Fichier Edvige : le MoDem pour le retrait du décret

François Bayrou a estimé mercredi que "l'issue normale" concernant le décret créant le fichier de renseignement policier Edvige était son "retrait". "Je pense qu'au bout du compte l'issue normale c'est le retrait de ce décret pour en écrire éventuellement un autre", a-t-il déclaré sur LCI. Marielle de Sarnez, vice-présidente du MoDem, a elle aussi estimé sur RFI que "s'il n'y a plus le fichage des personnalités" le décret "de lui-même tombera" car il "sera vidé de son sens"....

"Je ne vois pas pourquoi il y avait besoin de ce décret-là et surtout de mélanger les élus, les responsables syndicaux ou religieux" à la prévention de la délinquance, a expliqué François Bayrou. "Il n'y a aucune justification à traiter ces personnalités comme des délinquants potentiels", a-t-il insisté, se disant "disponible" pour discuter avec la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie. François Bayrou a souhaité l'élaboration "d'une loi". C'est "une obligation" car "il ne peut y avoir, selon la déclaration des droits de l'Homme et selon la Constitution, d'entorse à cette liberté publique que s'il y a une loi", a-t-il expliqué.

Le président Nicolas Sarkozy a tenté mardi de calmer la polémique sur le fichier Edvige en demandant à la ministre de l'Intérieur "d'ouvrir rapidement une concertation". Mme Alliot-Marie a proposé "une loi" garantissant les libertés publiques

De la pub pour l'Europe

Lu sur le site du MoDem et relayé, cet excellent commentaire de "cyd 64". J'ai souvent dit sur ce blog que un grand nombre d'hommes politiques français jouaient un double-jeu avec l'Europe, à la notable exception de Bayrou, et, plus généralement, les anciens de l'UDF. Tout récemment, j'écrivais encore que j'avais voté OUI en 2005 au TCE, tout en étant exaspéré par l'arrogance et l'absence d'honnêteté des partisans du OUI à l'exception de Bayrou et des UDF. L'auteur du commentaire répondait à un article du site issu du blog Europe au quotidien.

Je me retrouve donc bien dans le point de vue que je vais exposer ci-dessous :

Madame, Monsieur, Jean-Dominique Giuliani, entendu sur France Info lundi 30 juin : "Les hommes politiques nationaux devraient consacrer la moitié de leur discours à l'Europe" C'est vrai mais c'est irréalisable. Il ne faut pas oublier que les hommes politiques parlent avant tout de ce qui les fera élire ou ré-élire. Et une qu'on a reporté la faute sur les autres, on est sûr que rien ne va changer, que l'image de l'Europe vue par les citoyens au travers des médias sera toujours celle des contraintes (quotas de pêche, le taux Euribor qui fixe le niveau des remboursements des prêts à taux variable, etc.). Ainsi, il sera toujours plus facile aux hommes politiques nationaux de dégrader l'image de l'UE et de se poser en défenseur des intérêts nationaux contre l'Europe plutôt qu'en acteur de l'Europe (exemple : Nicolas Sarkozy qui fait des propositions en sachant qu'elles sont incompatibles avec les règles de l'UE, proposition qui est ensuite logiquement refusée par l'UE ; message transmis : "Je voulais bien aider les français mais l'UE ne me laisse pas faire", ou autre exemple : l'Irlande qui refuse le traité simplifié de Lisbonne alors que ce pays doit une grande partie de sa croissance des années passées à l'UE). Pourtant, une image ça se construit, ça se travaille. Voici deux pistes qui pourraient être suivies : 1. Pourquoi, à l'instar des entreprises, l'UE ne ferait-elle pas de communication ou publicité sur tout ce qu'elle fait de positif ? Quelque part, l'UE est dans la même position que les entreprises car sa survie (par le biais des contributions versées par les Etats) à terme dépend de son acceptation par les citoyens. Un budget de promotion entre 0,1 et 1 % du budget européen serait un investissement sur l'avenir. Si on ne le fait pas, la tendance actuelle se renforcera et on verra de plus en plus de citoyens rejeter leur intégration à l'Europe par méconnaissance de ce qu'elle leur apporte, ou de dirigeants se faire mousser en se posant en défenseur des intérêts nationaux contre l'UE. L'UE n'est pas "naturelle", elle ne pourra pas exister si son intérêt n'est pas perçu par ses citoyens. 2. Les élus européens ont également leur responsabilité. Ils n'existent aux yeux des citoyens qu'au moment des élections. Une fois cette étape franchie, ils sont quasiment absents des médias, alors qu'une grande partie de leur travail devrait consister à défendre la politique débatue au sein de l'UE, à expliquer leur position et à rendre des comptes sur les choix qui sont faits par les institutions européennes. La constitution aurait due être défendue becs et ongles par les élus européens plutôt que de laisser les hommes politiques nationaux s'en emparer et les citoyens juger cette constitution pour sanctionner leurs élus nationaux. Je suis Européen, je me sens Européen, alors lorsque le processus d'intégration trébuche, ça me fait mal, je le ressens comme un échec personnel. Mais si j'ai un message à faire passer aux responsables européens, c'est de ne rien attendre des hommes politiques nationaux et de vous prendre en main car la survie de l'UE en dépend. En attendant, je vous soutiens entièrement sur la construction européenne, bravo et merci pour votre action

Trop fort : pour payer Tapie, l'Etat va emprunter...au Crédit Lyonnais !

Incroyable : là, je me demande où on vit. Lisez donc, lecteurs, cet extrait du compte-rendu de la réunion de la commission des finances de l'Assemblée datant du 03 septembre 2008.

J'avais déjà cité cette note où Charles de Courson dresse un historique de l'affaire Tapie. Mais là, ce qui est fort du collier, c'est qu'il révèle que l'Etat qui n'a plus d'argent, s'apprête à emprunter au Crédit Lyonnais pour payer Tapie. Je n'y crois pas. Si ce n'était pas tragique, ce serait comique. Il s'y est évidemment opposé, mais en vain. Quant à Bayrou, qui écoutait attentivement l'exposé de Charles de Courson, il était scié sur place...

M. Charles de Courson : S’agissant des créances privées, l’ensemble des procédures n’est pas achevé. Il n’est donc pas exclu que, au-delà des 10 millions existants, d’autres créanciers privés se manifestent. Je n’en dirai pas plus, pour ne pas nuire aux intérêts de l’État.

L’État a créé par la loi un établissement public, l’EPFR. Il est propriétaire de 100 % des actions du CDR qui est une société privée. L’État a tous les pouvoirs, mais « les décisions du conseil d’administration de l’EPFR soumises à l’approbation préalable du ministre chargé de l’économie en vertu de l’article 6 de la loi du 28 novembre 1995 susvisée sont : […] celles relatives aux transactions… ». En tout état de cause, la décision du conseil ne pouvait être mise en œuvre par le CDR qu’avec l’accord du ministre. Quelle forme cette autorisation a-t-elle prise ? Chaque fois – lors de la médiation, de l’arbitrage et de la discussion sur le recours en annulation de la sentence arbitrale – j’ai demandé aux trois représentants de l’État s’ils avaient des instructions ministérielles et, si oui, si elles étaient écrites. Ils m’ont répondu : « oui », y compris sur le recours en annulation. Au moment de prendre des décisions très importantes, certains, d’après ce qu’ils m’ont expliqué, ont fait jouer la clause de conscience. Ils ont fait une note au ministre pour lui faire part de ce qu’ils pensaient être conforme à l’intérêt public, mais en lui indiquant qu’ils attendaient ses instructions. Et ils ont appliqué les instructions ministérielles en bons et fidèles serviteurs de l’État. C’est ce qu’ils m’ont dit, il faut leur demander directement, mais ces échanges figurent dans les procès-verbaux que j’ai et qui sont classifiés pour des raisons évidentes. Cela étant, j’ai toujours dit au conseil d’administration que je n’étais pas engagé par la clause de confidentialité puisque je représente le peuple français et que je suis donc responsable devant la seule Assemblée nationale.

Quand on a discuté de la convention d’arbitrage, sachez que je ne l’ai jamais vue. On nous a dit ce qu’il y avait dedans. Je n’en ai pris connaissance qu’hier, par l’intermédiaire d’une photocopie dont les annexes sont difficilement lisibles. La sentence arbitrale ne nous a pas été communiquée, toujours au nom de la confidentialité. J’ai appelé M. Rocchi, le président du CDR, pour lui en demander copie et – c’est tout de même extraordinaire –il m’a répondu que, pour cette raison précisément, il ne pouvait pas me la donner et que l’État se mettrait en mauvaise position s’il me la transmettait. Il a ajouté dans un sourire qu’elle était depuis deux heures sur le site de L’Express. C’est là que je l’ai lue.

On m’a aussi questionné sur la façon dont l’EPFR allait payer les quelque 300 millions d’euros puisque la décision est exécutoire. Lors du dernier conseil d’administration de l’EPFR, on nous a demandé si nous étions d’accord pour tirer sur une vieille ligne auprès du Crédit Lyonnais – qui date de 1995 et qui n’a jamais été utilisée –, à un taux très bas, avec un plafond de 300 millions puisque le détail de la somme n’est pas encore connu. J’ai répondu : « Ah, non, ça, jamais ! ». J’ai toujours dit à la commission des Finances – et nous sommes nombreux dans ce cas – qu’il fallait mettre le holà à l’endettement des faux nez de l’État. J’ai donc demandé au président de l’EPFR d’écrire au ministre pour demander une dotation exceptionnelle sur une ligne « frais de justice ». On ne va pas s’endetter pour payer Tapie !

M. François Bayrou : Finalement, quelle a été la décision prise ?

M. Charles de Courson : Eh bien, on a décidé de s’endetter ! J’ai été mis en minorité, comme l’explique une note de bas de page du rapport.

Mais dans quel pays on vit...

Ah un détail : Bayrou a finement observé que la somme donnée à Tapie correspond à l'ensemble des économies réalisées en supprimant 13 000 postes à l'Education Nationale. Cela laisse rêveur, non ?...

Corinne Lepage demande un moratoire de 3 ans sur la pêche au thon rouge

Corinne Lepage, vice-présidente du Mouvement Démocrate, a demandé vendredi "un moratoire de trois ans sur la pêche au thon rouge". Dans un communiqué, elle demande "la suspension temporaire des autorisations de pêche" et "que soit décidé un moratoire d'un minimum de trois ans pour reconstituer les stocks". Elle demande à Nicolas Sarkozy, président en exercice de l'Union européenne, "de prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires à la préservation des stocks de thons rouges" et de " mettre en place les mesures de soutien en direction des professionnels de la filière". Un comité international d'experts a accusé jeudi les pays impliqués dans la pêche au thon rouge en Méditerranée et en Atlantique-Est d'échouer à conserver ce "poisson emblématique" par non-respect des réglementations.

MoDem, élections internes

J'ai pompé sans vergogne le mode d'emploi des élections départementales du MoDem sur la page du collectif Ensemble pour un Paris Démocrate. J'en fais donc copie ici :

Le samedi 27 septembre, vous serez appelés, en tant qu’adhérents du Modem, à désigner nos nouvelles instances, locales tout d’abord avec l’élection de la Présidence de notre mouvement départemental, ainsi que les membres de notre Conseil départemental, mais aussi nationales avec l’élection des représentants parisiens à la Conférence nationale du Modem.

La Présidence départementale

 

La Présidence, qui est composée de 9 membres - un Président et 8 vice-présidents - constitue la direction collégiale du Mouvement départemental.

La présidence veille à l’exécution des décisions du Bureau et du Conseil. Elle est en charge du bon fonctionnement du Mouvement départemental.

Le président départemental est le premier candidat de la liste arrivée en tête. Il est le garant de la ligne politique du Mouvement Démocrate à Paris.

Qui l’élit ?

C’est l’ensemble des adhérents, à jour de cotisation 2008, qui élit directement les membres de la Présidence, pour trois ans, au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne.

Le Conseil départemental

C’est l’organe délibératif du Mouvement départemental, le Parlement de notre Mouvement à Paris.

Le Conseil départemental représente les adhérents parisiens et définit les grandes orientations du Mouvement départemental.

Il élit, en son sein, les membres du Bureau qui forme avec la présidence l’exécutif du Mouvement départemental.

Le Conseil départemental se réunit au minimum deux fois par an.

Qui l’élit ?

C’est l’ensemble des adhérents, à jour de cotisation 2008, qui élit directement ses représentants au Conseil départemental, pour trois ans, au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne.

Quant aux listes déposées, elles doivent respecter la règle de la parité homme femme et assurer une représentation équitable des arrondissements.

La Conférence nationale

C’est l’assemblée des représentants du Mouvement Démocrate. Il s’agit d’une instance nationale.

Elle définit la politique générale du Mouvement par les programmes qu’elle approuve et par les motions qu’elle vote.

La Conférence nationale se réunit au moins une fois par an.

La Conférence nationale peut être saisie par les adhérents afin que soit mis à l’ordre du jour tout sujet intéressant la vie politique et européenne.

Qui l’élit ?

C’est l’ensemble des adhérents, à jour de cotisation 2008, qui élit directement ses représentants à la Conférence nationale, pour trois ans, au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne.

Quant aux listes déposées, elles doivent respecter la règle de la parité homme femme et assurer une représentation équitable des circonscriptions.