Problématiques wallones, problématiques françaises

Je me suis rendu tout récemment sur le site du MCC (Mouvement des Citoyens pour le Changement), un mouvement centriste et démocrate belge qui est membre du PDE et de l'ADLE, comme le MoDem. J'y ai trouvé des analyses très lucides et raisonnables sur la Wallonie, avec des problématiques souvent similiaires aux nôtres, en France. J'aime beaucoup leur manière d'envisager les choses : nulle démagogie envers les Flamands. Au contraire, le MCC reconnaît qu'il y a un déséquilibre entre les moyens avec lesquels vit la Wallonie, et son niveau de vie.

On trouve sur le site une excellente formule  de Robert Deschamps, un professeur d'Université à Namur :

«La Wallonie vit pour l'instant au-dessus de ses moyens mais en-dessous de ses capacités.»

On pourrait appliquer à merveille cette formule à la France...

Je recopie ici le constat du MCC :

L’écart de développement entre le Nord et le Sud du pays ne cesse de s’accroître. Dans certaines familles wallonnes et bruxelloises, le chômage se transmet quasiment de génération en génération et le travail au noir devient presque systématique pour les emplois peu qualifiés. Des sous-régions entières tombent dans le délabrement.C’est un drame pour les Wallons, un handicap pour les Francophones, et une menace pour l’Etat belge.

Depuis le milieu des années nonante, certains décideurs ont pris conscience de l’urgence d’agir pour le développement économique et social de la Wallonie.

Dix ans plus tard, et malgré les efforts récemment menés notamment dans le cadre du Contrat d’avenir pour la Wallonie, force est de constater que la Wallonie est toujours en retard de développement par rapport aux régions voisines.

L’analyse des indicateurs de niveau de vie (Produit Intérieur Brut par habitant), d’emploi (chômage), d’exportation et d’investissement montre que la Wallonie reste durablement à la traîne tant par rapport à la Belgique (donc à la Flandre) que par rapport à l’Europe.

Le mal wallon peut ainsi se caractériser par :

* La faiblesse de l’investissement et des exportations;
* L’insuffisance de l’emploi dans le secteur productif ;
* Un taux de chômage 2,5 fois plus élevé qu’en Flandre ;
* Une absence de politique de reconversion industrielle dans certains secteurs et dans certaines sous-régions de la Wallonie ;
* Une inadéquation de la formation aux besoins de l’industrie et des services ;
* Un investissement insuffisant en matière de recherche et de développement ;
* Une faible densité du réseau entrepreneurial, des indépendants, des PME et des PMI.

D'un point de vue belge, les Wallons représentent 33% de la population, ne produisent que 23% de la richesse nationale, mais bénéficient (grâce notamment aux transferts de solidarité) de 30% du revenu national.

D'un point de vue européen, si le Produit Intérieur Brut (P.I.B) par habitant est de 100 en moyenne pour l'Union européenne, le P.I.B wallon se situe à 79, celui de la Flandre à plus de 110.

Cette situation est un drame pour les Wallons, un handicap pour les Francophones, et une menace pour l’Etat belge.

Bruxelles présente aujourd’hui le paradoxe d’être une région parmi les plus riches d’Europe mais dans le même temps de vivre une dualisation croissante de sa population. En effet, si ses indicateurs économiques sont en apparence nettement plus favorables, ses indicateurs sociaux montrent quant à eux que l’écart entre très riches et très pauvres s’agrandit.

Si beaucoup d’efforts ont déjà été faits, il ne reste pas moins que Bruxelles continue de vivre, à l’instar de beaucoup d’autres grandes villes, les difficultés des grands pôles urbains : dévitalisation de certains quartiers, quartiers « difficiles », manque de logements salubres, dégradation délinquante de l’espace public, augmentation du sentiment d’insécurité, …

En Région bruxelloise, le taux d’activité est de 65%. Il y a plus de 75000 demandeurs d’emploi et on estime à 25000 le nombre de minimexés. En ce qui concerne la sécurité en Région bruxelloise, près de 150 000 délits sont enregistrés chaque année (malgré une baisse ces dernières années). Outre la sécurité, le logement, la mobilité et la propreté constituent des réels problèmes pour les Bruxellois sans parler du travail au noir pour les emplois peu qualifiés.

Bruxelles est aujourd’hui la capitale de l’Europe, la capitale de la Belgique et la capitale de la Flandre. Si elle est aspirée par sa vocation internationale, elle est également coincée dans ses 19 communes, coupée de sa périphérie, coupée de son hinterland wallon et flamand. Cette position entraîne, à l’image des éternels bouchons le matin, une lente mais sûre asphyxie de Bruxelles…

Bruxelles doit aujourd’hui relever 3 défis majeurs : développer une ville vraiment humaine pour tous ses habitants, renforcer son rôle de capitale de tous les Belges, renforcer sa vocation internationale.


La Wallonie et Bruxelles sont situées au cœur de l’Union européenne. Elles doivent tenir compte du nouvel environnement que constitue l’Europe à vingt-cinq (et bientôt à vingt-sept). Elles peuvent tirer profit de ces marchés mais ont besoin de réformes pour faire face à une concurrence accrue.

Sans changements culturel et politique rapides et sans mesures radicales, les hommes et les femmes de Wallonie et de Bruxelles se verront imposer leur destin.

Notre ambition :
développer durablement les richesses en Wallonie et à Bruxelles:
« Un paradis social ne se construit pas sur un désert économique » ; il faut soutenir l’esprit d’initiative, remettre en avant le goût pour l’effort et tirer profit du grand marché européen. Les gisements du futur ne sont plus dans notre sol. Ils dépendront toujours plus de notre matière grise, de la créativité, de l’innovation, et du développement technologique. L’enseignement doit être adapté et les qualifications améliorées. Les indépendants, les PME et les PMI doivent être favorisées.

Notre conviction est que l’on ne construit pas de paradis social sur un désert économique. Le développement durable de nos Régions passe par une économie forte, compétitive et régulée pour garantir la prospérité et la solidarité pour tous.

Nos objectifs pour une Wallonie et une région de Bruxelles fortes au cœur de l’Europe consistent à :

1. Doper l’activité économique, stimuler l’investissement et développer l’esprit d’entreprise

Nous avons besoin d'une véritable stratégie de développement et d’expansion économique. Afin d’amener nos performances économiques au niveau de la moyenne européenne ou mieux, au niveau des régions ou des pays les plus performants qui nous entourent, nous proposons :

* La reconstruction de notre espace économique et industriel par l'élévation du taux général d'investissement interne et externe, en particulier dans le secteur de production de biens et de services à haute valeur ajoutée;
* L’activation du capital risque pour financer l’émergence des start-up;
* La maîtrise et la réduction des coûts directs et indirects de production;
* L'intensification et la concentration des moyens matériels et humains affectés à la recherche-développement;
* L'accroissement de la flexibilité du marché du travail et de la mobilité des travailleurs dans le respect des personnes et de la vie de famille;
* L'augmentation des parts de marché à l’exportation ;
* La valorisation du travail des indépendants.

Nous affirmons que la lutte contre le chômage et contre le travail au noir passe aussi par la promotion et le développement du travail indépendant. Il faut miser sur les indépendants et les très petites entreprises (TPE), en valorisant la réussite et non en les culpabilisant notamment par des tracasseries administratives et fiscales. Nous sommes convaincus que le recours aux indépendants est un des meilleurs moyens de stimuler ce qui manque le plus chez nous: « l'imaginer » et « l'oser ».
Tous ceux qui désirent créer leur propre emploi ou voler de leurs propres ailes doivent être encouragés et formés, notamment en matière de gestion. Leur statut social doit aussi être amélioré et modernisé. Les compétences dans l’art et l’artisanat doivent également être valorisées.
Il faut élargir l’octroi des aides dont bénéficient les demandeurs d’emploi désireux de créer leur propre travail à tous ceux qui, jeunes ou moins jeunes, cadres ou salariés, souhaitent se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise.

Trop souvent encore et malgré les efforts de ces dernières années, les indépendants, les PME et les PMI renoncent à embaucher du personnel en raison de la surcharge de travail administratif et de coûts que cela impose. D’une manière générale, il faut alléger drastiquement et rationaliser les charges administratives imposées aux entreprises et aux indépendants. Il est également indispensable de revoir en ce sens le financement de la sécurité sociale.

Cela ne vous rappelle pas quelque chose, vous ? Quasiment le même programme que nous, au MoDem. Cela ne va pas être très difficile de construire un programme commun aux européennes...

La vérité sur la dette et sur nos dépenses

Je suis tombé sur une intervention très intéressante, datant du 08 juillet dernier au Sénat, de Jean-Jacques Jégou, sénateur UDF-MoDem.

Evoquant la LOLF et la présentation des comptes par Eric Woerth, Ministre du Budget, il s'étonne de "l'optimisme" de ses interlocuteurs. On comprend mieux pourquoi après les remarques qu'il effectue ensuite sur la réalité de la dette...

J’en viens maintenant aux résultats budgétaires pour l’année 2007.

Le chiffre officiel du déficit budgétaire pour l’année 2007 est de 34,7 milliards d’euros ; encore faudrait-il y ajouter le produit de la cession des actions d’EDF, ce qui le porterait à 38,4 milliards d’euros. C’est d’ailleurs ce chiffre que vous avez choisi de commenter, monsieur le ministre, et je rends hommage à l’effort de transparence et de lucidité dont vous avez fait preuve sur ce point.

Ce résultat est très loin d’être satisfaisant pour au moins deux raisons.

D’une part, si on le compare au solde de l’année 2006, qui était de 39 milliards d’euros, en prenant en compte l’incidence de la modification du calendrier de versement des pensions des agents de l’État, on constate que le résultat ne s’améliore que de 0,6 milliard d’euros.

D’autre part, malgré une augmentation globale des recettes pour 2007, ce solde n’est, par rapport à la loi de finances initiale, qu’en amélioration de 3,6 milliards d’euros – 7,3 milliards d’euros si l’on ne tient pas compte des cessions de titre EDF.

Enfin, ce déficit budgétaire symbolise la fin d’une trop lente diminution du poids du déficit public dans notre économie puisque, pour 2007, il représente près de 2,7 % du PIB, après 2,4 % en 2006. Cette augmentation de 0,3 point est imputable pour 0,2 point à l’État et pour 0,2 point aux collectivités territoriales – je ne reviendrai pas sur les propos de M. le rapporteur général sur la responsabilité des collectivités territoriales –, l’administration de sécurité sociale apportant une contribution positive de 0,1 point, grâce principalement à un déficit moindre que prévu, et plus précisément grâce à la branche chômage.

En outre, et comme l’a très justement pointé la Cour des comptes dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État pour 2007, un certain nombre de points qui aggraveraient la situation de ce solde n’ont pas été pris en compte. La Cour a particulièrement souligné les dépenses qui auraient dû être payées en 2007 mais qui ont été reportées, souvent en raison de l’insuffisance des crédits ouverts, sur l’exercice 2008, à hauteur de 5,5 milliards d’euros, celles qui ont fait l’objet de présentations visant à les faire apparaître en dehors du budget, évaluées à environ 5,7 milliards d’euros. La Cour des comptes cite par exemple l’extinction des impayés à l’égard du régime général de sécurité sociale, pour 5,1 milliards d’euros, et le remboursement des primes d’épargne logement. La Cour rappelle également le niveau élevé des recettes non récurrentes mobilisées au cours de l’exercice, atteignant 6,6 milliards d’euros.

Si le solde pour l’année 2007 paraît stabilisé par rapport à 2006, de nombreux efforts de présentation et d’écriture ont dû être réalisés afin d’atteindre ce résultat. Je ne peux que regretter que ce projet de loi de règlement ne reflète pas la réalité budgétaire de nos comptes, certes par souci d’authenticité, mais aussi par souci de réalisme au regard de notre situation financière. Ce réalisme nous sera nécessaire pour mener des réformes courageuses et faire comprendre aux Français leur aspect inéluctable.

Ces oublis ne remettent pas totalement en cause la sincérité budgétaire de ce projet de loi, mais ils entachent sérieusement le principe défini à l’article 32 de notre chère constitution financière qu’est la LOLF.

Quant au solde primaire, qui peut nous renseigner sur la bonne gestion de l’année examinée sans la pollution des dettes accumulées auparavant, on peut noter qu’il est très légèrement positif à 1,16 milliard d’euros. À la lumière de ce que je viens de dire sur la sincérité budgétaire, et avec la perspective d’une élévation des taux d’intérêt, cet équilibre sera lui aussi bien précaire et en tout cas difficile à conserver dans les années à venir, compte tenu de la conjoncture mondiale.

Je n’aurai pas la prétention de citer l’ensemble des problèmes qui concourent à ce résultat. J’insisterai sur ceux qui concernent essentiellement les dépenses publiques.

Monsieur le ministre, vous avez choisi de ne pas augmenter la pression fiscale, compte tenu de notre niveau de prélèvements obligatoires. Notons tout de même que le dynamisme des recettes totales est considérablement ralenti, avec une faible progression de 0,9 % en 2007, et que les recettes fiscales sont en quasi-stagnation depuis quatre ans, pour les raisons qu’a rappelées M. le rapporteur général.

Le taux de prélèvements obligatoires se replie de 0,6 point, à 43,3 % du PIB, mais reste très élevé, supérieur de 4,1 points de PIB à celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à quinze et de 8 points de PIB à celui de la moyenne des pays de l’OCDE. Ce taux a augmenté de près de un point sur les dix dernières années, alors que d’autres pays, qui avaient un taux de prélèvements obligatoires déjà inférieur au nôtre, l’ont diminué. Ainsi, l’Allemagne a aujourd’hui un taux inférieur de 9 points au nôtre.

Concernant les dépenses de l’État, on peut se féliciter qu’au total les 270,6 milliards d’euros soient formellement contenus dans l’enveloppe votée par le Parlement en loi de finances initiale et qu’ils ne soient qu’en augmentation de 0,6 % par rapport à l’année 2006, ce qui correspond à une véritable réduction en volume des dépenses de l’État. Ce résultat est obtenu au prix de quelques artifices d’écriture, mais c’est la même chose tous les ans. On peut donc penser, monsieur le ministre, que vous êtes un peu plus vertueux, quoique l’on pourrait tout de même vous attribuer la mention : « Peut mieux faire ! »… Je sais, ce n’est pas facile ! (Sourires.)

Au demeurant, la présentation qui en est faite présente encore quelques insuffisances. Je ne remets pas en cause l’honnêteté des gestionnaires publics mais, pour respecter le principe de sincérité, il est nécessaire d’avoir une présentation exhaustive des dépenses.

Permettez-moi maintenant d’évoquer quelques problèmes.

La dépense brute de l’État augmente trop rapidement, y compris les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales, qui ont progressé de 3,2 % en exécution entre 2006 et 2007, alors que les prélèvements au profit de l’Union européenne sont en stagnation ; ils devraient malheureusement croître, eux aussi, à partir de cette année.

On peut également évoquer la prime pour l’emploi, qui, comme chaque année, constitue non pas une dépense, mais un prélèvement sur recettes, au sens budgétaire du terme. Par boutade, je serais tenté de dire que l’on devrait la tripler ou même la quadrupler et supprimer d’autres dépenses afin de satisfaire nos engagements. La non-prise en compte de la prime pour l’emploi contribue à la non-sincérité des comptes qui nous sont présentés.

II est facile d’évoquer, là encore de façon lancinante, les sous-budgétisations. Comment ne pas penser aux opérations militaires extérieures, les OPEX, au moment où notre armée est en pleine crise et avant que soit mise en place la prochaine loi de programmation militaire –  cet automne nous l’espérons. Les dépenses consacrées aux OPEX ont presque atteint un montant double de celui qui avait été budgété : 685 millions d’euros en exécution contre 375 millions d’euros en loi de finances initiales.

Nous ne pouvons plus que diminuer nos dépenses. Nous devons donc non seulement faire des choix clairs de politiques publiques, mais également être très vigilants quant à leur efficacité.

Finalement, à quel résultat aboutissons-nous ? Le déficit budgétaire ne se réduit que trop faiblement, mais aussi et surtout la dette publique continue de croître inexorablement.

La dette de l’État représente 77 % de l’ensemble de la dette publique. L’augmentation de l’encours enregistrée en 2007 a retrouvé un niveau comparable aux années 2004 et 2005. Par ailleurs, la dette des administrations publiques a atteint 1 209 milliards d’euros à la fin de 2007, soit 64,2 % du PIB, ce qui correspond à une augmentation de 0,6 point de PIB par rapport à 2006.

Au-delà de ce montant inacceptable, tant il met en jeu l’avenir des générations futures, je déplore un retournement de tendance peu rassurant pour nos finances publiques et pour notre économie. M. le rapporteur général vient d’ailleurs de nous faire part de son inquiétude. Je tiens à rappeler que la présentation qui est faite occulte les engagements financiers pris par l’État, qui constituent ce que l’on appelle la « dette implicite ».

II serait plus sincère, là encore, de présenter le montant des engagements hors bilan. Ainsi, les pensions civiles et militaires, les régimes spéciaux, les partenariats public-privé ou encore les prêts à taux zéro atteignent, monsieur le ministre, 1 200 milliards d’euros. Ces engagements doublent donc quasiment la dette officielle.

On peut à cet instant remarquer que, dans l’ensemble de l’Union européenne, le déficit et la dette des administrations se sont réduits.

Enfin, comment terminer cette intervention sans évoquer nos engagements européens. Depuis une semaine, notre pays a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Nous nous devons donc d’être exemplaires dans tous les domaines, mais peut-être plus encore en matière de finances publiques, tant les remarques qui nous ont été faites, déjà, à ce sujet ont été nombreuses.

La loi de règlement pour l’exercice 2007 témoigne de facilités qu’il faudrait éviter pour notre avenir et celui de nos enfants, d’autant plus si nous souhaitons respecter les engagements que notre pays a pris à l’égard de ses partenaires européens, à savoir ramener le déficit public à 2,3 % du PIB à l’horizon 2008 et revenir à l’équilibre budgétaire en 2012, même si nos amis de la zone euro nous le demande pour 2010 !

Voilà quelques mois, le président de l’Eurogroupe, M. Jean-Claude Juncker, nous exhortait à maintenir nos efforts en matière budgétaire. Il a ainsi rappelé « l’avis, unanimement partagé, que la France devait renforcer sa consolidation budgétaire et réduire le niveau de ses dettes ».

Nous partageons, j’en suis sûr, monsieur le ministre, la même volonté de ne pas faire payer par les générations à venir nos inconséquences actuelles. J’ai cru comprendre, dans un grand journal du soir, que le M. le Premier ministre partageait ce nécessaire « effort de vérité ».

Nous reviendrons sur ce sujet la semaine prochaine lors du débat d’orientation budgétaire, mais il est nécessaire de ne pas enjoliver la situation économique et financière de la France dans la construction du budget pour 2009. Nous devons être clairs et transparents pour les Français, pour l’avenir et pour l’ensemble de nos partenaires européens. (Applaudissements sur les travées de l’UC-UDF et sur certaines travées de l’UMP.)

Le MoDem, un espoir pour l'initiative privée

Je le faisais quelques réflexions sur l'économie sociale de marché, que je comparais avec l'économie socialiste (non-marxiste, mais celle de nos socialistes à nous). Il y a sur le fond, une différence fondamentale entre les socialistes et nous, même les sociaux-démocrates : les socialistes se défieront toujours de l'initiative privée. Certes, les plus réalistes d'entre eux, en admettent la nécessité, mais ils n'en voient pas les bienfaits, et la considèrent comme une fatalité qu'il faut réguler et encadrer autant que faire se peut.

Au MoDem, nous pensons tout l'inverse : nous estimons au contraire que l'initiative privée, la créativité, doivent être libérées autant que faire se peut. Mais, nous avons une très large différence d'appréciation à ce sujet avec la droite classique, et a fortiori avec les néo-libéraux. Nous jugeons que le néo-libéralisme ne libère pas plus l'initiative privée que le socialisme. Il l'enferme dans d'autres carcans non moins étouffants que l'étatisme. Le rendement financier aveugle, entre autres, surtout quand il est le fait d'un actionnariat de pression sans lien avec l'entreprise. C'est, je le crois, l'une des pistes de l'économie sociale de marché telle que la pense François Bayrou, et ceux qui se retrouvent dans cette idée. En particulier, il y a une ligne de fracture nette entre le capitalisme financier et le capitalisme entrepreneurial. Le second au lieu de se subordonner à l'entreprise a au contraire soumis les entreprises à une logique de plus en plus folle.

En un sens, nous sommes les héritiers de Schumpeter, car ce dernier avait anticipé le mouvement de déresponsabilisation à la tête des entreprises. Quand l'on voit aujourd'hui les comités directeurs récompenser à coups de millions d'euros les plus incapables des grands patrons, on ne peut que se dire que Schumpeter avait vu juste.