Affaire Tapie, l'UMP ne manque pas d'air

Alors là, l'UMP et Dominique  Paillé ne manquent pas d'air : faire la leçon à Bayrou à propos de l'affaire Tapie parce que Peyrelevade a été PDG du Crédit Lyonnais au moment de l'affaire Executive Life !!! C'est l'Etat qui a mal géré cette affaire et qui a préféré transiger avec la justice californienne, contre l'avis de Peyrelevade, sans doute d'ailleurs pour épargner des individus qui étaient certainement compromis dans des pratiques douteuses. A l'époque, le type le plus honnête, Peyrelevade, a payé pour tout le monde les pots cassés.

Je copie ce qu'a répondu très justement Marianne République sur le site du Figaro :

Ces Messieurs feraient bien de se renseigner avant de dire des bêtises. L'Etat a accepté de payer même 525 millions de dollars (et cela fait même plus au total, presque 1 milliard !) en acceptant un arbitrage à l'amiable avec la justice californienne pour éviter un jury populaire, alors que Jean Peyrelevade déconseillait à l'Etat de la faire car le dossier était bon. François Pinault lui n'a pas transigé et le jugement, qui a donc eu lieu, lui a donné raison.

Jean Peyrelevade s'est vu accusé d'avoir dissimulé des faits qui se sont déroulés bien avant sa prise de fonctions, il n'a pas été entendu malgré ses nombreuses mises en garde auprès des pouvoirs publics et s'est retrouvé seul devant la justice américaine. Et en conclusion. les contribuables français ont payé un milliard de dollars pour rien ! Executive Life est l'exemple type des disfonctionnements de l'Etat français à tous les niveaux.

Monsieur Peyrelevade n'a donc pas de leçon à recevoir de ces Messieurs !

Ne déplaçons pas le problème. La faute du gouvernement et l'implication de l'Elysée est criante dans cette affaire Tapie qui est un "TapieGate".

Ceci constitue un manquement aux obligations de gouvernants, passibles de destitution selon l'article 68 du titre IX de la constitution, devant la Haute Cour de Justice !

Voilà : et paf, très justement répondu.

LME : le petit commerce peut se gratter...

La dimension humaine était, on s'en souvient, au coeur du projet économique de François Bayrou et de l'UDF au cours de l'élection présidentielle. Cette préoccupation figure aussi dans le projet politique du MoDem. Une des conséquences de cette vision, c'est de maintenir l'existence d'un tissu commercial à visage humain tant en milieu urbain qu'en milieu rural. On ne s'étonnera donc pas de l'amendement que Philippe Nogrix, sénateur UDF-MoDem a proposé pour l'article 27 de la LME le 27 juin dernier :

Remplacer les 1°, 2° et 3° du VII de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

...° Le 1°, 2° et 3° de l'article L. 752‑1 du code de commerce sont ainsi rédigés :

« 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 m² lorsque celle‑ci se situe dans une agglomération de moins de 10 000 habitants ou d'une surface de vente supérieure à 500 m² lorsque celle‑ci se situe dans une agglomération dont le nombre total d'habitants est compris entre 10 000 et 100 000 ou d'une surface de vente supérieure à 1000 m² lorsque celle‑ci se situe dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Cette création peut résulter soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ;

« 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint les seuils définis au 1° ou devant les dépasser par la réalisation du projet. Est considérée comme une extension l'utilisation supplémentaire de tout espace couvert ou non, fixe ou mobile, et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'article L. 310‑2 ;

« 3° La création ou l'extension d'un ensemble commercial tel que défini à l'article L. 752‑3 d'une surface de vente totale supérieure aux seuils définis au 1° ou devant dépasser ces seuils par la réalisation du projet. »

Objet

Cet amendement vise à maintenir le contrôle de la CDEC pour l'ouverture de surfaces de vente supérieures à 300 m², 500 m² ou 1000 m² en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération dans laquelle elles sont situées.

Le gouvernement n'apporte, dans l'exposé des motifs du projet de loi, aucun fondement du passage brutal du seuil de 300 à 1000 m². Un tel relèvement de seuil sans justification ne conduira pas à un urbanisme commercial de qualité mais risque fortement de mettre en péril l'équilibre général du tissu entrepreneurial local et de l'aménagement du territoire.

Eh bien manifestement le groupe centriste (on devine qui dans le tas) n'a pas voulu soutenir dans son ensemble cet amendement à l'article 27 de la LME...Quant aux sénateurs UMP, ils n'ont pas moufté, et pour les Socialistes, commerce = de droite, donc...

Ce que je ne comprends pas, c'est que Jacqueline Gourault et Yves Détraigne, deux autres sénateurs MoDem ont essayé à leur tour un amdeement similaire, mais l'ont finalement retiré. Je ne sais pas pourquoi. En voici la copie :

L'objet du présent amendement est de conserver la surface de 300 mètres carrés comme seuil au-delà duquel une autorisation est requise pour l'implantation d'une grande surface.

En effet, la libéralisation jusqu'à 1 000 mètres carrés bénéficiera à la grande distribution au détriment du petit commerce et de l'aménagement du territoire.

En cela, les maires et les élus locaux sont inquiets d'une telle mesure car l'implantation d'enseignes de hard-discount risque de conduire à la fermeture inéluctable de nombreux commerces de détail, et donc à la disparition de milliers d'emplois pérennes dans les centres villes et les bourgs centres.

Car relever le seuil ne peut qu'encourager les commerçants à privilégier leur implantation en périphérie des villes - pour bénéficier d'espace commerciaux plus grands et généralement à des coûts inférieurs - au détriment des centres villes et du commerce de proximité.

Dans les zones rurales où seuls persiste le commerce de proximité alimentaire et où le foncier est particulièrement disponible, les enseignes, notamment, « hard discount », pourront s'implanter sans contrainte au détriment des commerçants indépendants et de l'animation des villages.