent. Jusqu'alors on pouvait distinguer clairement la bande de jeunes, de copains, et la bande de délinquants. Aujourd'hui, la séparation n'est plus aussi nette, particulièrement dans les quartiers difficiles.

Il y a un dernier point, enfin, qui me laisse sceptique : en 7 ans, on en est à la douzième loi sur la sécurité (ou treizième, je ne suis plus sûr de mon chiffre) et ce que je constate, c'est qu'elles n'ont manifestement pas été efficaces... Il y a donc un problème de fond que l'on traîne et qui n'est toujours pas réglé de loi en loi. Il va bien falloir tôt ou tard se pencher dessus...